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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 54 Creation emploi permanent animation principal tps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241024-DCM2024-54-DE
Répubtique Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Récepti l éfet : 24/10/2024]
écaption par le préfet : 24/ Commune de FURIANI
NOMBREDEMEMBRES Séance du 18 octobre 2024
AHÉreNTS au Conseil MuNOGal Eneerdee Qu oût pris part à La
DéRbéraSon
DCM N° 2024-54
29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre
_ Dâte dé la convocation” Et le dix-huit octobre
10/10/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
- Date d'Affichage
21/10/2024
18 Membres présents : MA. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCAI Marie Dominique, BLAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI
Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard,
BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean-
Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M. SIMON! Pierre Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
Mme PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline 7 Absents : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI
Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du
Délibération portant création Lersonnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d’un emploi permanent
d’adjoint territorial , = . soues : : £ s d'animation principal de 2ème CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
classe temps noncomplet la création d’un emploi permanent de coordonnateur/trice de l’action culturelle, {30h hebdomadaires} d’une durée de 30 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 24% classe, conformément aux dispositions statutaires régissant de la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article E.313-1,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20241024-DCM2024-54-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024 BEMLNANERS
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l’exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
-__ De créer un emploi permanent de coordonnateur/trice de l’action culturelle, relevant du grade d'Adjoint Territorial d'Animation principal de 2°" classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 30 heures,
- De pourvoir l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
DI
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.