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Déliberation - 57 placette st andeol FINANCEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 57 placette st andeol FINANCEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC - Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières : Opération d’aménagement placette Vieille route de Saint- Andéol_Sanitaires automatiques et conteneurs enterrés_Modification plan de financement
Lors du conseil municipal du 8 juillet 2025, l’assemblée délibérante a autorisé le Maire à engager les démarches pour préparer et publier la consultation à intervenir pour l’achat et la pose du bloc sanitaire. Le plan de financement et le planning de l’opération ont également été validés en séance.
Suite aux résultats des consultations, et afin d’actualiser les demandes de financement, il convient de mettre à jour le plan de financement initial.
Le coût prévisionnel des travaux est le suivant :
Nature des dépenses Montant €HT
Démolition du bloc sanitaire en place et terrassement d’une nouvelle
plateforme 15 000
Installation d’un nouveau bloc sanitaire sécurisé et adapté au public PMR 42 600
Aménagements placette WC publics (travaux préparatoires,
décaissement, terrassement, chaussée, fouilles de fondation,
maçonnerie, assainissement eaux pluviales…)
55 223
TOTAL HT 112 823
DELIBERATION n°2025.57
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202557-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202557 Il est rappelé à l’assemblée que cette opération pourrait faire l’objet de financements publics extérieurs, notamment par le Département (Atout ruralité : soutien à l’investissement local) et la communauté de communes.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Nature des dépenses Montant €HT Nature des dépenses Montant €HT
Démolition du bloc sanitaire
en place et terrassement
d’une nouvelle plateforme
15 000 Département 07 (Atout ruralité – 40%) 45 129.20
Installation d’un nouveau bloc
sanitaire sécurité et adapté au
public PMR
42 600 Communauté de communes (30%) 33 846.90
Terrassement pour
enfouissement des bacs
OM/DECHETS
55 223 Autofinancement commune (30%) 33 846.90
TOTAL HT 112 823 TOTAL HT 112 823
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le Maire, ou un adjoint, à solliciter des financements extérieurs auprès des
partenaires
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication
à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202557-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202557