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PLU - Annexes - liste servitude
Procès Verbal - p2eves6hho58u51
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - p2eves6hho58u51)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2022
COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE
La réunion a débuté le 19 décembre 2022 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri.
Membres présents :
Madame CHASSAIN Martine
Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint
Madame FASENTIEUX Sylvie
Madame GORCE Sophie
Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint
Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire
Monsieur CORNAGGIA Mattéo
Madame DULIERE Charlotte
Madame JACQUEL Pascale
Monsieur MANCHON Marc
Madame PETOT Laurence
Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué
Membres absents représentés :
Monsieur ROYER Georges Pouvoir donné à Mme LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint
Membres absents :
Monsieur HAUDIQUET Alexandre
Monsieur PASTORET Geoffroy
Secrétaire de séance : Monsieur MANCHON Marc
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
D82_22 - POSTE D'ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
D83_22 - DECISION MODIFICATIVE
D84_22 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
D85_22 - TARIFS DROITS DE PLACE ET LOCATION SALLE POLYVALENTE
- Questions diverses
| D82_22 - POSTE D'ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Après exposition du rapport d'activité 2022 et du projet d'activités 2023 par Madame Enora GAULT,
conservatrice du Musée de la Résistance de l’Aube et Madame Lucille DESPOTHUIS, assistante territorial de
conservation du patrimoine,
Le Conseil Municipal de la Commune de Mussy sur Seine
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1°de l’article 3,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à la bonne mise en fonctionnement du Musée de la Résistance de l’Aube, à savoir :
Assistance à la maîtrise d'ouvrage scientifique, Participation à la politique culturelle du musée,
Participation à la communication et la médiation,
Participation à la gestion des collections.
Après délibération, le Conseil Municipal
DÉCIDE la création d’un emploi non permanent d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine pour
une durée d’un an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine à temps
complet sur un emploi de catégorie B, soit 35 heures hebdomadaires et sera rémunéré au premier échelon de sa catégorie, IB 382, IM 352,
PRECISE que ce poste sera subventionné par la DRAC et que les crédits correspondants sont inscrits au
budget,
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier dont la convention avec la DRAC.
13 voix pour
| D83_22 - DECISION MODIFICATIVE
Madame LOISEAU indique la nécessité de procéder à des modifications dans les imputations budgétaires.
Le Conseil Municipal accepte la décision modificative comme suit :
Section d'investissement
Dépenses
Article 2117 Travaux ONF - 6 000.00 €
Article 274 Prêts + 6 000.00 €
13 voix pour
| D84_22 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame LOISEAU Marie-Luce donne lecture d’un formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine
pour admission en non-valeur des produits du budget service Eau - Assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
REFUSE l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants : pour la somme restant due de 275.41 €
pour la somme restant due de 362.89 €
13 voix pour
D85_22 - TARIFS DROITS DE PLACE ET LOCATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur Jean-Louis DESMIER, premier adjoint, donne lecture de la délibération indiquant
des tarifs applicables depuis le 1° janvier 2021 et demande à l’Assemblée s’il est nécessaire de les modifier.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de modifier les tarifs suivants :
Droits de place — marché : * jusqu’à 6 m linéaires 2€
* au-delà de 6m 3€
* camion vente 13€
Salle polyvalente :
* caution 250€
* personne de là commune 220€
* personne extérieure, association extérieure 320 €
* acompte 90 €
* vin d'honneur (habitant de la commune) 75€
* acompte 20€
* vin d'honneur (personne extérieure) 110 €
* acompte 30 €
* association de la commune 65 €
* acompte 30€
A compter du mois d'octobre
Chauffage salle polyvalente, à la demande, 80 €
13 voix pour
Questions diverses
Madame LOISEAU indique que le compte des dépenses imprévues du budget commune a été utilisé pour la
somme de 4000 €.
À la suite du décret 2020-256 du 13 mars 2020 rendant obligatoire la mise en place d’un dispositif de
signalement des actes violents, sexistes et discriminants dans la fonction publique dont les collectivités
territoriales et leurs établissements, le Centre de Gestion a mis en place un dispositif de signalement.
La lettre d’information n°8 de la sénatrice Vanina PAOLI GAGIN est disponible au secrétariat.
M. DESMIER informe avoir reçu la mise à jour de la population de Mussy qui s'élève à 1036, en attendant le recensement réel prévu en février 2023.
M. MANCHON indique que le Village de Noël est ouvert et que le mardi 20 décembre, Canal 32 y fera un
reportage.
Plusieurs bordereaux de situation concernant le budget eau et assainissement ont été envoyés par la
trésorerie, Plusieurs familles de Mussy ne règlent pas leur facture d’eau depuis plusieurs années. Le Maire
indique avoir reçu M. Bruno GRANDNOM, Conseiller aux Décideurs Locaux et Mme GONCALVES de la
trésorerie de Bar sur Seine à ce sujet, mais les actions possibles sont rares. Couper l'alimentation en eau n’est pas légal, mais il y a possibilité de réduire le débit.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h37.
Monsieur MANCHON Marc Monsieur PETIT DE BANTEL Henri,
Secrétaire de séance Maire