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Compte-Rendu - CRCM 23 novembre 2015
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 novembre 2015)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
Résumioen lu Semseill Momie
PRESENTS: Jean-Paul BARANGE, Pauline BOISIER, Jean-Maurice DE NAVACELLE Pierre JOIGNE, Maryse
LABASQUE, Marie-Antoinette METRAL, Jacky MILON, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Catherine RUBIN
ABSENTS : Florent ALLAMAND, Romain CHAPPAT, Thierry CHARMOT Yannick DESGRANGES (pouvoir à
Pauline BOISIER), Yolande RIGLET
Secrétaire de séance : pauline BOISIER
D Compte rendu de la réunion du 16 novembre 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 16 novembre 2015.
& ADMINISTRATION GENERALE
> Attribution du contrat de location — Gérance du restaurant sis au plateau d’Agy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Commerce
Considérant que la commune de Saint Sigismond a acheté le fonds de commerce du bar restaurant sis 3597
Route d’Agy à Saint Sigismond, connu sous l’enseigne « la M'agy du plateau » en date du 22 septembre 2015.
Considérant que la commune ne souhaite pas exploiter ce fonds de commerce directement mais souhaite
pouvoir maintenir l'attractivité du plateau d’Agy, elle a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence
afin de trouver un locataire-gérant pour le bien susmentionné.
Une procédure de mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges précis a été lancée par publication
sur le site mp74.fr le 15 octobre 2015 ainsi qu’au Dauphiné Libéré le 20 octobre 2015.
La réception des offres était fixée au 6 novembre 2015 à 17H30.
La Commission d'ouverture des offres s’est réunie le 6 novembre 2015 à 19h30 afin de procéder à l'ouverture
des plis.
Une offre a été réceptionnée, présentée par la société en cours de création de Messieurs Romain CHAPPAT
et Mickaël MARQUAILLE. Les pièces fournies à l’appui de la candidature étant recevables et conformes au
règlement de consultation, la Commission a procédé à l’analyse de l'offre.
Suite à l’analyse de l’offre et conformément au cahier des charges et au règlement de publication, une
première réunion de négociation a eu lieu avec le candidat le 10 novembre 2015 afin d'obtenir des précisions
sur l’offre notamment s'agissant :
- du loyer
- des périodes d'ouverture de l'établissement
- de la caution bancaire et du dépôt de garantie
- des demandes présentées par le candidat
Une seconde réunion de négociation a eu lieu en date du 19 novembre 2015 portant sur le montant du loyer,
la caution bancaire et le dépôt de garantie.
Suite à cette réunion, un engagement ferme sur le montant du loyer a était demandé au candidat.
Considérant la réception de cet engagement écrit en date du 22/11/2015 précisant le montant du loyer
mensuel de 2 000€ et la renonciation de la commune à la caution bancaire et au dépôt de garantie,
Considérant que cette offre est conforme au cahier des charges élaboré par la commune, la commission
propose de retenir cette offre et d'attribuer la location-gérance à la société en cours de création de Messieurs
Romain CHAPPAT et Mickaël MARQUAILLE, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer le contrat de location-gérance à la société en cours de création de Messieurs Romain CHAPPAT
et Mickaël MARQUAILLE, pour un loyer mensuel de 2 000€ pour une durée de trois ans reconductible une
fois pour une période identique et selon le cahier des charges et le projet de contrat de location-gérance joint à la procédure de consultation,
-d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents et notamment la signature de l’acte authentique, contrat de location gérance devant notaire.
Madame
Marie-Ant
©