Conseil Municipal - DCM2024 52 Creation emploi adjoint technique non permanent tps complet

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Conseil Municipal - DCM2024 52 Creation emploi adjoint technique non permanent tps complet Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024 52 Creation emploi adjoint technique non permanent tps complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(02B-212001200-20241025-DCM2024-52-DE) République Française Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Réception par le préfet. 25/10/2024 Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Fo Séance du 18 octobre 2024

Han enTas ee] CET ‘ ° L Délbératon

ni _ _ DCM N° 2024-52 29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre

” ‘Däte dé la tonvocation " |Etle dix-huit octobre

10/10/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des

débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel

SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

21/10/2024

18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI

Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard,

BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean-

Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.

4 Membres absents excusés (procurations) :

M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine

M. SIMONI Pierre Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles

Mme PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline

7 Absents : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.

Madarne BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.

Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du Délibération portant eréation bersonnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d'un emploi non permanent

d'adjoint technique territorial! Le sous à : : LE à à temps complet en vue de CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à

faire face à un accroissement la création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent, d’une durée

saisonnier d'activité de 35 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant Article L332-23-2° du CGFP du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois.

La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels

de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier

du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212001200-20241025-DCM2024-52-DE

Accusé certifié exécutoire

DCM N°2024-52

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de

rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

OUÏ l’exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- _ D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO, |

- De créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures, pour une période de 6 mois,

- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1‘ échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,

DIT

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.