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Déliberation - CRCM 7 juillet 2015
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 7 juillet 2015)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
Dur 7 Sultes 2©105
PRESENTS : Jean-Paul BARANGE, Pauline BOISIER, Romain CHAPPAT, Thierry CHARMOT, Jean-Maurice DE NAVACELLE, Pierre
JOIGNE, Maryse LABASQUE, Marie-Antoinette METRAL, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET,
Yolande RIGLET, Catherine RUBIN
ABSENTS : Florent ALLAMAND, Yannick DESGRANGES, Jacky MILON (pouvoir à Marie-Antoinette METRAL)
Secrétaire de séance : Catherine RUBIN
* Compte rendu de la réunion du 16 juin 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 16 juin 2015.
$ ADMINISTRATION GENERALE
> Acquisition du fonds de commerce « la M’Agy du Plateau »
Madame le Maire rappelle la délibération n°2014-09-13 du 21/11/2014 par laquelle le Conseil Municipal
avait donné un accord de principe sur l'acquisition du fonds de commerce la M'Agy du Plateau.
Puis elle remercie Me CABOURDIN de l'Office Notarial de la Libération de Cluses d’avoir accepté de venir
exposer aux membres du Conseil Municipal présents le contexte particulier de ladite vente et les différentes
possibilités qui s'offrent à la commune.
Au terme de nombreux échanges sur le sujet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte l'acquisition du fonds de commerce «la M’Agy du plateau» au prix de 160 000 euros,
- demande à ce que les loyers restés impayés soient considérés comme créances prioritaires,
- charge l’Office Notarial de la Libération de Cluses d'établir l’acte correspondant,
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
12 Voix pour — 1 abstention
$ FINANCES
> Indemnisation pour coupe de bois sur parcelles privées
Au cours de l’année 2014, la Commune de SAINT SIGISMOND a effectué une exploitation forestière par câble-
mât dans la forêt communale de SAINT SIGISMOND, parcelles F et Q au lieu-dit Tête Noire.
La mise en place de 2 lignes de câble a nécessité le passage de l'installation sur 3 parcelles privées et
l'abattage d'arbres sur lesdites parcelles. Les propriétaires concernés ont donné leur accord moyennant le
versement d’une indemnité calculée en fonction de la valeur des bois abattus.
Le montant de ces indemnités figure dans le tableau ci-dessous :
Parcelle Propriétaire Nombre Prix Montant de
de m3 du m3 l'indemnité
B87 Commune d’Arâches la Frasse 15 383 73,18€ 1125,73€
B1616 M et Mme LEMOINE Daniel 15 735 73,48€ 1 156,21€
B40 CUGLIETTA Marie-Paule 13 879 71,69€ 994,98€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte l'indemnisation des propriétaires concernés par les coupes de bois réalisées par la Commune de
Saint Sigismond en parcelles F et Q,
- autorise Madame le Maire à procéder au versement des montants ci-dessus indiqués. > Décision modificative n°2
Madame le Maire expose à l’assemblée que le mouvement de terrain constaté au lieu-dit « L’Alluet » au
mois de mai 2015 a fait l’objet d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès
des services de la Préfecture.
Pour être examiné par la commission interministérielle, notre dossier devait être complété par une étude
géotechnique.
Une demande de devis a donc été adressée à plusieurs bureaux d’études et c’est la société CONFLUENCE
qui a été retenue pour un montant de 9 600€ TTC pour l'étape 1 et de 20 952€ TTC pour l’étape 2.
Après avoir souligné que cette dépense n’était pas prévisible lors de l'élaboration du budget primitif 2015,
Madame le Maire propose d'inscrire les crédits nécessaires par décision modificative suivante :
Section d’investissement
c/2031 : + 31 000€ c/2313 : - 31 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
Ÿ Emprunt pour le financement du fonds de commerce « La M'Agy du Plateau »
Madame le Maire rappelle la délibération n°2015-02-07 du 14/04/2015 concernant la décision de contracter
un emprunt auprès du Crédit Agricole pour financer l’acquisition du fonds de commerce la M'Agy du Plateau.
Puis elle précise que les négociations n’ayant pu aboutir avant la date limite de validité de l’offre de la
banque, le prêt n’a pas été contacté.
Le coût d'acquisition auquel il convient d’ajouter les frais d’acte notarié étant estimé à 167 000 euros, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à :
- négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les
établissements bancaires, pour un montant de 167 000 euros.
- Signer le contrat de prêt à intervenir.
& INFORMATIONS DIVERSES
> Rentrée scolaire 2015/2016 — Fermeture de classe
C'est avec beaucoup de regret que Mme le Maire informe l'assemblée que le Comité départemental de
l'Education Nationale (CDEN) de la Haute-Savoie a validé le 23 juin dernier les dernières mesures de carte
scolaire proposées par le directeur académique dont la fermeture d’une classe à Saint Sigismond, la prévision
des effectifs connue à ce jour (41 élèves) ne permettant pas le maintien des 3 classes existantes.
> Jeux interbourgs
Prenez date dès à présent : le 12 septembre 2015 se dérouleront les AGY GAMES DES MATONDUS
La séance est levée à 20h15
Madame le Mai
Marie-Antoinett
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