Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix neuf le 20 juin

Présents : 7 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 8 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 14/06//2019

PRESENTS : Laurence NINNIN - Nicole HULOT - Jean-Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Benoît BOUSSIQUET –

ABSENTS : Hélène MERINO a donné procuration à Nicole HULOT

Laëtitia MARTINS DA COSTA – Michel FOUILLET – Dominique RICHARD

Secrétaire de séance : Johannès VAN STRIEN

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Convention pour le marché des Potiers

- Convention avec la SARL LIMEUIL RESTAURATION

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2019 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2019.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Modifications statutaires de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme :

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 23 mai 2019, l’assemblée délibérante de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme a validé la modification statutaire visant à : - Déplacer le siège social de la mairie des Eyzies au Pôle administratif, 28, avenue de la Forge 24620 Les Eyzies.

- L’inscription dans les compétences facultatives de la compétence : Défense des forêts contre les incendies et desserte forestière et l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes Vallée de l’Homme à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : Approuve les modifications statutaires de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme et l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes Vallée de l’Homme à compter du 1er janvier 2020.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 20 juin 20192 – Avenant n° 3 travaux Chapelle St Martin :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n° 3 de l’Entreprise « Les Compagnons Réunis » pour les travaux de la voute de la croisée et du carré des trompes de la Chapelle St Martin d’un montant de 4 376,69€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte cet avenant et mandate Monsieur le Maire pour le signer

3 – Reprise du KUBOTA :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Thomas Pôle Vert à Sainte Foy la Grande qui a vendu le tracteur tondeuse JOHN DEERE peut reprendre le tracteur tondeuse KUBOTA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte la reprise du KUBOTA pour un montant de 3 600,00 € TTC.

4 - Toiture du château :

Monsieur Bruno DURAND, conseiller municipal en charge des travaux, présente au conseil municipal les devis pour la réfection de la toiture du château

Entreprise DUBOIS TURBAN, le montant du devis s’élève à 81 386,70 € HT Entreprise GUY, le montant du devis s’élève à 87 594,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le devis de l’entreprise DUBOIS TURBAN et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

5 - Renouvellement contrat PEC :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat « parcours emploi compétence » de Mme MONRIBOT Marie-Catherine se termine le 31 août 2019. Il propose de prendre contact avec Pôle Emploi pour étudier les possibilités de renouveler ce contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte de renouveler ce contrat et mandate Monsieur le Maire pour signer avec Pole Emploi tous les documents se rapportant à ce renouvellement.

6 – Panneaux d’information :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les panneaux « le milieu des poissons », installés dans le jardin de la mairie, sont dégradés et que le texte concernant les anguilles est erroné. Il propose au conseil municipal de remplacer ces 4 panneaux. Le prix d’un panneau est de 200,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte de changer, pour cette année, ces quatre panneaux à condition que la livraison soit au plus tard le 14 juillet.

Une commission pour le projet d’harmonisation de tous les panneaux d’informations sur la commune va être créée dans le courant du mois de septembre. Mr Bruno DURAND, Mmes Laurence NINNIN et Nicole HULOT sont intéressés pour faire partie de cette commission.

7 – Convention pour le marché des potiers :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec l’association des Potiers en Périgord pour le marché des potiers qui cette année se déroulera les 20 et 21 juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants mandate Monsieur le Maire pour : - Supprimer dans le paragraphe « Article 1 - Obligations de la commune de Limeuil : « le rangement du mobilier » et de le rajouter dans le paragraphe « Article 2 – Obligations de l’association. - Signer ladite convention

8 – Convention avec la SARL LIMEUIL RESTAURATION :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Thierry RAUX, gérant de la société SARL Limeuil Restauration souhaite que le renouvellement de sa convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’une terrasse sur la Rue du Port, en face de son établissement prenne effet au 15 juin jusqu’au 15 septembre 2019.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - Accepte le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’une terrasse d’une superficie de 40 m², pour une période allant du 15 juin au 15 septembre 2019. - Décide de fixer le montant de la redevance à 750,00€ (250,00€ par mois).

9 – Changement de photocopieur :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les photocopieurs de la mairie et de l’école vont être remplacés. C’est la société Ariane Bureautique de Coulounieix Chamiers qui va fournir ce matériel qui sera en location.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec le remplacement de ces deux photocopieurs.

10 – Informations diverses :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le planning des différentes étapes pour les travaux d’aménagement des rues du Port et de la Poste.

L’Association Au Fil du Temps va verser à la commune pour le loyer de l’année 2018 la somme de 41 017,32 €

Le produit des parkings payants s’élève à 10 026,00 €. Somme arrêtée au 13 juin pour les paiements en espèces et au 31 mai pour les cartes bancaires.

Monsieur le Maire fait le bilan sur le tournoi de foot des vétérans des Plus Beaux Villages de France qui s’est déroulé le week-end de l’ascension.

Une journée écocitoyenne est prévue pour le nettoyage du cimetière.

Les marchés du dimanche matin débuteront le dimanche 30 juin et se termineront le dimanche 1er septembre.

Le secrétaire de séance Le Maire Johannès VAN STRIEN Jean-Claude HERVÉ