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Arrêté - R CP N°511 Travaux avenue Paul Delouvrier Fermeture 1er et 2 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°511 Travaux avenue Paul Delouvrier Fermeture 1er et 2 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
GS DEPARTEMENT DES YVELINES
La vif we le qui vous va : 4 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/511
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle
concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, 8
Considérant que l'entreprise FREYSSINET -— 11 avenue du 1% mai - 91127 PALAISEAU -téi : 01.64.53.73.00 ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES doivent procéder à des travaux avec nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SOY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
pubiic dans le cadre de. travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet. |
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/511 173 Article 3 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à stationner la nacelle sur le trottoir ainsi que sur la piste cyclable.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Une déviation piétonne et cycle devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
La passerelle sera fermée le lundi 1° et le mardi 2 décembre afin de permettre au
cordistes d'inspecter les fixations des haubans de la pile centrale.
Une communication sera mise en place par SQY.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 1 décembre au vendredi 5 décembre 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 16h00.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/511 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET
11 avenue du 1 mai
91127 PALAISEAU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr |
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
- Entreprise AXIMUM- Mail : eric.dy@aximum.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moiïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV. 202
Le Maire |
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 19 novembre 2025
Notification entreprise le: 1 Q NOV. 202
Arrêté n° DST/2025/R-CP/511 | | 3/3