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Déliberation - Délibérations
Déliberation - 2020 06 04 délibérations du conseil municipal
Déliberation - liste des délibérations présentées au conseil muni
Déliberation - Délibérations
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
épartement de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
03/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Münicipal "République Frañçéise
Séance du 02 juillet 2015
Le jeudi 02 juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN' Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DÉLIBÉRATION N°2015-07-49
OBJET: FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et adjoints en date du 29 mars 2014,
VU larrêté inter-préfectoral n°SRCT-INTERCO-2015-01 du 28 avril 2015 relatif à la composition du conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération du Grand Avignon,
VU la suppression d’un représentant de la commune au sein du conseil
communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Avignon,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Conformément aux dispositions de l’article.L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine ÉErement 1e aombre ‘des sdjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’eftestif légal du conseil.
CONSIDERANT lé nécescité d’élirs un aéjoint supplémentaire notamment pour assurer le lien entre le Grand Avignon et la commune concernant les compétences de la communauté d’agglomération,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER à huit le nombre d’adjoints à monsieur le Maire.
RÉSULTAT DU VOTE
Î VOIX POUR VOIX CONTRE { ABSTENTION ;
; 24 / / 1
Mme GAZONNET
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 03/07/2015
de ia publication
le 03/07/2015
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
03/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du:Conseil Municipal République Frañiçaise
.,
sa.
Séance du O2 juillet 2015
Le jeudi 02 juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange,
GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal,
DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL
Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ
Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DÉLIBÉRATION N°2015-07-50
OBJET: ELECTION D'UN HUITIEME ADJOINT
Il est proposé de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue, à l’élection
d’un huitième adjoint, conformément aux aticles L.2122.4, L.2122.7 et
L.2122.7.2. du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après invitation de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont
présentées :
— Mme POMMEL Martine
4/72
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Conseil municipal. est invité à procéder.au scrutin secret, à l’élection d’un
huitième adjoint ef à Gépuser spa bulletin: de vote dans l’urne qui lui est
présentée. L ÈL
AYANT OUÏ l’expusé de sun rapport eur’
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
PROCEDER à l'élection du huitième adjoint :
Election du conseiller communautaire
ombre de bulletins trouvés dans l'urne 25
A déduire
bulletins blancs 5
= bulletins nuls
Suffrages exprimés 20
[Majorité absolue 11
lA obtenu :
Mme POMMEL Martine 20 voix
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 03/07/2015
de ia publication
le 03/07/2015
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT Communes de 1 000
ane VAUCLUSE... COMMUNE. : .. habiantsetplls » %: se
Élection Huitième —=— SAINT SATURNIN LES AVIGNON ARRONDISSEMENT L Adjoint
us AVIGNON L
= x
ne muni PROCES-VERBAL Effectif légal du conseil municipal
Desseseeseeeeree 27...
—— DE L'ÉLECTION D'UN
y HUITIEME ADJOINT
L'an deux mille quinze, le deux du mois de Juillet à 18 heures 30 minutes, en application du
code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune
de ST SATURNIN LES AVIGNON.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
FAVIER Jean
MALEN Serge
BONNEFOUX Chantal
TRUCCO René
COUSTON Rémy
COSTE Josiane
DUCRES Jacques
COLLET Solange
GAZONNET Simone
LOUIS-VASSAL Patrick
HERMANN Pascal
DUVERLIE Chantal
SAGUN Catherine
HERMANN Catherine
POMMEL Martine
FILLIERE Thierry
MAHU Thomas
BERARD Edith
DUCLERCQ Jean-Pierre CARO Jean-Claude
JOUGLA Frédéric
É à a 2: +
»
3
Absents : Mme Joannie BENZENGAT, M. L'auront-CRISA v:
