Compte-Rendu - CR DU 12 01

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Compte-Rendu - CR DU 12 01 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 01)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELENF%% 1D : 038-213803838-20230113-2023D0001-DE — ue

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno,

SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL

Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D0001 contrat assurance risques statutaires renouvellement

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat

groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre

de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1% janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à

compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

accident de travail / maladie professionnelle

maladie ordinaire

temps partiel thérapeutique

longue maladie / maladie longue durée

disponibilité d’officeEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

27 CO M M U N E D Ë SAI NT- BA RTH Ë LE SRE Le anaee

e maternité / paternité/ adoption

e décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec | Collectivité employant de 1 | Collectivité employant de 11 franchise en maladie | à 10 agents CNRACL à 30 agents CNRACL

ordinaire

20 jours 8,15% 9,30%

30 jours 6,84% 7,80%

AGENTS AFFILIES À L'IRCANTEC

Formule tous risques avec Taux

franchise en maladie ordinaire

20 jours 1,15%

30 jours 1,05%

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

un 7

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN EE on ooano0o0 ID : 038-21380363

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants ! 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno,

SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D0002 rapport activité CC EBER

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un rapport d’activité doit être transmis chaque année aux MAIRES de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération intercommunale, avec le compte administratif,

Considérant que la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE a délibéré sur la teneur du rapport d’activité 2021,

Considérant que ce rapport est composé d’un bilan de décisions prises et actions engagées dans les différents champs de compétences de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE, celui-ci doit être présenté devant le CONSEIL MUNICIPAL de chaque Commune adhérente,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

DECIDE d'approuver le rapport d’activité de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE pour l’année 2021,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM "*** ID : 038-213803638-20230113-2023D0003-DE rs ce

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents ! 11

Votants ! 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude,

GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno,

SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D0003 Participation communale au déploiement du Bus

itinérant France Service MSA en milieu rural

L’accessibilité aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale.

L'évolution des modes de vie et des technologies invite à repenser l’organisation des Services

publics. Cela implique de repenser les lieux d’accueil de proximité, tout en facilitant l’accès

des usagers aux démarches administratives du quotidien. Les politiques publiques d’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique constituent une priorité.

Afin de répondre aux difficultés de mobilité propres aux territoires ruraux et semi-urbains, de cibler un public en marge du système habituel, ou de toucher un public nouveau par rapport

aux structures existantes qui doivent être maintenues, le bus itinérant est une dynamique

innovante, portée par un organisme de Sécurité sociale au bénéficie direct des habitants d’une collectivité territoriale et sur la sollicitation de cette dernière.

Le dispositif France Services MSA s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par l’agence nationale pourla cohésion du territoire au titre de ce label :

Un renforcement de l'offre de service via l’accompagnement des usagers dans leurs

démarches administratives propres aux 9 partenaires de FRANCE SERVICES (Pôle emploi, CNAMTS, CCMSA, CNAF, CNAV, DGFiP, La Poste, ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur) et à ceux qui adhéreront au projet local, publics comme privés.

Un ancrage local et un renforcement du maillage territorial,

Un engagement à la résolution des difficultés : l'accompagnement sera réalisé par des agents

polyvalents aux démarches propres à chacun des partenaires et permettra une relation

privilégiée avec les interlocuteurs désignés par chacun des opérateurs du bouquet de services. A la suite d’un Appel à Manifestation d’intérêt, en Isère les Bus France Service se sont

répartis comme suif :

Quartiers politique de la ville et Sud Isère : PIMMS

Nord Isère et Vallée du Rhône : MSA

Engagement d’EBER CC

La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône s’engage à un maillage de son territoire

avec le dispositif du bus France service de la MSA à hauteur de 4 demi-journées par semaine

permettant de couvrir l’ensemble du territoire à raison d’une demi-journée par semaine pourEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN°"*" ID : 038-213803638-20230113-2023D0003-DE =! > = «7

chaque parie de territoire (nord du couloir rhodanien, sud du couloir rhodanien, centre ouest et le Beaurepairois) et une demi-journée supplémentaire sur le Beaurepaïrois.

