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Compte-Rendu - CR DU 16 février
Compte-Rendu - CR du 6 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
|
Envoyé
en
préleclure
le
12/05/2015
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
:.15
Présents
:
Il
Votants
:
1
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0024
-
Appel
d'offres
Extension
et
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
:
Reconsultation
Lot
n°
4
-Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
16
décembre
2014
avaient
été
désignées
les
entreprises
admises
à
candidater
à
l’appel
d'offres
pour
l’extension
et
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
Il
rappelle
également
que
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
février
2015
désignait
après
analyse
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
du
jeudi
19
février
2015
les
entreprises
retenues
pour
les
différents
lots
dudit
appel
d’offres.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
la
demande
d’un
candidat
évincé
lors
de
la
première
consultation
et
dans
un
souci
de
respect
du
principe
fondamental
d'égalité
de
traitement
des
candidats
à
un
marché
public,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
relancer
la
consultation
pour
le
lot
n°
4 :
Isolation
—
Plâtrerie
—
Peinture
— Menuiserie
bois.
Il
expose
aujourd’hui
à
l’assemblée
les
conclusions
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
le
mercredi
29
avril
2015.
Après
analyse
des
différentes
offres,
Monsieur
BECT
suggère
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
suivante
:
EURL
JEAN-PIERRE
BARATIER
montant
de
l’offre
HT
: 17
852.35
€
38260
MARCILLOLES
Le
Conseil
municipal
après
échanges,
à l’unanimité Envoyé
en
prefeclure
le
12/05/2015
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY ISÈRE".
ID
: 038-213803638-20150506-2015D
0024
1-DE
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
conforme
à
celle
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
réhabilitation
et
d’extension
du
restaurant
scolaire
—
Lot
n°
4
:Isolation
—
Plâtrerie
—
Peinture
—
Menuiserie
bois.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT |
Envoye
ci
piéfeclurele
12/08/2015
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE”.
|
ID :038-213803638-20150506-20150
0024
2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
_2015D-0025
-
Projet
travaux
d'aménagement
Traversée
du
village
-Route
départementale
n°519
-
Tronçon
n°1
Demande
de
subventions
DETR
et
CONSEIL
GENERAL
Monsieur
DANNONAY,
adjoint
en
charge
de
la
sécurité,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
a
été
réalisé
des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
du
village
sur
les tronçons
n °3
et 4 de
la route
départementale
n°519.
Il
souligne
la
nécessité
de
poursuivre
la
mise
en
sécurité
de
la
traversée
du
village. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
poursuivre
les
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°1
de
la
route
départementale
n°519.
Monsieur
le Maire
propose
également
à l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture:
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
général
de
l'Isère
; au
titre
de
l’exercice
2016. Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
dans
cette
optique
le plan
de
financement
suivant ;
DEPENSES
HT|
TAUX
PRODUITS
TAUX
TOTAL TRAVAUX
1172322.00€|
100%
CONSEIL GENERAL
__[
|
6892880€ |
40%
DETR
|
|
| sag6asce
| 20%
LAUTOFINANCEMENT
___]
|
68s2880€
| 20%
TOTAUX
___[172322.00€|
100%
|172322.00€
|
100%
| | | | 10 -
036-2138034638-20150506-20150
0024
2.D£
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELMY
LASÈRE"
Echéancier
des
travaux
:
Début
des
travaux
1°
novembre
2015
Fin
des
travaux
28
février
2016
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
le
projet
de
mise
en
sécurité:
Travaux
d’aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°1
de
la
route
départementale
n°519.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
:
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
l'exercice
2016.
Travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°1
de
la
route
départementale
n°519.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
général
de
l’Isère
une
subvention
au
titre
des
aménagements
de
sécurité
et
de
l'accessibilité
handicapé.
Travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°1
de
la
route
départementale
n°519.
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
ADOPTE
l’échéancier
des
travaux
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
dossiers.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT |
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2015
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
‘
ID
028-219608646-20
1860806
20160
(024
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
!
11
Votants
:
]1
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
village
route
départementale
n°519
tronçon
n°2
demande
de
_
subvention
DETR
et
CONSEIL
GENERAL
ne
vote
dé
travaux
d'aménagement
traversée
du
Monsieur
DANNONAY,
adjoint
en
charge
de
la
sécurité,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
a
été
réalisé
des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
du
village
sur les
tronçons
n°3
et 4 de
la route
départementale
n°519.
