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Arrêté - AM n°37 routes barrees en agglomeration
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°37 routes barrees en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RETONFEY
ARRÊTÉ N°37 du 12 juin 2023
Portant routes barrées en agglomération et sur les voies communales
Le Maire de la Commune de RETONFEY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 411.26 à R 411.28 ;
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, (livre I — huitième partie) :
Considérant la nécessité de réquisitionner des véhicules de chantier afin de barrer l’accès à la rue du Stade, à la Zone d’Activités, à la Route de Colligny et au parking de la salle multisports ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1: La rue du Stade, la Zone d’Activités, la route de Colligny et l’accès au parking se la salle multisports seront barrés à compter du 12 juin 2023 et ce jusqu’à abrogation de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Aucune circulation de véhicules ne sera autorisée sur les rues et zones mentionnées à Particle 1. Accès possible uniquement sur autorisation délivrée par la collectivité.
ARTICLE 3 : La réquisition de véhicules agricoles et poids lourds est nécessaire afin d’interdire l’accès rue du Stade, la Zone d’Activités, la route de Colligny et le parking de la salle multisports.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, dont ampliation sera adressée à :
- M. le Préfet de la Moselle
- M. le Commandant de gendarmerie de Courcelles-Chaussy
À RETONFEY, le 12 juin 2023
Le Maire
Christian PETIT L TT)