Le service se matérialise par un véhicule équipé permis B avec 2 agents avec le matériel et les

connections nécessaires pour accéder aux services en ligne.

Pour les 4 premières demi-journées, à l’instar du principe mis en place pour les Bus France

Service sur les QPV, la moitié du coût est supporté par EBER CC et l’autre moitié par les

communes.

Ainsi étant donné qu’une étape du bus faite sur une commune permet de toucher les habitants

des communes alentours, il est proposé de partager le reste à charge entre les 35 communes

pour chaque journée ou demi-journée.

Pour la 5°"° demi-journée supplémentaire sur Beaurepaire, la répartition proposée est de 1/3

entre EBER CC, la commune de Beaurepaire et les 34 communes hors QPV.

Les communes du Péage de Roussillon et Roussillon ne sont pas concernées, ces 2 communes

bénéficiant déjà du passage du bus France Services porté par le PIMMS dans les quartiers

prioritaires.

Incidence financière selon la clé de répartition définie entre la communauté de commune

et les communes

Le coût annuel pour une demi-journée/semaine est de :

1% année = 5 000 €

Le surcoût de la première année permet d’amortir l'investissement et de compenser le non

engagement de certaines collectivités.

La 2°" et 3°" année = 4 000 € /an

5 demi-j avec 5000 €/demi-j

la lère année et 4000 £/

demi-j sur 2 ans.

4 demi-j avec clé de 30 333 €

répartition à 50 % mais une | 26000€ 743 € 4333€ 127€ 4333€

clé de répartition différente

à 33% pour la 5ème demi-

journée

Soit un engagement de 290 € par année de fonctionnement pour les 34 communes

concernées et de 5 076 € pour la commune de Beaurepaire.

Toute demi-journée supplémentaire est à la charge exclusive des communes.

Durée et modalité de l’engagement :

+ 3 ans du 1° septembre 2022 au 31 août 2025

° Une convention entre la communauté de communes et les communes.

Planning de la tournée :Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN ie 1D': 038-213603638-20230113-2023D0003-DE

nl

| Jour Démarræge Dermi-journée Emplacement bus

03H00 à 12H30 ,

Beaurepaire Mercredi Journée Ci-janv 13H30 ; 16H00 Rue de la Guillotière

Agrin Jeudi Matin O5-janv 09H00 à 12H00 |Place d'Agnin

Après-midi . u Chanas . . 12-janv 13H30 à 16H30 |Place de France

| : semaine paire Jeudi __

= res-m . : Assieu AP L l . 05-janv 13h30 à 16h30 |Place des écoles

semaine impaire

Mati : Les Roches de Condrieu ne 06-janv [09H00 à 12H00 [Place de la Liberté

: semaine impaire vendredi =

rès-midi St Maurice L'Edl AP : . : 06-janv 13H30 à 16H30 |Parking de la mairie

semaine impaire

Le planning peut être susceptible d'adaptation selon la fréquentation et retours des bilans

intermédiaires ou annuels.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Vu la circulaire du 1° juillet 2019 créant les France Service

- Vu la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2022 approuvant l'intervention de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône au dispositif

Bus France Services MSA.

- Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre n°2022/221 approuvant les modalités financières du bus France Service MSA.

- Considérant que l’engagement de la communauté de communes est conditionné à un engagement simultané des communes du territoire selon les modalités financières ci-

dessus précisées,

- _ Considérant le projet de la MSA

- Considérant que le service est accessible à tous les habitants du territoire de la

communauté de communes

À l’unanimité de ses membres,

- Approuve la prise en charge financière de 870€ sur 3 ans, soit une contribution de 290€ par année de fonctionnement

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre EBER CC et la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

nn um — = «7

2 CO M M U N Ë D E SAI NT- BARTH Ë LE Fe 2 LABS La2s0- 19 202anon04-5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno,

SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL

Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D00004 tarifs applicables aux usagers du réseau de lecture publique

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône EBER CC, compte parmi ses compétences la gestion d’une médiathèque « tête de réseau » et d’un réseau de lecture publique, qui associe 22 médiathèques municipales sur son territoire.

