Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 7 juillet 2015
Déliberation - CRCM 14 avril 2015
Déliberation - CRCM 24 fevrier 2015
Compte-Rendu - CRCM 23 novembre 2015
Compte-Rendu - CRCM 04 septembre 2017
Déliberation - CRCM 21 septembre 2021
Compte-Rendu - CRCM 9 decembre 2015
Déliberation - CRCM 16 novembre 2015
Déliberation - CRCM 16 juin 2015
Déliberation - CRCM 22 septembre 2020
Séance - CRCM 15 septembre 2015
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Séance - CRCM 15 septembre 2015)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Banque,
PRESENTS : Pauline BOISIER, Romain CHAPPAT, Thierry CHARMOT, Jean-Maurice DE NAVACELLE, Pierre
JOIGNE, Marie-Antoinette METRAL, Jacky MILON, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Yolande RIGLET,
Catherine RUBIN
ABSENTS : Florent ALLAMAND, Jean-Paul BARANGE, Yannick DESGRANGES (pouvoir à Jean-Maurice DE
NAVACELLE), Maryse LABASQUE (pouvoir à Marie-Antoinette METRAL)
Secrétaire de séance : Pauline BOISIER
$ ADMINISTRATION GENERALE
> Convention de portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF74)
Madame le Maire remercie de sa présence Monsieur Pierre Emmanuel MALBEC, Chargé de mission de
l’'EPF74 et lui donne la parole.
Après avoir succinctement rappelé les deux principales missions de l’EPF74 auprès de ses membres, à savoir
acquérir, porter, gérer et céder le foncier d’une part et conseiller, assister les collectivités en
ingénierie foncière d’autre part, M. MALBEC retrace l’historique du dossier relatif à l'acquisition de deux
parcelles sises à Tarve (à proximité de La Lyre) destinée à permettre la réalisation du projet communal de
densification raisonnée du chef-lieu. Cette acquisition est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée
par France Domaine soit la somme de 254 256 euros pour une superficie de 47a28ca (zone AUb du PLU).
M. MALBEC rappelle les différents engagements pris par chacune des parties et précise qu’il convient
désormais de se prononcer sur les modalités de portage. Parmi les diverses possibilités présentées, le scénario d’un portage sur 4 ans avec remboursement à terme semble le mieux adapté à la situation financière
de la commune.
Au terme des 4 ans, le terrain sera rétrocédé par l’EPF74 soit à la commune soit à un aménageur avec accord
de la collectivité.
En fonction du contexte et de l’avancée du projet d'urbanisation de cette zone, ce délai pourra soit être
écourté soit être prorogé.
Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat existant entre l’EPF74 et la Région Rhône-Alpes, l’EPF74 dispose
d’une enveloppe financière que l'établissement public reverse aux communes rurales porteuses de projet.
Ainsi, une somme de 47 700 euros a été sollicitée pour la Commune de Saint Sigismond.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité les modalités d'intervention, portage et restitution de l’EPF74 pour l'acquisition du
bien mentionné,
- autorise Mme le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à la présente convention.
> Avis sur le projet de “Programme Local de l’Habitat
Par délibération en date du 23 mai 2013, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM)
a décidé de lancer une démarche d'élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Instrument de
définition, de mise en œuvre et de pilotage d’une politique locale de l'habitat à l’échelle des 10 communes
visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements de la population, il a été élaboré en concertation avec les communes, l'Etat et l’ensemble des partenaires associés.
Il se compose d’un diagnostic de la situation du logement, d’un document d’orientations, d’un programme
d'actions détaillé qui présente les dispositions permettant d'atteindre ces objectifs. En synthèse, 4 orientations générales ont été fixées :
1— Adapter le parc existant, privé et public et mobiliser le parc privé vacant,
2 — S'inscrire dans la perspective de construction de 250 résidences principales par an, diversifiées et abordables,
3 — favoriser les parcours résidentiels et l’accès au logement,
4 — Mobiliser les partenaires et mette en œuvre la politique locale de l'habitat.
1 Les communes membres de la 2CCAM sont invitées à se prononcer au plus tard le 30 septembre 2015 sur le
projet de PLH présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de Plan Local de l'Habitat validé en comité de pilotage du PLH le 10 juillet 2015 et en
conseil communautaire le 16 juillet 2015.
& FINANCES
> Tarification du service de restauration scolaire
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que conformément à l’article 2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché public relatif à la fabrication, la livraison et le service de
repas en liaison chaude signé avec la commune d’Arâches La Frasse, le prix unitaire du repas est actualisé à
chaque date anniversaire.
L'actualisation porte ce montant de 7,00€ T.T.C. (6,64€ H.T.) à 7,09€ TTC (6,72€ H.T.).
Puis elle suggère de répercuter cette hausse au prix facturé aux familles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE d’appliquer, à compter du 1° octobre 2015 les tarifs
suivants : 5,09€ pour le repas enfant (facturé 5,00€ depuis le 02/09/2014) et 7,09€ pour un repas adulte
(facturé 7,00€ depuis le 02/09/2014), soit une prise en charge par la Commune de 2 euros /repas servis aux
scolaires.
Il est rappelé que ce prix intègre le coût des matières premières, les frais de personnel chargé de
l'élaboration et la livraison des repas, la mise à disposition d’un agent pour le service de 10h30 à 14h,
l'entretien des locaux de Saint Sigismond, l'entretien du matériel et des mises aux normes obligatoires, la
garderie de la pause méridienne …
> Décision modificative n°3
Madame le Maire expose à l’assemblée que le montant estimé du Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales FPIC inscrit au budget prévisionnel (15100€) est légèrement inférieur au montant réel 15 612€.
Par conséquent il convient de prévoir des crédits supplémentaires par décision modificative suivante :
Section de fonctionnement - Dépenses
6042 : - 550€ 73925/014 : +550€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE la décision modificative ci-dessus.
> Décompte définitif des travaux d’enfouissement des lignes ERDF, Orange et éclairage public de la place
de la Mairie
Madame le Maire expose que, par délibération en date du 05/04/2012, le Conseil Municipal a approuvé le
projet et voté le financement prévisionnel de l'opération rappelée au décompte en annexe sous forme
d'annuités.
Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2012.
Les travaux étant terminés, la dépense totale de l'ensemble des opérations y compris les honoraires de
maîtrise d'œuvre et frais généraux du SYANE s'élève à la somme de 163 208,30 euros et le financement
définitif est arrêté comme suit :
Participation du SYANE 53 503,31 euros
TVA récupérable ou non par le SYANE 22 363,13 euros
Quote-part communale 82 588,21 euros y compris différentiel de TVA Frais Généraux 4 753,64 euros
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie a assuré le financement des
travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d'intérêt de 4,95%, et un amortissement constant.
© Ces caractéristiques d'amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour
assurer le financement de l'ensemble des travaux du programme d'électricité de l'année 2012.
Compte tenu de la participation accordée pour l'ensemble des opérations, la commune doit rembourser au
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie la somme de 87 341,85 euros,
dont 82 588,21 euros remboursables sur annuités et 4 753,64 euros, correspondant aux frais généraux
remboursables sur fonds propres.
Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 4 776,00 euros, il reste dû la
somme de 82 588,21 euros au titre des travaux, et le Syndicat vous remboursera la somme de 22,36 euros,
au titre des frais généraux.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré :
- PREND ACTE ET APPROUVE le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte
de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 82 610,57 euros, dont 82 588,21 euros
remboursables sur annuités et 22,36 euros qui vous seront remboursés par le Syndicat,
- APPROUVE ET CONFIRME son engagement de rembourser la quote-part s'élevant à 82 610,57 euros, dont
82 588,21 euros sous forme de 15 annuités, conformément au tableau ci-annexé, sachant que les 22,36 euros
correspondant aux frais généraux seront remboursés à la Commune par le SYANE, - AUTORISE le Maire, à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de
procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat.
& INFORMATIONS DIVERSES
> Dossiers de demandes d'urbanisme
Pétitionnaire Lieu Objet LR
Permis de construire
DEMIGNE Thierry Route des Hauts-Choseaux_ | Reconstruction habitation suite incendie A
ROUSSEAU Manuel Impasse des Pierres Construction maison individuelle CI
MARRAPODI Adrien Chez Bouvier Construction maison individuelle Cl Déclaration préalable
LENAS Vincent Route du Planey Transformation balcon en terrasse 19m? A
POTELLE Michel Route d'Agy Construction d'Un garage A
BERSIHAND Jean-Loic | La Joux Modification fenêtres façade S et O A
BIBLOCQUE Luc Chemin chez Bouvier Extension habitation de 4m? Cl
BOUCLIER Nicole Route des Bas-Choseaux | Rénovation abri de jardin Cl
BJORK-MANN Louise | Route du Chatelard Réfection toiture CI A= Accordé R=Refusé Cli= en cours d'instruction
> Glissement de terrain
M. Jean Maurice DE NAVACELLE, adjoint aux travaux fait part de l’avancée du dossier relatif au mouvement
de terrain intervenu à l’Alluet. Après rencontre entre le Service interministériel de la Défense et de la
Protection Civile, le Service de Restauration des terrains en Montagne et la Direction Départementale des
Territoires, un certain nombre de préconisations ont été émises et notamment la réalisation d’une nouvelle
étude globale nécessitant l'assistance du service RTM pour la définition du cahier des charges de cette étude notamment.
Toutefois, la commune doit préalablement au lancement de toute étude ou travaux, attendre l’arrêté de
prescription d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles pour pouvoir prétendre à l'attribution
de subvention et le classement en catastrophe naturelle.
M. Jean Maurice DE NAVACELLE se dit rassufé de voir l’implication des services compétents dans le suivi de
ce dossier délicat et complexe. à
La séance est levée à 21h10
£e Hauc 7
oui c lou el MeTzAT U)