Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 437 PM ODP Esplanade des Marres et Parking su
Arrêté - 2024 844 PM Espace sud et Esplanade des Marres R
Arrêté - 2024 642 PM Base de loisirs des Marres ODP le 28
Arrêté - 2024 822 PM SkatePark des Marres ODP ALOHA Skate
Arrêté - 2024 868 PM Base de Loisirs des Marres ODP le sa
Arrêté - 2024 861 PM Quartier du Thor ODP Stade et esplan
Arrêté - 2026 182 PM Parking Nord du plan d eau des Marres
Arrêté - 2024 511 PM Parc Nature et Loisirs des Marres OD
Arrêté - 2025 840 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2024 443 PM Base de loisirs et plan d eau des Marr
Arrêté - 2024 437 PM ODP Esplanade des Marres et Parking sud du plan d eau du 31 mai au 2 juin 2024 La Grosse Boule Sisteronaise
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 437 PM ODP Esplanade des Marres et Parking sud du plan d eau du 31 mai au 2 juin 2024 La Grosse Boule Sisteronaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-437-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
sur
l’Esplanade
du
Complexe
des
Marres
et le
Parking
sud
du
Plan
d’eau,
Du
31
mai
au
02
juin
2024
- Grosse
Boule
Sisteronaise
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
du
Service
des
Sports
en
date
du
26
avril
2024
pour
l'organisation
d'une
manifestation
de
la
Grosse
Boule
Sisteronaise
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
sur
l'intégralité
de
l'esplanade
situé
en
face
du
Complexe
Sportif
des
Marres
ainsi
que
sur
le parking
Sud
du
Parking
du
Plan
d'eau
des
Marres
DU
VENDREDI
31
MAI
2024
à 06H00
AU
LUNDI
02
JUIN
2024
à 24H00
pour
l'organisation
de
la manifestation
de
la Grosse
Boule
Sisteronaise. ARTICLE
2 - Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la
police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 - La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 29
avril
2024.
Le Maire.
NOTIFIÉ
ga
b. SPACNOU
7?
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
=