Chacune des communes a signé avec EBER CC une convention de mise en réseau, par laquelle elle s’engage à contribuer aux fonctionnement commun et harmonisé du réseau.

EBER CC a validé, en date du 26 septembre, le nouveau projet territorial de

lecture publique pour les années 2022 à 2026.

Ce nouveau projet territorial de lecture publique comporte notamment une nouvelle tarification applicable aux usagers.

Conformément à l'esprit du réseau des médiathèques ECuME d'EBER CC visant

à l'uniformisation des règlements, il est proposé d’appliquer cette nouvelle

tarification au sein de la médiathèque municipale.

5€ par an l'inscription individuelle

Gratuité jusqu'à 18 ans et aux collectivités de la Communautés de Communes Les usagers s’inscrivent dans la médiathèque de leur choix.

La carte lecteur est individuelle. Elle est unique à tout le réseau. Aïnsi l'inscription donne la possibilité d’emprunter des documents en tous points du réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le projet territorial de lecture publique adopté par EBER CC et la nouvelle tarification applicable aux usagers,

Vu la convention de mise en réseau entre la Commune et la Communauté de

communes,Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

= COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN î Î v DE ID : 038-213803638-20230113-2023D0004-DE ns EL #;

Considérant la nécessité d’uniformisation des règlements en tous points du

réseau,

À l’unanimité de ses membres, décide,

D’ADOPTER la tarification suivante au sein de la médiathèque municipale :

5€ par an l'inscription individuelle

Gratuité jusqu'à 18 ans et aux collectivités de la Communautés de Communes

D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout

acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

Publié le 2 il" En

“7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

: LUS FA

ID : 038-213803638-20230113-2023D0005-DE

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D00005 Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune

L’électricité est une source d’énergie encore difficile à stocker. et pour fonctionner, le système électrique doit ajuster en temps réel la production aux fluctuations de la

consommation.

En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui est chargé de maintenir

l’équilibre entre l’offre d'électricité et la demande.

Ainsi pour garantir l’équilibre en cas de creux de consommation d’électricité, RTE peut limiter l’activité ou mettre à l’arrêt certaines centrales de production. A l'inverse,

lorsqu’intervient un pic de consommation ou une baisse de production, le système électrique doit également agir rapidement. Il convient alors de mettre en œuvre des solutions efficaces pour maintenir de façon dynamique l’équilibre et garantir l’approvisionnement électrique.

L’effacement de consommation électrique appelé également gestion active de la

consommation, ou parfois «effacement diffus » est une solution innovante permettant de

mieux piloter la consommation d’électricité. L’effacement est généralement utilisé quand la consommation d'électricité est plus élevée que sa production.

Pour organiser l'effacement des consommations, RTE s’appuie sur deux grands types de consommateurs : les industries et les particuliers. À eux deux, ils rassemblent plus de la

moitié de la consommation d’électricité de France. D’après RTE, le secteur résidentiel

totalise 35.7% de la consommation finale d’électricité de l’hexagone, ce qui est considérable.

Moins connue du grand public mais plus récente et plus complexe que l’effacement

industriel, la gestion active de la consommation des particuliers ou effacement ou effacement résidentiel, n’en est pas moins une solution très efficace. Elle a également l’avantage de placer le consommateur au cœur du dispositif et de le rendre acteur de la transition

énergétique.

La société Voltalis a été créée en 2006. Certifiée par RTE en 2008, cette société est le premier opérateur européen de flexibilité électrique, spécialiste de la gestion active de la consommation des particuliers. Il installe gratuitement chez les foyers chauffés à l’électricité volontaires un petit boitier intelligent relié aux radiateurs et ballon d’eau chaude. Il est soutenu financièrement par la Banque européenne d’investissement.

