Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal annexes2

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 12 20 pv conseil municipal annexes2

Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 03 29 cr conseil municipal

Ordre du Jour - 2021 03 29 odj conseil municipal

Procès Verbal - 2021 11 29 pv conseil municipal

Procès Verbal - 2021 11 29 pv conseil municipal annexes

Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal annexes1

Procès Verbal - 2022 08 29 pv conseil municipal

Procès Verbal - 2021 06 29 pv conseil municipal

Procès Verbal - 2021 06 29 pv conseil municipal annexes2

Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal annexes2 Document publié le Dimanche 30 mai 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal annexes2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, DGA sport culture enfance jeunesse

Direction de l'Éducation

Annexe délibération n°3

MATERNEL + ÉLÉMENTAIRE

CLASSES DE DECOUVERTES 2021 CHIFFRAGE PREVISIONNEL

5 _o d g |£ ä 8 ou 5 E © © = @ E = > d a + O —

8 |à : S 5 5 25 ce O à ë £ | M G @ D © © € > O ÉCOLE / SÉJOUR CLASSE o | 2 ss CE É E 5 = 8 |8 8 8s | £8 | Sà è ë $ E |£ + So © © ES CR Oo S o |5 3 ‘© © > D G = € œ 74 S O € a © ©. œ © o

ÉCOLE MATERNELLE 4]

- Jacques Brel

D ieSe de mer Mine Bouvesou 24 | 315 | 7560,00 0,00 0,00% | 520065 | 68,79% | 2359,35 | 31,21% ecouverte qu milieu

AB E ne Let 23 | 315 | 7245,00 0,00 000% | 466043 | 6433% | 258457 | 3567%

[£ TOTAL MATERNEL | 47 | | 14 805,00 | 0,00 | 000% | 986108 | 66,61% | 4943,92 | 33,39 % |

| ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES F4

CHIFFRAGE PREVISIONNEL

$ Le uw © d un ré . ‘© #ÿ 2 © D É

$ [14] 8 | S5 | 6 | 26 | + | à S a r | 0 a . TD © © € > 6 ÉCOLE / SÉJOUR CLASSE o |$ = Si S 5 TE È S È = TS L— 9 € € CT & © à. 5 g £ œ £ x © œ © 3 © & _ E | + 3 0.o D ES à 5 £ 2 |$ 8 5 D RD ga É & 5 € œ © © q a S O — © S

- Marie Curie

Classe nature — cesse ec 19 | 354 | 6726,00 74100 | 1102% | 364928 | 54,26 | 233572 | 3473% équitation à Crocq — classe de CP-

Du 25 au 30 mai 2021 ee 19 | 354 | 6 726,00 741,00 11,02% | 404303 | 60,11 1941,97 28,87 %

- Jacques Brel

Classe de découverte classe de CP —

18 au 23 Avril 2021 Mine Tout 19 | 374 | 7 106,00 741,00 1043% | 3730,23 | 52,49% | 2634,77 37,08 % DAMGAN

Classe de mer —

48 CP 2 me JUor - 27 | 429 | 1158300 | 1053600 | 909% | 670410 | 57,88% | 382590 | 33,03% DAMGAN

| TOTAL ÉLÉMENTAIRE | | 84 | [ 3214100 | 327600 | 10,9% | 18126,64 | 56.40% | 10738,36 | 33,41 %

| TOTAL GENERAL | | 131 | | 46 946,00 | 3 276,00 | 6,98 % | 27 987,72 | 59,62 % | 15682,28 | 33,40 %Annexe délibération n°4

CONVENTION

ASSOCIATION UNIS-CITÉ ET MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS (MAISON POUR TOUS JACQUES TATI)

PROGRAMME NATIONAL &CINÉMA ET CITOYENNETÉ »

{CM du 29 mars 2021)

Entre

L'Association Unis-cité

Agréée par le Ministère de la ville et de la jeunesse, par le Ministère de l'Education nationale et par

l'Agence du service civique.

Antenne du Loiret

Représentée par Madame Directrice territoriale, Mme ROLIN

Et

Mairie de Fleury-les-Aubrais (Maison pour Tous Jacques Tati)

dénommée ci-après l'ETABLISSEMENT

Représentée par Madame la Maire, Carole CANETTE

1l a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la Convention

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation

d’une équipe de 3 jeunes volontaires de l’association Unis-Cité à un projet de réalisation de « séances

ciné-débat » au sein de l’'ETABLISSEMENT dans le cadre du programme national « Les volontaires cinéma

et citoyenneté », en partenariat avec le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC).

Article 2 : Nature et objectifs du projet

Dans le cadre du grand programme, lancé en 2015 par le Ministère de la culture et de la communication,

« Citoyens de la culture », l’association Unis-Cité et le CNC ont mis en place un programme citoyen

mobilisant 1000 jeunes en service civique (1000 en 2017-2018, 1000 en 2018-2019-2020 }) et dont la

mission est d'organiser et animer des « séances ciné-débat » majoritairement dans les lycées et centres de

formation des apprentis (CFA) de France (une trentaine de villes et départements)

Ce programme national s'inscrit également dans une dynamique impulsée par le Ministère de la culture

visant à favoriser l’accès de tous à la culture et renforcer la citoyenneté des jeunes lycéens et apprentis, en

utilisant le cinéma comme outil de lecture et de compréhension du monde et de la société.

Le projet consiste à programmer et animer des « séances ciné-débat » dans les établissements, sur le

temps périscolaire, donc sur le temps de loisirs des élèves en complément des dispositifs existant autour

du cinéma sur le temps scolaire (notamment « Collège au cinéma » ou « Lycéens et apprentis au cinéma »).

Les élèves spectateurs sont libres de participer à ces séances.

Ce projet est mis en place pour des interventions jusqu’au 31 décembre 2021. (Les dates seront à définir

ultérieurement, en tenant compte du contexte sanitaire).

Ce projet, mis en œuvre par « les pairs » (les jeunes vers les jeunes), a pour objectif de contribuer au

développement de la culture cinématographique des jeunes et de créer un lien générationnel et citoyen

autour du cinéma. Ces séances cinéphiles sont l’occasion d'échanger entre jeunes sur des thèmes de

société et de citoyenneté émanant des films projetés.Article 3 : Moyens de réalisation des « séances ciné-débat » au sein de l'ETABLISSEMENT

3.1. Un corpus de qualité

Le CNC et la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ont composé un « corpus de

qualité », catalogue d’une trentaine de films issus d’une sélection parmi des films primés par des lycéens

(dans le cadre du Prix Jean Renoir) ou déjà projetés dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma ».

Les droits de diffusion ont été acquittés par le CNC.

3.2, Les moyens humains de réalisation des « séances ciné-débat »

salarié.e de l’association Unis-Cité!.

Les jeunes volontaires, de 16 à 25 ans, ont été recrutés et formés par l'association Unis-Cité -notamment à

l'animation de débats- qui les accompagne tout au long de leur mission de plusieurs mois. Ils ont

également bénéficié d’une formation de base à l’image et l'analyse filmique par les Pôles régionaux

d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel. Conformément à l'esprit du service

civique, ces jeunes engagés ont été sélectionnés pour leur motivation. Venant de tous horizons, et de

niveau de qualification variés (bac -5 à bac +5), ils représentent la diversité de la jeunesse de leur territoire.

Si le programme est à visée éducative, les volontaires ne sont, ni des professionnels de l’image, ni des

professionnels de l’éducation, la vocation du projet étant d'organiser et animer des temps de ciné-débat

pour les jeunes par les pairs, de vivre et partager des instants de cinéma entre jeunes.

o Un.e interlocuteur.trice référent.e identifié.e au sein de l’ETABLISSEMENT

Ce/cette référent.e sera le contact privilégié du/de la coordinateur.trice au sein de l'association Unis-Cité,

et des jeunes en service civique, afin de les aider à organiser les séances sur le plan pratique les jours de

projection et leur faciliter l’installation et le regroupement des élèves intéressés.

Ce référent pourra par_ exemple être : un CPE, un professeur-documentaliste, un professeur référent

culture, un autre professeur volontaire, un assistant d'éducation, un animateur culturel, un animateur vie

scolaire, un animateur de la Maison des lycéens, ou toute autre personne intéressée par le projet et

disponible pour faciliter la mise en place des projections et le lien avec l'établissement.

Le/la coordinateur.trice/tuteur.trice d’Unis-Cité sera en relation régulièrement avec le/la référent.e de

l'ETABLISSEMENT pour un suivi du projet et -si besoin- d'éventuels réajustements de fonctionnement. Un

échange préalable à l'intervention des jeunes aura lieu si possible entre le/la référent.e de

l’'ETABLISSEMENT et le/la coordinateur.trice/tuteur.trice d’'Unis-Cités.

1 Depuis plus de 20 ans, l’association Unis-Cité développe un réseau en s’appuyant sur un concept original en matière de solidarité, mettant au cœur de son projet les jeunes de 16 à 25 ans — jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap - et leur motivation à agir pour l’autre pendant une étape de leur vie. Mobilisés pendant 6 à 9 mois et organisés en équipes, les volontaires rendent visite à des personnes âgées isolées, accompagnent des familles dans les quartiers populaires pour adopter des éco gestes, créent du lien social, favorisent l’accès à la culture et facilitent les interactions entre les différentes pratiques culturelles... Indemnisés pendant leur engagement, les volontaires bénéficient d’un accompagnement, d’une formation citoyenne et d’une aide à la préparation de leur projet d’avenir. S'appuyant sur des méthodes éprouvées, et sur une équipe de 230 professionnels salariés et 500 bénévoles, le réseau Unis-Cité accompagne au plus près les jeunes dans leur engagement en mobilisant cette année près de 3500 jeunes en Service Civique, répartis sur 53 villes en France dans toutes les Régions administratives. L’association Unis-Cité est agréée par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, par le Ministère de l’Education Nationale et par l’ Agence du Service Civique www.uniscite.fr3.3. Les moyens matériels pour la réalisation des « séances ciné-débat »

L'ÉTABLISSEMENT mettra les moyens suivants à disposition des volontaires les jours de projection

= Une salle disposant d’un écran, d’un tableau blanc numérique ou d’un mur permettant de projeter

en grand format -une salle où l’on peut faire le noir.

= Un vidéoprojecteur ou un lecteur DVD (avec accessoires nécessaires : télécommandes, fils de

raccordements...)

= Du matériel permettant d’amplifier le son (enceintes et fils de raccordement...)

Article 4 : Suivi — Evaluation - Médiation

Le/la coordinateur.trice/tuteur.trice d’Unis-Cité et le/la référent.e de l’'ETABLISSEMENT s'engagent

mutuellement à contribuer aux conditions de réussite des « séances ciné-débat » organisées et animées par les jeunes volontaires. Pour ce faire, ils échangeront autant que de besoin, et dans le respect du cadre défini par le service civique.

————— —— me

Le/la responsable national.e du programme « Cinéma et citoyenneté », au sein de l'association Unis-Cités,

sera l’interlocuteur.trice en cas de difficultés locales ne parvenant pas à être réglées entre les parties

prenantes.

Fait à Orléans, le esse

Mairie de Fleury-les-Aubrais, P/0O L'association Unis-cité La Directrice territoriale

Maire

|

||

Carole CANETTE, Mme ROLIN |||

|FLEURY

LES-AUHRAIS

Rapport sur les budgets primitifs 2021

Comme nous l’avions évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget primitif 2021

s'inscrit dans un contexte de crise sanitaire qui vient durablement modifier le contexte économique mondial

et national avec des répercussions sur les finances publiques qu'il est aujourd’hui bien hasardeux de pouvoir

estimer. Corollaire de cette crise sanitaire, les crises sociales et humaines qui se dessinent font émerger des

besoins nouveaux et la nécessité de moyens renforcés pour protéger et accompagner les habitants,

particulièrement au niveau des communes qui doivent non seulement faire face à la crise, assurer le

fonctionnement des services publics municipaux mais également assurer certaines missions en lieu et place

de l'État. |

Depuis plusieurs mois, singulièrement depuis l'automne, Fleury-les-Aubrais est ainsi à la pointe de la lutte

contre la pandémie et ses conséquences pour les habitants. En s'appuyant sur la mobilisation de ses

personnels, de bénévoles, notre commune a pris des décisions fortes et mis en place de nombreux

dispositifs pour traverser ensemble cette épreuve. Au-delà de l'implication sans faille des services

municipaux pour assurer leurs missions envers les usagers, plusieurs actions ont été entreprises pour

accompagner les Fleuryssoises et les Fleuryssois. On peut citer entre autres la distribution de masques aux

enfants d'âge scolaire, de chocolats à nos aînés, le dispositif de soutien aux étudiants ou encore la mise en

place d’un centre de vaccination.

Si nous espérions tous une sortie de crise rapide, il est dorénavant évident que la pandémie aura une

empreinte forte sur l'année 2021 qui verra notre collectivité poursuivre la mobilisation de ses moyens

humains, matériels et financiers.

Mais parce que la crise pendra fin un jour et que nous nous devons de préparer l'avenir, celui de notre ville

et de ses habitants, il nous faut en parallèle travailler pour ne pas obérer la réalisation des principaux projets

municipaux qui répondent aux choix des Fleuryssois.

C'est ainsi que, depuis plusieurs mois et malgré le contexte, élus et services municipaux sont mobilisés

collectivement pour renforcer le service public, faire évoluer notre ville tout en assurant la maîtrise globale des grands équilibres budgétaires et financiers permettant d'investir au bénéfice des Fleuryssois.

Malgré la crise et le caractère contraint d’une grande partie des dépenses municipales, ce premier budget de

la mandature porte de nouvelles ambitions, notamment dans le cadre de notre Plan d'urgence, pour une ville

plus juste, plus sûre, plus agréable, plus écologique, plus citoyenne.

Plus juste avec les actions entreprises autour de la solidarité, de l'accessibilité des bâtiments, le lancement

du projet d'EHPAD et de reconstruction de la MPT Jean Vilar.

Plus sûre en s'appuyant sur les nouvelles missions de la police municipale et un travail de médiation

renforcé avec l'arrivée de 4 adultes relais supplémentaires.

Plus agréable par des travaux d'entretien accrus dans les bâtiments communaux, l'espace public, les

espaces verts, les actions mises en œuvre pour atténuer les effets des canicules.

Plus écologique par la mise en place de micro forêts, d’un fleurissement durable, la plantation de nombreux

arbres.

Plus citoyenne en instaurant pour la première fois dans notre ville un budget participatif significatif.

Dans le même temps, ce budget intègre les principales dispositions de la loi de finances 2021 qui

concernent la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales

ainsi qu'une relative stabilité des dotations.Enfin, conformément à l'engagement pris, ce budget est construit sans augmentation des taux de fiscalité

communaux.

Le montant des dépenses d'équipement programmés sur 2021 atteint 3,108ME€.

Le budget de fonctionnement pour cette année 2021 fait apparaître :

e des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 31,983MK,

e des dépenses réelles de fonctionnement de 29,425M£,

e un autofinancement brut de 2,558M£€, conforme aux objectifs fixés lors du débat d'orientations budgétaires.

Résultant d’un travail mené conjointement par les élus et les services, la section d'investissement est équilibrée à hauteur de 7,522ME£ par un emprunt prévisionnel d'équilibre de 1,445M€.

