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Déliberation - 018 RH IAT
Déliberation - 018 RH Vacataires restauration conservatoire communication petite enfance
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 RH Vacataires restauration conservatoire communication petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LONSEII MUNICIpAI QU £I OCLODrE UV 1Y
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 RSS
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021018-DE
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Finances et
affaires générales » Séance du 7 octobre 2019
Ressources Humaines - recrutement d’agents vacataires pour l'année
scolaire 2019-2020 et jusqu’au 31 août 2020 aux services de la restauration
scolaire, du conservatoire, de la communication et de la petite enfance
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maïres-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Consaillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL
M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN
Mme MEHADJI Pouvoir à: M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. MONTES 1
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Certaines activités liées aux missions de plusieurs services impliquent de faire appel à des compétences spécifiques et de procéder à des recrutements sous forme de vacations dans les conditions suivantes :
> recrutement pour exécuter un ensemble de tâches en restauration, > recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la ville de Creil,
> recrutement qui implique une rémunération attachée à l’acte.
M RESTAURATION
Pour la réalisation de missions propres à l’organisation de la restauration scolaire, de l'entretien et de de la restauration en crèche, durant l'année scolaire 2019 — 2020 et jusqu'au 31 août 2020, le service restauration doit pouvoir procéder au recrutement de vacataires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques.
Chaque vacation représentera une quotité de travail comprise entre 10 heures à 24 heures par semaine.
1/3 LOonsell MUNICIPAi QU ZI OCLOUrTS ZU 1%
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2018 — ee
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021018-DE
maintenant ! m CONSERVATOIRE En application de son agrément et de son projet pédagogique, le conservatoire de musique est tenu d'organiser
chaque année des jurys d'examens et dans ce cadre, la direction fait ‘appel à des professionnels compétents, comme membres du jury,
L'ensemble de ces vacations interviendra sur l'année pour un volume d'heures annuelles comprise entre 90 et 120 heures (jury) et entre 110 et 140 heures annuelles (accompagnateurs de piano).
Ces personnes sont rémunérées 27,78 € bruts de l'heure (délibération n°24 du 16 février 2015) qui sont imputées au compte 311/64138/AI.
Le nombre de personnes nécessaires pour les évaluations annuelles (jury d'examen) ainsi que le nombre nécessaire d'accompagnateurs lors des concerts pour les auditions et évaluations des élèves varie en fonction des disponibilités de ces personnes et le nombre d'examens prévus, entre 18 à 20 personnes, et entre 6 et 8 personnes pour les accompagnateurs musicaux (moyennes annuelles entre 2013 à 201 8).
ILest ainsi proposé aux membres du conseil municipal, pour l’année scolaire 2019-2020, d'autoriser la création de 20 postes pour les personnes susceptibles d'être recrutées en tant que jury d'examen et de 20 postes pour les personnes susceptibles d'être recrutées en tant qu'accompagnateurs de piano.
Pour ces deux services, les vacataires seront rémunérés selon un état d'heures validé par le chef de service.
m COMMUNICATION
La réalisation de plusieurs articles pour les numéros du magazine municipal « Creil le mag» de novembre/décembre 2019 et janvier/février 2020 (Reportage, interview, rédaction et editing prêts à publier) est confiée à un-e journaliste dont la rémunération s’établira à l'acte après service fait. La vacation concernera deux numéros et donnera donc lieu à deux rémunérations.
5 RECRUTEMENT DE MEDECIN PEDIATRES VACATAIRES
L'intervention de médecin spécialiste qualifié en pédiatrie ou d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie vacataires s'avère nécessaire dans les structures de la petite enfance afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis dans ces lieux.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le recrutement de médecins compétents en pédiatrie ou pédiatres vacataires entre le 1°’ octobre 2019 et le 30 septembre 2020 inclus pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux brut horaire de la vacation est fixé à 55,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
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Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 +
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021018-DE
maintenant! M Le conseil municipal : Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 7 octobre 2019, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité en application des articles 3-1 et 3-2° de la loi n°84-53 précitée,
Entendu le rapport de présentation,
B Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 6
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser le Maire, à recruter :
+ Pour la RESTAURATION : pour la durée de l'année scolaire 2019-2020 et jusqu'au 31 août 2020, 20 vacataires dans le cadre des activités de restauration scolaire et d'entretien et de restauration en crèche dont la quotité d'heures hebdomadaires peut varier de de 10 heures à 24 heures.
+ Pour le CONSERVATOIRE :
> 20 postes pour les personnes faisant office de jury d'examen ; > 20 postes pour les personnes faisant office d'accompagnateurs. Ces membres de jury sont rémunérés selon état d'heures validé par le directeur du conservatoire.
+ Pour la COMMUNICATION : 1 vacataire pour la réalisation de deux numéros de Creil le mag qui sera rémunéré à l’acte après service fait.
+ Pour la PETITE ENFANCE :
> 1 médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin
généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie vacataire et intervenant à la demande pour un volume maximum de 60 heures sur la période.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 2 OCT, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Qjaude VILLEMAIN
Ou fe Re! DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : par age Te
après dépôt en sous-préfecture le .2s.l4el49. Égation
et publication ou notification le .2S.{4a.(49.... Mair& de Creil
affiché le 22445... Conseiller Départemental de l'Oise CREILL, le
Pour le Maire et par délégatio
Le Directeur Général des Services Techn
Jacques VILMON Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 =
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021018-DE