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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 050
Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 050)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
MISE À DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_050
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_050
1/52
Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
84 MISE À DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES
Les conventions de mise à disposition de services conclues pour la période 2012 - 2014 avec les communes de Clermont Communauté prévoient l'élaboration des fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration des fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition, établi conjointement par les communes et Clermont Communauté, fait apparaître quelques réajustements nécessaires pour 2013. Par ailleurs, au regard de ces écarts, et du niveau de qualité de service attendu et réalisable par les services, le prévisionnel 2014 doit être révisé pour certains secteurs.
En annexe sont joints :
le tableau de synthèse des prévisions 2014 et des régularisations 2013, le tout étant ramené à des équivalent temps plein (ETP), permettant de valoriser financièrement les différences entre un prévisionnel et un réalisé,
les fiches sectorielles de régularisation 2013,
les fiches sectorielles prévisionnelles 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les montants « réalisés » pour l'année 2013, et les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération;
de valider les montants prévisionnels 2014, et les fiches sectorielles 2014 annexées à la présente délibération;
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ler mars 2012
Pour la Ville d' Aubiere :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Services Techniques
Mr THERINGAUD
Mr VENESSY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Reéférent avec la commune :
Direction Transport et Mobilite Durable
Mme REYNAUD-TAILLANDIER
Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
le lien entre les services communaux concernées.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,1 4 200,00 € 0 0 0 4 200,00 €
Total annuel 4,200.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 4 200,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ler mars 2012
Pour la Ville d' Aubiere :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr THERINGAUD
Référent avec Clermont Communauté : -
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014,
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Ateliers
municipaux 0,05 540 € 0 0 Fournitures 500€: 1 140,00 €
+ Produits
d'entretien 100€
Total annuel 1,140.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1 140 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Service Technique de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012.
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012.
Pour la Ville d' Aulnat :
Direction / Service mis a disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr ESTORGE
Référent avec Clermont Communauté : Mr BIDON
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REY NAUD-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,06 1 885,44 € 0 0 0 1 885,44 €
Total annuel 1,885.44 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1 885,44 €
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Service Technique de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Communauté
Déliberation du conseil de la Communauté du 9 mars 2012.
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012.
Pour la Ville d' Aulnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr ESTORGE
Référent avec Clermont Communauté : Mr ESTORGE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque rêve et savoir, soit :
— l'entretien menager (produits d'entretien inclus),
— l'entretien des espaces verts à proximite de l'équipement communautaire.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Equipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total
Lu ETP Masse ETP Masse affectées Activite . . directement salariale salariale
Personnel 0,20 9 621,30€€ 0 0 733,30 € 14185,00€ Mairie 0,15 3 830.40€
Total 14,185.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14 185,00€.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 21 mars 2012
Pour la Ville de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et référent
Direction / Service mis a disposition :
Directeur et referent :
Referent pour le suivi financier :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT)
Mr LAPIERE
Direction de l'Animation de la Cite (DAC)
Mr LAGRU
Mme PANIN
Service Patrimoine Bati Communautaire
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'exploitation et l'entretien des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance et l'exploitation de la médiathèque René-Guy Cadou située dans l'enceinte de
la Maison des Beaumontois, soit :
— la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage, ...),
— la maintenance des installations (chauffage, alarme, ascenseur, portes, ...),
— l'accueil des usagers (personnel, ...),
— l'entretien du batiment (réparations, nettoyage, ..),
— l'entretien des espaces verts.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014.
Service
Maison des Beaumontois
Nature de la Masse salariale Total MdB dépense
Electricité 33 112,6
Eau 5 214,5
Nettoyage des locaux 31 976,5
Chauffage 4 015,2
Maintenance chauffage 5 817,1
Assurance bâtiments 13 697,8
Maintenance alarme 742,7
Maintenance ascenseur 1 766,2
Maintenance porte de garage 227,2
Fontaine à eau (public) 449,3
Pour info : Le montant de l'assurance est proratisé à partir de la surface totale des bâtiments communaux
Agent d'accueil à mi-temps 16 329,21] 1/2 ETP
Matériel P/tra\aux entretien bâtiment 2 558,9
Sécurisation installations électriques 385,8
Produits d'entretien 60,0
Entretien espaces \erts 1 h/semaine (45) à 20,85 € 938,2
TOTAL
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 20 191,40 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Blanzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 19 juin 2012
Pour la Ville de Blanzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOUCHON
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOUCHON
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Reférent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,05 2 280 2 280,00 €
Total annuel 2,280.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 280,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ... ....
Pour la Ville de Ceyrat :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Reéférent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments
Services Techniques
Mr BERRETTA
Service Patrimoine Bati Communautaire
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque : entretien technique, petites réparations,
petite maîtrise d'oeuvre et entretien ménager (produits d'entretien inclus).
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées
. . directement salariale salariale
Ateliers
municipaux 0,1 3 063,00€ 0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 063 €.
Total
3 063,00 €
3,063.00 €
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Chamalières au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2012
Pour la Ville de Chamalieres:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Direction / Service mis a disposition :
Directeur / Chef de service :
Referent global mutualisation :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mr LAGUILLAUMIE
Service Entretien des batiments
Mme LONGCHAMBON
Mme DUBOTS
Service Patrimoine Bati Communautaire
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliotheque communautaire sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure
- pour la médiathèque
— la maintenance d'exploitation de la bibliothèque (petites réparations),
— l'entretien des espaces verts aux abords de l'équipement,
— le nettoyage de la bibliotheque avec la fourniture des produits d'entretien.
- pour le centre aquatique
— le montage/déemontage des gradins pour les manifestations
— le fleurissement, l'arrachage et l'évacuation de la haie sur le parking
- pour le muse de la resistance
— la maintenance d'exploitation du musée (petites réparations),
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014.
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 26 877 €.
Temps passé masse salariale
service ou direction [Temps passé| masse salariale directe . . dépenses affectées directement Montant TS P encadrement direct | encadrement direct P
Centre Technique Forfait Municipal
Mise à disposition amortssement de véhicules,
Diverses réparations | 28 heures 3 heures carburants 1 000 €
électricté, plomberie Approvisonnement et fournitures petits matériels et consommables, vêtements de travail
JARDIN ESPACES 2577 € 200 € Forfait VERTS
Mise à disposition amortssement des véhrules,
carburants _
110 heures 5 heures 2 500 € Approvisonnement et fournitures petits matériels et
plans floraux, vêtements de travail
ENTRETIEN DES Vêtements de travail 200 €
BATIMENTS
Fournitures produits entretien et petit matériel 1 000 €
1 170 - . ee 17 200 € 35 heures 800 € Fournitures petit matériel 150 €
heures
Intervent on entreprise nettoyage (vitrerie) 750 €
Forfait : carburants, téléphonie, amortissement
matériel 500 €
1 298 TOTAL GENERAL 19777 € 43 heures 1000 € 6100 € heures
TOTAL DESDEPENSS POURLA BIBLIOTHEQUE 26877 €
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 9 fevrier 2012
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CHAZEIX
Referent avec Clermont Communauté : Mr VOISSIER (voirie et CEP) Referent avec Clermont Communaute : Mr CHATILLON (espaces verts)
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI, ainsi que l'entretien des parkings et des espaces verts des équipements communautaires situés sur le territoire communale : la piscine Androsace, la médiathèque Hugo PRATT, la salle de la Chomette et le bassin d'orage.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— le nettoyage des voiries communautaires et la viabilité hivernale,
— le nettoyage des parkings des équipements communautaires,
— l'entretien des espaces verts des équipements communautaires.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisés au vu du budget primitif 2014.
Heures Equivalent TP | Coût ETP C oùt proportionnel |
Mode de calcul Encadrement Encadrement Encadrement Encadrement Fourniure ! : Agents direct Agents direct Agents drect Agents drect coût des Coût Total
enqns
ESPACES VERTS
Piscine (jusqu'à septembre 2011) 12 tontes pelouse 48 6 0,03 0,004 30 750 44 500 923 178 374
Sales de la Chomette tale des haies et tonte pelouse 40 5 0,025 0,004 30 750 44 500 769 178 312
Médiathèque 18 tontes pelouses g 9 0,056 0,006 30 750 44 500 1 722 267 102
Zones d'actiuté Désherbage rues +12 tontes + tailes 1280 60 0,79 0,038 30 750 44 500 24477 1691 3 328
Bassin d'orage 3 fauchages [2 1 0,045 0,001 30 750 44 500 1 384 45 562
(coût moyen d'une tondeuse 7,8€/h y
c. amort.) 29 274 2 359 5 278 36 911
ENTRETIEN VOIRIE & PARKINGS
one d'intérêt communautaire 12 passages sur 37 km x 0,6 h/km 740 74 0,46 0,046 30 750 44 500 14145 2047 21 830
Parkings (piscine, médiathèque, Chomette) 12 passages par an 0 6 0,038 0,004 30 750 44 500 1169 178 1 770
Mabäté hivemale 37/100 du surcoût (var doc Jon) 30 051!
(coût de la balayeuse : 29,5 Eh amort
+ carburant) 15 314 2 225 53 651 71190
CORRESPONDANT ESPACE PUBLIC UnagentétVsmaneenmoyeme 312 017 70 750 5289 5 244 | Total 113 389
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 113 389,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 9 fevrier 2012
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CHAZEIX
Référent avec Clermont Communauté : Mr ----
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI : la piscine Androsace, la médiathèque Hugo PRATT, la salle de la Chomette et le bassin d'orage.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— la maintenance d'exploitation des équipements communautaires,
— le nettoyage de la médiathèque Hugo PRATT,
— assistance pour l'étude technique pour le prolongement de la rue de Sarlieve
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014.
Heures | Equivalent TP | Coût ETP | _ Coûtproportonnd |
Mode de calcul Encadrement Encadrement Encadrement Encadrement Founiure ! : Agents drect Agents drect Agents drect Agents drect ne Coût Total
ENTRETIEN BATIMENT S ET DIVERS
Piscine 35 0,022 0 30 750 44 500 677 0 200$
Salles de la Chomette 25 0,016 0 30 750 44 500 49 0 di
Média èque 10 0,044 0 30 750 44 500 1353 0 où
Une équipe de 4 personne pendant 7
Débroussailement et curage de la rase de jours
Sariève et évacuation + 40 heures de tracto-pelle (29 5 €/h) 19% 10 0,122 0,007 30 750 44 500 3 752 312 1 180
répartition proportionnale aux
consommations soit 258 395 ftres sur
421 288
Gestion de la saion carburants (2 5h/sem”258 395 / 421 288) 19,7 0,Œ 0 44 500 44 500 22% 0
Ntervention sur manifestaïons diverses et
entretien matériel 500 25 0,311 0,016 30 750 44 500 9 563 112
Etude / prolongement de la rue de Sariève 106 heures à 44,5 € 106 0 0,07 0 nc 0 4717 0
22778 1024 1 25 232
MENAGE MEDIATHEQUE 4 agents à 15 h par semaine 3120 78 1,7 0,043 30 750 44500 528% 1914 1814 56618
Total 81 850)
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 81 850,00 €.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Operationnels
Directeur / Chef de service : Mr ZANETTI
Referent avec la commune : Mr ZANETTI
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer : >
v
VVYV
V
v
v
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schema directeur d'assainissement de
l'agglomeration.
La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
La realisation d'etudes générales ou particulières.
Le contrôle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement eaux usées et
eaux pluviales.
L'exploitation du reseau de mesure communautaire sur les reseaux assainissement et les ruisseaux.
Développement de ces reseaux de mesure.
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communaute.
L'établissement des documents destinées à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux.
La mise en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomeration (prélèvements et analyses).
La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, realisées avec des maîtres d'oeuvres externes.
La maîtrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique.
Organisation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des |MS des agents ETP de MS de | dépenses | MONTANT des} ETP de MS de | dépenses de] MONTANT agents sur! sur le terrain |l'encadrement] l'encadrem|drectement| frais directs |l'encadrem | l'encadrem |fonctionnemel des frais Total
e terrain des agents sun entdes | affectées entdela | entde la ni de la indirects
le terrain agents sur direction | direction direction
le terrain
Aî Animer et gérer 0,85 60 965 € 60 965 € 5 998 € 5998€ 66 963 €
A4 Supervision 5,4 209 597 € 209 597 38 460 € 38 460 € 248 057 €
A6 Communication externe 0,40 15 835 € 158354 2823 €] 2 823€ 18 658€
A19 Contrôle eau pour tiers 0,89 38 486 € 7617€ 46 103€ 6 281€ 6281€ 52 384€
A22 Exploitation eau usées et 2,35 96 837 € 96 837 € 16 584€ 16 584€ 113421€
pluviales
A23 Etudes, maîtrise d'œuvre 3,45 175 193 € 175 193€ 24 346 € 24 346 € 199 540 €
A27 Contrôler exploitation step 0,30 26 322€ 26 322 4 2117€ 2117€ 28 439 €
TOTAL 13,69 623 235€ 0,0 0€ 7617€ 630 852€ 0,00 0€ 96 609 € 96 609 € 727 461€
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 727 461,00 €.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP)
Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Genérale des Transports et de la Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de l'espace
public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de l’éclairage
public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10 décembre 2004.
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisées en régie avec
fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des nids de poule, reprises d'affaissement,
— les refections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilise
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, , une information sera donnee Clermont-Communaute, des necessites de
travaux complémentaires à faire réaliser en entreprise
Interventions d'urgence :
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures
pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence,
le Plan d'Urgence mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies
communautaires.
Interventions en régie pour la signalisation routière :
Les prest
— le marquage routier : réalisation des marquages routiers etentret | 1x suite
réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimes avec fourniture correspondante
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 — la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renverses ou détériores
avec fourniture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'interêt communautaire :
— Enzone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Surles voies du Secteur Nord: balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— Enzone d'activite du Brezet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences
de 1 passage par semaines et de 2 passages par semaines pour les voies « sensibles » comme les axes
structurant du Brezet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle mis en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes , concerne l'avenue de l'Union Soviétique à la signature de la presente convention.
Il est acte qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brezet.
Pour le ramassage des encombrants :
Une fois par semaine, les dépôts devant impérativement être ramassés en dehors du jour programme de ramassage seront pris en compte par les services de Clermont-Communauté.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brezet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord,
selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux :
occasionnellement selon les nécessites
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle
mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de la presente convention selon l'organisation définie par cette direction pour l'ensemble du territoire.
Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformite du
reseau, se fait conformement au niveau d'entretien defini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau
de facturation de ce service mutualise avec Clermont-Communaute n'interviendra que sur la base d'un niveau de
prestation SIEG.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion
de la securite. Les prestations sont détaillées ci-après sachant qu'à la mise en oeuvre de la présente convention il est acte de la suppression par Clermont-Communauté des espaces suivants :
— Ja haie: rue Jules Verne
— le massif fleuries à l'entrée de la rue du Precontal
Espaces engazonnes :
— Tonte des espaces engazonnes mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus
si nvisage de reduire la frequence de tonte su
— Ré engazonnement : si nécessaire sur les parties dégradées — une L
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Massifs plantes :
Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
Taille arbustive : 1 intervention annuelle
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arrosage sur les sites non équipes en arrosage integre en cas de besoin
Entretiens du massif : béchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 par an
Entretien des haies :
Remplacement des végétaux si necessaire
Taille des haies : 2 fois par an
Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
Fourniture des plants
Plantations printemps : bulbes et fleurs
Plantations ete : fleurs (œillets — begonias - ....)
Entretien régulier du massif : binage et desherbage manuel : 4 à 6 interventions
Arrachage des plantations — entretien hivernal
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
Renouvellement d’arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
Élagage en fonction des besoins
Arrosage integre :
Entretien des installations et réparations le cas échéant
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses |MONTANTE ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À leterrain | ent des ent des | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le ferrain le terrain dreclion
A1 - Assurer le nettoyage de 3,61 120711€ 0,4| 18 190€ 6393€| 145 293€ 0,06 2497€| 18691€| 21188€ 166 481€
l'espace public
A3 - Assurer l'entretien de la 0,51 17 828€ 0,1 3 499 € 2892€| 242194 0,01 369 € 2 596 € 2 965 € 271834
voirie de l'espace public
A5 - Assurer l'entretien des 24, 86058€ 0,1 6434€| 20094€| 112587€ 0,04 1 780€] 12420€| 14200€ 126 788€
espaces verts (hors
A10 - Assurer la mise en 0,0 0 € 0,0 0€] 43000€| 43004 0€ 43 000 €
lumière de la Ville
A11 - Concevoir, réaliser et 111 39213€ 0,0 0€] 15750€| 549634 0,02 811€ 5 499 € 6310 € 61 274€
gérer l'ensemble des
A12 - Concevoir, réaliser et 0,31 13717€ 0,0 0€ 30660€| 443774 0,00 284 € 1 499€ 1783€ 46 160 €
gérer la signalisation tricolore
Plan d'urgence 0,1 6 359 € 0,0 0€ 0 € 6359€ 0,00 132€ 392 € 523 € 6 882€
Viabilité 0,1 5 424 € 0,0 0€ 4 056 € 9480 € 0,00 112€ 377 € 489 € 9 969€
TOTAL 8,0] 289 309 € 0,6| 28124€| 122 845€| 4402784 0,13 5984€| 41475€| 47459€ 487 737€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 487 737,00 €.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bati (DPB)
Directeur / Chef de service : Mr GUIBOREL
Referent avec Clermont Communaute : Mr GUIBOREL
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOUX
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des batiments communautaires situés sur le territoire communal.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes
ou non) et eventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maïtrise d'oeuvre associée à ces
operations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront
engagées par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont
Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et pour des missions ponctuelles de maitrise d'œuvre ou de conduite d'opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE : 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT]! ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem{directement| des frais |l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À le terrain | ent des ent des | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain d Je terrain direction
A3 assurer la sécurité et 0,00 0€ 0,00 0 € 0€ 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0€
l'accessibilité ERP
A5 réaliser les études de 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0,00 0€ 0€ 0 € 0€ conception des projets nouveaux
A11 DEPANNAGE SUR 0,24 8756€ 0.02 716 € 1228€| 10700€ 0,02 746€ 294 € 1040€[ 117394
PATRIMOINE
A15 GESTION, MAINTE. 0,01 463 € 0.00 38 € 0€ 501 € 0,00 39 € 14€ 53 € 554 €
VEHICULES
TOTAL 0,3 9 219€ 0,02 754 € 1228€| 11201€ 0,02 785€ 308 € 1093€1 12294€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 12 294,00 €.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition du Service Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour l'élaboration du Plan climat énergie territorial (PCET)
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2011
Délibération du conseil de la Communauté du 17 avril 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Mission Ecologie urbaine, Energie Environnement / PCET
Directeur / Chef de service : M. RIERA Sébastien
Reéferent avec Clermont Communauté : Mme MAGNE Violaine
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Mission développement durable
Directeur / Chef de service : Mr Patrick ZANETTI
Référent avec la commune : Mr Henri MOREIGNE
Objet de la mise à disposition :
Les Plans Climat Energie territoriaux (PCET) définissent le cadre d’actions des Collectivités afin d’atteindre les
objectifs suivants :
- maitriser les consommations d’énergie
- augmenter la production d’énergie de sources renouvelables
- réduire les émissions de gaz à effet de serre
La loi Grenelle 2 rend obligatoire 1 ‘élaboration d’un PCET pour les collectivités locales de plus de 50 000
habitants. En tenant compte d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, ce plan doit définir :
- les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le
réchauffement climatique et de s’y adapter,
- le programme des actions à réaliser conformément aux objectifs issus de la législation européenne
relative à l’énergie et au climat,
- un dispositif de suivi et d'évaluation.
Un chargé de mission a été recruté au sein de la Ville de Clermont-Ferrand pour exercer cette mission. Il sera,
dans le cadre du service M3E mis à disposition de Clermont Communauté pour élaborer le PCET sur le
territoire de l’agglomération clermontoise.
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | M$ des ETP de MS de | dépenses [MONTANT] ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais |l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À le terrain ent des entdes | affectées | directs ent dela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain | Je terrain direction Mission PCET 0,50 201274€ 20 127€ 1114€ 11144 21240€
TOTAL 0,34 20127€ 0,00 0€ 0€] 20127€ 0,00 0 € 1114€ 11144 21240€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 21 240,00€.
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition du Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Mme POUGET
Referent avec Clermont Communaute : Mr BOISSY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Réferent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme PFAFF
Reférent avec la commune : Mme PFAFF
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de maniere récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCI (conseils, bureaux, conférences des VP ...). Il agit en tant que maitre d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
Le SMAD intervient également de manière ponctuelle pour des événements de l'EPCT : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, .… Dans ce cas, il est sollicité par le service communication de l'EPCI et il n'intervient qu'apres accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SM AD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de
conseil sur les activites protocolaires et d'assistance sur les achats de materiel nécessaires aux missions visees
ci-dessus.
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT] ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem| l'encadrem|directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain À le terrain ent des entdes | affectées | directs ent dela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain _L le terrain direction interventions pour Clermont Communauté 0,48 181054 2136€| 20241€ 1231€ 1231€ 214724
TOTAL 0,5 18105€ 0,00 0€ 2136€| 20241€ 0,00 0€ 1231€ 1231€] 21472€
Prévisionnel 2014
volet sonorisation appui Direction des FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Sports et de la Logistique
activités ETP des MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT] ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem| l'encadrem|directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À leterrain | entdes entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
ke terrain | le terrain direction À 18 Prestation de sono/vidéo 0,14) 27514 0,007 163€ 2 258 € 5172€ 0,01 314 € 857 € 1171€ 6 344 €
TOTAL 0,1 2751€ 0,01 163€ 2258 € 5172€ 0,01 314€ 857 € 1171€ 6344€
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 27 816,00€.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2013 (régularisation)
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Operationnels
Directeur / Chef de service : Mr ZANETTI
Referent avec la commune : Mr ZANETTI
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer : >
v
VVYV
V
v
v
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schema directeur d'assainissement de
l'agglomeration.
La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
La realisation d'etudes générales ou particulières.
Le contrôle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement eaux usées et
eaux pluviales.
L'exploitation du reseau de mesure communautaire sur les reseaux assainissement et les ruisseaux.
Développement de ces reseaux de mesure.
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communaute.
L'établissement des documents destinées à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux.
La mise en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomeration (prélèvements et analyses).
La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, realisées avec des maîtres d'oeuvres externes.
La maîtrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique.
Organisation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2013
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2011 actualisé au vu du budget primitif 2013,
Pré ui sionnal 2013 FRAIS DIRECTS DE LUNITE : 1
ac Saiies TP é« MS de Ent E TP de ET éréés | MONTANT des TP é« MS d é #5 de | MONTANT
‘ kaïs drecis encadre encaden |Enciconeme| des frabs
nmects
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 544 604,00 €.
Réel 2013 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Répart:io7 Rèpartiion
activités ETP des JMS des agents] ETP de MSce | dépenses | MONTANT des | ETP de MSce |depenses de | MONTANT EU EP EU EP
agents surŸ surle ‘erain [l'encadrement] l'encadrem |directenent| frais directs |'encadrem | l'encadrem |fonctionneme| des frais Total
e terrain des agents : de affectées entdela | entde le ni de la indirects
sur le terrain Ÿ 2 direction | cirection directicn
A1 Animer ot gàrer 0,85 £5 168€ 55 168 € 6 036€ 6085€ 61253€ ‘00% 61253€ 04
A4 Suporvision 1,95 70 160€ 70160 € 13 959€ 13959 € 84119€ 87% 13% 73 903 € 111164
A6 Communication exteme 0.40 15518€ 15618€ 2 853€ 2 863 € 18 482€ ‘00% 0% 18 482 € €
A18 Contrôle cau pour tiers 0,89 37 772€ à 886 €] 46658€ 6371€ 6371€ 53 029 € (he 100% 2€ 53 029 €
A22 Explaitation eau usées et 2,35 C4 324€ 94 824€ 16 822€ 16822€ 111 646€ 58% 42% 7 209 € pluviales
N23 Etudes, maitrise d'œuvre 2,66 155 227 € 135 227 € 19041€ 19 041€ 154 268 € 99% 2080 €
A27 Contrôler exploitation step 0,30 25 443€ 25 443€ 2 117€ 2147 € 27 591 € ‘O0% 0% 27 591 € 04
TOTAL 9,40 424 213€ 0,0 0€ 3 886 € 443 099€ 0,00 0€ 67 288€ 67 288€ 510 386 € 396 363 € 113 523€
Le montant réellement engage au titre de cette mise à disposition est de 510 386,00 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 34 217,00 € en faveur de Clermont
Communauté.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2013 (régularisation)
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP)
Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Genérale des Transports et de la Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de l'espace
public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de l’éclairage
public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10 décembre 2004.
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisées en régie avec
fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des nids de poule, reprises d'affaissement,
— les refections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilise
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, , une information sera donnee Clermont-Communaute, des necessites de
travaux complémentaires à faire réaliser en entreprise
Interventions d'urgence :
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures
pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence,
le Plan d'Urgence mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies
communautaires.
Interventions en régie pour la signalisation routière :
Les prest
— le marquage routier : réalisation des marquages routiers etentret | 1x suite
réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimes avec fourniture correspondante
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 — la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renverses ou détériores
avec fourniture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'interêt communautaire :
— Enzone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Surles voies du Secteur Nord: balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— Enzone d'activite du Brezet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences
de 1 passage par semaines et de 2 passages par semaines pour les voies « sensibles » comme les axes
structurant du Brezet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle mis en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes , concerne l'avenue de l'Union Soviétique à la signature de la presente convention.
Il est acte qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brezet.
Pour le ramassage des encombrants :
Une fois par semaine, les dépôts devant impérativement être ramassés en dehors du jour programme de ramassage seront pris en compte par les services de Clermont-Communauté.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brezet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord,
selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux :
occasionnellement selon les nécessites
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle
mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de la presente convention selon l'organisation définie par cette direction pour l'ensemble du territoire.
Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformite du
reseau, se fait conformement au niveau d'entretien defini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau
de facturation de ce service mutualise avec Clermont-Communaute n'interviendra que sur la base d'un niveau de
prestation SIEG.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion
de la securite. Les prestations sont détaillées ci-après sachant qu'à la mise en oeuvre de la présente convention il est acte de la suppression par Clermont-Communauté des espaces suivants :
— Ja haie: rue Jules Verne
— le massif fleuries à l'entrée de la rue du Precontal
Espaces engazonnes :
— Tonte des espaces engazonnes mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus
si nvisage de reduire la frequence de tonte su
— Ré engazonnement : si nécessaire sur les parties dégradées — une L
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Massifs plantes :
Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
Taille arbustive : 1 intervention annuelle
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arrosage sur les sites non équipes en arrosage integre en cas de besoin
Entretiens du massif : béchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 par an
Entretien des haies :
Remplacement des végétaux si necessaire
Taille des haies : 2 fois par an
Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
Fourniture des plants
Plantations printemps : bulbes et fleurs
Plantations ete : fleurs (œillets — begonias - ....)
Entretien régulier du massif : binage et desherbage manuel : 4 à 6 interventions
Arrachage des plantations — entretien hivernal
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
Renouvellement d’arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
Élagage en fonction des besoins
Arrosage integre :
Entretien des installations et réparations le cas échéant
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants previsionnels pour l'annee 2013
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2011 actualisée au vu du budget primitif 2013.
Prévisionnel 2013 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE : FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE- 3
activités ETP des MS des ETP de AS de eoenses MONTANT, ETP de MS de dépenses MONTANT
ents su G encadre encadrem Idrectment] des frais dre ml e des frais total
E e terra des entdes | affectées | directs |} ent dela | ent co fnchonne | indirects
agents genis s E drecbon | ment de la
ae C 3 2 L] O4 202774 B651€ 150 694€ 2373€ B7TBTE) 21160€ 171854 €
3 - Assurerlentre 5 0,5 BE Q58 €l Q 2781 2585€| 234246 2€ 2609€ 2961€ 26 385 €
C'CAE [ D € 0€ 0€ 0€ Q,0Q € DE 0€ 0 €
5 - Assurer l'entre es 24 81314 d 59154 17559€] 109 604€ 0,04 67 24846) 14162€ 123 766 €
h surer ka mise 6 0,0 De D! O6] 43000€) 43000€ 0€ 43 000 €
umere 4
Conoe ve ser € C B 260 € DC 0€ 1415€) 51684€ 2 146€ 5343€ 608€ 57 173 €
2- Co C ais er € 0,3 27024 D! 04 222244) M9IHE C 2485 € 1416€ 1663€ 46 597
Plan d'urgence C G 722 € D0 0€ De 6722€ C 31€ 452€ 583€ 735€
a Dilté [ 5 421 € O0 ûé 394861 15369€ C 06€ 93€ 499€ 15 868 €
TOTAL 1 283 126 € 061 2492346] 127 382€] 445 431€ 0,14 5633€| A1AR4E) AT117€ 492 548 €
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 492 548,00 €.
Réel 2013 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses |[MONTANT, ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem [directement] des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain | le terrain ent des ent des | affectées | directs ent dela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain | le terrain direction A1 - Assurer le nettoyage de 3,61 121 816€ 0,4] 20227€ 8651€| 150 694 € 0,06 373€| 18787€| 21160€ 171 854€
l'espace public
A3 - Assurer l'entretien de la 0,5 18058€ 0,1 2 781€ 2585€| 23424€ 0,01 352 € 2 609 € 2 961 € 26 385 €
voirie de l'espace public
A5 - Assurer l'entretien des 241 86131€ 0,1 5915€[ 17559€| 109604€ 0.04 1678€| 12484€| 14162€ 123 766 €
espaces verts (hors
A10 - Assurer la mise en 0,0 0€ 0,0 0€] 43000€|[ 43000€ 0 € 43 000 €
lumière de la Ville
A1 - Concevoir, réaliser et 101 38269€ 0,0 0€] 13415€| 51684€ 0.02 746 € 5 343 € 6 089 € 57 773€ gérer l'ensemble des
A12 - Concevoir, réaliser et 0,31 11941€ 0,0 O€| 30276€| 42216€ 0,00 233 € 1 330 € 1 563€ 43779 €
gérer la signalisation tricolore
Plan d'urgence 0,1 6 340 € 0,0 0€ 0 € 6 340 € 0,00 124 € 394 € 517 € 6 858€
Viabilité 0,1 5 487 € 0,0 0€ 9948€| 15435€ 0,00 107 € 393 € 500 € 15935 €
TOTAL 7,9] 288 042€ 0,6| 28923€| 125433€|] 442 399€ 0,14 5612€| 41340€] 46952€ 489 351 €
Le montant réellement engage au titre de cette mise à disposition est de 489 35100 €
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 3 à 56,04 & eu saveur ue Latin Communauté.
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2013 (régularisation)
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bati (DPB)
Directeur / Chef de service : Mr GUIBOREL
Referent avec Clermont Communaute : Mr GUIBOREL
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOUX
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des batiments communautaires situés sur le territoire communal.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes
ou non) et eventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maïtrise d'oeuvre associée à ces
operations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront
engagées par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont
Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et pour des missions ponctuelles de maitrise d'œuvre ou de conduite d'opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2013
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2011 actualisé au vu du budget primitif 2013.
Prévisionnel 2013 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNTTE- 2
activités E MS E MSde MONTANT | ETF ce MS de sènenses | MONTANT
F pen ATEN adrem | 0 nent] des frais dem | l'encadren d des frais total
ete ent de des flectées directs de ent à ctio indirects
assurer [3 € È & DE «| € D € £
\2 er les études de 0,0 24124 O De € 2 402 € 0,00 7 € 62 € 259 € 2 602 €
1 DEPANNAGE SUR D,44 5 837 &l Q 259 527 €] 18657 € 0,03 301 €] 501 €l 802€ 204532 €
PATRIMOINE
A15 GESTION, MAINTE 0,02 635 €| } 52 € J 687 € D, OÙ 2 € 8 € T0 € 157 €
VEHICULES
TOTAL 0,5 B 869 € 0,04 351 € 527 21740 0,03 550 € 582 € 21324 238780
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 23 878,00 €.
Réel 2013 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses |[MONTANTE ETP de MS de | dépenses |MONTANT agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais [l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À leterrain | ent des entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain.L le terrain direction A3 assurer la sécurité et 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0,00 0 € 0€ 0 € 0€
l'accessibilité ERP
A5 réaliser les études de 0,01 447 € 0,00 0€ 0 € 447 € 0,00 37 € 12€ 48 € 495 €
conception des projets nouveaux
A11 DEPANNAGE SUR 0,24 8 691 € 0,02 713€ 1527€[ 10932€ 0,01 714€ 275 € 989 €|[ 11921<€
PATRIMOINE
A15 GESTION, MAINTE. 0.01 457 € 0,00 37 € 0€ 495€ 0,00 38 € 13€ 51€ 545 €
VEHICULES
TOTAL 0,3 9 595 € 0,02 750 € 1527€| 11873€ 0,02 788 € 300 € 1088€] 12 961€
Le montant réellement engage au titre de cette mise à disposition est de 12 961,00 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 10 917,00 € en faveur de Clermont Communauté.
N° DEL20140627_050
36/52
Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2013 (régularisation)
Mise à disposition du Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Mme POUGET
Referent avec Clermont Communaute : Mr BOISSY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Réferent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme PFAFF
Reférent avec la commune : Mme PFAFF
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de maniere récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCI (conseils, bureaux, conférences des VP ...). Il agit en tant que maitre d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
Le SMAD intervient également de manière ponctuelle pour des événements de l'EPCT : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, .… Dans ce cas, il est sollicité par le service communication de l'EPCI et il n'intervient qu'apres accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SM AD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de
conseil sur les activites protocolaires et d'assistance sur les achats de materiel nécessaires aux missions visees
ci-dessus.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Detail des montants previsionnels pour l'annee 2013
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2011 actualisé au vu du budget primitif 2013.
Prévisionnel 2013
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE- 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE : 2
activités ETP à MS des ETF de MS à dépenses IMOHTANTE ETP MS de dépenses IMONTANT
q8 ni mi drectement| des frais cadrem |l'encadirem des frais total
ain | leterran | entdes | entdes affectées directs a [ia indire cts
Clermont Comm 4 B039 € Ta €| 20837€ 305 305€ 22 1474]
TOTAL 0, B039€ 0,00 DE 2738€| 20837€ 0,00 D € 305 € 305€ 221420
Prévisionnel 2013
volet sonorisation appui Direction des FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Sports et de la Logistique
activités ETP des | MS de ETP de MS de | dépenses MONTANTI ETF MS de | dépenses MONTANT
gents sur | agents sur [l'enc drem Krectement| des frais Î'encadrem |l'enca des frais total ete E s £ affiecièes directs ent de £ fonc indire cts
18 Pres e 0 déc 273€ O7 2 2 685 € 5 661 € T 85€ 176 € 68374€
TOTAL 0,1 2733 € 0,01 82 € 2 685€ 5 661 € 0,0 317 € 859 € 176 € 6837 €
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 28 979,00 €.
Réel 2013
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses [MONTANT] ETP de MS de | dépenses [MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem [directement] des frais |l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À le terrain ent des ent des | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain | le terrain direction interventions pour Clermont Communauté 0,73 27 229€ 4223€| 31452€ 1970 € 1970€1 33422€
TOTAL 0,71 27229€ 0,00 0 € 4223€| 31452€ 0,00 0 € 1970 € 1970€] 33422€
Réel 2013
volet sonorisation appui Direction des FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Sports et de la Logistique activités ETP des À MSdes ETP de MS de | dépenses [MONTANT] ETP de MS de | dépenses [MONTANT agents sur Î agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais |l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain À leterrain | ent des entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain | le terrain drection À 18 Prestation de sono/vidéo 0,14 2 907 € 0,007 190 € 2 795€ 5 891 € 0,01 330 € 893 € 1223 € 71115€
TOTAL 0,1 2 907 € 0,01 190 € 2795€ 5 891 € 0,01 330 € 893 € 1223€ 7115€
Le montant réellement engage au titre de cette mise à disposition est de 40 537,00 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 11 558,00 € en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand.
N° DEL20140627_050
38/52
Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ----- 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr LE GUILLOUX
Référent avec Clermont Communauté : Mr GUERDER
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
. ETP masse salanale . . . ANNEE ETP masse salariale directe | : | : dépenses affectées directement Total encadrement direct encadrement direct
ensemble des moyens
nécessaires à laréalisaton des
tâches, notamment
énergie électricité
2012 01 A 40€ foumitures et petits matériels A J40 €
téléphonie
hétements de traail
Kéhicules
Le monta titre de cette mise à disposition est de 4 74{ N° DEL20140627_050 39/52 Direction des Systèmes d'Information, des Télécommunications et du SIG Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ------ 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mr LE GUILLOUX
Service Patrimoine Bati Communautaire
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014.
ANNEE ETP masse salariale directe ETP masse salariale
encadrementdirect | encadrementdirect dépenses affectées direcement Total
2012 0,2 6329 €
ensemble des moyens
nécessaires à la réalisation des
tâches,notamment
énergie électricité 3 200€
assurance 265€
photocopie 40€
hêtements de trarail
éhicules
frais déplacement (forfait)4 20€
9 834 €
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 9 834 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 4 avril 2012
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Reéférent avec la commune :
Services Techniques
Mr BORIE
Mr VANTALON
Direction Transport et Mobilite Durable
Mme REYNAUD-TAILLANDIER
Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,15 5 012 5 012,00€
Total annuel 5,012.00 €
Le montant annual rai an fitre de cette mise à disposition est de 5 012 Nn£ N° DEL20140627_050
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 4 avril 2012
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BORIE
Référent avec Clermont Communauté : Mme DANCE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliotheque H. PRATT située sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure le nettoyage et la petite maintenance de la médiathèque (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Entretien et
nettoyage H. 0,28 8 142 500 8 642,00€
Pratt (produits et
petits
matériels
Total annuel 8,642.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 8 642,00 €.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr MALAVAL
Referent avec Clermont Communauté : Mr MALAVAL (voirie et CEP) Referent avec Clermont Communaute : Mr LAZEWSKI (espaces verts)
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérét communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— le nettoyage des voiries communautaires et la viabilité hivernale,
— l'entretien des espaces publics.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain
Activite ETP Masse
salariale
Correspondant
espace public 0,15 5 250,00 €
Entretien des 0,5 27 000,00 €
voiries
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 32 250,00 €.
Encadrement direct
ETP Masse
salariale
0 0
0 0
Dépenses
affectées
directement
Total annuel
Total
5 250,00 €
27 0U00,00€
32,250.00 €
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments
Services Techniques
Mr MALAVAL
Mr ----
Service Patrimoine Bati Communautaire
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer la maintenance d'exploitation (petit entretien),
le nettoyage (produits d'entretien inclus) et l'entretien des espaces verts des bâtiments.
Le SMAD contribue également à l'organisation des manifestations situées sur son territoire : organisation des
réceptions, transport de materiels, mise à disposition du car avec chauffeur, …
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisées au vu du budget primitif 2014.
Activite
Maintenance —
Entretien —
nettoyage du
patrimoine
bati +
receptions
Entretien des
espaces verts
Équipe de terrain
ETP
0,6
0,1
Masse
salariale
33 350,00 €
5 000,00 €
Encadrement direct Dépenses
ETP Masse affectées
. directement salariale
0 0 0
0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 38 350,00 €.
Total
33 350,00 €
> 000,00€
38,350.00 €
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Orcines
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 13 juin 2012
Pour la Ville d'Orcines :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Réferent avec Clermont Communaute :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Services Techniques
Mme CHARTIER
Mme CHARTIER
Service Patrimoine Bati Communautaire
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque rêve et savoir, soit :
l'entretien menager (produits d'entretien inclus),
l'entretien des espaces verts à proximité de l'équipement communautaire.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,1 2 030,00 € 0 0 2 030,00€ 2 030,00 €
Total annuel 2,030.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 030,00€
N° DEL20140627_050
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Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Pont du Chateau au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Pont du Chateau :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOVI
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOVI
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Reférent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Entretien et 3,500.00 €
nettoyage H. 0,10 3 500€
Pratt
Total annuel 3,500.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 500,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Pont du Chateau au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Deéliberation du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Pont du Chateau :
Direction / Service mis a disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOVI
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOVI
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliothèque située sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure le nettoyage et la petite maintenance de la médiathèque (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Entretien et
nettoyage H. 0,25 7150 € 680€ 7 774,00€
Pratt (produits)
56€ (VM)
Total annuel 7,886.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 7 886,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ... … 2012
Pour la Ville de Romagnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr PRUVOT
Réferent avec Clermont Communauté : Mr LEVEQUE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Reférent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire,
— le suivi des intervention en matiere de travaux de réparation ou de prestations d'entretien,
— le lien entre les services communaux concernés.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisés au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Entretien et 3,500.00 €
nettoyage H. Pratt 0,10 3 500€
Total annuel 3,500.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 500,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint Genès Champanelle au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012
Pour la Ville de Saint Genès Champanelle :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CORNILLON
Reférent avec Clermont Communaute : Mr CORNILLON
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des batiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque Chamfort, soit :
— l'entretien menager (produits d'entretien inclus),
— l'entretien des espaces verts à proximite de l'équipement communautaire.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualises au vu du budget primitif 2014.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,25 6 350,00 € 0 0 - 6 350,00 €
Total annuel 6,350.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 6 350,00 €.
N° DEL20140627_050
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Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180 MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
(MUTUALISATION)
REGULARISATIONS
des
montants
2013
et
MONTANTS
PREVISIONNELS
2014
Prévisionnel
2013
Réalisé
2013
Régularisation
Prévisionnel
Nom
de
la Commune
Objet
de
la convention
Montant
ETP
Montant
ETP
2013
|
Montant
TP
Aubière
Patrimoine
bâti
1
000,00
€
0,05
1
000,00
€
0,05
0,00
€
1
140,00
0,05
Correspondant
espace
public
3
870,00
€
0,1
3
870,00
€
0,1
0,00
€
4
200,00
0,1
Aulnat
Patrimoine
bâti
19
362,40
€
0,5
19
362,40
€
0,5
0,00
€
14
185,00
0,35
Correspondant
espace
public
1
885,44
€
0,06
1
885,44
€
0,06
0,00
€
1
885,44
0,06
Beaumont
Patrimoine
bâti
20
191,00
€
0,5
20
191,00
€
0,5
0,00
€
20
191,00
0,5
Blanzat
Correspondant
espace
public
2 235,00
€
0,05
2 235,00
€
0,05
0,00
€
2 280,00
0,05
Ceyrat
Patrimoine
bâti
3
063,00
€
0,1
3
063,00
€
0,1
0,00
€
3
063,00
€
0,1
Chamalières
Patrimoine
bâti
26 877,00
€
0,85
26
877,00
€
0,85
0,00 €
26 877,00 €
0,85
Assainissement
(DEA)
544
604,00
€
10
510
386,00
€
9,4
-34
218,00
€
727
461,00
€
13,7
Patrimoine
bâti
(DPB)
23
878,00
€
0,55
12
961,00
€
0,3
-10
917,00
€
12
294,00
€
0,3
Clermont-Ferrand
Protocole
(PEMO
+
DSL)
28
979,00
€
0,6
40
537,00
€
0,9
11
558,00
€
27
816,00
€
0,6
Voirie
(DEP)
492
548,00
€
8,65
489
381,00
€
7,9
-3
167,00
€
487
737,00
€
8
M3E
20
577,00
€
0,5
20
577,00
€
0,5
0,00
€
21
240,00
€
0,5
Cournon
d'Auvergne
Patrimoine
bâti
77
133,00
€
1,72
77
133,00
€
1,72
0,00
€
81
850,00
€
1,8
Correspondant
espace
public
- Voirie
113
389,00
€
Pi
113
389,00
€
2,35
0,00
€
113
389,00
€
2,35
Gerzat
Patrimoine
bâti
9
834,00
€
0,2
9
834,00
€
0,2
0,00
€
9
834,00
€
0,2
Correspondant
espace
public
4
740,00
€
0,1
4
740,00
€
0,1
0,00
€
4
740,00
€
0,1
Le
Cendre
Patrimoine
bâti
8
500,00
€
0,28
8
500,00
€
0,28
0,00
€
8
642,00
€
0,28
Correspondant
espace
public
6
249,00
€
0,15
6
249,00
€
0,15
0,00
€
5
012,00
€
0,15
Lempdes
Patrimoine
bâti
38
350,00
€
0,7
38
350,00
€
0,7
0,00
€
38
350,00
€
0,7
Correspondant
espace
public
+
Voirie
32
250,00
€
0,65
32
250,00
€
0,65
0,00
€
32
250,00
0,65
Orcines
Patrimoine
bâti
2
030,00
€
0,1
2
030,00
€
0,1
0,00
€
2
030,00
0,1
Pont
du
Château
Patrimoine
bâti
7
886,00
€
0,25
7
886,00
€
0,25
0,00
€
7
886,00
0,25
Correspondant
espace
public
3
500,00
€
0,1
3
500,00
€
0,1
0,00
€
3
500,00
0,1
Romagnat
Correspondant
espace
public
3
500,00
€
0,1
3
500,00
€
0,1
0,00
€
3
500,00
0,1
Saint
Genès
Champanelle
Patrimoine
bâti
6 350,00
€
0,25
6 350,00
€
0,25
0,00 €
6 350,00
0,25
TOTAL
1
502
780,84
€
29,36
1
466
036,84€
28,16
-36
744,00
€
1
667
702,44
€
32,19
N° DEL20140627_050
52/52
Direction des Systèmes d'Information, des
Télécommunications et du SIG
Dossier suivi par PR / 1180