En cas de déséquilibre sur le réseau électrique, Voltalis optimise en temps réel la consommation des appareils connectés via son boitier: c’est la gestion active de la consommation, ou effacement résidentiel. Le boitier d’effacement de consommation deEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

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ni CO M M U N Ë D Ë SA | NT- BA RTH Ë L Ë ce 2 Mono 19-2072D0006 0€

Voltalis procède alors à de très courtes modulations sur le chauffage électrique et ballon

d’eau chaude des foyers équipés. Une fois agrégées, ces baisses de consommations offrent au système électrique une flexibilité non négligeable.

A l'échelle individuelle, ces modulations de consommation génèrent des économies

d'énergies (jusqu’à -15%) sans aucun impact sur le confort des occupants. Elles sont en effet imperceptibles puisqu’une modulation dure environ 10 minutes maximum. La température du foyer n’a pas le temps de baisser, du fait de l’inertie thermique du logement. L’habitant dispose également d’une application lui permettant de suivre ses consommations et de piloter ses radiateurs, ce qui concourt aussi aux économies d’énergie.

Il est proposé aux communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, de

valider le principe du fonctionnement proposé par la société Voltalis (effacement et

démarchage porte à porte).

La commune accepte de figurer sur la lettre d’accompagnement de soutien à cette démarche

et qui sera présentée par la société lors du démarchage.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la Transition Energétique pour une

Croissance Verte,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la démarche d’effacement portée par la société Voltalis.

ACCEPTE de figurer sur la lettre d'accompagnement de soutien à cette démarche qui

sera présentée par la société lors du démarchage.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

2 CO M M U N E D Ë SAI NT- BA RT H E L E ee nan D DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D0007 convention tannerie

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’entretien qu’il a eu avec les membres de l’association de la Tannerie, concernant la mise en place d’une guinguette sur le site de l’ancienne tannerie dans le bâtiment dit du transformateur.

Il explique qu’un projet de convention a été élaboré essentiellement dans le but de fixer les responsabilités de chacun en cas d'accident, détérioration des locaux …

Il demande au Conseil de se prononcer concernant ce projet dans son ensemble,

Le Conseil, après échange,

CONSIDERANT le sérieux de l’association

ACCEPTE la création de la guiguette dans les locaux précités

AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

Publié le

ID : 038-213803638-20230113-2023D0007-DE

— me Rs,

CONVENTION

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - PROJET GUINGUETTE

« LA TANNERIE »

Entre

La Commune de Saint Barthélémy

213 Route de Beaurepaire

38270 Saint-Barthelemy

Représentée par son Maire, Monsieur BECT Gérard dûment habilité par la délibération du

xx/xu2022

D'une part

Et

L'association La Tannerie

1030 Route de Pisieu

38270 Revel-Tourdan

Représenté par son Président, M. Murgat Roman dûment habilitée aux fins des présentes

D'autre part

il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Préambule

La Commune de Saint Barthélémy, sollicitée par l'association La Tannerie, délègue par la présente convention, l'aménagement du bâtiment « transformateur » en friche, dans le parc de {a tannerie.

L'aménagement comprend :

- L'intervention des membres de l'association « La Tannerie » pour effectuer les travaux de nettoyage, de construction et d'aménagement. Les constructions sont celles décrites sur le plan transmis. L'association s'engage à ce que les constructions ne nécessitent pas de permis de construire et engage sa responsabilité en cas de recours et/ou de demande de déconstruction.

- La recherche de solutions techniques, l'étude de ces solutions, et la recherche de

financements.

- La communication liée au projet auprès des membres et sympathisants de l'association, ou du public, au travers de divers moyens de communication.

- L'intervention de personnes et d'entreprises habilitées à la réalisation des travaux ou aménagements décrits sur le plan.Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

Publié le

ID : 038-213803638-20230113-2023D0007-DE

—— 7

- A assurer la bonne gestion des membres de l'association présents sur le site, dans le

respect des usagers habituels environnants.

