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Convocation - DCM2024 73 Creation emploi animation tps complet
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 73 Creation emploi animation tps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20241220.DCM2024-73.DE République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 20/12/2024] Commune de FURIANI
NOMBRE DEMEMBRES. Séance du 16 décembre 2024
sé Fra TT ER F ÉTÉ nie
: .° À Déibération
DCM N° 2024-73
29 29 20 L'an deux mil vingt-quatre
“Date de la Convocation Et le seize décembre
10/12/2024 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage ;:
17/12/2024
17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice,
SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence,
CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, PORTA Marine
3 Membres absents excusés {procurations) :
BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à FINI René
VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à SIMONI-PIACENTINI Céline
9 Absents : MALAFONTE Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Francine ALBERTINI, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Délibération portant création scolaires, expose aux membres du Conseil Municipal que :
d’un emploi permanent
d'adjoint territorial . sur : : à ous à temps complet CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
la création d’un emploi permanent d’animateur(trice) scolaire, péri et extrascolaire, d’une durée de 35 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Francine ALBERTINI est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.343-1, L.332-8 et L.332-14,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-73-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024] DCM N°2024-73
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l’e
Conseil
Fait et d
xposé de Madame Francine ALBERTINI et après en avoir délibéré, le Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
D'’accéder à la proposition de Madame Francine ALBERTINI,
De créer un emploi permanent d’animateur(trice)scolaire, péri et extrascolaire relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
De pourvoir l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux
article et chapitre prévus à cet effet.
élibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMO