Compte-Rendu - CRCM 11 juillet 2016

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Compte-Rendu - CRCM 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, CR CM 11/07/2016 1

PRESENTS : Jean-Paul BARANGE, Pauline BOISIER, Romain CHAPPAT, Thierry CHARMOT, Jean-Maurice DE NAVACELLE, Maryse LABASQUE, Marie-Antoinette METRAL, Jacky MILON, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Yolande RIGLET, Catherine RUBIN

ABSENTS : Florent ALLAMAND, Yannick DESGRANGES, Pierre JOIGNE (pouvoir à Jérôme PERRET)

Secrétaire de séance : Maryse LABASQUE

* Compte rendu de la réunion du 13 juin 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 13 juin 2016.

 F IN ANC ES

 Mouvement de terrain combe de l’alluet – demande de subvention complémentaire au titre du fonds Barnier

Madame le Maire fait un bref historique du mouvement de terrain survenu Combe de l’Alluet, dont les premiers indices ont été décelés à la fin de l’année 2014 :

En mars 2015, le Service de Restauration des Terrains de Montagne est sollicité et un premier zonage du glissement est effectué.

De juin 2015 à avril 2016, le mouvement de terrain a fait l’objet d’un suivi par des sondages inclinométriques, piézométriques, topographiques et structurels réguliers afin de mesurer l’évolution des désordres observés tant sur la voirie (fissures de traction, affaissements) que sur les habitations (déstructuration, fissures, basculement).

Les instabilités constatées s’expliquent vraisemblablement par la présence de sols argileux de faible compacité sur de fortes épaisseurs et de circulations d’eau importantes en surface et en profondeur.

Dans ce contexte, des travaux sont envisagés pour améliorer la stabilité du site : ils consistent d’une part, à réaliser un drainage « superficiel » de la partie amont du glissement pour réduire les arrivées d’eau et les infiltrations dans les moraines et d’autre part, à créer un réseau de tranchées drainantes et de drains subhorizontaux « profonds ». Le coût de ces travaux est estimé à 550 000€ HT et la maîtrise d’œuvre à 58 700€ HT.

Parallèlement, il est indispensable de poursuivre le suivi du glissement pour évaluer son évolution : cinématique du glissement, extension latérale, efficacité des travaux de drainage, évolution du risque pour les personnes. Le coût supplémentaire de ce suivi et de l’accompagnement à la décision est estimé pour la période de juillet à décembre 2016 à 22 860€ HT.

Le montant total faisant l’objet d’une demande complémentaire s’élèverait donc à 631 560 euros HT.

Compte tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les études et travaux liés au mouvement de terrain survenu au lieu-dit l’Alluet et à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec le service Restauration des Terrains en Montagne pour un montant de 58 700€ HT,

- SOLLICITE une subvention complémentaire auprès de l’Etat au titre du Fonds Barnier, - S’ENGAGE à mettre en place le complément de financement nécessaire à la réalisation des études et des travaux correspondants,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.CR CM 11/07/2016 2

 Mouvement de terrain combe de l’alluet – demande de subvention auprès du conseil départemental

En complément de l’information apportée ci-dessus sur le glissement de terrain, Madame le Maire rappelle qu’elle a été amenée à prendre un arrêté de démolition, en application de ses pouvoirs de police définis par les articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, afin de faire cesser le risque d’effondrement de la maison d’habitation sise 863 route d’Arâches et d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voirie départementale.

Le montant total estimé des dépenses lié au mouvement de terrain s’élève à ce jour à 735 181,85€ HT, dont une partie fait l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds BARNIER, .

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental à titre exceptionnel dans la mesure où l’aléa impacte directement la Route Départementale N°6, pour la part qui resterait à charge de la Commune soit 387 011,85€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les études et travaux liés au mouvement de terrain survenu au lieu-dit l’Alluet et signer la convention de maîtrise d’œuvre avec le service Restauration des Terrains en Montagne pour un montant de 58 700€ HT,

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible,

- S’ENGAGE à mettre en place le complément de financement nécessaire à la réalisation des études et des travaux correspondants,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 E N V I RON N E ME N T - FO RE TS

 Etat d’assiette des coupes – année 2017

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du régime Forestier.

Etat d’assiette des coupes à marquer en 2017 proposées par l’ONF

Parcell

e

Type

de

coupe

(1)

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surfac

e

coupe

(ha)

Année de

passage

programmé

e

Année

décidée par

le

propriétair

e

Destination

Délivrance/

Vente

Commercialisa

tion

Sur

Pied/Façonné

L IRR 150 2 2017 2021 Vente Façonné/VEG

(1) Nature de la coupe :

AMEL : amélioration - AS : sanitaire - EM : emprise - IRR : irrégulier -RGN : régénération - SF : taillis sous futaie - TS : taillis simple - RA : rase

(2) Sur pied/façonné

AO17 : bois sur pied vendus en appels d’offres – ATDO : bois vendus bord de roue en vente groupée – VEG : bois vendus bord de route en vente/exploitation groupée- CA17 : bois sur pied vendu à l’amiable

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une étude portant sur la valorisation du plateau d’Agy, et plus précisément sur la zone d’accueil afin de permettre d’envisager la réalisation d’aménagements à court, moyen et long terme, est en cours et nécessite de réaliser une coupe de bois exceptionnelle . Dans ces conditions, Mme le Maire suggère à l’assemblée de solliciter le report en 2021 de la coupe en parcelle L proposée en 2017 par l’Office National des Forêts.CR CM 11/07/2016 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le report en 2021 de la coupe en parcelle L proposée par l’Office National des Forêts pour les raisons évoquées ci-dessus.

 URB AN IS ME

 Dossiers de demandes d’urbanisme

Pétitionnaire Lieu Objet A – R CI*

Déclaration préalable

GNAEDIG Jean Route d’Agy Abri de jardin A

EDY Philippe Impasse des Pierres

Ouverture fenêtres en façade +

agrandissement balcon + isolations

thermiques + toiture + finition

enduits murs

A

ENERGIE HABITAT pour

Roland RUBIN Route d’Arâches Panneaux solaires sur toiture CI HELFT Déborah Route d’Agy Pose de 3 fenêtres de toit CI A= Accordé R=Refusé CI = en cours d’instruction

 IN FO RM A T IO N S D IV E RS E S

 Restaurant scolaire

Madame Le Maire rappelle que le marché de fourniture et de livraison de repas au groupe scolaire Tom MOREL signé avec la commune d’Arâches La Frasse est arrivé à son terme et qu’un nouvel appel d’offre a été publié en mai 2016. Une seule offre a été déposée. Cependant, elle s’est avérée inappropriée dans la mesure où elle ne répondait pas aux clauses du marché : le lieu de livraison proposé était le groupe scolaire de Châtillon sur Cluses et non pas le groupe scolaire Tom MOREL de Saint-Sigismond. Le marché pour la fourniture et la livraison de repas au groupe scolaire Tom MOREL a donc été déclaré infructueux. Au vu de cette situation, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se rapprocher de la cuisine centrale de Cluses qui doit mettre en place prochainement une société d’économie mixte. En attendant la mise en œuvre de cette structure, une convention peut être envisagée avec la cuisine centrale jusqu’au mois de décembre. Le prix du repas annoncé est de 4,05 € HT auquel s’ajouteraient les frais de livraison (60€ par jour de livraison). Les modalités restent à finaliser avec la commune de Cluses qui a donné son accord de principe pour fournir et livrer les repas au groupe scolaire de la commune.

 Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la suite de la réélection partielle du Conseil Municipal de Nancy/Cluses et la mise en œuvre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes est amenée à revoir la représentativité du conseil communautaire (redéfinition de la répartition des sièges entre les communes). Par conséquent, les communes de la 2CCAM vont être appelées à approuver cette nouvelle représentativité avant le début du mois de septembre. Un nouveau conseil municipal devrait donc se tenir au courant du mois d’août.

La séance est levée à 20h45

Madame le Maire

Marie-Antoinette METRAL