_ L SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Evolution des grandes recettes d'équilibre

Evolution des crédits 2020-2021

Recettes de fonctionnement par nature

013 Atténuations de charges 94 400 102 000 7 600 8,05 %

70 Produits des services et du domaine 2 969 031 3 047 407 78 376 2,64

73 Impôts et taxes 22 948 166 23514566 566 400 2,47

dont contributions directes 17673000 18230000 557 000 3,15 %

dont attribution de compensation 3889950 3 889 350 -600 0,02 %

dont dotation de solidarité communautaire 275 216 275 216 0 0,00 %

dont taxe locale sur la publicité extérieure 270 000 270 000 0 0,00 %

dont taxe finale sur la consommation d'électricité 340 000 340 000 0 0,00 %

dont taxe additionnelle aux droits de mutation 500 000 510 000 10 000 2,00 %

74 Dotations et subventions | 5 465 182 5 128 448 -336 734 -6,16 %

dont dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 323 131 2273977 49154 212%

dont dotation de solidarité urbaine (DSU) 800 309 863 119 62 810 7,85 %

dont compensation taxes d'habitation et foncières 595 000 131982 -463 018 -77,82

dont compensation taxe professionnelle 0 0 0 0,00 %

75 Autres produits de gestion courante 160 000 160 000 0 0,00 %

76

77

Produits financiers

Produits exceptionnels 0 30 000 30 000Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1,09% pour s’établir à 31,983M€ sous l'effet de

la progression des produits des services et du domaine (+2,64%, +0,078M€) et des impôts et taxes (+2,47%,

+0,566M€), malgré une baisse des dotations et subventions (-6,16%, -0,337ME€). Ces deux dernières

variations sont principalement liées à l'intégration en fiscalité des compensations de l'Etat sur les

exonérations de la taxe d'habitation (0,463M£€) à compter de 2021 avec la suppression de la taxe

d'habitation.

Le budget primitif 2021 intègre de manière prudente une nouvelle baisse de la dotation globale de

fonctionnement.

A. Les concours financiers de l'Etat.

æ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (2,274ME£).

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement perçue en 2020 est de 2,351ME€ (pour 2,323M€ inscrits). Par rapport au budget primitif 2020, la diminution envisagée sur 2021 est de 0,049ME (-2,12%).

> La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) (0,863M€).

Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale inscrit sur 2021 à hauteur de

0,863ME€ est en progression par rapport à 2020 (+7,85%, 0,063ME€).

B. La fiscalité directe.

Composé des contributions directes, des reversements d'Orléans Métropole et des allocations

compensatrices versées par l'Etat, le produit global de la recette fiscale consolidée s'établit 22,527M€

représente 70,43% des recettes réelles de fonctionnement.

1/Contributions directes (produit fiscal) 17673000 18230000 557000 3,15 %

2/Allocations compensatrices versées par l'Etat 595 000 131 982 -463 018 -77,82

Taxe d'habitation 445 000 0 -445 000 -100,00 %

Taxes foncières 150 000 131982 -18 018 -12,01 %

Taxe professionnelle 0 0 0 0,00 %

3/Versements provenant d'Orléans Métropole 4165 166 4 164 566 -600 0,01

Attribution de compensation 3 889 950 3 889 350 -600 0,02 %

Dotation de solidarité communautaire 275 216 275 216 0 0,00 %

> Les contributions directes (18,230ME€)

Depuis le passage en taxe professionnelle unique (TPU), la ville de Fleury-les-Aubrais ne perçoit que le

produit des « impôts ménages ». |

Par rapport au BP 2021, il est envisagé une progression des contributions directes de +3,15%, soit

+0,557M€ dont +0,463ME€ liés à l'intégration en fiscalité des compensations de l'Etat sur les exonérations de

la taxe d'habitation. En neutralisant cette intégration, l'évolution est de +0,53 % (0,094M£€) sous l'effet

conjugué de l'évolution physique et de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales voté par la loi de

finances initiale.Cette prévision prend en compte la décision de la municipalité de ne pas augmenter les taux

de fiscalité communaux.> Les reversements provenant d'Orléans Métropole.

& L'attribution de compensation (3,890M£€). :

Elle a pour fonction de neutraliser les transferts d'impôts (« impôts ménages et taxe professionnelle ») ainsi

que les transferts de charges entre la ville et Orléans Métropole. Son montant s'établit à 3,890ME, il est le

résultat des charges évaluées par la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) déduites de

l'attribution de compensation 2016.

& La dotation de solidarité communautaire (0,275ME€).

Elle constitue le versement par la communauté d'agglomération/ Orléans Métropole sous le régime de la

taxe professionnelle unique d’une partie de la progression du produit fiscal de TPU vers les communes

membres.

Le montant pour 2021 reste inchangé par rapport à 2020 à 0,275ME€.

æ Les allocations compensatrices d’allègements fiscaux (0,132ME£€).

Les compensations fiscales versées par l'Etat en 2021 sont envisagées à hauteur de 0,132M£ (-77,82 %,

-0,463M£€) compte tenu de l'intégration en fiscalité des compensations de l'Etat sur les exonérations de la

taxe d'habitation.

Ces allocations viennent compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des

mesures d’allégements décidées par l'Etat vis-à-vis des contribuables.

C. La fiscalité indirecte.

La taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure et la taxe finale sur la

consommation électrique constituent les taxes indirectes perçues par la ville de Fleury-les-Aubrais.

> La taxe additionnelle aux droits de mutation : 0,510ME€.

L'assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété ou d'usufruit. Cet impôt est

le reflet de l'activité du marché immobilier.

Les recettes issues des droits de mutation sont estimés à 0,510ME€ (+2,00 %, 0,010ME€) au regard des

montants perçus sur les deux derniers exercices.

> La taxe finale sur la consommation d'électricité : 0,340ME€.

Suite à la transposition de la directive européenne du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire

de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe

sur la consommation finale d'électricité désormais fondée sur un nouveau cadre juridique.

Cette taxe a été instaurée en 2015 à Fleury-les-Aubrais.

Les recettes de la taxe finale sur la consommation d'électricité sont évaluées à 0,340M<€ pour 2021.

æ La taxe locale sur la publicité extérieure : 0,270ME€.

A titre de rappel, l'article 171 de la loi du 4 août 2008 a instauré une taxe sur la publicité extérieure qui élargi

l'assiette de cette taxe qui s'étend aux enseignes et pré-enseignes.

Le montant envisagé pour la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) est stable par rapport à 2020

compte tenu du nombre de dispositifs présents sur la commune.D. Les autres participations.

Ces participations proviennent de l'Etat, d'autres collectivités locales et de partenaires institutionnels.

Elles visent, notamment pour l'Etat, à des actions de soutien financier en matière de politique de l'emploi

(emplois d'avenir, adultes relais), de politique de la Ville, et d'actions plus spécifiques (Contrat Local de

Santé, parcours santé, action nutrition….).

Concernant le Conseil Départemental du Loiret, son soutien vise essentiellement les domaines culturel

(école de musique et de danse) et social (Relais Assistantes Maternelles).

La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret apporte son concours financier aux accueils de loisirs sans

hébergement, aux Maisons Pour Tous ainsi qu'à l'ensemble des structures d'accueil petite enfance. Ces

financements constitue la majeure partie de ces recettes à hauteur de 1,568ME€ sur 2021 soit 84,32% du

montant total des autres participations.

2- Evolution des principales dépenses

Evolution des crédits 2020-2021

Dépenses de fonctionnement par nature

em

UVUPFERATIUVUNS KE) Les | a | BP202€ lr S …

O11 Charges à caractère général 5 394 919 5 476 174

DD 0

_ OF 4! dr"

81 255 1,51 %

012 Charges de personnel 21 181430 21573650 392 220 1,85 %

O14 Atténuations de produits 217 000 202672 -14 328 6,60 %

65 Autres charges de gestion courante 1 825 209 1867 359 42 150 2,31 %

66 Charges financières 290 454 270 000 -20 454 -7,04 %

67 Charges exceptionnelles 77 751 35 100 42651 -54,86 %

O22 Dépenses imprévues 19 136 0 -19 136 -100,00 %

Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2021 sont en progression, à hauteur de 29,425M£ contre

29,006M€ en 2020, soit une évolution envisagée de 1,44%. Cette évolution est la conséquence de

l'évolution des charges de personnel (+1,85%, +0,392M£€), des dépenses courantes/charges à caractère

général (+1,51%, +0,081ME€) et des autres charges de gestion courante (+2,31%, +0,042ME€).

A contrario, les charges financières (-7,04%, - 0,020M£) et les charges exceptionnelles (-54,86%, - 0,043M£)

diminuent.