Article 5 : Engagement de la commune :

La commune s'engage à :

- Alerter l'association de toutes informations de nature à exposer ses membres à quelconque risque.

Article 8 : Résiliation :

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente convention n'est pas appliquée, la Commune se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 9 : Litige :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Considérant l’article 8 ci-dessus, tout litige non résolu par une conciliation pourra aboutir à la résiliation de cette convention.

Fait en trois exemplaires à 0000000 Le xx /xx /2022

M. Bect Gérard M. Murgat Roman

Maire de Saint Barthélémy Président de « La Tannerie »Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN A LEE Tan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno,

SERPINET Claude, FRANDON Syivaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D0008 convention CIB clas

Madame Caty MOREL, Adjointe en charge des affaires scolaires, expose au Conseil Municipal le partenariat mis en place avec le Centre Social de l’Ile du Battoir concernant le PEDT (Projet Educatif de Territoire) et la continuité éducative aux services des familles de la commune dans le cadre du CLAS (Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité) contractualisé par la CAF.

Elle explique que le Centre Social a la charge d’animer pour le compte de la commune une action en faveur des enfants allophones afin de faciliter leur apprentissage à l’école.

Elle indique que le coût de ce service correspond à la subvention notifiée par la CAF qui s’élevait à 3172.63 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Elle dit que les tarifs ne sont pas notifiés à ce jour mais seront très similaires pour 2023/2024, et demande à l’assemblée un accord de principe.

Elle précise que ce service sera facturé en deux fois par le Centre social.

Elle demande au Conseil municipal de se prononcer concernant cette action,

Le conseil après échange,

CONSIDERANT l'intérêt de cette action qui vient compléter celle de l’école CONSIDERANT la prise en charge totale de son coût par la CAF

APPROUVE la proposition du Centre Social de l’Ile du Battoir

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec le Centre Social et la CAF de l’Isère lorsque celles-ci auront été rédigées.

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01 12408244

Le Maire, Gérard BECT EEEnvoyé en préfecture le 16/01/2023,

Reçu en préfecture le 16/01/2023

Publié le

ID : 038-213803638-20230118-2023D0008-DE

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CONVENTION DE PARTENARIAT

La présente convention est passée entre :

Le Centre de l’Île du Battoir- Chemin du août 1944 38270 Beaurepaire Association loi 1901 — N° SIRET : 403 919 046000 17- code APE : 8899B Représenté par la directrice, Stéphanie RENZY

Et

La Mairie de Saint Barthélémy, 213 route de Beaurepaire, 38270 SAINT BARTHELEMY Représentée par Mr Le Maire : Gérard BECT

Préambule

Dans le cadre du partenariat construit entre les communes et le centre social de l’Ile du Battoir concernant le Projet Educatif de Territoire et la continuité éducative, les différents acteurs développent des actions visant à mieux prendre en compte les spécificités de chaque commune afin de permettre aux familles de trouver des solutions et de mieux connaître les différents acteurs éducatifs et ainsi de disposer d’outils en terme de soutien à la parentalité.

Cette convention s’inscrit dans le nouveau projet de territoire signé entre les deux parties visant à assurer une continuité éducative aux services des familles de la commune de Saint Barthélémy, et plus particulièrement dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité contractualisé avec la Caisse d’Allocation Familiale...

Article 1 : objet de la convention

Le Centre social de l’Ile du Battoir a en charge d’animer l’action CLAS pour le compte de la commune de St Barthélémy. Cette action est à destination des familles allophones fréquentant l’école primaire de la commune.

Une des objectifs de ce projet est de favoriser les échanges parents/enfants auprès des familles allophones afin de faciliter et d'encourager l'apprentissage à l'école.

Article 2 : contenu pédagogique

Le groupe sera composé d'un maximum de 12 élèves, accompagnés ou non par leur parent, qui à tour de rôle ou de façon plus ponctuelle seront présents sur les temps d'animation en fonction de leur disponibilité. Un livret d'accueil contenant entre autre un contrat d'engagement sera signé par chaque famille. Un créneau d'1h15 sera animé par une animatrice du centre social, éducatrice spécialisée de formation et une animatrice enfance diplômée BPJEPS.

L'animation de ces temps se déroulera en deux parties :

Un premier autour d'un goûter dont les sujets d'échanges porteront sur les relations parents/enfants autour des devoirs, l'organisation scolaire, la coéducation et la place des parents dans le suivi scolaire. Les enfants seront aussi amenés à s'exprimer sur leur journée d'école ainsi que sur des sujets d'actualité pouvant les

Cerlre social d cullurel de Lile du balloir he tornade LA À

410 chemin du 5 Août 1944 BP 23 38270 Beaurepaire Tel:04.74.79.07.20 FAX : 04.74.70.0046 O: : b, bates

Email : centre-ile-bittoir@wanadao.fr https//wwn.centresocial-territoiredebeaurepaire.fr/ FEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

Publié le

ID : 038-213803638-20230113-2023D0008-DE

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interroger. L'objectif étant d'enrichir le vocabulaire de l'enfant, stimuler s

vue et de permettre de réinvestir ses acquis scolaires dans la vie quotidienne mais aussi de donner sens à l'école. Ces différents sujets donneront lieu à des recherches complémentaires réalisées en famille. Ce travail doit leur permettre d'être dynamique et de mieux percevoir le monde qui les entoure.

Un deuxième temps sera consacré aux devoirs, à l'organisation, aux méthodes de recherches de solutions et/ou de réponses de manière autonome (utilisation des manuels, lexique, dictionnaire.)

Un travail sur la place des parents se réalisera de la posture bienveillante des professionnels présents : insister sur le travail d'écoute, laisser la parole aux parents, favoriser les temps d'échanges et de questions autour des appréhensions et des préjugés. Les ateliers de dérouleront au sein de l'école afin de dédramatiser l'accès à l'institution et faciliter les échanges avec les enseignants et d'instaurer un climat de confiance.

D'autres temps en soirée ou pendant les vacances scolaires pourront être proposés aux parents notamment sur la mobilisation des compétences psycho sociales chez l'enfant et comment l'aider à prendre confiance et à mobiliser ses capacités à l'école.

Article 2 : moyens mis en œuvre

Mise à disposition d'espace de travail en accord avec les enseignants.

Mise à disposition de personnes ressources en dehors des temps d'ateliers, notamment au travers du Point Information Famille du centre social.

Mobilisation de deux animatrices du centre social de l’Ile du Battoir par atelier avec une complémentarité professionnelle, une aura en charge les questions autour de l'animation et de la dynamique de groupe, l'autre sera plus accès sur l'accompagnement et le soutien à la parentalité.

Article 2 : responsabilités

Le personnel du centre de l’Ile du Battoir intervenant sur la commune est assuré par l’association. Les familles et enfants inscrits et participants sont également couvert par l’assurance du centre social, dans le cadre de ces activités de soutien à la parentalité.

Article 3 : Financement

Celui-ci correspond à la subvention notifiée par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère pour un montant de 3 172.63 €, conformément à la notification, soit 2 562.63 € de prestation de service socle et un bonus parents/enfants de 610,00 €)

Cette subvention sera versée sur présentation d’une facture à signature de la convention.

Fait en double exemplaires

À Beaurepaire, le 10 janvier 2023

Pour La Mairie AT [o4 les Pour le Centre de l’Île du Battoir Le Maire La Directrice

Mr BECT Gérard Stéphanie RENZY

Cerdre social el cullurel de Lile du balloir D tops d old

410 chemin du 5 Août 1944 BP 23 39270 Beaurepaire Tel:04.74.79.07.20 FAX : 04.74.70.00.66 O- 1. aile

Email : centre-ile-battoir@wanadoo.fr https://www.centresocial-territoiredebeaurepaire.fr/ FEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno,

SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

[ 2023D-0009 DEMANDE DE SUBVENTION ELEVE MFR |

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes des MFR de BOURGOIN- JALLIEU et de CHATTE, sollicitant une subvention pour des élèves de la commune scolarisés dans ces établissements.

