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Compte-Rendu - 9uexy0d94e17lhi
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9uexy0d94e17lhi)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Samedi 29 mars 2014 à 10h00.
Le 29 mars 2014, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Marie- Luce LOISEAU, Eric BOYER, Adjoints, Mmes et Mrs Pierre WOTAWA, Jean-Louis AUBRY, Annie COLLET, Alain BARBIER, Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Dominique DECHAUD, Virginie FEVRIER, Sophie GORCE, Francisque PETIT de BANTEL, Maggie GUILLEMIN, Georges ROYER.
Secrétaire de séance : Mr Georges ROYER
ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS
ET DES SYNDYCATS INTERCOMMUNAUX
1 - Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires : SITS
Titulaires : Henri PETIT de BANTEL
Jean-Louis DESMIER
Suppléants : Alain BARBIER
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
2 — Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion « Centre de Secours des Riceys »
Titulaires : Henri PETIT de BANTEL
Eric BOYER
Suppléants : Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Georges ROYER
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
3 — Syndicat Départemental d’Electrification de l'Aube : SDEA
Titulaire : Henri PETIT de BANTEL
Suppléant : Jean-Louis DESMIER
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
4 — Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube : SDDEA
Titulaire : Henri PETIT de BANTEL
Süppiéant: Jean-Louis DESMIER
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix 5 — Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de la seine
Titulaires :
Eric BOYER
Suppléants : Annie COLLET
Jean-Louis AUBRY
POUR Elus à l'unanimité. 15 voix
Henri PETIT de BANTEL
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
6 - Commission des travaux, de l'entretien des bâtiments, du PLU, de la voirie, du cimetière et de la conservation du patrimoine
Membres élus :
Pierre WOTAWA
Jean-Louis DESMIER
Dominique DECHAUD
Comité consultatif :
Robert CHARITE
Georges LAGOUTTE
Jean-Marc WALDNER
Henriqué FERREIRA
Elus à l’unanimité. POUR 15 voix
7 - Commission des finances
Membres élus :
Marie-Luce LOISEAU
Pierre WOTAWA
Jean-Louis AUBRY
Comité consultatif :
Georges LAGOUTTE
Jean-Claude PIERRON
Martine CHASSAIN
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
Eric BOYER
Virginie FEVRIER
Georges ROYER
Serge REGLEY
Jean MATHIEU
Guy PRUNIER
Nicolas MAZUREK
Sophie GORCE
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Michel CHARVOT
Jeannette DESBOEUF 8 — Commission de l’animation du village, de la vie associative et culturelle, du tourisme, des
jumelages et Commission des sports et des loisirs
Membres élus :
Eric BOYER
Georges ROYER
Alain BARBIER
Virginie FEVRIER
Comité consultatif :
Guy PRUNIER
Camille SARTER
Dominique RUELLE
Stéphanie ASSELIN
Marlène DECHOZ
POUR Résultat du vote : 14 voix,
Jean-Louis AUBRY
Francisque PETIT de BANTEL
Maggie GUILLEMIN
Martine QUENNOUELLE
Jérôme WALDNER
Nelly ABEL
James ROUSSEAU
Sébastien BLAISE
ABSTENTION 1 voix.
9 - Commission du développement des activités et de l'emploi
Membres élus :
Jean-Louis DESMIER
Marie-Luce LOISEAU
Georges ROYER
Comité consultatif :
Jean-Claude PIERRON
Jean-Louis BILLON
POUR Elus à l'unanimité. 15 voix
Jean-Louis AUBRY
Maggie GUILLEMIN
Virginie FEVRIER
Daniel BLAISE
10 - Commission des agents communaux, de l'administration générale et de la communication
Membres élus :
Jean-Louis DESMIER
Marie-Luce LOISEAU
Francisque PETIT de BANTEL
Elus à l'unanimité, POUR 15 voix
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Sophie GORCE
Jean-Louis AUBRY
11 - Commission des affaires scolaires, de la jeunesse et de la petite enfance
Membres élus :
Jean-Louis DESMIER
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Maggie GUILLEMIN
Francisque PETIT de BANTEL
Virginie FEVRIER
Sophie GORCE Comité consultatif :
Carine HUMBERT Sébastien BLAISE
Stéphanie ASSELIN Nelly ABEL
Muguette LANNES
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
12 - Commission environnement, hois, pêche et chasse
Membres élus :
Eric BOYER Alain BARBIER
Georges ROYER Jean-Louis AUBRY
Comité consultatif :
Jean-Claude PIERRON Guy PRUNIER
Camille SARTER Raymond CHENU
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
13 — Représentants à l'Office de Tourisme
Membres élus :
Eric BOYER Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Virginie FEVRIER Alain BARBIER
Sophie GORCE
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
14 — Comité d'administration de la Caisse des Ecoles
Membres élus :
Marie-Luce LOISEAU Maggie GUILLEMIN
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL Sophie GORCE
Membre nommée par le Préfet : Mme Dominique RUELLE
Membres nommés: Muguette LANNES, Amina FEEHAN, Liliane NOBLET.
