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Ordre du Jour - 02. ORDRE DU JOUR CM 16.11.2023
Déliberation - 02. ORDRE DU JOUR CM 16.11.2023
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Déliberation - Liste des délibérations 16.11.2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 16.11.2023)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 16 novembre 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_209 Non remplacement d'un adjoint démissionnaire - Modification du nombre d'adjoints et du rang des adjoints suivants Approuvée
DEL2023_210 Représentation de la Ville au Syndicat mixte du Salève - Modification Approuvée
DEL2023_211 Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 105ème Congrès des maires de France du 20 au 23 novembre 2023 Approuvée
DEL2023_212 Garantie d'emprunt - GIE D'ANIMATION DU PERRIER - Rénovation intérieure du centre commercial du Perrier / Prêt de 150 000 € Approuvée
DEL2023_213 Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2023 aux structures locales (complément) Approuvée 4 voix contre
DEL2023_214 Union locale des associations d'anciens combattants (ULAC) - Versement d'une subvention au titre de l'année 2023 Approuvée
DEL2023_215 Stationnement payant - Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (en cycle complet) entre l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville pour la période 2024-2026
Approuvée
DEL2023_216 Stationnement payant - Piétonnisation / Dispositif d'accompagnement des riverains privés d'accès à leur emplacement privatif de stationnement pour une durée déterminée Approuvée
DEL2023_217 Délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune d’Annemasse – Approbation du choix du délégataire Approuvée
DEL2023_218 Elus – Modification des indemnités Approuvée
DEL2023_219 Tableau des emplois - Modification Approuvée
DEL2023_220 ZAC EcoQuartier Château Rouge - Acquisition de terrains au lieu-dit Château Rouge Approuvée
DEL2023_221 ZAC EcoQuartier Château Rouge - Engagement d'une procédure de déclassement par anticipation des terrains communaux en vue de leur aliénation Approuvée
DEL2023_222 ZAC Étoile Annemasse-Genève - Ilot D8 - Déclassement par anticipation et vente d'un terrain à la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération Approuvée
DEL2023_223 ZAC Étoile Sud-Ouest – Celeno II – Agrément du preneur Approuvée
DEL2023_224 ZAC Étoile Sud-Ouest – Modification du dossier de réalisation / programme global des constructions Approuvée
DEL2023_225 ZAC Étoile Sud-Ouest – Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Commune et TERACTEM Approuvée
AFFICHÉE LE 17/11/2023 Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 16 novembre 2023
DEL2023_226 ZAC Étoile Sud-Ouest – Espace de glisses urbaines / Convention de mise à disposition de l’équipement en faveur de l’association Roch Riders Club Approuvée
DEL2023_227 Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain rue des Échelles Approuvée
DEL2023_228 Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS - Avenue Pierre Mendès- France Approuvée
DEL2023_229 Plaine des sports Tessa Worley - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre la Communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse
Approuvée
DEL2023_230 Dynamisation du commerce pour la période de fin d'année - Gratuité du stationnement dans les parkings souterrains les dimanches 17 et 24 décembre 2023 Approuvée
DEL2023_231 Repos dominical des salariés - Dérogation pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2024 / Avis du conseil municipal Approuvée
DEL2023_232 Logements sociaux - Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à intervenir avec les bailleurs Approuvée
DEL2023_233 Adhésion à l'association ACMJE74 - Association des CMJ et CME de Haute-Savoie Approuvée
DEL2023_234 Travaux de recherche d'un doctorant - Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) entre la Commune d’Annemasse et l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)
Approuvée
DEL2023_235 Restauration - Mise en place d'un service de restauration pour le personnel éducatif des écoles publiques de la ville et création d'un tarif de repas Approuvée
DEL2023_236 Bons vacances 2023 - Versement des subventions aux structures partenaires Approuvée
DEL2023_237 Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2023 Approuvée
DEL2023_238 Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG / Convention à intervenir entre la Commune et la CAF de Haute-Savoie Approuvée
DEL2023_239 Fonds publics et territoires - Aide au fonctionnement des ludothèques / Convention à intervenir entre la Commune et la CAF de Haute-Savoie Approuvée
AFFICHÉE LE 17/11/2023