Le Conseil après délibération,

DECIDE d’allouer la somme de 45 euros à chacune des MFR ci-dessus mentionnées.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

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Publié le — ——

2 CO M M U N E D E SAI NT-BA RTH E LE ID: 038-213803638-20230113-2023D00010-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : Il

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D-0010 rapport annuel du service de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés 2021

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des articles D.2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés (en substitution au décret n° 2000-404

du 11 mai 2000, qui définissait le contenu initial de ce rapport).

Ce rapport annuel a, entre autres, pour objectifs :

YRassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les

données existantes sur le sujet

> Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et

la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des

enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de

leur propre rôle dans la gestion locale des déchets

> Inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque élu a été destinataire, par

messagerie en date de ce jour, du Rapport annuel d'activité 2021 sur le prix et la

qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté

de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER). Les éléments du rapport, dont le

synoptique de l'ensemble des filières « déchets », étaient présentés en annexe.Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

“7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELENF Ye ISÈRE ID : 038-21 3803638-202301 13-2023000010-DE SES

Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE de la communication et de la présentation du Rapport annuel d'activité 2021 sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône — CCEBER

N'EMET aucune observation particulière.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le LL

2 CO M M U N E D E SAI NT- BA RTH E L E Te on e ep004 13-2023D00011-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents ! 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

| 2023D-0011 Achat de cages de football terrain entrainement du stade |

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer les cages de football du petit terrain d’entrainement situé à proximité du terrain principal du stade.

Il fait part des différentes propositions qu’il a reçues et propose au Conseil de retenir celle de la société ADEQUAT pour la somme de 1374.37 € H.T. la paire de cages.

Le Conseil après délibération

VALIDE la proposition de la société ADEQUAT

CHARGE Monsieur le Maire des formalités relatives à cette acquisition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2023

Le Maire, Gérard BEC.Envoyé en préfecture le 16/01/2023

Reçu en préfecture le 16/01/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12/01/2023

Conseillers en exercice : 15

Présents ! il

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude, FRANDON Sylvaine. REZKALLAH Habib

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, COMBEMOREL Mickael, GUEDENET Brigitte

M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

2023D-0012 Attribution crédits enseignantes du groupe scolaire

Année scolaire 2022/2023

Madame MOREL, Adjointe en charge des affaires scolaires, expose au conseil les demandes des enseignantes concernant les activités périscolaires qu’elles souhaitent proposer aux enfants ainsi que leurs demandes d'aménagement d’espace de jeux dans la cour de l’école.

Elle souligne le caractère obligatoire de certaines d’entre elles, les contraintes matérielles qui s’imposent du fait du manque de proximité des équipements nécessaires à leur bon déroulement, compte tenu de notre situation en zone rurale, les contraintes budgétaires du fait de la diminution constante des dotations de l’Etat et territoriales.

Monsieur le Maire après avoir entendu cet exposé propose d’allouer pour l’année scolaire 2022/2023 un crédit global aux enseignantes destiné au financement des activités type musique, piscine ou à l’achat de matériel comme un jeu collectif.

Il propose également d’allouer une somme à chaque enseignante volontaire pour l’organisation d’un voyage scolaire de plus de deux journées.

Il demande au Conseil de se prononcer, sur le principe de cette dotation ainsi que sur son montant.

Le Conseil après une longue discussion,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

ALLOUE à l’équipe enseignante la somme de 4 000 € pour l’année scolaire 2022/2023

DIT qu’une somme de 350 € sera attribuée à chaque enseignante volontaire pour l’organisation d’un voyage scolaire de plus de deux journées.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 12/01/2032

Le Maire, Gérard BECT