Arrêté - R CP N°512 Derogation pour travaux avenue Paul Delouvrier

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Arrêté - R CP N°512 Derogation pour travaux avenue Paul Delouvrier Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°512 Derogation pour travaux avenue Paul Delouvrier)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

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SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/512

OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux avec

nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant

l'avenue Paul Delouvrier.

Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Mu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et 1 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juilfet”2020,

Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le

bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,

Considérant que l'entreprise FREYSSINET — 11 avenue du 1% mai - 91127 PALAISEAU -tél : 01.64.53.73.00 doit réaliser des travaux avec nacelle, concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de la SQY,

Considérant que les travaux sont nécessaires,

Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux

engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue:Paul Delouvrier.

/ARRÈTE

Article 1 : Lu cri

Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés.

Article 2 :

Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.

Arrêté n°DST/2025/R-CP/512 72Article 3 :

Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025 ,

Publié le 5 J LE

ID : 078-217804236-20251119-512-AR

Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatifà la lutte contre le bruit.

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables la nuit du mercredi 3 décembre au jeudi 4 décembre 2025. (1 nuit ).

Article 5 :

Les activités de chantier sont autorisées de 22h00 à 5h00.

Article 6 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

Entreprise FREYSSINET AXIMUM

11 avenue du 1% mai 4, rue Marie Curie

91127 PALAISEAU 78310 COIGNIERES

Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le Préfet des Yvelines |

- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale

- SQY- Mail: arretes@sqy.fr

- Entreprise FREYSSINET Matériaux- Mail: laetitia.dubois@freyssinet.com - Entreprise AXIMUM- Mail: eric.dy@aximum.com

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux moïs :

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,

_ Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 18 NÜV. «45

Le Maire,

1® Vice- Président de Saint- Quentin- -en-Yvelines

Acte rendu exécutoire par:

Transmission Préfecture le : 10 NOV 2075

Mis en ligne le: 19 novembre 2025

Notification le: Ÿ% REY 7 Lin

Arrêté n°DST/2025/R-CP/512 22