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Déliberation - DL16032022 15A Contrat daffermage multi accueil LO Modification en cours dexecution n°1
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16032022 15A Contrat daffermage multi accueil LO Modification en cours dexecution n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
COMMUNE DE LACANAU 2022;
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2 LATE PCT
CONTRAT D’AFFERMAGE POUR LA GESTION ET
L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL
DE LACANAU-OCEAN
MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS
D'EXECUTION N°1
Entre les soussignés:
La ville de LACANAU, dont le siège social est situé au 31 avenue de la Libération à Lacanau (33680), représentée par Monsieur Laurent PEYRONDET, Maire dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°... du 16 mars 2022,
ci-après désignée «La Ville de Lacanau »
ET
L'association BRINS D'EVEIL, SIRET n° 514 770 064 00012 domiciliée 18, rue Vauban - 33000 BORDEAUX (33000) représentée par Monsieur Benoît COMBES agissant en qualité de directeur délégué, dûment habilité aux fins des présentes.
ci-après désignée « Le titulaire »
PREAMBULE
Par délibération n°DL19112021-13 en date du 19 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le principe de recours à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils de la ville et de l'océan dans le cadre d'une concession de service pour une durée de cinq.
Pour une question de simplicité et de praticité, il a été décidé de faire coïncider le nouveau contrat à une année civile. En effet, notamment, les nouveaux tarifs réglementés entrent en vigueur au 1% janvier de chaque année.
Le futur contrat sera donc conclu à compter du 1° janvier 2023.
Or, le contrat d’affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Lacanau-océan conclu avec l'Association Brins d’Eveil le 24 août 2017 arrive à échéance le 30 novembre 2022.
Ainsi, il y a lieu de modifier par avenant les dispositions du contrat d’affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Lacanau-océan afin d'en prolonger la durée d'un mois. CONSIDERANT que la modification envisagée est une modification non substantielle du contrat, qu’elle est d’un faible montant et qu'elle ne change pas la nature globale du contrat.
ARTICLE 1 - Objet de l'avenant :
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’un mois la durée du contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Lacanau-océan conclu le 24 août 2017 avec l'Association Brins d'Eveil.
L'article 2 du contrat d’affermage en date du 24 août 2017 est ainsi modifié :
« Le contrat d'affermage sera consenti et accepté à compter du 1° décembre 2017 ; il expirera le 31 décembre 2022 »,.
ARTICLE 2 - Dispositions diverses :
Les dispositions du contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Lacanau-océan conclu le 24 août 2017 avec l'Association Brins d’Eveil auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le présent avenant, restent applicables.
Fait à Lacanau, le... ,
En deux exemplaires originaux
Pour la commune de Lacanau, Pour le concessionnaire,
Le Maire Le directeur délégué
Laurent PEYRONDET Benoît COMBES
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
à 2 MARS 2022
N° 033 213 302 1444022
NT
0322-DuCo3?o2.-ASh:)