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Déliberation - documents 20231221104026 81 2012 074 budget annexe ego boniface adoption du budget primitif 2012 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104026 81 2012 074 budget annexe ego boniface adoption du budget primitif 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.
+
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
4 ,* SL
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
_
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient-présents (67 titulaires
Président de la Communauté de Communes du Caud
Beauvois-en-Cambrésis.
Membre excusé (4) :
JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est
et 6 suppléants (S)) :
__ Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Ze € Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Sr Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Es oRE LE Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Beauvois-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Berry Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN
a Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
ES Lmree EG Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Briestre Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Busigny Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
ET Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Éeséres Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Caudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Caullery Jacques LESNE Cécile MERCIER
A E Didier MARECHALLE Annie DORLOT/S)
Emo Peggy SZOPA Isabelle PIERARD
Estourmel Thierry WALEMME Serge SIMEON
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Marc DUFRENNE
R — Dominique LAMOURET Michèle BRULANT
éhhe os Liliane ADAM Jacques LERICHE
La Groise Brigitte PRUVOT(S) Marc PLATEAU
Le Csteau-Cambrésis Gérard BEZIN Pascal COQUELLE
RE * Didier BONIFACE Michel HENNEQUART = |
co tt Gérard BOURY Pierre LEBLON 19 AR 3012
Maretz Guy BRICOUT Michel GOUVART/S)
Maurois Maryline GODIN Hubert LEFEVRE
seu Jean-Pierre MAILLIARD Jacky DUMINY
Sr ad Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Neuvily Anne-Sophie MERY-DUEZ Augustine NOIRMAIN
or Martine THUILLIEZ(S) Jean-Pierre RICHEZ
D rs Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
are Alain RIQUET Véronique NICAISE
Saint-Aubert Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Eeni Serge WARWICK Henri QUONIOU
Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane
élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
résis et du Catésis, Maire de OBJET : BUDGET ANNEXE « EGO BONIFACE » - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur Olivier LEVEAUX, Directeur Général des Services donne lecture et soumet à l’approbation de l’assemblée le budget « Ego Boniface ».
2 abstentions : Véronique NICAISE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
le... avril 2012
Vu,
x Pr ; à
Le Président, | Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis ‘ Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
À
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IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.