Compte-Rendu - cr 27 mai 2021

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Compte-Rendu - cr 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

= 0 me = & se’

27 CO M M U N E D E SAI NT-BARTH E LE N | don ARR 0627 2v1n0005-0€

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27/5/2021

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude,

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Mickael, GIRIER

Laurent, TIET Valéne,

M SCANDOLA Marc a été nommé secrétaire de séance.

| 2021D-0025 - marché travaux route de Marcollin |

Monsieur le Maire rappelle au conseil la séance en date du 30 juillet 2020 lors de laquelle la décision a été prise de réaliser des aménagements de sécurité et un cheminement piétons route de Marcollin.

Monsieur le Maire rappelle aussi la consultation publique lancée le 16/4/2021, la date limite des réceptions des offres ayant été fixée au 11 mai 2021.

… I indique qu’à l’issue de ce délai, la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 11 mai 2021 et que 5 offres ont été reçues.

Il précise qu’une négociation tarifaire a été entreprise telle que prévue lors du règlement de consultation avec les trois entreprises les mieux placées.

La date limite de réception des offres renégociées ayant été fixé au 26 mai 2021. Après avoir analysé les propositions des entreprises ayant participé à cette renégociation, la

Société Alp Etudes a procédé au classement suivant, conformément aux critères retenus dans le règlement de consultation, prix 40%, valeur technique 60%

Rang Entreprises Note totale Prix

N°1 GMTP 18.35 284 810.19€

N°2 CHAMBARD 18.27 287 772.11€

N°3 MARCHAND 17.71 291 650.19€

Le Conseil après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par la Société Alp Etudes

RETIENT la proposition de la société GMTP pour la somme de 284 810.19 euros

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 27/5/2021

Le Maire, Gérard BECEnvoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

= = — = er

27 CO M M U N E D E SAI NT- BA RTH ELE M de LE RE 10827202100025-0€

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27/5/2021

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : II

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON

Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude,

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Mickael, GIRIER

Laurent, TIET Valérie,

M SCANDOLA Marc a été nommé secrétaire de séance.

| 2021D-0026 vente terrain communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les conditions ayant conduit l’assemblée à décider la mise en vente du terrain communal dit de l’ancienne station de pompage située à proximité du Chemin Trouillet, lors de la séance du 24 septembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il a procédé à la publicité de cette vente par une publication de l’annonce annexée à la présente dans le jourmal local distribué le 3 mai 2021 et sur le site internet de la mairie.

Il indique qu’une proposition a été reçue ce jour par mail conformément au règlement de l’annonce.

Celle-ci émane de M ERDEM Mustafa domicilié à ST BARTHELEMYŸ, pour la Société Idéal Construction qui se porte acquéreur pour la somme de 364 000€.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer

Le Conseil après échanges

À l'unanimité des membres présents moins une abstention

DIT que les conditions du cahier des charges établi concernant la vente sont satisfaisantes ACCEPTE par conséquent la proposition de Monsieur ERDEM Mustafa Société Idéal Construction

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble

DIT que l’acte de vente sera dressé devant Notaire le cas échéant

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 27/5/2021

Le Maire, Gérard BEC

AEnvoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

Affiché le ss

ID : 038-213803638-20210527-2021D0026-DE

KA MAIRIE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE

N À 213 route de Beaurepaire - 38270 ST BARTHELEMY

Tél: 04.74 84 63 25 mairie.saintharth@entre-bievreetrhone.fr

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

MISES AUX ENCHERES

SITUATION

Tènement accessible depuis le chemin Trouillet

De la RD 519 n° de parcelle AL 172

Parcelle vendue en un seul lot

Surface 8 495m2 dont 3 140m2 constructibles et 5 355m2 non

constructibles (zone inondable).

ELEMENTS DE PROGRAMME

L'opération devra permettre la réalisation d’au minimum 4

logements individuels de types jumelés ou groupés.

TERRAIN NON VIABILISÉ

Chemin d’accès à la charge de la commune.

SOUMISSION

Prix de base : terrain constructible 80 euros le m2

terrain non constructible 20 euros le m2.

Le terrain sera vendu au plus offrant.

Il n’y aura pas de négociation possible.

La commune se donne le droit de retirer de la vente le terrain

si les offres sont jugées insuffisantes.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT

S’adresser uniquement par mail à la Mairie

Mail : mairie.saintbarth(@entre-bievreetrhone.fr

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 08/06/2021

Reçu en préfecture le 08/06/2021

— = = er

| 27 CO M M U N E D E SAI NT-BARTH Ë LE M D RER Evroszr-an2100027.0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27/5/2021

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la

présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON

Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET

Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc,

REZKALLAH Habib, SERPINET Claude,

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Mickael, GIRIER

Laurent, TIET Valérie,

M SCANDOLA Marc a été nommé secrétaire de séance.

| 2021D-0027 terrain cimetière |

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la mise en vente par les Consorts MASUIT de leur

propriété sise sur la commune à proximité immédiate du cimetière, cadastrée AK 110 et AK

226.

Il indique à l’assemblée que la parcelle AK 226 fait l’objet d’un emplacement réservé au PLU

approuvé en juillet 2014, afin de constituer une réserve foncière dans le but de procéder à l’éventuel agrandissement du cimetière le cas échéant.

CONSIDERANT la nécessité impérieuse de constituer une réserve foncière dans le but sus énoncé

CONSIDERANT en outre la nécessité de préserver les finances communales

Monsieur le Maire propose de procéder à un échange de parcelle avec les consorts MASUIT.

Les parcelles communales concernées cadastrées AK 179 et AK 230 étant d’une superficie

sensiblement équivalente,

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer concernant cette proposition. Le Conseil après avoir entendu cet exposé

CONSIDERANT l’ensemble des arguments avancés

ACCEPTE le principe de cet échange

CHARGE M le Maire de la négociation afférente

AUTORISE M le Maire à accomplir toutes les démarches liées à cette affaire

DIT que cet échange sera régularisé par acte notarié.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 27/5/2021

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM "1 = ID : 038-213803638-20210527-2021D0028-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27/5/2021

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la

présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc,

REZKALLAH Habib, SERPINET Claude,

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Mickael, GIRIER

Laurent, TIET Valérie,

M SCANDOLA Marc a été nommé secrétaire de séance.

2021D-0028 - rentrée scolaire 2028/2022 tarifs

garderie/cantine

Madame Caty MOREL, adjointe en charge des affaires scolaires, expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, comme chaque année, d’étudier les tarifs de la cantine et de garderie que devront acquitter les parents d’élève pour l’année scolaire 2021/2022. Elle rappelle les tarifs actuels :

CANTINE

4.70 euros pour les enfants domiciliés sur SAINT BARTHELEMY,

5 euros pour les enfants des communes extérieures.

GARDERIE

Tarif 2021/2022

LUNDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro

MARDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro

JEUDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro

VENDREDI leuro 1 euro 1 euro } euro

*pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle actualisation des tarifs de la cantine.

Il indique que la MFR, fournisseur actuel des repas, maintient ses tarifs pour l’année scolaire 2021/2022

Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité

MAINTIENT Îles tarifs de cantine actuellement en vigueur pour l’année scolaire 2021/2022. MAINTIENT les tarifs de garderie actuels.

AUTORISE M BECT à renouveler le contrat de partenariat avec la MFR, fournisseur actuel,

tel qu’annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 27/5/2021

Le Maire, Gérard BECTf = Envoyé en préfecture le 02/06/2021

| Mairie de ST BARTHELEMY 213 route de Beaurepal hi sétecture le 02/06/2021 29 EÛ mairie.saintbarth( entre-bieuree none Ses

ID : 038-213803638-20210527-2021D0028-DE |

RÈGLEMENT CANTINE rentrée 2021/2022

=

FONCTIONNEMENT

a) Inscription

Les inscriptions se font dès la rentrée de septembre auprès du personnel communal à l’école, à l’aide du carnet qui vous est remis, il est établi par famille.

| Vous pouvez inscrire votre (vos) enfant(s) pour la semaine ou le mois ou l’année, merci de le préciser sur le ticket. Si vous désirez un nouveau carnet il est à demander à la Mairie.

Elle s’effectue le MARDI SOIR pour la semaine suivante. Une fois l’inscription validée elle est définitive (sauf certificat médical), aucune inscription ne sera acceptée en cours de se-| maine, les ajustements sont supprimés. |

Aucun enfant ne sera accepté au restaurant scolaire sans l'accomplissement de cette formalité.

b) Organisation

Pour les situations exceptionnelles, il conviendra de prendre contact avec le service de la Mairie. En cas de surcharge des effectifs, la priorité sera donnée aux enfants dont les pa- rents travaillent. L’inscription implique la fabrication du repas et donc, sa facturation. Le service propose des repas sans viande à préciser sur le ticket d’inscription.

Les paniers repas fournis par les familles ne sont pas autorisés sauf si allergie ou intolérance ali-| mentaire sévère spécifiée par un P.A.I. (Projet d’accueil Individualisé). Il sera rédigé à la suite. d’une entrevue avec le médecin scolaire. Pour toutes démarches en ce sens contactez la directrice de l’école.

|

c) Absences

Toute absence doit être signalée au secrétariat de mairie le jour même, Même les absences

justifiées d’un certificat médical donneront lieu à facturation du ler repas. |

A défaut. l’inscription n’est pas valable.

I- TARIFS et PAIEMENT

Les nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre 2021/2022 (validés en Conseil Municipal le 27/5/2021

4.70 € pour les enfants domiciliés sur la commune

5. € pour les enfants n’habitant pas la commune

Une facture est éditée par nos services et transmise par le Trésor Public. Le paiement sera effec- tué par prélèvement automatique, tous les mois, à terme échu. Il est donc obligatoire de

joindre un relevé d’identité bancaire avec l’autorisation de prélèvement (ci-joint).

NB : pour information la cantine du mois de septembre sers prélevée le {0 novembre

I -DEVOIRS-OBLIGATIONS- DISCIPLINE

Le rôle du personnel communal est d’assurer la restauration des élèves et l'encadrement des en- fants.

Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon fonc- tionnement de toute vie en collectivité.

Les enfants devront être respectueux et obéissants vis à vis du personnel du restaurant scolaire et du personnel d'encadrement, et se conformer scrupuleusement à la chartre affichée à la cantine :Envoyé en préfecture le 02/06/2021 | : Avant le repas Pendant le repas

| Reçu en préfecture le 02/06/2021

æ Je dis bonjour en rentrant. Je me tiens bien à table. Affiché le Æis Je vais aux toilettes. 4 Je ne joue pas, surtout avec la nl 10:038-213803638-20210527-2021D0028-DE | æ Je me lave les mains en- Je parle doucement, je reste tranquille, je ne crie pas. Je suite. peux rire mais doucement.

| æJe m'installe dans le calme, Je respecte le personnel de service : je leur parle correcte- # J'arrête de jouer ou de par- ment et poliment.

ler quand un adulte me le de- Je dois goûter à tout, mais on ne me forcera pas à finir si je mande. n'aime pas.

| En permanence

æJe respecte le personnel de service et mes camarades,

æJ'agis avec chacun comme j'aimerais qu'on le fasse avec moi.

M les enfants doivent se laver les mains avant de manger.

PM ils doivent manger proprement, faire l’effort de goûter aux aliments proposés, et ne pas gaspil- | ler ou jouer avec la nourriture qui leur est servie.

| PA ils devront rester assis afin de ne pas gêner le service

| M] les enfants doivent observer un minimum de calme tout au long du repas. M tous jeux provenant de la maison sont interdits à la cantine.

Toute détérioration du matériel mis à la disposition des enfants, imputable à un enfant par non | respect des consignes, sera à la charge des parents.

| Les déplacements entre l’école et le restaurant scolaire s'effectuent, à pied, sous la responsabilité du personnel communal. Dans les rangs, les enfants doivent observer les mêmes consignes de calme et d’obéissance, et ne pas retarder d’une manière ou d’une autre, le trajet Ecole/cantine. En cas de mauvais temps, les parapluies ne sont pas autorisés pour raison de sécurité. En cas de non-| respect du présent règlement, un avertissement écrit sera adressé à la famille. | Si aucune amélioration n'intervient dans le comportement de l'enfant, l'exclusion du restaurant| {scolaire pourra être décidée par la Maine. | Toute réclamation: concernant le fonctionnement de la Cantine est à faire en Mairie et non auprès du personnel encadrant ou ATSEM.

| IV - ACCIDENT - RESPONSABILITE — ASSURANCE

& Le personnel communal n’étant pas autorisé à administrer quelque médicament que ce Isoit, aucun médicament ne pourra être pris par les enfants au moment du repas, même s’il y a prescription du médecin à l’exception des enfants faisant l’objet d’un P.A.I. (Projet d’Accueil In- dividualisé).

Ÿ Les parents sont invités à vérifier que l’assurance individuelle de l’enfant couvre bien les risques encourus lors de la fréquentation du restaurant scolaire, considérée comme activité ex- |trascolaire (justificatifà fournir au moment de l’inscription en début d’année scolaire).

V - CONTACTS

Afin de nous permettre de vous contacter en cas d’urgence lors du service de la cantine, je vous prie de bien vouloir remplir la FICHE DE LIAISON. |

Aucune inscription ne sera prise sans les documents demandés.

Merci de votre collaboration, Le Maire, Gérard BECT

Signature du (des) parent(s) Signature du (des) enfants. | Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Mairie de ST BARTHELEMY 213 route de Beaurepal eee je 02/06/2021 © ES mairie.saintbarthentre-bieurea Ses

ID : 038-213803638-20210527-2021D0028-DE

RÉCLEMENT INTÉRIEUR SERVICE GARDERIE

rentrée 2021/2022 &E 5° € à

ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCUEIL

La garderie est un service municipal proposé par la commune qui a pour objet l’accueil des en- fants inscrits à l’école dans l’attente de l’ouverture de la journée scolaire ou du retour dans la fa- mille.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT

Le service de garderie est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis : Le matin de 7h20 à 8h30

Le midi de 11h30 à 12h

Le soir de 16h30 à 18h

ARTICLE 3 : INSCRIPTION

L'inscription sera validée dès que le service communal sera en possession des deux documents suivants :

Fiche service garderie à l’école

Fiche liaison cantine/garderie

Sans ces deux documents remplis, l’inscription ne sera pas prise en compte.

L'inscription se fait à l’année.

Pour des besoins ponctuels, le service de garderie peut être utilisé occasionnellement. Dans ce cas, vous devez remplir le papier jaune (modèle en bas du règlement) où demander 1 carnet au secrétariat et le déposer dans l’urne située dans le hall de l’école ou le donner en main propre à l’employée communale.

Ces inscriptions occasionnelles se feront comme suit:

Le vendredi pour une inscription le lundi et/ou mardi

Le lundi pour une inscription le jeudi et/ou vendredi.

Aucune inscription occasionnelle ne sera prise en compte en dehors des vendredis et lundis.

ARTICLE 4 : REMISE DE l’'ENFANT AU(x) PARENT(s)

L'enfant est remis exclusivement aux parents ou aux personnes autorisées mentionnées dans la

fiche liaison.

Il est possible de venir chercher son enfant à tout moment entre 16h30 et 18h, heure de fermeture de la garderie.

Passé ce délai, sauf appel de la famille, les personnes habilitées à venir chercher l’enfant seront contactées.

Les parents qui ne respecteraient pas de manière répétée les horaires de fermeture, pour- raient se voir exclus du bénéfice du service garderie pour leur enfant.Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

ARTICLE 5: DISCIPLINE Affiché le ses

ID : 038-213803638-20210527-202100028-DE

Les enfants accueillis doivent avoir un comportement et un lang

politesse seront exigés vis-à-vis de l’employée communale et des autres enfants. Les enfants qui troubleraient le bon fonctionnement de la garderie en ayant une attitude indisci- plinée répétée, seront signalés à la Mairie et une information sera faite auprès des parents. En cas de récidive, la sanction pourrait être un renvoi définitif.

ARTICLE 6 : TARIFICATION

Les tarifs sont les suivants :

Matin de 7h20 à 8h30 : 1€

Midi de 11h30 à 12h : 1 € (uniquement pour les enfants non inscrits à la cantine ce jour là) Soir de 16h30 à 17h30 : 1 €

17h30 à 18h:1€

Les absences ne sont pas déduites sauf sur justification par un certificat médical.

ARTICLE 7 : FACTURATION / PAIEMENT

Une facture est établie pour les frais de garderie et/ou de cantine au début du mois suivant l’utili- sation des services.

Le règlement se fait par prélèvement automatique le 10 de chaque mois.

Modèle de ticket Garderie

7 Mairie de ST BARTHÉLEMY INSCRIPTION GARDERIE 2021/2022

Unes OMETN e E

NOM DE FAMILLE LUKE! MaroI JEUDI VENDREDI

: Mid oir bi Soir Lu Soir [wa Soir

Prénom Matin | « |iéno/ [omag/| Mabn | à ligne, [mass Matin] » Jiengns mao] Matin | L'iprans Dao de ou des enfants Mh30 | (BhoD "h30 | 18h00 han | +00 30 | 18h05

* uniquement pour les enfants non inscrits à la cantine ce jour là

Merci de votre collaboration. Le Maire, Gérard BECT

Signature du (des) parent(s) Signature du (des) enfant(s)