Mme Roselyne MILELLI a donné procuration 4 M: Patrick LOUÏS-VASSAL
M. Lionel FISCHER a donné procuration à M. Serge MALEN .?,.
Mme Joëlle SALUZZO a donné procuration à Mme Solange COLLET
M. Christophe RABERT a donné procuration à M. Rémy COUSTON
1. Ouverture de séance
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, maire, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)
Mme Catherine HERMANN 2 été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du huitième adjoint
2-1. Présidence de l’assemblée
Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré les
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du huitième adjoint au scrutin
secret.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Serge MALEN et Mme Chantal BONNEFOUX
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modéle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. - 3ia
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Bite Las ere D 25 #4 ®
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau fart..L.. 66 du.code électoral)... 5
: $ ‘
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ec]... ’.. # lbs 20
e. Majorité absolue 2... iii 11
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
POMMEL Martine 20 vingt
2.7. Proclamation de l’élection du huïtième adjoint
Mme Martine POMMEL a été proclamée huitième adjoint.
4. Observations et réclamations
! Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
rocès-verbal, dressé et clos, le deux juillet deux mille quinze Le PP
à lie. Du JR heures, Céaquericle. nennereecessenneeeeeeeeeeeeeee eee
minutes, en double exemplaire 4aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le secrétaire, Le maire,
D Les assesseurs,
4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Répüblique Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-51
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER — Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses
articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
VU ia délibération du conseil municipal n°2014-05-35 du 27 mai 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués,
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-51
Considérant que les ‘articles L. 2123-23 :êt L. 2123-24 du CGCT fixent le montant maximal des indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de meire des communes, d’adjoint au maire et de membre de délégation snéciale faisant fonctior d’adjoint au maire,
Considérant que l'article L.2123-24-1 du CGCT permet le versement
d'indemnités aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers
municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions,
Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant
maximal de l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des
indemnités de fonction des différents élus municipaux dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée,
CONSIDERANT que la nomination d’un 8°" adjoint et l'attribution de
nouvelles délégations impliquent de redéfinir les indemnités allouées aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux
conseillers municipaux délégués.
Fonctions En % de l’indice
brut 1015
Jean FAVIER Maire 55 %
Serge MALEN ler adjoint 18%
Chantal BONNEFOUX 2ème adjoint 18%
René TRUCCO 3ème adjoint 3,5 %
Roselyne MILELLI 4ème adjoint 18%
Rémy COUSTON Sème adjoint 18%
Josiane COSTE 6ème adjoint 18%
Jacques DUCRES 7ème adjoint 18%
Martine POMMEL 8° adjoint 18%
Simone GAZONNET Conseiller délégué 9,3 %
Pascal HERMANN Conseiller délégué 9,3 %
Thomas MAHU Conseiller délégué 9,3 %
Patrick LOUIS - VASSAL Conseiller délégué 9,3 %
Joëlle SALUZZO Conseiller délégué 9,3%
PRECISER que le versement de ces nouvelles indemnités entrera en vigueur à
compter du 1” septembre 2015 et de l’attribution des délégations de monsieur le
Maire au 8% adjoint.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-51
PRECISER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées
en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.
PRECISER que la dépense en résultant sera-impritée sur les crédits du budget
communal.
RÉSULTAT DU VOTE
VER EG TOR BRRE IABERUEE S
, ‘ $ $
L. 20 mme ne one nn ue 1 f Mme BERARD Mme GAZONNET
MM. DUCLERCQ-CARO
JOUGLA
343
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal Republique Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-52
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ALIENATION DE PROPRIETES COMMUNALES SISES 122 IMPASSE DU ROSSIGNOL
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
La commune est propriétaire de l’immeuble et des terrains suivants, situés 122
impasse du Rossignol à saint-Saturnin-lès-Avignon :
- lot n°1 : un bâti de construction très ancienne constitué de deux logements sur
le terrain cadastré section AM n°32 d’une superficie de 1 453 m°,
- lot n°2 : les parcelles de terrain suivantes :
1/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-52
AM 35 2 105 m°?
DOM 34 19 505 m?
AM 35 240 m?