A. Les dépenses courantes (5,476M<€).

Les charges à caractère général se situent à 5,476ME : le volume de ces dépenses progresse par rapport

aux crédits inscrits au budget primitif 2020 (+1,51%).Les principaux postes en augmentation sont :

e Les achats de prestations de services (compte 6042) / 0,281ME£ : + 0,098ME€ (+53,28%) afin de prendre en compte les besoins en matière de missions d'accompagnement de la collectivité (organisation de la collectivité notamment en matière de temps de travail, assistance à la relance des marchés d'assurance, audit du secteur social). |

e La maintenance (cpte 6156) / 0,384ME€ : + 0,037M£€ (+10,78%) afin d'intégrer l'impact en année pleine du nouveau mode de gestion du parc de photocopieurs/imprimantes (location/maintenance).

e L'alimentation (compte 60623) / 0,552M€ : +0,035ME€ (+6,77%) dans le cadre de la prise en compte progressive de la Loi Égalim (obligation au 1er janvier 2022 de proposer pour la restauration scolaire au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques).

e Les vêtements de travail, équipements de protection individuels et produits d'entretien (comptes 60631et 60636) / 0,187ME : +0,035ME (+22,78%) afin de prendre en compte les besoins en produits d'entretien et masques de protection pour les agents dans le cadre de la crise sanitaire.

e Les locations immobilières (compte 6132) / 0,086ME : +0,034ME€ (+64,22%) afin d'intégrer l'impact en année pleine de la location de bâtiments modulaires concernant la maison pour tous Jean Vilar.

Les principaux postes en diminution sont les suivants :

e Les fluides et le carburant (comptes 60611, 60612, 60613 et 60622) / 1,322ME : -0,105ME€ (-7,34%) compte tenu des consommations réelles constatées en 2020 et du renouvellement de véhicules anciens par des véhicules électriques.

e Les achats de fournitures non stockées (compte 60628) / 0,384ME : - 0,028M£ (-6,73%) dans le cadre notamment du renouvellement de la flotte de véhicules opéré ces dernières années qui permel ne réduction des achats de pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobile e la Ville.

B. La masse salariale (21,574M£€).

Le montant prévisionnel de la masse salariale à 21,574M€ connaît une progression de 1,85% par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2020 (+0,392ME€).

Cette évolution intègre les mesures exogènes incompressibles (impact PPCR, augmentation du SMIC, prime de précarité, élections départementales et régionales), les effets reports de l’année 2020 sur l'année 2021 (créations de postes et recrutements réalisés en 2020), les mouvements de personnel sur les postes permanents, ainsi que les besoins de remplacement temporaire liés à la crise sanitaire.

L'objectif pour 2021 est de mobiliser les ressources existantes en respectant à terme l'équilibre global des effectifs. Cela nécessite un redéploiement des moyens et des compétences au regard des besoins et des priorités, hors besoins spécifiques, après une analyse systématique des organisations.

Ainsi, pour répondre aux besoins spécifiques liés à la prévention et pour favoriser l'insertion professionnelle,

il est prévu la création de 4 postes d'adultes relais.

En outre, la crise sanitaire impacte fortement les secteurs de l'enfance et de la petite enfance (taux

d'encadrement) et nécessite des renforts temporaires supplémentaires pour permettre la stricte application

du protocole sanitaire et pallier les absences des agents (vulnérables, cas contacts, cas COVID).

_ C. Les subventions aux associations (0,412M£).

La ville renforcera sur 2021 son soutien au secteur associatif compte tenu du contexte de crise sanitaire. Les

subventions aux associations s'élèvent à 0,412ME€ (contre 0,399M£€ en 2020, soit +3,57 %, +0,013ME€).D. Les subventions au CCAS, à la Résidence Ambroise-Croizat, au budget

annexe du centre culturel et les contributions aux syndicats intercommunaux

(1,036K€).

La subvention au CCAS est fixée à 0,343ME€ contre 0,303ME€ en 2020 (+13,20 %, +0,040ME€) afin de prendre

en compte la la mise en place d’une aide financière et psychologique aux étudiants fleuryssois dans le cadre

de la crise sanitaire.

Les subventions à la résidence Ambroise-Croizat ainsi qu'à destination du budget du centre culturel sont fixées à respectivement 0,319ME€ et 0,314M£, montants identiques à 2020 et aux années précédentes.

Ces subventions d'équilibre permettent d'assurer le fonctionnement de l'ensemble des services publics

sociaux et du centre culturel La Passerelle.

Sur 2021, les contributions obligatoires aux syndicats intercommunaux comprennent la participation au SIVU

chargé de la gestion du cimetière des Ifs (0,060ME€).

E. Les frais financiers (0,270M€).

Les frais financiers comprennent la totalité des intérêts payés au titre des emprunts, les intérêts courus non

échus (ICNE) ainsi que les frais bancaires. Le cycle de désendettement initié depuis plusieurs années a

permis de réduire les frais financiers.

Suite au transfert d'une partie de l’encours de dette à Orléans Métropole, l'encours de dette a été diminué de

près de 30% passant de 23,061M€ à 16,039ME€ tout en préservant le taux moyen, la durée résiduelle et la

durée de vie moyenne.

Les frais financiers ont été naturellement impactés, le montant inscrit pour 2021 (0,270ME€) est en diminution

de 0,020ME (-7,04%) par rapport à 2020.

L'exposition au risque d’une hausse des taux reste limitée compte tenu de la diversification de l'encours de

dette et de l'absence de produits structurés.

F. Le fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales

(FPIC) (0,192M£).

La contribution au FPIC est estimée à 0,192M£€ sur 2021, montant en diminution de 0,014ME€ (-6,96%) par rapport au BP 2020.

Il. SECTION D’INVESTISSEMENT.

1- Les dépenses d'investissement.

Les dépenses d'équipement (y compris l’attribution de compensation d’un montant de 0,387M€ versée à

Orléans Métropole) atteindront 3,108ME€ en 2021 pour un total de dépenses d'investissement de 7,522ME€.

L'ensemble des dépenses d'équipement sont reprises en annexe du présent rapport.

-___Les recettes d'investissement.

Les recettes réelles d'investissement pour 2021 atteindront 4,732M€ pour un total de recettes

d'investissement de 7,522ME€.

& Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 0,637ME€.

Le FCTVA compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par les collectivités territoriales au titre des dépenses d'investissement qu'elles ont mandatées au cours de l’année N-2. Seules sont éligibles les

dépenses soumises à la TVA.$ La taxe d'aménagement : 0,100M€.

De manière prudente au regard notamment du niveau de réalisation 2020, le montant de la taxe

d'aménagement est évaluée pour 2021 à 0,100ME.

& Les produits des cessions d’immobilisations : 0,050ME.

Le montant des opérations de cessions d'immobilisations inscrites au budget pour 2021 est de 0,050ME€.

Elles concernent notamment la vente de véhicules et de matériels réformés.

& Un recours limité à l'emprunt : 1,445ME€.

Un emprunt prévisionnel d'équilibre inscrit à hauteur de 1,445M€ couvre 46,50% des dépenses

d'équipement.

L'autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement (2,558M£€) permet l'équilibre de la section

d'investissement en recourant de manière limitée à l'emprunt.

LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL

Evolution des crédits 2020-2021

Recettes de fonctionnement par nature

70 Produits des services et du domaine 181 000 168 000 -13 000 -7,18

74 Dotations et subventions | 345 000 345 000 _ 0 0,00 %

75 Autres produits de gestion courante 600 0 600 -100,00 %

77 Produits exceptionnels 0 0 0,00 %

Les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 2,58% pour s’établir à 0,513M£€ sous l'effet

principalement de la baisse des produits des services et du domaine (-7,18%, -0,013M£).Evolution des crédits 2020-2021

Dépenses de fonctionnement par nature

011 Charges à caractère général ñ 265 809 -9,36 %

012 Charges de personnel 202 595 216 900 14 305 7,06 %

19 740 15 830 3910 19,81

0 0 0 0,00 %

O22 Dépenses imprévues | 0 0 0 0,00 %

Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2021 sont en diminution par rapport à 2020, soit une

baisse de -3,31% (0,499M£ contre 0,516ME€ en 2020).