Il
souligne
la
nécessité
de
poursuivre
la
mise
en
sécurité
de
la
traversée
du
village. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
poursuivre
les
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°2
de
la
route
départementale
n°519.
Monsieur
le Maire
propose
également
à l'assemblée
de
solliciter une
subvention
auprès
de
la
Préfecture:
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
général
de
l’Isère
; au
titre
de
l’exercice
2016. Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
dans
cette
optique
le plan
de
financement
suivant
:
IDEPENSES
HT]
TAUX |
PRODUITS|
TAUX|
TOTAL TRAVAUX
150 282.00 € |
100%
CONSEIL GENERAL
_60112.80€ |
40%
IDETR
| 30056.40€
|
20%
AUTOFINANCEMENT
60 112.80€ |
20%
TOTAUX | 150 282.00€|
100%
|150282.00€|
100%
4DE | Envoyé
en préfecture
le 12/05/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE".
ID
: 038-213803638-20150506-2015D
0024
3-DE
|
Echéancier
des
travaux
:
Début
des
travaux
1%
mars
2016
Fin
des
travaux
30 juin
2016
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
le
projet
de
mise
en
sécurité:
Travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le tronçon
n°2
de
la route
départementale
n°519.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture:
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
l’exercice
2016.
Travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°2
de
la
route
départementale
n°519,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
général
de
l’Isère
une
subvention
au
titre
des
aménagements
de
sécurité
et
de
l’accessibilité
handicapé.
Travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
sur
le
tronçon
n°2
de
la
route
départementale
n°519.
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
ADOPTE
l’échéancier
des
travaux
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à ces
dossiers.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
N° “ FANELE Mk, JE à > # AG.
È Envoyé
en
prefeclure
1
12084078
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHEL]
MY
ISÈRE".
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
!
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
/ 2015D-0027
-
Soutien
maintien
de
la
clinique
SAINT-
CHARLES
La
Clinique
Saint-Charles
à
Roussillon
doit
être
totalement
rénovée
pour
être
mise
aux
normes
réglementaires.
La
construction
d'un
nouveau
bâtiment
plus
moderne
et
moins
onéreux
qu'une
réhabilitation
était
à l'étude.
L'Agence
Régionale
d'Hospitalisation
(A.R.H),
qui
avait
envisagé
d'émettre
un
avis
très
favorable,
vient
de
rendre
publique
son
rapport
qui
n'intègre
pas
le
financement
de
la
clinique
Saint-Charles.
Ce
rapport
intitulé,
«
Hôpital
2012
»,
condamne
à court
terme
cet
établissement
vers
sa
fermeture.
Comment
ne
pas
s'insurger
contre
une
décision
lourde
de
conséquences
pour
les
habitants
mais
également
pour
le
personnel
médical
employé,
les
professionnels
de
la
santé
des
territoires
voisins
et
tous
les
emplois
indirects
liés
à
cette
clinique
?
Comment
ne
pas
dénoncer
une
décision
en
totale
contradiction
avec
les
perspectives
établies
par
le
SCOT
et
qui
présagent
une
augmentation
de
l'activité
économique
des
agglomérations
avoisinantes
et
une
augmentation
importante
du
nombre
d'habitants
dans
les
décennies
futures
?
Cette
orientation
est
lourde
de
conséquence
pour
le
territoire
de
Beaurepaire,
- l'ARS
a validé
le
projet
de
construction
d'une
maison
de
santé
sur
le
territoire
de
la
CCTB
et
ce
projet
ne
peut
se
concevoir
que
si
les
médecins
ont
un
appui
médical
de
proximité
dans
les
centres
hospitaliers.
- le
secteur
connaît
une
certaine
mouvance
démographique.
La
population
âgée
et la
population
jeune
sont
deux
tranches
d'âge
qui
nécessitent
une
médecine
de
proximité
générale. |
Envoyé
en
préfecture
ti
12/08/20 t$
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE"
|
ID
036-21380%638.20160506-2018D
0024
4-DE
- Avec
la disparition
de la clinique,
le risque
de désertification
médicale
s'accentue,
les
urgences
et
le
bloc
opératoire
sont
indispensables
pour
un
bon
service
rendu
aux
usagers. Les
efforts
de
la
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
pour
maintenir
un
bon
niveau
de
service
de
santé
avec
la
maison
médicale,
représentant
3 millions
d'investissement,
pourraient
être pénalisés.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
solidaire
des
Communes
de la Communauté
de Communes
du
Pays
Roussillonnais.,
réclame
que
le
rapport de l'A.R.H soit réexaminé. Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
motion
de
soutien. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE
la
motion
de
soutien
en
faveur
de
la
clinique
St
Charles
de
Roussillon.