TOTAL 12 850 m°
VU la valeur vénale du bâti et du terrain cadastrés section AM n°32 d’une
contenance de 14 a 53 ca, situés impasse du Rossignol, estimée par le service
France Domaine le 15 septembre 2014, qui est de l’ordre de 130 000 €.
VU la valeur vénale des parcelles de terrain cadastrés section AM n°33, AM
n°34 et AM n°35 d’une contenance globale de 1 ha 28 a 50 ca, situées impasse
du Rossignol, estimée par le service France Domaine le 26 novembre 2014, qui
est de l’ordre de 20 000 €.
CONSIDÉRANT P'intérêt pour la collectivité de vendre ces biens qui ne sont
pas utilisés,
Ne présentant pas de possibilité pour un usage communal, il est proposé de
mettre ces propriétés en vente.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2121-29, L 2122-22 et L 2241-1,
Considérant que la mise à prix prévue dans le cahier des charges correspond à
l'évaluation faite par France Domaines. Les autres clauses du cahier des charges
devront également être satisfaites, notamment les modalités à respecter pour
répondre à l’appel à candidature et les critères de jugement pour l’acception des
offres.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux et développement durable
réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission finances et affaires générales réunie le 22 juin
2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de vendre au plus offrant sur remise d’offres dépouillées lors d’une commission dûment constituée à cet effet :
214
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-52
— Lot n°1: un sinmeuole bât de constiurton très ancienne constitué de
deux logements sin 1e ierraïn cadastré section AM n°32 d’une superficie
de 1 453 m°
lot n°2 : les parcelles de terrain cadasirées section AM n°33, 34 et 35
d’une superficie totale de 12 850 m°.
FIXER les prix de vente minimum à :
— 130 000 € (cent trente mille euros) pour le lot n°1, auquel il faudra
rajouter les frais de vente et les frais d’acte,
— 20 000 € (vingt mille euros) pour le lot n°2, auquel il faudra rajouter les
frais de vente et les frais d’acte,
— 150 000 € (cent cinquante mille euros) pour les lots n°1 et n°2, auquel il
faudra rajouter les frais de vente et les frais d’acte,
PRECISER qu’il sera possible de recevoir une offre pour un seul des lots ou
pour l’ensemble des deux lots,
PRESICER que la commune a la possibilité de ne pas donner suite à cet appel à
candidatures,
APPROUVER le cahier des charges annexé à la présente délibération
municipale.
APPROUVER la désignation des membres de la commission énumérés ci-
dessous:
— Monsieur Jean FAVIER, Maire,
— Monsieur Serge MALEN, 1er adjoint,
— Monsieur René TRUCCO, adjoint délégué à l’intercommunalité, à
Purbanisme et aux travaux,
— Monsieur Jean-Pierre DUCLERCQ, conseiller municipal,
En cas d’empêchement, chaque membre de la commission pourra désigner un
suppléant parmi les conseillers municipaux.
APPROUVER les mesures de publicité suivantes :
- Annonce dans le journal de la commune,
- Affichage dans le hall de l’hôtel de ville,
- Affichage sur le lieu des biens destinés à la vente.
DESIGNER Maître De Graeve-Tinaut Florence, notaire à Morières-lès-
Avignon pour établir l’acte de vente correspondant.
DIRE que les frais engendrés par ces ventes seront à la charge de l'acquéreur.
3/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-52
DONNER pouvoir à Monsiéur 1e Maire pour #ffectuer toutes les démarches
administratives nécrusaires. «t pour signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
PSS
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Jean FAVIER
SIL ESA ENS E ESS IS ILES IIS ANS ESR EME SMS NL ÉN EEE SINN ENS ENNILIIE Mme BERARD M. DUCLERCQ
MM. CARO - JOUGLA
RÉSULTAT DU VOTE
TTNOIX POUR TT TTOK CONTRE "#7" "ABSTENTIONS ?
21 ; 3 j 1
;$
ÿ;
# 3
44
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tét. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d’affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal ‘" République Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELL! Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-53
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER -— Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2331-4,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-53
CONSIDERANT que l'éutorisatiôn d occupation du domaine public est soumise au paiement de drcits de voirie.
