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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 04 125 2024 odp echafaudage 87 rue florival du 03 06 au 05 06 2024 4cjhyaefunhk
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 04 125 2024 odp echafaudage 87 rue florival du 03 06 au 05 06 2024 4cjhyaefunhk)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 125/2024
portant permis de stationnement (échafaudage)
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de régularisation des services de la Mairie en date du 04 juin 2024 à l’entreprise Luciano MIGALE,
qui a mis en place un échafaudage en occupant temporairement le domaine public (trottoir) au droit du 87 rue
Florival depuis le 03 juin 2024 à 14h00 ;
VU la demande de l’entreprise Luciano MIGALE en date du 04 juin 2024 pour la mise en place d’un échafaudage
au droit du 87 rue Florival du 03 juin 2024 à 14h00 au 05 juin 2024 à 18h00 afin d'effectuer des travaux d'entretien de façade ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1. Du lundi 03 juin 2024 14h00 au mercredi 05 juin 2024 18h00 l’entreprise Luciano MIGALE est
autorisée à mettre en place sur le domaine public (trottoir) un échafaudage au droit du n°87 rue Florival.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant les piétons
à emprunter le trottoir d’en face.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. L'entreprise Luciano MIGALE occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2022, l'occupation temporaire
du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 15€/jour après le 1°’ mois d'occupation.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz
- le responsable des services technique de la commune de Buhl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé à l’entreprise Luciano MIGALE, demandeur.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et fes personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la fossibilité de déposer leur
= k JUIN 2024 Mis en ligne le :