Accord à l'unanimité. POUR 15 voix 15 — Centre Communal d'Action Sociale
Membres élus :
Marie-Luce LOISEAU
Georges ROYER
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Virginie FEVRIER
Elus à Funanimité, POUR 15 voix
16 —- Commission des Impôts
Membres titulaires proposés :
Robert CHARITE
Paul GERBAIS
Patrick BERNARDIN
Jean-Claude PIERRON
Jean-Louis BILLON
Bernard CORNET
Membres suppléants proposés :
Georges LAGOUTTE
Serge PERRIN
Pierre DUPREZ
Jean-Claude BOYER
Alain GILLON
Jean-Dominique DULIERE
Accord à l'unanimité. POUR 15 voix
17 — Désignation des délégués locaux du CNAS :
Membre élue :
Marie-Luce LOISEAU
Membre nommée :
Agnès DOUSSOT
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
18 — Désignation d'un représentant — SPL XDEMAT
Membre élu :
Henri PETIT de BANTEL, Maire.
Accord à l'unanimité.
Jean-Louis DESMIER
Annie COLLET
Sophie GORCE
Jean-Louis AUBRY
Michel BUSSY
Pierre WOTAWA
Edo FANI
Marie-Luce LOISEAU
Julien CLAIR
Sylvie PLAS
Michel MULLER
Martine QUENNOUELLE
Michel PAULA
Michèle GUALDI
Serge REGLEY
Max GELU 19 - Commission d’Appel d'Offres
Président: Henri PETIT de BANTEL
Membres titulaires :
Pierre WOTAWA
Marie-Luce LOISEAU
Georges ROYER
Membres suppléants :
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Jean-Louis AUBRY
Virginie FEVRIER
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
20 — Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
Président : Henri PETIT de BANTEL
Membres titulaires :
Pierre WOTAWA
Marie-Luce LOISEAU
Georges ROYER
Membres suppléants :
Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Jean-Louis AUBRY
Virginie FEVRIER
Elus à l'unanimité. POUR 15 voix
21 - Commission Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Composition de la Commission :
Henri PETIT de BANTEL, Maire,
Jean-Louis DESMIER, Adjoint,
Marie-Luce LOISEAU, Adjoint,
Pierre WOTAWA, Conseiller délégué,
Georges ROYER, Conseiller,
Mr le Préfet du Département, ou son représentant,
Directeur Régional de l’environnement, de l'aménagement, et du
logement, ou son représentant,
Georges LAGOUTTE et Guy PRUNIER, personnes qualifiées dans le domaine de la protection du patrimoine,
Dominique RUELLE et Serge REGLEY, personnes qualifiées dans le
domaine des intérêts économiques locaux
Elus à l’unanimité. POUR 15 voix 22 — Désignation des représentants à l'Association des Communes forestières
Membre titulaire :
Henri PETIT de BANTEL
Membres suppléant :
Jean-Louis AUBRY
23 - Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses fonctions au Maire.
Accord à l'unanimité.
24 — Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints
Conformément aux articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT qui déterminent du montant des indemnités de fonctions des élus, il convient attribuer une indemnité : -_ correspondant à 31 % de l'indice brut 1015, pour le Maire,
-__ correspondant à 12,4 % de l'indice 1015, pour les trois Adjoints, - correspondant à 12,4 % de l'indice 1015, pour le Conseiller Municipal ayant une délégation de fonctions.
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer les majorations d'’indemnités de fonction qui peuvent être attribuées aux élus des communes chefs-lieux de canton.
Séance levée à 11h00.