CONSIDERANT la nécessité d’instituer une redevance d’occupation du domaine public pour les tcrrasses dés cafés, des restaurants et de tout autre commerce,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable,
réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances, affaires générales, réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de fixer la redevance d’occupation de la voie publique pour les terrasses sur le territoire de la commune à 10 € (dix euros) le mètre carré par an, applicable à compter du 1er août 2015.
PRECISER que cette redevance sera mise en recouvrement dès le début de l’occupation de la voie publique.
D’IMPUTER les recettes correspondantes sur le budget communal, au chapitre 70.
RÉSULTAT DU VOTE
MS U AS ES AR A Asa tal Gares es penses rss sa anne nat ss sens ss VOIX POUR ; VOIX CONTRE ABSTENTIONS !
25 Î / ; HR MA M ER HI ME LUE ARE NME gsm Deus an
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vauciuse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En « Présents et
exercice Présents représentés
27 21 265
Date de la convocation
26/06/2015
Date d’affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Consail Municipal République Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Sotange,
GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal,
DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL
Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ
Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange
M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-54
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ROUTIERE SUR L'ANCIENNE
ROUTE DÉPARTEMENTALE 28 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
AU TITRE DE LA DOTATION D'ACTION PARLEMENTAIRE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Monsieur le Maire propose de réaliser divers aménagements pour ralentir la
vitesse des véhicules et sécuriser les déplacements des piétons sur l’axe
Avignon — Pernes-lès-Fontaines qui traverse l’agglomération.
Ces projets d’aménagement ont été estimés à 70 833 € HT (85 000 € TTC) de
travaux.
113
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2015-07-54
CONSIDERANT l'iriérèét de réaliser ces travaux d'aménagement pour améliorer la sécurité des usagers de la rcute.
Monsieur le Maire propose ‘Ge sollicitée ane aide financière au titre de la dotation parlemeniaire pour réaliser ces travaux.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable, réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation des travaux de mise en sécurité de l’axe routier correspondant à l’ancienne route départementale 28 sur la partie agglomérée.
SOLLICITER une aide financière au titre de la dotation parlementaire à hauteur de 20 000 € pour réaliser ces travaux.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT 70833€
TVA 20,00% 14 167 €
Coût TTC 85 000 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
f'Autofinancement 718% 50 833 4
2Subventions d'équipement
Dotation d'action parlementaire28.2% de la dépense subventionnable 20 000 €
Département 0% 0€
Région 0% 0€ Total (2) 20 000
BEmpru nt 0% 0 4
[ Total (1+2+ 3) 100% 70833
sx SSS En us es)
RAR de OR ER FR
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-54
RÉSULTAT O1] VOTE
LICSERRELETE NE VE re ras TS: es narrnrarranurs EFRENEEEESSEESESMES
Ÿ VOIX PCUR : : F : VOIX CONTRE ; ABSTENTIONS ; ! L ! ;
M. DUCLERCQ
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
te 09/07/2015
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
‘id Conseil Municipal . République Française
? 4 sec
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015 Nombre de Membr
EME à 18 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 21 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
26/06/2015 COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Date d'affichage Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
09/07/2015 : Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-55
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ROUTIERE SUR L'ANCIENNE ROUTE DEPARTEMENTALE 6 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUTITRE DE LA DOTATION D'ACTION PARLEMENTAIRE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Monsieur le Maire propose de réaliser divers aménagements pour ralentir la vitesse des véhicules et sécuriser les déplacements des piétons sur l’axe Vedène — Châteauneuf-de-Gadagne qui traverse l’agglomération.
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-55
Ces projets d’aménsgeinent'ont été estimés à 70 250 € HT (84 300 € TTC) de
travaux. do eos st
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d’aménagement pour améliorer la sécurité des usagers de la route,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière au titre de la dotation parlementaire pour réaliser ces travaux.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable, réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation des travaux de mise en sécurité de l’axe routier correspondant à l’ancienne route départementale 6 sur la partie agglomérée.
