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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 26 62 2024 odp place du marche vente de truites 29 03 2024 2l8o10z8e096
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Buhl.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Transports,
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 062/2024
relatif à l’occupation du domaine public communal
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’articles L 2212-1,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande présentée par M. Raymond RIETHMULLER, président de l’Amicale des Pêcheurs, à
l'effet d'organiser une vente de truites le vendredi 29 mars 2024 de 8h à 12h sur la place du Marché,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation,
ARRETE
Article 1. L'Amicale des Pêcheurs, représentée par M. Raymond RIETHMULLER est autorisée à occuper le domaine public, place du Marché le vendredi 29 mars 2024 de 8h à 12h, en vue d'y organiser une vente de truites.
Article 2. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le vendredi 29 mars 2024.
Elle est personnelle, incessible.
Article 3. Le stationnement des véhicules sera momentanément interdit place du Marché le vendredi 29 mars 2024 de 8h à 12h.
Article 4. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5. L'Amicale des Pêcheurs occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, domf copie sera
transmise à M. Raymond RIETHMULLER, président l’Amicale des Pêcheurs, demandeur
Fait à BUHL, le 26 mars 2024 | 4
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