Compte-Rendu - compte rendu du 20 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 fevrier 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix neuf le 20 février

Présents : 9 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 14/02/2019

PRESENTS : Laurence NINNIN – Nicole HULOT - Hélène MERINO - Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Michel FOUILLET – Benoît BOUSSIQUET

ABSENTS : Laëtitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Jean-Claude HERVÉ Dominique RICHARD

Secrétaire de séance : Hélène MERINO

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Devis pour la réalisation du dossier d’enquête publique du chemin des Fosses. - Ouverture de crédits au budget principal

- Devis pour la réfection du plafond de l’Eglise Sainte Catherine

- Renégociation du taux de l’emprunt contracté auprès des la caisse des dépôts et consignations

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2019.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Convention avec l’association au Fil du Temps :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement de la convention avec l’Association au Fil du Temps pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

2 – Convention avec le tresseur de paille :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec Monsieur Jean-Louis AUFRAY, le tresseur de paille, concernant l’utilisation d’un local appartenant à la commune pour l’année 2019. Il propose également de ne pas modifier le tarif par rapport à l’année 2018 soit 800,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 abstention 4 voix contre et 6 voix pour décide de ne pas augmenter le tarif par rapport à l’année 2018 soit 800,00€. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte les termes de la convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

3 – Subvention à l’Association BRIKABRAK :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré une personne de l’Association BRIKABRAK. Cette association propose une saison culturelle itinérante à destination du tout public et du jeune public. Grâce aux communes partenaires, BRIKABRAK programme des spectacles tout au long de l’année en milieu rural afin d’être au plus près du public. Elle intervient dans les écoles de la

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 20 février 2019Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme. Cette association sollicite une subvention de la part de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 abstention, 4 voix contre et 6 voix pour décide de verser à l’Association BRIKABRAK une subvention d’un montant de 100,00€.

4 - RIFSEEP :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 24 janvier dernier, il a proposé de mettre en place le RIFSSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les agents titulaires de la commune. Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux parts, une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire (CIA). Il remplace l’IAT (l’indemnité d’administration et de technicité). Ce régime pouvait être mise en place à compter du 01/03/2019 sous réserve de l’avis favorable du comité technique du centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion en date du 14/02/2019 accepte de mettre en place le RIFSEEP à compter du 01/03/2019 pour les agents titulaires de la commune.

5 – Devis pour la réalisation du dossier d’enquête publique pour le chemin des Fosses :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis du cabinet de géomètre GEOVAL de Lalinde pour la réalisation du dossier d’enquête publique concernant l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Fosses ». Ce devis s’élève à un montant de 396,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte le montant de ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

6 – Ouverture de crédits sur le budget principal :

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est spécifié que la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette avant le vote du budget. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir régler des factures sur la section d’investissement du budget principal avant le vote de budget, il est nécessaire de faire une ouverture de crédits en dépenses d’investissement de la façon suivante : 2112 « terrain de voirie » 1 780,29 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte cette ouverture de crédits d’un montant de 1 780,29€ sur le budget principal.

7 – Devis pour la réfection du plafond de l’Eglise Sainte Catherine :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise AUDIBERT à Saint Chamassy pour la réfection d’une partie du plafond de l’Eglise Sainte Catherine d’un montant de 2 439,32 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte le montant de ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

8 – Renégociation du taux de l’emprunt :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a contacté la caisse des dépôts et consignations pour leur demander de renégocier le taux de l’emprunt qui a été contracté en 2012, d’un montant de 200 000,00 €, d’une durée de 15 ans pour l’aménagement de la place des Fossés et de la rue du Port. A ce jour le capital restant dû est 133 585.36 €. En renégociant le taux un gain de 4 040,7 6€ pourra être réalisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte que Monsieur le Maire renégocie le taux de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Informations diverses :

Une réunion publique aura lieu le lundi 18 mars à 20h30 à la salle du château.

La secrétaire de séance Le Maire Hélène MERINO Jean-Claude HERVÉ