SOLLICITER une aide financière au titre de la dotation parlementaire à hauteur de 13 000 € pour réaliser ces travaux.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-55
COÛT DU PROJET L
Coût des travaux HT, __. 70 250 €
TVA tt 200)%. 14 050€
Coût TTC ES tn ans 84 300
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
fAutofinancement 81.5% 57 2504
Subventions d'équipement
Dotation d'action parlementaire18.5% de la dépense subventionnable 13 000 €
Département 0% 0€
Région 0% 0€
Total (2) 13 000
BEmprunt 0% 0 4
[ Total (1+2+ 3) 100% 70 250€
BR SOS TO Ss Rcobe +4 se
RÉSULTAT DU VOTE
Certifié exécutoire compt aa Yrqe ; jmaure es e tenu de la transmission VOIXPOUR } VOIX CONTRE ABSTENTIONS }
en préfecture 21 / 4 / , le 09/07/2015 ax esp usoheniues 0 2 ” i de la publication MME BERARD — le 09/07/2015 MM. DUCLERCQ-CARO- JOUGLA
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Frençaise
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange,
GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal,
DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL
Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ
Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange
M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-56
OBJET : SECURITE ROUTIERE : AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR
L'ANCIENNE ROUTE DEPARTEMENTALE 6 : DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
Monsieur le Maire propose de réaliser divers aménagements pour ralentir la
vitesse des véhicules et sécuriser les déplacements des piétons sur l’axe Vedène
— Châteauneuf-de-Gadagne qui traverse l’agglomération.
Il s’agit notamment d'aménager des plateaux traversants au niveau de certains
croisements.
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2015-07-56
se oo
Ces projets d'aménagement ént été estimés à 70 250 € HT (84 300 € TTC) de travaux. nn: …!_"4 OS.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d’aménagement pour améliorer la sécurité des usagers des voiries communales,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière du Département au titre du produit des amendes de police.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable,
réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir
APPROUVER la réalisation des travaux de mise en sécurité de l’axe routier correspondant à l’ancienne route départementale 6 sur la partie agglomérée.
SOLLICITER une aide financière du Département au titre du produit des amendes de police à hauteur de 50 % du montant de la dépense subventionnable (35 000 € HT).
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT 70.250 €
TVA 20,00% 14 050 € Coût TTC 84 300 €
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-56
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
flAutofinancement_ 50% 7 17 5004
Subventions d'équipement
Etat 50% de la dépense subventionnable 17 500 €|
Produit des amendes de police0% 0€
Région 0% 0€ Total (2) 17 500 €|
BEmprunt 0% 0 4
[Total (1+2+ 3) 100% 35 000€
RS
& RSR RES tas RSR
RÉSULTAT DU VOTE
COENILE SRE D MER ES LANÈS ES ES EML EL EEE EURE ES M SEULE SD EM ER ÉER SEEN LS IG
VOIX POUR £ VOIX CONTRE Î ABSTENTIONS
25 / ; FHNÉSINN ENST EMMENENE RS ESIMLIS LISA SL UNIS LS ÉLSLESSÉESLSÉINNLSEASENEE
{
RE ER
# F
j $
f 4
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d’affichage
08/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République. Frarçaise
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
Absents : Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Mouvement en cours de séance : M. DUCRES Jacques quitte la séance
après le vote
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-57
OBJET : DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L2122.22 DU CGCT
RAPPORTEUR : Jean FAVIER - Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le Code des marchés publics,
113
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-57
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-12-104 en date du 15 décembre 2014 décidant dé déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une part:e des corapétences énumirées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territcricles,
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en
tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1°)
29)
3°)
4)
5°)
6°)
T°)
8°)
9°)
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent être passés sans
formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
10°)De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
11°) D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, d’engager toutes instances,
défendre à toutes instances devant toutes les juridictions, se constituer
partie civile, former tout recours : opposition, appel, pourvoi en cassation,
se désister de toute instance devant toute juridiction, représenter la
commune lors des instances de conciliation judiciaire - Tribunal d'Instance,
Conseil des Prud'Hommes.…
Monsieur Le Maire est également délégué dans la faculté de choisir le
défenseur de la commune.
