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Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nouaillé-Maupertuis. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, ouaillé-

aupertuis REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2025

Liste des délibérations examinées le 28/01/2025

Article L. 2121-25 modifié du CGCT

Numéros des délibérations Objet Approuvée Rejetée

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/01 Convention auprès de la SNCF portant la gestion, la maintenance et la superposition d'affectation d’un ouvrage d’art de rétablissement des voies de type pont route dit « de ja Petite Fougeassière »

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/02 Recrutement d'agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité et saisonnier

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/03 Destinations des coupes de bois

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/04 Tarifs 2025 pour les locations de la salle « La Maison pour Tous »*

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/05 Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/06 Demandes de subventions 2025 — projets d’investissements

DELIBÉRATION N° 2025-28/01/07 Tarif photocopies pour l’année 2025 XIXIX

IX

IX!

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Document affiché le : 28 janvier 2025

Le Maire :