Cette baisse concerne les charges à caractère général (-9,36 %, -27 456€) et dans une moindre mesure les

charges de gestion courante (-19,81 %, -3 910 €). |

En revanche, les charges de personnel augmentent de 7,06 % (+14 305€).

En section d'investissement, les dépenses d'équipement s'élèvent à 0,027ME€ et comprennent les crédits

nécessaires à l'acquisition d’un logiciel de billetterie (19 000€), de matériels scéniques (2 400€) et aux travaux de ravalement de la façade ouest du bâtiment du centre culturel (6 000€). .

LE BUDGET ANNEXE VENTE D'UN LIVRE.

Le budget annexe du livre s'équilibre à 31.000€ en dépenses et recettes de fonctionnement.Direction des finances

LES-AURRAIS

Présentation des budgets primitifs 2021

Conseil municipal du 29 mars 2021

Budget principal

LES-AUBRAIS

Les chiffres globauxLes chiffres globaux

Budget Primitif 2020

[2 39,814 millions d'euros nn A

| par rapport à

Ce TX Ka

> 39,657 millions d'euros

Evolution générale

D - 0,157 millions d'euros

Les chiffres globaux

[ L'équilibre général du budget principal

ReCOUrs à un

emprunt prévisionnel

cm7):

Autofinancement

brut de 2,558ME€Les chiffres globaux

a ne . ms + — mms re oo mm ——_————— ——…— - er

| L'équilibre général du budget principal

Section de Section

fonctionnement | d'investissement

us : 2021 : 7,522M€

2021 : 32,135ME€ - CT AE LT ER Te CURE

Ds (ee Eten l= slt

L i= th ASS DANS RER, — À or 1

Ds | 2020 : 7,944M£€

Php rd1":3 “4 Mon EURE

d'équipement

LES-AUBRAIS

7 Les principales recettes de

fonctionnement et leurs évolutionsLes principales recettes de fonctionnement et leurs évolutions

Total des recettes réelles de fonctionnement : 31,983M£€

-Contributions directes 18,230M€

Em -Compensations fiscales 0,132ME€

EN -AC et DSC* 4,165M€

eg Fiscalité indirecte 1,120ME€

cn -DGF* 2,274ME€

EN -DSU | 0,863M€

EN Autres ressources 5,199M€

*Attribution de compensation et Dotation de Solidarité **Dotation Globale de Fonctionnement Communautaire versées par Orléans Métropole

Les principales recettes de fonctionnement et leurs évolutions

| Les concours financiers de l'Etat

> Dotation globale de fonctionnement

e Montant perçu en 2020 ©2,351M€

e BP 2021 : diminution envisagée par rapport au BP 2020 de 0,049ME€ (-2,12%) de 2,323ME à 2,274M€

> Dotation de solidarité urbaine

e 0,863ME€ + 7,85% soit O,O6OMELes principales recettes de fonctionnement et leurs évolutions *

_ La fiscalité directe : conformément à nos engagements, ce budget est construit sans

_ pression fiscale supplémentaire ___:

Taux de fiscalité Taux de fiscalité

2021 2020

Les principales recettes de fonctionnement et leurs évolutions

_ La fiscalité directe | / os a

AC / DSC Produit fiscal

AND) LS 18,230ME€

eo EREY: +

intégration en

NIoiz [12e l2E

compensalions de

AE IEITR EE

exonéralions de la

taxe d'habitaton

Ailocations

compensatrices

(ME PA

DETTELes principales recettes de fonctionnement et leur évolution

pr mr a

| | à La fiscalité indirecte |

ec “ge ms

Fiscalité indirecte

nn

PT

Taxe additionnelle aux droits de

mutation :

Phase de stabilisation du

Taxe locale sur la publicité . . . Taxe finale sur la consommation

extérieure : recul des dispositifs publicitaires d'électricité

marché de l'immobilier 0,270ME (+0,0%) 0,340ME€ (+0,00%) 0,510ME€ (+0,010ME€, +2,00%) | . \

— …

ae

Les principales recettes de fonctionnement et leur évolution

Les produits des services et du domaine |

MM 3047ME contre 2,969ME en 2020 : + 2,64% (+0,78ME€).

Ces produits concernent principalement :

+ les recettes des usagers des services locaux (1,442ME€)

+ les remboursements de frais de personnel (1,545M£) :

-mis à disposition auprès du CCAS, de la RAPA et du centre culturel

-au titre de la convention ascendante avec Orléans MétropoleLes principales recettes de fonctionnement et leur évolution

Les autres participations h

Ces participations se partagent entre l'Etat, d’autres collectivités locales et

des partenaires institutionnels : + 6,45% (+0,113M£) © 1,859ME£ contre

1,747ME€ en 2020.

Ÿ Subventionnement par l'Etat des contrats aidés (contrats d'avenir, adultes

relais), d'actions liées à la politique de la ville. Actions plus spécifiques (CLS,

parcours santé, action nutrition, .…).

Ÿ Conseil départemental du Loiret : école de musique et de danse, RAM.

ÿ Concours financiers de la Caisse d’Allocations Familiales aux CLSH, Maisons pour Tous et structures d'accueil petite enfance © 1,568ME€ sur 2021 soit 84,32% du total des autres participations.

LES-AUBRAIS

2 Les principales dépenses de

fonctionnement et leurs évolutionsLes principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

Total des dépenses réelles de fonctionnement : 29,425M€

RE -Masse salariale

Em -Dépenses courantes

D -Subventions

eg “Frais financiers

mn -Atténuation des produits

(fonds de péréquation)

-Charges exceptionnelles

21,574M€

5,476M<€

1,867M€

0,270ME€

0,203M€

0,035M€

Les principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

+13,20%| Les principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

Les dépenses courantes

Her

par Progression des dépenses courantes à

5,476ME contre 5,395M£ en 2020 rapport à

2020

> Les principaux postes en augmentation :

°Les achats de prestations de services (compte 6042) / 0,281ME : +

0,098ME£ {(+53,28%) afin de prendre en compte les besoins en matière de

missions d'accompagnement de la collectivité (organisation de la collectivité

notamment en matière de temps de travail, assistance à la relance des

marchés d'assurance, audit du secteur social).

°La maintenance (cpte 6156) / 0,384M£€ : + 0,037ME€ (+10,78%) afin

d'intégrer l'impact en année pleine du nouveau mode de gestion du parc de

photocopieurs/imprimantes (location/maintenance).

Les principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

Les dépenses courantes

». Les principaux postes en augmentation :

+ L'alimentation (compte 60623) / 0,552M£€ : +0,035ME€ (+6,77%) dans le

cadre de la prise en compte progressive de la Loi Egalim (obligation au 1er

janvier 2022 de proposer pour la restauration scolaire au moins 50% de

produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits

biologiques).

°Les vêtements de travail, équipements de protection individuels et

produits d'entretien (comptes 60631et 60636) / 0,187ME€ : +0,035M€

(+22,78%) afin de prendre en compte les besoins en produits d'entretien et

masques de protection pour les agents dans le cadre de la crise sanitaire.

Les locations immobilières (compte 6132) / O,086M£€ : +0,034M£€

(+64,22%) afin d'intégrer l'impact en année pleine de la location de

bâtiments modulaires concernant la maison pour tous Jean Vilar. 18Les principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

Les dépenses courantes

12 Les principaux postes en diminution :

* Les fluides et le carburant (comptes 60611, 60612, 60613 et 60622) /

1,322ME€ : -0,105ME€ (-7,34%) compte tenu des consommations réelles

constatées en 2020 et du renouvellement de véhicules anciens par des

véhicules électriques.

°Les achats de fournitures non stockées (compte 60628) / 0,384ME : -

0,028ME€ (-6,73%) dans le cadre notamment du renouvellement de la flotte

de véhicules opéré ces dernières années qui permet une réduction des

achats de pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobile de

la Ville.