Dans ce cadre, ce dernier est autorisé à ester en justice, interjeter appel et se pourvoir en cassation, pour toutes les affaires contentieuses dans le but de défendre les intérêts de la commune.
12°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 500 € (trois mille
cinq cents euros).
13°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie
28
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
an nréfannh en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-57
eo € ces eemn oct e » e+t
Le
préventive presurits pour les opérations 4’aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune : L
14°) D’autoriser, au nom de la communs, !e renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises
aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises
dans le cadre de l’article L 2122-22.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
AYANT QOUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les
compétences sus énumérées.
AUTORISER Monsieur le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre
en son nom, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est
donné délégation par la présente délibération.
AUTORISER Monsieur le Maire à déléguer sa signature au directeur général
des services en matière de marchés publics.
RÉSULTAT DU VOTE
; VOIX POUR 77" VOIX CONTRE FTZABSTENTIONS }
! 25 ; ! ! / Î Don CLS GDS HS AMAR SSL ES NN NS SD EN MMS MANS LAIT S ÉS ISIN TSEN SARA LAS IE SNLE
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal ‘ République Frarçaise
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FIÈLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean- Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents : Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-58
OBJET : CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE CONVIVIALITÉ POUR LE CLUB DE FOOTBALL — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN - ter adjoint.
Dans le cadre de la rénovation des équipements du stade, il est proposé de remplacer le local actuel mis à disposition du club de football par la construction d’un espace de convivialité.
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-58
DRE LLLELE a e =
": en ner
Ce projet d'aménagement a.été estimé à 63 0C0 € HT de travaux.
CONSIDERANT Fintérêt: de iéalisef éés travaux d’aménagement pour améliorer les conditions ée réceptiondu élub ds football, sn eo
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Fédération Française de Football pour réaliser ces travaux.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable,
réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le projet de construction d’un espace de convivialité qui serait mis à la disposition du club de football de la commune.
SOLLICITER une aide financière auprès de la Fédération Française de Football à hauteur de 50 % du montant HT de ces travaux.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Travaux 68 000 € Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, autres. 9 500 €
TVA 20,00% 15 500 € Coût TTC 93 000 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
[Autofinancement (1) 21.6% 14 000 €
[Subventions d'équipement
Fédération Française de Football 50% de la dépense subventionnable _ 34 000 €
Dotation d'action parlementaire 29,4% de la dépense subventionnable 20 000 €
Total (2) 54 000 €
Em prunt 0% 0 4
[Total (1+2+ 3) 100% 68 000€
RS Re
2/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@sainisaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Jean FAVIER”
Délibération n°2015-07-58
RÉSULTAT OÙ VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS }
24 / 1
M. DUCLERCQ
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations
OU £éenseil-Municipal sé République Française
Ville de 1 : Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 02 juillet 2015
Nombre de Membres Le Jeudi 02 Juillet 2015 à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
[tésents représentés
27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, 26/06/2015 COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone,
Date d’affichage
09/07/2015
LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean- Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-59
OBJET : CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE CONVIVIALITE POUR LE CLUB DE FOOTBALL - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DOTATION D'ACTION PARLEMENTAIRE
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN — 1er adjoint.
Dans le cadre de la rénovation des équipements du stade, il est proposé de remplacer le local actuel mis à disposition du club de football par la construction d’un espace de convivialité.
173
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-59
Ce projet d’améregement + été estimé à #8 Q00 € HT de travaux.
CONSIDERANT" L'intérêt ée réalisér ces travaux d’aménagement pour améliorer les conditions de réception du club de football,
Monsieur le Maire propose de Sollicitér urie aide financière au titre de la
dotation d’action parlementaïie pour réaliser tes travaux.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable,
réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le projet de construction d’un espace de convivialité qui serait mis à la disposition du club de football de la commune.
