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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 080 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 080)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

ORGANISATION DU DÉFI « FAMILLES À ÉNERGIE POSITIVE » SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ

ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PRIORITERRE

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_080

Commission principale : COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Odile VIGNAL

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX

N° DEL20140627_080

1/7

Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

12

Total votant:

83ORGANISATION DU DÉFI « FAMILLES À ÉNERGIE POSITIVE » SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ

ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PRIORITERRE

Initié pour la première fois en 2008 par l'association Prioriterre, « Familles à Énergie Positive » est un projet national destiné à mobiliser la population de façon concrète, efficace et conviviale sur la réduction des consommations d'énergie domestiques et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le défi « Familles à Énergie Positive »

Le principe : des économies d'énergie grâce aux gestes du quotidien

L'objectif du défi est de réaliser au moins 8 % d'économies d'énergie par rapport à l'hiver précédent, sans investissement et uniquement par des modifications du comportement, sur sa consommation à la maison (chauffage, eau chaude, équipement domestique).

Le défi se base sur le progrès global des concurrents : peu importe d'où l'on part, l'essentiel est de progresser ensemble.

Le fonctionnement : des familles actrices du changement

Les participants sont regroupés en équipes d'une dizaine de familles (voisins, collègues, habitants d'une commune...). L'inscription est gratuite et ouverte à tous, aux propriétaires comme aux locataires.

Les familles volontaires participent au défi pendant tout un hiver. Elles relèvent régulièrement les compteurs des sources d'énergies. Un logiciel de suivi des consommations, fourni par Prioriterre, permet de suivre les économies réalisées. Les participants se retrouvent régulièrement pour comparer leurs progrès et échanger leurs astuces.

Ils bénéficient de conseils de professionnels gratuits (par le biais de la collectivité, des Espaces Info Énergie et de Prioriterre).

Les économies d'énergie peuvent atteindre jusqu'à 200 € en moins sur la facture énergétique sur un hiver.

Les avantages pour les participants

Les intérêts de ce concours sont multiples :

- suivre ses consommations d'énergie et réaliser des économies en bénéficiant de conseils de spécialistes ;

- passer des moments conviviaux sur un sujet d'apparence complexe ; - agir concrètement et efficacement pour l'environnement.

Les avantages pour la collectivité qui s'engage

Depuis 2008, plus de 70 territoires en France se sont engagés dans le défi. 9000 foyers ont économisé environ 20 millions de kWh, soit la consommation d'une ville de 15 000 habitants.

En Auvergne, Vichy Val d'Allier a été la première à participer à ce concours national. Plus de 150 Vichyssois ont participé à cette expérience : près de 13 % d'économies

N° DEL20140627_080

2/7

Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190d'énergies ont été réalisées dans l'agglomération. Vichy Val d'Allier va reconduire cette action.

Clermont Communauté mène une démarche de lutte contre la précarité énergétique. Dans son Plan Air Énergie Climat Territorial, adopté le 13 décembre 2013, la collectivité s'engage à « diffuser auprès des habitants une culture d'amélioration énergétique ».

L'adhésion à la démarche « Familles à Énergie Positive » permettrait à Clermont Communauté :

 de sensibiliser les habitants du territoire sur les problématiques énergétiques et d'encourager les bonnes pratiques ;

 de s'affirmer comme un acteur moteur de la politique énergétique et environnementale locale ;

 d'obtenir des résultats concrets et chiffrés en termes d'économies d'énergie et de diminution des émissions de GES sur le territoire ;

 de valoriser la collectivité par la communication et les événements organisés autour du projet ;

 de renforcer les liens entre la collectivité et ses habitants.

Coûts et engagements pour Clermont Communauté

Le calendrier pour l'hiver 2014-2015

- Dès que possible : prise de contact avec Prioriterre et les partenaires locaux ; - De juin à fin novembre : recrutement des familles volontaires ;

- Fin novembre : événement de lancement ;

- 1er décembre au 31 mars : défi « Familles à Énergie Positive » ;

- Avril-mai : événement de clôture et bilan des économies réalisées.

Les partenaires et moyens mobilisés

Prioriterre fournit les outils du concours « clés en main » à la collectivité :

- elle propose les supports de communication et logiciels ;

- elle forme l'animateur du projet au sein de la collectivité ;

- elle assure la gestion des outils supports (site Web, logiciel de calcul, communication).

La collectivité anime localement le défi sur leur territoire :

- elle recrute les participants ;

- elle forme et assiste les capitaines des équipes engagées ;

- elle assure l'animation du défi ;

- elle organise les événements d'ouverture, de mi-parcours et les résultats finaux.

Un chef de projet est nommé en interne. Pour Clermont Communauté, ce serait la chargée de mission Plan Air-Énergie Climat. Dans le cadre de la mutualisation de ce poste avec la Ville de Clermont-Ferrand, celle-ci pourrait appuyer cette action.

La collectivité pourrait également s'appuyer sur l'Espace Info Énergie.

L'accompagnement par Prioriterre

Le partenariat avec Prioriterre aurait un coût de 5250 € (2000 € pour le développement des outils : logiciel informatique et communication, 3250 € pour

N° DEL20140627_080

3/7

Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190l'accompagnement de la collectivité). Ces crédits sont disponibles au budget primitif 2014 (6574 PAECT).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de s'engager dans le défi « Familles à Énergie Positive » ;

 de conventionner avec l'association Prioriterre (convention ci-jointe) pour un montant de 5.250 € ;

 d'autoriser Monsieur Le Président à signer la convention ci-jointe ;  d'autoriser la collectivité à rechercher tous les financements disponibles (ADEME).

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

83

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83

Pour : 83

Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20140627_080

4/7

Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190priori

Information et Conseil

Energie Eau Consommation

CONVENTION

Soutien de CLERMONT COMMUNAUTE à PRIORITERRE

pour développer la campagne Familles à Energie Positive

Au titre de la saison hivernale 2014-2015

Entre

CLERMONT COMMUNAUTE dont le siège est à [ADRESSE], représenté par [NOM DU REPRESENTANT et QUALITE]

D’UNE PART,

Et

L'association PRIORITERRE, association Loi 1901, dont le siège est à MEYTHET — 3 Rue René Dumont, représenté par Bernard SERAFINI, Président es qualités.

D'AUTRE PART,

Familles à Energie Positive 1/3 Convention de partenariat entre [NOM DU PARTENAIRE] et PRIORITERRE

N° DEL20140627_080

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Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

L'association PRIORITERRE, de par ses statuts, a principalement pour objet de contribuer à promouvoir, coordonner et développer des actions visant à la maîtrise de l'énergie, à l'utilisation des énergies renouvelables, à préserver les ressources naturelles, à protéger et à valoriser l'environnement dans une logique de développement durable.

A cet effet, l'association peut notamment :

. Développer sa campagne d'action « Familles à Energie Positive » sur le territoire de [NOM DU PARTENAIRE]

ARTICLE 2 :

[NOM DU PARTENAIRE] prend acte du fait que l'objet de l'association converge avec des préoccupations relevant de sa politique environnementale [PRECISER CADRE LOCAL].

C'est pourquoi il décide d'apporter son soutien à PRIORITERRE avec une subvention de fonctionnement de [MONTANT EN €], en direction du soutien à la campagne « Familles à Energie Positive ».

Le programme d'action est le suivant :

Actions Montant Subvention

Familles à Energie Positive [MONTANT EN €] Total [MONTANT EN €]

ARTICLE 3 : Paiement de la subvention

Les modalités de versement de l'aide à PRIORITERRE seront les suivantes [MODIFIER LE CAS ECHEANT]:

- 60% de la totalité de l’aide à la signature de la convention

- Un solde de 40% versé sur présentation d'un rapport définitif comprenant l'état d'avancement de l'action et des éléments chiffrés.

ARTICLE 4 : Communication

Toute action de communication lancée dans le cadre de la présente opération (brochure, dépliant, compte rendu...) devra faire mention de l'aide de [NOM DU PARTENAIRE], avec notamment apposition du logo du [NOM DU PARTENAIRE].

L'association PRIORITERRE s'engage à informer régulièrement le [NOM DU PARTENAIRE] des actions.

ARTICLE 5 : Durée

La présente convention est passée pour une durée de [PRECISER LA DUREE].

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Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190ARTICLE 6 : Controle

Le bénéficiaire s'engage à répondre sans délai à toute demande dinfrmation et à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, diligenté par [NOM DU PARTENAIRE].

ARTICLE 7 : Clause de remboursement

Dans le cas où tout où partie des sommes versées n'auraient pas été utilisées ou qu'elles auraient été utilisées à des fins autres que celles prévues, [NOM DU PARTENAIRE! exigera le remboursement des sommes indument perçues par l'émission d'un titre de reversement.

ARTICLE 8 : Execution

[NOM DE LA PERSONNE EN CHARGE! est chargé de l'exécution de la présente convention qui sera notifiée au Payeur Général [PRECISER LE CAS ECHEANT] et au bénéficiaire de la subvention [NOM DU PARTENAIRE].

ARTICLE 9 : Modification

Toute modification aux termes de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant dûment approuvé par les deux parties.

FAIT AÏLIEU, DATE]

Le Président de PRIORITERRE Le [NOM DU REPRESENTANT, QUALITE]

[SIGNAT URE] [SIGNATURE]

Familles à Energie Positive 3/3 Convention de partenariat entre [NOM DU PARTENAIRE] et PRIORITERRE

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Mission Développement Durable

Dossier suivi par VM / 1190