19

Les principales dépenses de fonctionnement et leur évolution

La masse salariale : 21,574M£€

> Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) - Mesures

réglementaires — Effets reports — Remplacements

oise ol RE ETC) 0e Cri MES RL

em} Prise en compte des mesures exogènes incompressibles (impact PPCR, augmentation du SMIC, prime de précarité, élections départementales et régionales).

mm} Mouvements de personnel : effets reports de l’année 2020 sur l’année 2021 (créations de postes et recrutements réalisés en 2020) et entrées et sorties de personnel en 2021 (recrutement notamment de 4 adultes relais supplémentaires).

mm Besoins de remplacement temporaire liés à la crise sanitaire.Les principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

Ro ete a D eo) CAE LICE 01810) TeCR

& Augmentation de 0,040M£ la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la mise en place d’une aide financière et psychologique aux étudiants fleuryssois © 0,343M£€.

&, Maintien des subventions aux budgets annexes du centre culturel (0,314M£) et de

la RAPA (0,319ME).

Les subventions aux associations.

Renforcement du soutien au secteur associatif dans le contexte de crise sanitaire. Les

subventions s'élèvent à 0,412ME£ contre 0,399M£ au BP 2020.

Contributions intercommunales

Inscriptions des contributions aux syndicats de communes : SIVU des Ifs (0,060M£). 21

Les principales dépenses de fonctionnement et leurs évolutions

Une diminution des frais financiers

Evaluation des frais financiers à 0,270M£€ © désendettement et transfert de

dette à Orléans Métropole.

Faible exposition au risque de taux © 63,4% de la dette en taux fixe, taux fixe

à phase et livret A. |

Encours de dette de 11,147ME£ au 1° janvier 2021

loto LT RTE 111

absence de produits structurés ou d'emprunts dit

« toxiques »Les chiffres globaux

L'évolution générale des dépenses et recettes de fonctionnement

Dépenses réelles | Recettes réelles

2021 : 29,425ME€ | PAPA ER RTK] | 5

2020 : 31,637M€

LES-AURHRAIS

Les recettes d'investissementLes recettes d'investissement

> Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 0,637M€

(+11,75% /BP 2020 : 0,570ME).

| compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par

les collectivités territoriales au titre des dépenses

d'investissement qu’elles ont mandatées au cours de l'exercice

N-2. Seules sont éligibles les dépenses soumises à la TVA.

La taxe d'aménagement : 0,100ME€ (-33,33% /BP 2020 :

0,150ME€).

Taux fixé par le conseil municipal dans une perspective de

valorisation des futures opérations d'urbanisme tout en prenant

en compte les capacités foncières réduites du territoire

communal. Ajustement à la baisse au regard des montants

réellement perçus en 2020. 25

[ 1] Les recettes d'investissement

». Les subventions d'équipement

Même si aucun crédit n’est inscrit au BP 2021 en matière de

subventions d'équipement, des financements devraient

pouvoir être obtenus courant 2021 et inscrits au budget

supplémentaire ou lors d’une décision modificative.[4] Les recettes d'investissement

D Les produits des cessions d’immobilisations : 0,050M£€

Le montant des opérations de cessions d’immobilisations

inscrites au budget pour 2021 est de O,050ME.

Elles concernent la vente de différents matériels et véhicules

réformés.

MA Un emprunt prévisionnel d'équilibre : 1,445ME€.

Un emprunt prévisionnel d'équilibre est inscrit à hauteur de

1,445ME£.

LES-AUBRAIS

Les dépenses d'investissementLes dépenses d'investissement

et rA |

Attribution de

compensation

d'investissement

Une ville plus juste

>. ACCESSIBILITE (Adap') : travaux d'accessibilité Ecole Elémentaire

Ferry Petits - Crèche Oisilllons — Duclos/Sastre/Albaladejo/Michel

Bernard — Ecole Curie : Cycle 3 — réfection des 2 blocs sanitaires

un filles un garçons avec chacun. un WC PMR : 160 OO0£

D AMO pour rénovation/restructuration bâtiment EHPAD : 50 000€

D MPT Jean Vilar / Maîtrise d'œuvre : 50 000€

30.Une ville plus agréable par des travaux

eat a Lo diE

D Travaux locaux cadre de vie (réfectoire et vestiaires) : 200 000€

be. Réfection cour d'école J. Brel : 200 000€

> Mise en conformité aires de jeux (Ferragu/ile aux mômes/

Jourdain/ 1er mai etc.) : 50 000€

M Crèche collective - climatisations fixes : 33 000€

L2 Oisillons - pose de films pare-soleil pour rafraichissement sous la

verrière : 13 000€

M Sonnettes et visiophones pour les écoles : 12 000€

12 Espace culturel - ravalement façade Ouest : 11 000€ L

Une ville plus écologique

M Plantations durables et jardin à thème (micro forêts, bulbes,

arbres et arbustes- jardin à thème) : 50 000€

>. Canopée (Urban Canopée)-école élémentaire Aragon : 32 700€

». Plantation des jardinières (grimpantes) du mail Abbé Grégoire

avec arrosage : / 700€ |

». Achat d'animaux dans le cadre de la ferme pédagogique : 5 000€

>. Plantations 2 gros platanes 40/50 (plateaux)-école élémentaire J.

Ferry : 3 OO0£

32Une ville plus citoyenne

> Budget participatif: 100 000€

MA Refonte du site internet de la ville: 35 000€

PLAN D'URGENCE

HET dlelitels ER (=

crédits au Budget

Supplémentaire

2020 : 0,271M€

TS ET TT RES

programmés au BP

2021 : 0,729ME€

34LES-AURRAIS

6 Budgets annexes :

Les chiffres globaux

[61 Les chiffres globaux

Le budget annexe du centre culturel

Section de Section

_ fonctionnement d'investissement

AAA LR] 5 2021 : 0,027M€

PAPA ER A 74 LS

36Cs1 Les chiffres globaux

Le budget annexe vente d’un livre

Le budget primitif 2021 du budget annexe du livre est

équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à

0,031ME€.

37Domaine

Patrimoine bâti

Total Patrimoine bâti

Rénovation urbaine-Espace public

BP 2021 - Dépenses d'équipement

| | Objet/lieu Travaux locaux cadre de vie (réfectoire et vestiaires)

Chaufferie Ecole ( Curie

Part investissement cc contrats R2- 3 R2- 4 SOFLEC + Contrats piscine

ACCESSIBILITE (Adap') : travaux d'accessibilité Ecole Elémentaire Ferry Petits- Crèche Oisilllons — Site Duclos — Sastre Albaladejo Michel Bernard — Ecole Curie: Cycle 3 — réfection des 2 blocs sanitaires un filles un garçons avec chacun un WC PMR

SECURITE /Renouvellement parc extincteurs - remplacement armoire électrique — Alarmes.anti intrusion, | Légionelle, poste de transformation

AMO pour rénovation/restructuration bâtiment EHPAD

MPT Jean Vilar / Maîtrise d'œuvre

Etudes géotechniques

Travaux suivant { préconisations de l' de l'audit structures

Etude Audit Energie Decret Tertiaire

Creche collective : climatisations fixes

Clôture Brossette et et Ecole J. Brel

Réfection de la toiture de l'ancienne mairie

Stores et volets roulants |

Bornes pour véhicules électriques flotte professionnelle

Travaux Brossette

Matériel (Enveloppe annuelle nécessaire au bon fonctionnement du service)

VRD - Remplacement fosse septique Brossette + drain Tennis de la forêt

Oisillons: pose de films pare- soleil pour Rafraichissement sous la verrière

Sonnettes et visiophones pour écoles

| Espace culturel : Ravalement façade Ouest

Anais et Thibault + bibliothèque jacobins + passerelle web sur 3 sites : Remplacement régulation chauffage |

ecole Wallon : remplacement CTA

Police : travaux de confort climatique

Réfection cour d'école J. Brel

Déploiement fibre optique FTTH (VRD, fibre et autre baie de brassage, travaux électriques pour adapter les | locauxà ce nouveau mode de connexion )

Travaux de voirie sur l'espace privé communal

Acquisition de décorations lumineuses

Réfection des allées du cimetière

Réserves foncières dans les zones naturelles ou boisées

7 BP2021 |

200 000

140 000

125 000

|

160 000

|

99 500

50 000

50 000

42 000

40 000!