SOLLICITER une aide financière au titre de la dotation d’action parlementaire
à hauteur de 20 000 € pour réaliser ces travaux.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Travaux 68 000 €| Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, autres. 9 500 €
TVA 20,00% 15 500 € Coût TTC 93 000 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
[Autofinancement (1) 21.6% 14 000 €
[Subventions d'équipement
Fédération Française de Football 50% de la dépense subventionnable _ 34 000 € Dotation d'action parlementaire 29,4% de ta dépense subventionnable 20 000 €
Total (2) 54 000€
lEmprunt 0% 0 4
[Total (1+2+ 3) 100% 68 000 €
see _— 2000RS _
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-59
RÉSULTAT DU VOTE
“VOIX POUR 7 VOIX CONTRE ABSTENTIONS
25 { l
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Jean FAVIER_
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 20 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean- Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COLLET Solange M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-60
OBJET : RH- CREATION DE POSTES EN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
Vu l’article 44 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu les articles L 322-4-7 et L 322-4-10 à L 322-4-13 du Code du Travail,
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le Code du Travail,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-60
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique
d'insertion, 7.
Monsieur le Maire expose que le Contrat d’Accompagnement à Emploi
(C.A.E) est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de
faciliter l’insertion vrofessionneile des.prrsonnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.
Monsieur le Maire rappelle que le C.A.E est un contrat de travail de droit privé,
dont la durée est de 12 mois avec possibilité de renouvellement. Le recrutement
dans le cadre de ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier de
l'exonération de certaines cotisations patronales et d’une prise en charge d’une
partie du SMIC horaire brut par l'Etat.
Considérant la nécessaire implication des collectivités territoriales dans la mise
en œuvre des dispositifs d’accès à l'emploi,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :
Temps de Nombre travail
Contrat d’ Accompagnement à l'Emploi 100% 1
68.6 % 1
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de créer les postes susvisés, relevant des agents de droit privé.
PRECISER que ces agents seront rémunérés sur la base du SMIC horaire.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats et tout document s’y rattachant.
PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
RÉSULTAT DU VOTE
; VOIX POUR ; VOIX CONTRE i ABSTENTIONS ; ; ;
; 25 ! / ; / ; f #, ra svés tas its ossssssésnÀ ERLLSS SEL RER INELE SES SEAL SE SE SEE SALES ER
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Mouvement en cours de séance :
Mme SALUZZO Joëlle arrive au début de la présentation de la délibération
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-61
OBJET : RH - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS
STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2015-07-61
VU Pavis du Comité Technique,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que auite à des mutations, avancements de grade, réussites aux concours, promotion interne et départs en retraite, certains postes »:réés .en .conseii municipal et ouverts budgétairement sont devenus vacants.
Dans un souci de transparence, il est proposé de supprimer les postes non
pourvus.
Par ailleurs, la réorganisation du service entretien en raison de départs à la
retraite et suite à la réforme des rythmes scolaires conduit à l’augmentation du
temps de travail de certains agents à compter de septembre 2014. Il s’avère
également nécessaire de supprimer les postes correspondants aux anciens temps
de travail.
