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Déliberation - 02062016 42
Déliberation - 02062016 34
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02062016 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/06/2016/34
L'an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 mai 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN 2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -
- CONVENTION DE FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (0.5.P} AVEC LA SCIC « KALÉIDE » -
- CONSOLIDATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1° JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2015 -
- AVENANT N°6 -
N°d'ordre 02/06/2016/34 - Page À sur 2 Par délibération n° 16/12/2014/64 en date du 16 décembre 2014, notre assemblée
délibérante s’est prononcée favorablement à une compensation prévisionnelle de 770 000 € pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2015 dans le cadre de la convention de financement des Obligations de Service Public (C.0.5.P) conclue entre la ville de Roncq et la SCIC KALÉIDE en matière d'accueil de la petite enfance.
Il nous appartient donc ce soir de procéder à la consolidation des comptes pour la période concernée.
Après analyse détaillée des documents financiers remis par la SCIC KALEIDE (bilan et compte d'exploitation, rapport du Commissaire aux Comptes), l'arrêté des comptes (consolidation) au 31 décembre 2015, laisse apparaître un résultat excédentaire d’un montant total de 11 218 €.
Conformément à l’article 4-B de la convention d'obligations de service public (C.O.S.P), ce résultat excédentaire constaté pour 2015 peut être considéré comme un bénéfice raisonnable permettant à la SCIC KALEIDE de renforcer ses fonds propres, en vue de garantir la continuité de son action.
Il vous est donc proposé de consolider le financement municipal définitif ainsi qu'il suit :
-__ période du 1” janvier au 31 décembre 2015 : 770 000 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 à la convention de financement des Obligations de Service Public (0SP).
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du 26 mai 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE A DATER
où 0 7 JUIN 206
Vincont LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 02/06/2016/34 - Page 2 sur 2