40 000

33 000

20 500

20 000!

20 000

20 000

20 000

20 000)

13 000

À 4 mmacmaeeen mem Lorean pe mn

| 13 000

12 000

| 7 000

1 176 000,

200 000

: 160 000

80 000

20 000 20 000

10 000

(Extension du réseau électrique dans les secteurs urbanisables

Acquisition jalonnement (panneaux)

Signalétique commerciale

Total Rénovation urbaine-Espace public

(Cadre de vie

Total Cadre de vie

Parc véhicules

Total Parc véhicules

Systèmes d'informations-reprographie Matériels et infrastructures informatiques

Total Systèmes d'informations-reprographie

Sports, culture, enfance, jeunesse

Plantations durables et jardin à thème (micro forêts- bulbes - 15 000€, arbres et arbustes- jardin à thème)

Mise en conformité aires de jeux ( Ferragu/ Ile aux momes/ Jourdain/ 1er mai etc..)

Canopée (Urban Canopée)-école Aragon élémentaire

Renouvellement tronçonneuses, épandeurs, coupe bordures, souffleurs.... Enveloppe annuelle nécessaire pour le bon fonctionnement du service

Plantation des jardinières (grimpantes) du mail Abbé Grégoire avec arrosage

Déplacement de l’arrivée d’eau du terrain synthétique-Complexe Sportif Jacques Duclos

Plantations 2 gros platanes 40/50 (plateaux)-école élémentaire J. Ferry

[Programme de renouvellement de la flotte automobile

‘Acquisition et renouvellement de logiciels

(Renouvellement matériels service repropgraphie (presse numérique avec sa chaîne graphique et imprimante grand format)

Matériels téléphoniques

Renouvellement matériels cuisine Wallon et Maurice Jourdain

Déploiement du numérique dans les écoles

Matériel sportif

Mobilier et structures parcours motricité pour les établissements scolaires et locaux périscolaires

Renouvellement mobiliers et matériels ( dont lave vaiselle Brossette : 10 000€)

Matériels Bibliothèque

Conservatoire - achat d'instruments de musique

1

7 508000

50 000

50 000

32 700

25 750

7 700

6 000

3000 175 150

80 658

55 500

48 271

410500

40500 __ 25 000

| 2244 445)

20 000

15 000

__.10 000 9 600BP 2021 - Dépenses d'équipement

Domaine Objet/lieu BP 2021

Electro ménager pour le secteur propreté | 6 000

Renouvellement mobiliers et matériels 5 600

Achat animaux dans le cadre de la ferme pédagogique 5 000

Matériel et éclairage scénique, écran billeterie 3 700

Total Sports, culture, enfance, jeunesse 162 845

Budget participatif 100 000

Total Budget participatif 100 000

Autres investissements Refonte du site internet de la ville 35 000

Renouvellement mobiliers 23 000

Mobilier ergonomique en prévention ou adapté aux travailleurs handicapés - enveloppe annuelle en lien avec la politique d'amélioration des conditions de travail 15 000

Matériel et équipements de la Police Municipale { gilets pare balles , vélos électriques etc 9 495

Mobiliers de vote (urnes, isoloirs. double scrutin régional/départemental) _ 6 000

Renouvellement mobiliers, matériels, équipements, électro-ménager 5 200

Frais d'insertion marchés publics 4 000

Total Autres investissements 97 695

Attribution de compensation négative -Orléans Métropole 387 500

Total Attribution de compensation négative -Orléans Métropole 387 500

Total général 3 107 690Tableau des emplois

Annexe délibération n°11

Emplois éligibles aux IHTS

Filière grade d’entrée grade de sortie

. administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl Adjoint.e au directeur.rice des sports Sportive ETAPS ETAPS pal 1re cl

. . . sdacteur ppal 1cl

. administrative Rédacteur re Adjoint.e au responsable du service vie scolaire Animation Animateur Animateur ppal ire

Adjoint.e de direction de la Brossette animation animateur anim ppal cl

Adjoint.e de direction de la maison d'Anaïs et Thibault| animation animateur anim ppal 1cl

Animateur.rice ludothèque-responsable animation animateur anim ppal 1cl administratif.ive

Animateur.rice séniors animation animateur anim ppal 1cl

Animateur.rice.s animation animateur anim ppal 1cl

Assistant.e de Direction générale administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Assistant.e administratif.ive administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Assistant.e.s de bibliothèque culturelle ass cons ppal 2cl ass cons ppal 1cl

Assistant.e.s de Direction générale adjointe administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Chargé.e d'opération maîtrise d'œuvre interne et technique technicien technicien ppal 1cl externe |

Chargé.e d'opération suivi des travaux neufs technique technicien technicien ppal 1cl

Chargé.e de communication administrative Rédacteur rédacteur ppal ici

Chargé.e de communication et d'animation

bibliothèque

culturelle ass cons ppal 2cl ass cons ppal 1cl

Chargé.e de la participation citoyenne et de De > administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl lévènementiel

Chargé.e.s d'opération maîtrise d'œuvre interne technique technicien technicien ppal 1cl

Chef.fe de bassin sportive ETAPS ETAPS ppal 1cl

Chef.fe sécurité ERP au centre culturel technique technicien technicien ppal 1cl | animation Animateur anim ppal 1cl

Conseiller.ère CNAS, chargé.e de cohésion interne Administrative Rédacteur Rédacteur ppal 1cl

Conseiller.ère.s emploi et accompagnement administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl individuel

Coordinateur.rice de la préparation et de l'exécution | :ministrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl budgétaire

Dessinateur.rice projeteur bureau d'études technique technicien technicien ppal 1cl

Dessinateur.rice projeteur bureau d'études certificats technique technicien technicien ppal 1cl de conformité

. - . sdacteur ppal re cl

D , , administrative Rédacteur re . Développeur.euse économique Technique Technicien Technicien ppal ire

Directeur.rice.s adjoint.e.s de la sécurité et de la police chef de service PM chef de serve PM tranquillité publiques ppal 1cl

Educateur.rice.s des activités physiques et sportives administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl nautiques

Educateur.rice.s des activités physiques et sportives sportive ETAPS ETAPS ppal 1cl terrestres

CAS Mare administratif.ive et financier.ère du administrative rédacteur rédacteur ppal 1cl

Gestionnaire administratif ive Maison pour tous administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Page 1Tableau des emplois

Professeur. e.s de musique et de danse culturelle ass cons ppal 2cl

Gestionnaire budgétaire | administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Gestionnaire commande publique administrative Rédacteur rédacteur ppal ic |

Gestionnaire conseil municipal et assemblées administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Gestionnaire des marchés d'entretien et technique technicien technicien ppal 1cl réglementaires — référent.e.s logements |

Gestionnaire.s administratif.ive.s . administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl Gestionnaire.s administratif.ive.s et financier.ère.s | administrative | Rédacteur rédacteur ppal 1cl Gestionnaire.s RRH__ administrative Rédacteur _ rédacteur ppal 1cl

metructeur ce. droit des sos ET Journaliste multimédia | administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl ass cons ppal 1cl Référent.e accueil / billetterie administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Référent.e administratif. ive administrative | rédacteur | rédacteur ppal cl Référent.e contrats et logistique administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl Référent.e des agent.e.s placier. ère.s du marché et | administrative | Rédacteur ou rédacteur ppal 1cl ‘appariteur. rice.s - Technique technicien ou tech ppal 1cl Référent.e parcours accompagnement spécifique administrative | Rédacteur rédacteur ppal 1ci Référent.e patrimoine sportif technique technicien technicien ppal ic Référent.e politique de la ville | administrative Rédacteur rédacteur ppal ici Référent.e portail famille administrative | Rédacteur rédacteur ppal 1cl Référent.e programmation / relations publiques administrative | Rédacteur rédacteur ppal cl