RECLAME
que
le
rapport
de
l'Agence
Régionale
d'Hospitalisation
soit
réexaminé,
Ainsi
fait et délibéré
Les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
NE. «D AT
6.
> ÿ QARIE de
+ Envoyé
&n
préfecture
tn
12082015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE”
|
I
026-212801648.20180506-20160
002%
&
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
1
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
PUPAT
Gishlène,.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
L
2015D-0028
-
Tarifs
cantine
2015/2016
_.
Madame
Clémentine
BECKER,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
expose
au
Conseil
municipal,
que
comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'étudier
les
tarifs
de
la
cantine
que
devront
acquitter
les
parents
d’élève
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Madame
Clémentine
BECKER
rappelle
les
tarifs
actuels
:
4.Aoe
pour
les
enfants
domiciliés
sur
SAINT
BARTHELEMWY,
avec
une
majoration
de
10
%
pour
les
enfants
des
communes
extérieures.
Elle
précise
que
le
fournisseur
de
repas
actualise
ses
tarifs
à
compter
du
17
septembre
2015,
soit
une
augmentation
de
0.54
%
du
prix
des
denrées.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
actualisation
des
tarifs
de
la
cantine.
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
MAINTIENT
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le
6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
L'ee
fu
À Envoyé
en
préf8tl
17/05/2012
727
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE
ss
+
7
ID
: 038-213803638-20150506-2015D
0024
6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
, SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishlère.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
[____2015D-0029
-
Droit
de
préemption
_
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
droit
de
préemption
qu’il
peut
faire
valoir
sur
les
propriétés
suivantes
:
-
Propriété
SCI
LA
PROVIDENCE,
parcelle
cadastrée
ZB
149,
sise
442
Route
de
Grenoble
-
Propriété
MONTANIER
Madeleine,
parcelle
cadastrée
AK
279,
sise
251
Chemin
des
Ecoles
-_
Consorts
DUMOULIN,
parcelles
cadastrées
AL
164,
sise
599
Route
de
Beaurepaire
et
AL
165
Le
Suzon
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l’unanimité
de ne pas préemptér
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
28
(1
L Ê
FC
le
12/0805
|
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
|
ID
: 038-213803638-20150506-20150
0024
7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
J]
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
, SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
LC
2015D-0030
-
Droit
de
préemption
fonds
de
commerce
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
15
mai
2006
qui
a étendu
le
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
fonds
de
commerce
et
baux
commerciaux,
en
vertu
de
la
loi
N°2005-882
du
2
août
2005.
Il
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
concernant
le
fonds
de
commerce
de
Monsieur
Mesut
KOCAKSOY,
propriétaire
de
FAVORIM.
Il
précise
que
ce
fonds
fait
l’objet
d’un
compromis
de
vente.
Le
Conseil
municipal
après
échanges,
à
l’unanimité
CONSIDERANT
la
continuité
du
service
rendu
à
la
population
par
la
future
repreneuse, DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
ce
bien.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le
6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
on
préfecture
le
12/06
2048
|
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE
| |
10:
038-213803638-20150506-2015D
0024
8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
,; SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
_2015D-0031
-
Délégation
de
négociation
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère
d’un
contrat
groupe
Assurance
_
Risques
Statutaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
est
actuellement
adhérente
au
contrat
groupe
d’assurance
du
personnel
souscrit
par
le
Centre
de
gestion
et
couvrant
le
risque
statutaire
lié
aux
arrêts
maladie
et
risques
de
décès,
invalidité
et
incapacité.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
contrat
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2015,
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
va
procéder
à un
marché
public
relatif
à la
mise
en
concurrence
de
ce
contrat
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Pour
permettre
de
lancer
cette
procédure,
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'assemblée
de
déléguer
au
Centre
de
gestion
de
l’Isère
la
négociation
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
se
réserve
le
droit
d’adhérer
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée. Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
convention
couvrant
les
risques
suivants
devra
être
signée
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL:
Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie/Longue
durée,
Maternité,
-
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL:
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Maladie
grave,
Maternité, Envayé
en
préfeclure
le
12/05/2018
|
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE”.
|
ID
038-213803638-20150506-2015D
0024
8
DE
|
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1°
janvier
2016.
Régime
du
contrat
:
capitalisation
Le
Conseil
municipal
après
échanges,
à l’unanimité
DELEGUE
au
Centre
de
gestion
de
l’Isère
la
négociation
un
contrat
d’assurance
statutaire
de
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
comme
exposé
ci-dessus. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
À
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
.& QANELE#p
3
420
?
&
VASE
4
28 (ed
À
—— Enoye
en
préleclure
le
12106:2045
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
|
ID
038-21980638
20160606
20160
904
GE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
, SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
Monsieur
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0032
-
Extinction
de
l'éclairage
public
de
1h
à
do
Sh
du
matin
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
réduire
le
coût
économique
et
énergétique
de
la
lumière,
il
serait
opportun
de
couper
l'éclairage
public
la
nuit
de
1h
à
5h
du
matin.
Les
émissions
de
lumière
artificielle
sont
par
ailleurs
une
nuisance
pour
les
riverains,
la
faune
et
la
flore.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
réduire
les
nuisances
lumineuses
est
un
objectif
du
Grenelle
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire,
au
vu
de
ces
éléments,
propose
au
Conseil
municipal,
de
couper
l'éclairage
public
la
nuit
de
1h
à
5h
du
matin.
Il
souligne
qu’une
information
sera
faite
en
amont
auprès
de
la
population.
Le
Conseil
municipal
après
échanges,
à l’unanimité
APPROUVE
la
proposition
de
couper
l’éclairage
public
la
nuit
de
1h
à
5h
du
matin. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
place
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
mn
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
ASSET,
Le Maire, Gérard BECT
HET
8
(eo
À Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
ID
: 038-213803638-20150506-2015D
0024
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
, SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0033
-
Délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2)
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
000.00
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3)
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
200
000.00
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
; | Envoyé an préfecture le 12/05/2018
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE".
|
ID
032
2188036984-20160806-2016D
0024
10-DF
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
qui
y
sont
afférentes
;
7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8)
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
:
9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
;
16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elles
;
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000.00
€
par
sinistre
:
18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer |
|
Envoye
en préfecture
:
12/05/20
|
2
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE".
|
10: 038-213803638-20150506-2015D
0024
10-DE
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux ;
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000.00
€
par
année
civile
;
21)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
22)
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
la
signature
de
convention,
charte
et
tout
document
relatifs
à
la
gestion
générale
de
la
collectivité
et
n’ayant
pas
de
contrepartie
financière.
Monsieur
le
Maire
est
tenu
de
faire
part
à chaque
séance
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
concernant
ces
délégations.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
Ÿ 88 Qu |
Envuye
vu
niéfecture
{
12705201
|
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
2 ISÈRE".
|
10:
038-213803638-20150506
2015D
QU24
11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
Il
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
, SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishlène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne.
Monsieur
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
(2015D-0034
-
Ouverture
d’un
crédit
de
trésorerie
pour
l'exercice
2015
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2015,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- d'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
100
000
Euros.
-de
l’autoriser
à
négocier
les
conditions
financières
du
crédit
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
- de
l’autoriser
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
l'ouverture
d’un
crédit
de
trésorerie
de
100
000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à négocier
les
conditions
financières
du
crédit
de
trésorerie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
UE.
Pour
copie
conforme
NN
«
(IS
:
A
St-Barthélémy,
le 6 mai
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT
a È |
Envoyé
er
preléclure
le
12/06:2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
=
=:
ID
: 038-213803638-20150506-2015D
0024
12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 mai
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
J ean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
, SERPINET
Claude,
Anne,
PUPAT
Gishiène.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée,
MOLLY-MITTON
Monsieur
Laurent
GIRIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0035
- Financement
du
projet
«
Extension
et
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
»
….
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le
budget
primitif
du
12
mars
2015,
Considérant
la
décision
du
Conseil
municipal
de
réaliser
le
projet
« Extension
et
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
»,
Il
y
a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
:
50
000,00
€
Considérant
que
les
collectivités
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à l'équilibre
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
50
000,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
avec
le
Crédit
Agricole
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
NELEH}
Pour
copie
conforme
JÉARY
A St-Barthélémy, le 6 mai 2015
;
Fa
2
Le Maire,
Gérard
BECT