Arrêté - AM 2025 37 Neutralisation voie cyclable

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Arrêté - AM 2025 37 Neutralisation voie cyclable Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 37 Neutralisation voie cyclable)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Œuis sur Cube

COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ N° 2025/37

PORTANT RESTRICTION AU STATIONNEMENT ET A LA

CIRCULATION AVEC NEUTRALISATION DE LA VOIE CYCLABLE

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à là signalisation des routes et autoroutes:

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie —

marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :

VU la demande formulée en date du 05 juin 2025 par la Société SNCTP CANA TROYES.

Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus ;

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux en date du 18 juin 2025 au 01 août 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement la circulation et la neutralisation de la voie cyclable un but de sécurité publique sur la rue de Brienne.

ARRÊTE

Article 1 : En date du 18 juin 2025 au 01 août 2025 et pendant la durée des travaux, de 08 h00 à 17h 00,

le stationnement, de tous les véhicules sera interdit route de Brienne en bordure de la voie cyclable celle- ci sera neutralisée à la circulation des vélos et autres engins à moteur.

Pendant la durée des travaux au droit du chantier la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

Article 3 : Il pourra procéder à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes

dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et les suivants du Code de la Route.

Article 3 : Une mise en place d’une déviation sécurisée sera apposée, invitant les piétons à contourner le lieu du chantier.Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérieile — quatrième partie — signalisation de prescriptiori absolue — ét éventuellement septième païtie.— marques sur chaussées sera mise en-place par te permissionnaire.

Article 5 : Les dispositions définies pär l’article 1° prendront.effet Le jour de la mise en place dé

l'ensemble de la sigrialisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 6 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans-un délai:de deux mois à compter dé sà diffusion ou de sa date de publication.

Aïticlé 7 : Toute conträvention au préserit arrêté sera constatée, poursuivie et.réprimée conformément au loi et règlements en vigueur.

Fait à Arcis-sur-Aube, le

4 Q JUIN 2025

Le Mai # r e Maire _ Fr. Man LorvEe F

z Adjes

Le Maire,

Le hénéficiaire,

Sont chargés, chacin eñ ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils rec: nt tiné ainpliation