Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 13 avril 2023
Déliberation - crcm 23 janvier 2025
Déliberation - crcm 27 janvier 2022
Déliberation - crcm 19 janvier 2023
Déliberation - crcm 18 janvier 2024
unknown - crcm 20 mars 2026
Arrêté - crcm 20 octobre 2022
Convocation - crcm 17 avril 2025
Déliberation - crcm 2 avril 2026
Déliberation - crcm 21 mars 2024
Déliberation - crcm 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Séance extraordinaire du 13 janvier 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 12 Janvier 2026 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session extraordinaire du mois de Janvier.
Etaient présents :
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, BOUCON Samuel, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric.
Absent(s), excusé(s):
Mme LEFRANC Sandrine donne procuration à AUBERT Damien,
MM ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à LAMBLA Éric, GIDE Jean-Jacques, TUNIZ Mickaël donne procuration à GUERRIN Joris.
Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
M. LAMBLA Éric ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Ordre du Jour :
Délibération ouverture ligne de trésorerie à la banque populaire en attendant la DETR.
Divers. Délibération ouverture ligne de trésorerie à la banque populaire en attendant la DETR :
Monsieur le Maire, rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt en attente du remboursement du FCTVA et la subvention de la DETR,
Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
- Montant du capital emprunté : 50 000,00 €
- Durée d’amortissement : 12 mois
- Taux : % (variable) : 3,532 %
- Montant total des Intérêts : 1766 €
- Mode d’amortissement : échéance constante
- Montant des frais de dossier : 150 €
- Périodicité retenue : trimestrielle
- Indemnité de remboursement anticipé : 15 000 € minimum
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessous.
OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Montant 50 000,00 €
Durée du contrat 12 mois
Index = Indice de référence
Euribor 3 mois
2,032%
(à titre indicatif au 07/01/2026)
Dans l’hypothèse où l’indice de référence pour toute période d’Intérêts serait inférieur à zéro, l’indice de référence retenu pour les besoins de la présente convention pour cette période d’Intérêts sera réputé égal à zéro.
Marge 1,500 % Taux effectif global 3,532 % (marge comprise)
Caractéristiques des tirages et modalités d’utilisation
Lors de chaque tirage, l’emprunteur précisera les caractéristiques propres au tirage : - montant (minimum 15 000 €) - date souhaitée de mise à disposition des fonds. La mobilisation de la trésorerie est effectuée par tirages successifs au gré des besoins de l’emprunteur dans la limite du montant restant disponible sur l’engagement global de la ligne, déduction faite du montant des tirages déjà effectués. Chaque remboursement permet la reconstitution d’un droit de tirage d’un montant identique.
Appel de fonds Pour un versement à J, la demande de fonds devra parvenir à BPBFC à J avant 10 heures. Les versements seront effectués par virement au profit du Comptable Public.
Remboursement de fonds Les remboursements de fonds se feront par virement au profit de la BPBFC.
Dates de valeur
- sur appels de fonds
- sur remboursements de fonds
Le décompte des intérêts prend effet le jour où le virement est exécuté.
Le décompte des intérêts prend fin le jour de l’encaissement effectif des fonds par la BPBFC.
Modalités de décompte des intérêts
Les intérêts sont calculés chaque fin de trimestre civil sur la base de l’index choisi, augmenté de la marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont capitalisés chaque trimestre et viennent s’ajouter au solde existant.
Soit : pour une utilisation en totalité sur 12
mois
441,50 € par trimestre
Commission d’engagement
Montant : 0,200 % du nominal de la ligne avec un minimum de perception de 150 euros, payable en une seule fois à la mise en place.
Ce document n’est en aucune façon une offre de crédit et n’a aucune valeur contractuelle
La séance est levée à 14h30
Secrétaire de séance : Éric LAMBLA
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire