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Déliberation - DELIBERATION 2017 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 107)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
2017/210
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RAR
ROM
Re
Se ARE
A GARE
ER
RAM
RARE
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
15
décembre
Sous
ta
présidence
de
M,
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Annc-Virginie
POUSSE,
Chudine
ROCHE,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGÉROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michet
LAGIER
Pouvoirs:
Eric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donne
pouvoir
à
Gérard
CROYET,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Emilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à
Ficrre
GRATALOUF
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.Hugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONS£LILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8 décembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE
:
28
décembre
2017
OBJET
:
Actualisation
de
l'APCP
0801
—
construction
d’un
nouveau
bâtiment
maternelle
et
équipements
associés
selon
une
démarche
haute
qualité
environnementale
NS
2017/107
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
2015,
une
autorisation
de
programme
a
été
ouverte
pour
la
construction
d’un
bâtiment
d'école
matemelle
selon
une
démarche
haute
qualité
environnementale.
Pour
mémoire,
le
montant
global
des
missions
d'assistance
À
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
mission
géotechnique,
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé,
s'élève
à
708.070,00
€ TTC.
Suite
à
Fattribution
et
aux
avenants
des
marchés
de
travaux
pour
un
montant
total
de
4
534
894.70
€ TTC,
et
compte-tenu
des
dépenses
accessoires
estimées
à
364
128.30
€
TTC
(travaux
d'extension
de
réseaux
nécessaires
dans
le
cadre
du
permis
de
construire,
assurances,
actualisations
de
prix,
mobilier)
il convient
d’actualiser
lAPCP
à un
montant
total
de
5.607.093,00
€ TFC
selon
Le détail
ci-dessous:
201$
2016
2017
2018
2019
Totat
APCP
48.668,00 |
457
879.00 |
2 635
000.00 |
2 453
182.00
12.364,00
|
5.607.993,00 20
7/21
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
:
29 VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENTION
VALIDÉE
l'autorisation
de
programme
0801
- construction
école
maternelle
selon
une
démarche
haute
qualité
environnementale
telle que
détaillée
ci-dessus
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME