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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 042)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS - ANNÉE 2013
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_042
Commission principale : COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : Marcel ALEDO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Anne FAUROT, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_042
1/4
Direction Gestion des Déchets
Dossier suivi par MV / 1170
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
0 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS - ANNÉE 2013
Le cadre réglementaire
Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.
Le décret précise également quels sont les indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement figurer dans ce document.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de l'établissement public.
Enfin, les dispositions de ce décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets.
Sur les indicateurs techniques
Tout d'abord, pour les déchets collectés en porte à porte et en apport volontaire (ordures ménagères, collecte sélective, biodéchets, verre), ceux-ci connaissent un recul par rapport à 2012 (-1,39 %) avec 103 271,22 tonnes en 2013 (soit 366,56 Kg par habitant) contre 104 253,32 tonnes en 2012 (soit 371,75 kilos par habitant).
Seule la collecte des biodéchets continue de progresser (+ 2,37%) la quantité collectée pour 2013 étant de 10 300,76 tonnes collectées en 2013 (soit 36,56 kilos par habitant) contre 10 061,94 tonnes en 2012 (soit 35,88 kilos par habitant).
Pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables collectés en porte à porte (bac jaune), les productions sont en baisse avec pour les ordures ménagères -1,32 % et pour la collecte sélective en porte à porte-1,02 %.
Pour les ordures ménagères, ce sont 66 307,10 tonnes qui auront été collectées en 2013 (soit 235,36 kilos par habitant) alors qu'en 2012, la collecte de ce flux représentait 67 193,62 tonnes (soit 239,60 kilos par habitant). Pour la collecte sélective en porte à porte, 18 574,30 tonnes auront été collectées en 2013 (soit 65,93 kilos par habitant) et 18 765,55 tonnes en 2012 (soit 66,91 kilos par habitant)
Enfin, concernant la collecte des points d’apport volontaire, celle-ci diminue pour le plastique, le papier et l'huile (- 22,91 %) avec 658,73 tonnes en 2013 (soit 2,89 kilos par habitant) contre 809,63 tonnes en 2012 (soit 2,34 kilos par habitant). Pour le verre, elle reste quasi-stable pour le verre (+ 0,03 %) avec 6442,83 tonnes en 2013 (soit 22,87 kilos par habitant) contre 6440,85 tonnes en 2012 (soit 22,97 kilos par habitant).
Une fois ces éléments détaillés, la part valorisée des collectes en porte à porte et en apport volontaire est de 35,79 % contre 35,55 % en 2012 soit une augmentation de 0,69 %.
Pour les déchets collectés en déchetteries, les quantités collectées en déchetterie sont, quasi-identique à 2012 (+ 0,07 %) avec 40 499,56 tonnes en 2013 contre 40 472,40 tonnes en 2012.
Il est intéressant de noter que la part des déchets valorisés représente 75,14 %
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Direction Gestion des Déchets
Dossier suivi par MV / 1170 (soit 30 432,73 tonnes) et qu'elle augmente de 2,91 % par rapport à 2012 alors que dans le même temps, les déchets non valorisés, qui représentent 24,86 % (soit 10 068,83 tonnes), diminuent de 7,65 %.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le taux de détournement global sur le territoire de Clermont communauté augmente, très légèrement (+ 0,69 %), pour être, en 2013 de 46,52 % (contre 45,70 % en 2012).
Sur les aspects financiers
En 2013, le coût de collecte en porte à porte et en apport volontaire à l’habitant est de 74,14 € en 2013 contre 68,71 € en 2012 (+ 8,38 %). Ces coûts comprennent : la collecte des bacs et leur maintenance, la collecte des points d’apport volontaire, la désinfection des bacs, le traitement des déchets, les amortissements, les intérêts des emprunts liés à la collecte, les coûts de personnel, les frais de structure ainsi que la communication.
En 2013, le budget total pour la collecte en porte à porte et en apport volontaire s'élève en dépenses à 31 812 29,03 Euros et en recettes à 10 925 486,94 Euros soit un coût à l'habitant de 74,41 € (contre 68,71 € en 2012).
Les faits majeurs en 2013 qui expliquent cette augmentation des coûts de collecte sont les suivants : prise en charge financière sur une année pleine de l'ensemble des apports à Puy Long avec refacturation selon les types d'apports et selon les apporteurs (ces modalités de fonctionnement avaient débuté, pour l'année 2013, en mai), facturation par le VALTOM, et ce, du 18 novembre au 31 décembre, des ordures ménagères, des encombrants et des biodéchets traités sur le site de VERNEA.
Le coût de collecte en déchetterie augmente de 3,56 % passant de 13,22 € / habitant (2012) à 13,69 € / Habitant (2013).
Pour 2013, le budget total pour les déchetteries s'élève à 4 374 864,19 Euros en dépenses et à 519 340,47 Euros en recettes.
En 2013, le budget global dédié aux collectes et aux déchetteries s'élève à 36 187 133,22 Euros en dépenses et 11 444 827,41 Euros en recettes, ce qui donne un coût global par habitant de 87,82 € (81,93 € en 2012) soit une hausse de 7,19 %.
Le rapport annuel qui vous est remis traite de manière plus détaillée l'ensemble des informations techniques et financières abordées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire procède à un large débat.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
0
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
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Direction Gestion des Déchets
Dossier suivi par MV / 1170 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
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Direction Gestion des Déchets
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