Référent.e.s groupe scolaire | Amen animateur anim ppal el _ | Administrative Rédacteur Rédacteur ppal 1cl

Référent.e santé handicap | administrative | rédacteur rédacteur ppal 1cl

Référent.e sécurité ERP, alarme et contrôle d'accès technique E adj tech adj tech ppal 1cl

Régisseur. rice adjoint.e du centre culturel | technique ‘ | technicien technicien ppal 1cl |

Responsable de cuisine RAPA technique | technicien | technicien ppal 1cl

Responsable de l espace public numérique culturelle | ass cons ppal 2ci ass cons ppal 1cl bibliothèque | .

| Rédacteur ppal 1re |

population

Responsable du secteur reprographie

Page 2

Administrative Rédacteur cl

Responsable de l'organisation des manifestations Animation Animateur Ou, Ppabre

Technique Technicien Technicien ppal 1re

Responsable de la subdivision logistique cadre de vie technique technicien technicien ppal 1cl

Responsable de service garage et entretien locaux |. technique technicien technicien ppal 1cl

Responsable de service prestations entretien technique technicien technicien ppal 1cl

[Responsable de service régie fluides technique technicien technicien ppal 1cl

Responsable de service régie seconde œuvre / technique technicien technicien ppal 1cl |

sportive ETAPS ETAPS ppal 1cl

FESponsenre des activités sportives Administrative Rédacteur Rédacteur ppal 1cl

Responsable des affaires funéraires et recensement administrative Rédacteur rédacteur ppal cl

Responsable des assurances administrative | Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Responsable des élections administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl |

Responsable des régies cadre de vie technique technicien technicien ppal 1cl

Responsable du secteur magasin technique technicien technicien ppal 1cl

Responsable du secteur production et décorations technique technicien technicien ppal 1cl CE —]Ll 1 | _

technique technicien | technicien ppal 1clTableau des emplois

Responsable du service administratif et financier administrative Rédacteur Rédacteur ppal 1cl |

Responsable du service animation jeunesse 2pimanon CRAN nu ppal cl | Administrative Rédacteur Rédacteur ppal 1cl

Responsable du service citoyenneté et affaires administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl administratives

Responsable du service propreté et réceptions | technique technicien technicien ppal 1cl Responsable du service rémunération, masse salarialé administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl |

Responsable du service vie scolaire Llasaisgt Animateur EU ppal 1cl Administrative Rédacteur Rédacteur ppal 1cl

Responsable du service vie statutaire administrative Rédacteur | rédacteur ppal 1cl

Responsable section archives | culturelle | ass cons ppal2cl | ass cons ppal 1cl

Responsable.s de brigade oo | police gardien brigadier | brigadier chef ppal

Secrétaire | administrative Rédacteur rédacteur ppal 1cl

Technicien.ne.s informatique.s | | technique technicien technicien ppal 1cl |

Adjoint.e au responsable de brigade (spécialité police gardien brigadier | brigadier chef ppal | cynotechnique) | ‘ |

Adjoint.e au responsable de proximité des technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal équipements sportifs |

Adjoint.e au responsable du magasin technique adj tech adj tech ppal 1cl

Adjoint.e au responsable propreté scolaire et technique adj tech adj tech ppal 1cl

réception | |

Adjoint.e.s au responsable de brigade police gardien brigadier | brigadier chef ppal

Agent.e chargé de l'arrosage et espace verts technique agent maîtrise | .agent maîtrise ppal

Agent.e chargé.e de la section archives ‘ culturelle | adj patrimoine adj pat ppal 1cl

, administrative | adj adm adj adm ppal 1cl

Agent.e chargé.e des marchés Technique Adj tech Adj tech ppal 1cl

Agent.e de reprographie L L _ technique | adjtech adj tech ppal 1cl

Agent.e de surveillance de la voie publique technique adjtech | adjtechppalicl

Agent.e.s accueil public piscine technique adj tech adj tech ppal 1cl

Agent.e.s comptable = | administrative adj adm ‘adj adm ppal 1

Agent.e.s d'accueil administrative adjadm adj adm ppal 1cl

Agent.e.s d'entretien | . _ technique adjtech | adjtech ppal 1cl

Agent.e.s de bibliothèque a culturelle | adj patrimoine | adj pat ppal 1cl

Agent.e.s de pause méridienne et restauration ___ technique adjtech | adjtech ppal id

Agent.e.s de police municipale | police gardien brigadier | brigadier chef ppal

cer municipale (spécialité | | police gardien brigadier brigadier chef ppal |

Agent.e.s de portage des repas | technique adj tech adj tech ppal 1cl

Agent. e.s de restauration L __ technique adjtech | adjtech ppal 1cl |

Agent.e.s de service et d entretien technique _ adjtech adj tech ppal 1cl

Agent.e.s des entrées et sorties d'école technique | adj tech adj tech ppal 1cl

Agent.e.s des espaces verts U technique adjtech | adjtechppalicl

Agent.e.s polyvalent.e.s technique adj tech adj tech ppal 1cl

Agent.e.s territorial.le.aux spécialisé.e.s des écoles Technique |adjtech ATSEM pal) adj tech ppal 1cl maternelles Sociale 2cl ATSEM pal 1cl

Animateur. rice.sen accueil péri--scolaire | animation adj anim adj anim pal 1cl

administrative adj adm adj adm ppal 1cl

Appariteur.rice.s Technique Adj tech Adj tech ppal cl

Assistant.e de direction = | administrative adjadm adj adm ppal 1cl

Assistante service logement administrative ad adm ad) adm ppal 1cl

Sociale Agent social Agent social ppal 1cl

Assistant.e.s administratif.ive.s . administrative adj adm adj adm ppal 1cl

Assistant.e.s comptable.s _ |administrative | adjadm | adj adm ppal 1cl

Page 3Tableau des emplois

Auxiliaire.s de puériculture sociale aux puer ppal 2cl | aux puer ppal 1cl_

Chargé.e de logistique technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal

Conservateur.rice du cimetière | technique adj tech adj tech ppal 1cl administrative adj adm adj adm ppal 1cl

Coordinateur.rice assistant.e prévention oo Technique Adj tech Agt maîtrise ppal |

Coordonnateur.rice de cour technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal

Cuisinier.ère A LL technique adj tech adj tech ppal 1cl Électricien.ne.s polyvalent.e.s technique adj tech adj tech ppal 1cl Gardien.ne.s technique adj tech adj tech ppal 1cl Magasinier.ère technique adj tech adj tech ppal 1cl Manutentionnaire.s polyvalent.e.s technique adj tech adj tech ppal 1cl Mécanicien.ne.s | technique adj tech adj tech ppal 1cl Menuisier.ère.s polyvalent.e.s de technique adj tech adj tech ppal 1cl | Opérateur.rice.s vidéo protection L technique adj tech adj tech ppal 1cl Plombier.ère.s polyvalent.e.s technique adjtech | adjtech ppal 1cl

Référent.e.s adjoint.e.s groupe scolaire Ad NÉS Ad) on Ad) Len pal 1cl nimation Adj anim | Adjanimpalicl

Responsable de proximité équipements sportifs | technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal

hs nt des agent.e.s de ménage du centre technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal

Responsable des salles municipales _ technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable du centre de loisirs animation | adjanim adj anim ppal 1cl Responsable du secteur polyvalence manutention technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal | Responsable du secteur menuiserie technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal | Responsable du secteur mobilier urbain & jeux technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable du secteur plomberie technique | agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable du secteur régie centre technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable du secteur régie périphérie technique | agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable du secteur régie sports technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable du secteur serrurerie technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal Responsable.s de cuisine technique agent maîtrise | agent maîtrise ppal Secrétaire.s A | administrative | adj adm adj adm ppal 1cl Serrurier.ère.s polyvalent.e.s technique _ adjtech adj tech ppal ic | Assistant.e.s maternel.le.s . oo _. Adulte relais A de |

Page 4