Procès Verbal - 1774617761 PV 13 03 26

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Procès Verbal - 1774617761 PV 13 03 26 Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Corbel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774617761 PV 13 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Conseil municipal du 13 mars 2026, 18h

Procès-verbal

à Â

[Pr ORBEL

Présents : Hervé BUTTARD (maire), Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Michel VALETTE

Absents : Jérôme CHARREL (procuration donnée à Roger CHARVET), Francis MENU (procuration donnée à Nelly PARIS), Eric PUTOT (procuration donnée à Évelyne PHILIPPE)

Quorum : 5 Votants : 9

Secrétaire de séance : Évelyne PHILIPPE

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 février 2026

1- Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025-— Budget principal

2 - Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe assainissement

3 - Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe transport

4 - Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget principal

5 - Délibération relative à l'affectation du résultat 2025- Budget annexe assainissement

6 - Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget annexe transport

7 — Projet de délibération relative aux modalités de mise à disposition d'un véhicule de service

8 - Points divers

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2026

Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2026.

1 — Délibération relative à l’approbation du Comnpte Financier Unique 2025 — Budget principal

Le CFU (Compte Financier Unique) est un document commun à l'ordonnateur (commune) et au comptable public (Service de Gestion Comptable de Pont-de-Beauvoisin) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Roger CHARVET, 1°’ adjoint, présente le CFU de l'exercice 2025, dressé par Hervé BUTTARD, maire, pour le budget principal de la commune :

Budget communal

Investissement Exploitation

Recettes 27 350,86 € 217 441,64 €

Dépenses 148 117,10 € 24B 27440 €

Solde de l'exercice -120 766,24 € 29 167,54 €

Résultats antérieurs reportés 53 984.29 € 805 154,17 €

Excédent cumulé -66 781,96 € 834 32171€

Restes à réaliser 22782386€ OME

Résultat cumulé -43 999,59 € 834 321,71€Hervé BUTTARD, maire, ne participe pas au vote.

Le conseil municipal valide les chiffres présentés.

? Délibération adoptée à 8 voix POUR (Jérôme CHARREL, Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT, Michel VALETTE)

2 — Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe assainissement

Roger CHARVET, 1° adjoint, présente le CFU de l'exercice 2025, dressé par Hervé BUTTARD, maire, pour le budget annexe assainissement de la commune :

Budget assainissement

Investissement Exploitation

Recettes | 4gamgre | s3ro4e

Dépenses 31 921,07 € 55 067,32 €

olde de l'exercice 17 473,80 € -1337,87 €

Résultats antérieurs reportés 124 809,24 € 323,67 €

Excédent cumulé 142 283,04 € -1 014,20 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

ésultat cumulé 142 283,04 € -1 014,29 €

Hervé BUTTARD, maire, ne participe pas au vote.

Le conseil municipal valide les chiffres présentés.

À Délibération adoptée à 8 voix POUR (Jérôme CHARREL, Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT, Michel VALETTE)

3 - Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe transport

Roger CHARVET, 1° adjoint, présente le CFU de l'exercice 2025, dressé par Hervé BUTTARD, maire, pour le

budget annexe transport de la commune :

Budget transport

Investissement Exploitation

Recettes 6 330,00 € 51 096,10 €

Dépenses 0,00 € 37 198,00 €

Solde de l'exercice 6 330,00 € 13 895,10 €

Résultats antérieurs reportés 10 160,00 € 21 423,30 €

Excédent cumulé 16 490,00 € 41 321 40€

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé | 16 490,00 € 41 321,40 €

Hervé BUTTARD, maire, ne participe pas au vote.

Le conseil municipal valide les chiffres présentés.

> Délibération adoptée à 8 voix POUR (Jérôme CHARREL, Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT, Michel VALETTE)4 — Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget principal

Le CFU 2025 pour le budget principal ayant été présenté, le conseil municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice pour ce budget, soit 834 321,71 €, telle que présentée :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 29 167.54 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + {excédent} ou - {déficit} 805 154.17 €

C Résuitat à affecter

= A+B {hors restes à réaliser) 834 321.71 €

{Si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -66 781.95 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 22782.38 €

Besoin de financement F =D+E 43 999.59 €

AFFECTATION = C =G+H 83432171 €

4} Affectation en réserves R 1068 en investissement 43 999.59 € G = su minimum, couverture du besoin de financement F

2 H Report en fonctionnement R 002 {2} 790 322.12€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

? Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

5 — Délibération relative à l'affectation du résultat 2025 - Budget annexe assainissement

Le CFU 2025 pour le budget annexe assainissement ayant été présenté, le conseil municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice pour ce budget, soit - 1 014,20 €, telle que présentée :AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1337.87 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c Résultats antérieurs de l'exercice 323.67 €

D 902 du compte administratif (si déficit}

KR 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + €. (1) -1 0144.20 €

(si d. est négatif report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 142 283.04 €

Î. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2}= d. 1014.20 €

1) Affectation en réserves KR 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves K 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement {D 6586) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3} 1414.20 €

? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

6 — Délibération relative à l'affectation du résultat 20265 — Budget annexe transport

Le CFU 2025 pour le budget annexe transport ayant été présenté, le conseil municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice pour ce budget, soit 41 321,40 €, telle que présentée :AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 896.19 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

ce Résultats antérieurs de l'exercice 2742330 € D 002 du compte administratif (si déficit}

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 41 321.40 €

(si d. est négatif report du déficit ligne D 002 ci-dessous}

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 16 490.00 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 41321.40 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au miniroum pour 0.00 € la couverture du bescin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 4132140 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement {D 6586) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

? Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

7 - Projet de délibération relative aux modalités de mise à disposition d'un véhicule de service

La commune dispose actuellement d’un véhicule utilitaire et d'un car de transport scolaire. Tous deux sont majoritairement utilisés dans le cadre des missions accomplies par les agents communaux et rapportés aux emplacements prévus en fin de journée.

Toutefois, il peut arriver ponctuellement, pour des raisons pratiques et logistiques, que ces véhicules soient remisés à domicile.

Le conseil municipal approuve le projet de délibération relatif aux modalités de mise à disposition des véhicules de la commune qui sera transmis au CST (Comité Social Territorial) du Centre de gestion de la Savoie pour avis avant délibération.

8— Points divers

© Cuve de gaz

Suite au remplissage de la cuve située derrière le bâtiment de la mairie, il a été observé par le technicien 2 raccordements distincts, l’un alimentant la chaufferie de la salle La Grange et l'autre semblant se diriger vers l'auberge.

Michel VALETTE confirme cependant que ce dernier n'est plus en fonctionnement depuis plusieurs années. Un contact sera pris avec le prestataire pour étudier la suppression du raccord en question.

© Élections municipales

Il est rappelé quelques règles d'organisation du bureau de vote pour le bon déroulement du scrutin du 15 mars 2026.© Enquête publique des Guillermins

Michel VALETTE revient sur les conclusions du commissaire-enquêteur qui recommandent de procéder à la

désaffectation du solde amont de la seconde bretelle du chemin rural.

Le conseil municipal indique qu'il n'y a pas d'urgence sur ce point, compte-tenu de l'absence de fréquentation sur cette portion et du fait que les coupes de bois n‘y sont pas stockées en permanence.

Prochain conseil municipal :

vendredi 20 mars 2026, 19h

La secrétaire de séance Le maire

Évelyne PHILIPPE Hervé BUTTARD