La modification du tableau des effectifs s’établira comme suit :
Temps
de |Nombre| Catégorie
travail
Emplois supprimés
Rédacteur 100% 1 B
Adjoint administratif de 2% classe 100% 1 C
Agent de maîtrise principal 100% 1 C
Adjoint technique principal de 2°" classe 100% 2 C
100% 5 C
80% 1 C
Adjoint technique de 2% classe 61% 3 C
57,14% 1 C
51% 1 C
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
ie 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-61
Temps
de |Nombre| Catégorie
travail
Emploi créés
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique de 2°"° classe
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER ia modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR F VOIX CONTRE ABSTENTIONS ;
23 ; / 2 ;
Mme BERARD
M. CARO
33
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En A Présents et
exercice Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du O2 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-62
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-62
Conformément à l’alinéa 2 de. l’article.3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
ces agents sercnt nominés à fire précaire ei révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l'autorité territoriale, de: procéder aux créations de postes pour
les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs Maison Lippi pendant
les vacances scolaires, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est
nécessaire de recruter des agents saisonniers, et donc de créer les postes
suivants :
Nombre | Catégorie
Besoin saisonnier
Adjoint d’animation de 2°" classe 7 C
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
Î VOIX POUR f 7 VOIX CONTRE f ABSTENTIONS ;
Certifié exécutoire compte 1 25 ; / ; / ; MSSLES ELEC SEL TEEN THIN RTL L EME L AT L LR NERO SSSR RAS RMS SSL ES à tenu de la transmission
en préfecture
ie 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal -Répablique Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre,
CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-63
OBJET : RH - REGIME DES ASTREINTES DE LA FILIERE TECHNIQUE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-
1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territorial,
VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des
astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux
ministères chargés du développement durable et du logement,
4/5
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-63
VU la délibération n°2010-19-94 du 20 octobre 2010 fixant le cadre du recours 5, aux astreintes pou: 1 asciblé des agents territoriaux de la commune,
VU l'avis du Comité Technique, secs s sa
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Considérant que le. décret n°2915. 415.dv 14 avril 2015 abroge le décret
n°2003-363 du 15/04/2013 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée aux
agents de la filière technique,
Considérant qu’en application du principe de parité, les nouveaux textes
réglementaires en date du 14 avril 2015 sont applicables dans la fonction
publique territoriale,
Considérant que les collectivités ayant valablement délibéré sur la base des textes préalablement applicables doivent de nouveau délibérer pour se conformer à la nouvelle réglementation pour définir les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et le personnel concerné,
FILIERE TECHNIQUE
AJ Définition de l’Astreinte
Les astreintes d’exploitation (ou de droit commun) : situation des agents tenus,
pour les nécessités de service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité,
afin d’être en mesure d’intervenir.
Les astreintes de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan
d'intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains
faisant suite à un événement soudain et imprévu.
Les astreintes de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être
joints directement par l’autorité territoriale en-dehors des heures d’activité
normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.
B/ Cas dans lesquels il sera possible de recourir à des astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics communaux dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.
La commune pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
" Assurer de manière permanente la surveillance, l'exploitation ou la
maintenance des équipements, bâtiments et infrastructures publiques et
effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des personnes et
des biens (événements climatiques, accidents, etc.)
"Assurer le bon déroulement des manifestations sportives et culturelles,
“Assurer la continuité du service en vue d’une intervention d'urgence,
“Assurer des permanences pour les week-ends prolongés.
2/5
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-63
ee non envesee .e… æ st se . e
Les astreintes:pœur tont avoit lieu rs st
“de 16h45 à 8h00 chaque jour du lundi au vendredi, jours fériés compris.
"du vendredi 16145 au ‘lundi matin 4 8hD9, jours fériés compris. e ® v «
CCE) CE
C/ Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour tous les cadres d’emplois de la filière technique.
e ess ss:
D/ Le régime d’indemnisation ou de compensation des astreintes
Le décret n°2015-415 différencie donc l’astreinte d’exploitation et l’astreinte de
sécurité jusqu'alors rémunérées au même taux.
La majoration de 50% en cas de prévenance moins de 15 jours avant le début de
la période de mise en astreinte d’exploitation ou de sécurité est toujours en
vigueur.
Astreinte Astreinte de Astreinte de
d'exploitation sécurité décision
Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121€
Week-end (du vendredi 116,20 € 109,28 € 76€
soir au lundi matin)
Nuit entre le lundi et 8,60 € 8,08 € 10€
le samedi < à 10 h00
Nuit entre le lundi et le 10,75 € 10,05 € 10€
Samedi > à 10 h00
Samedi ou journée de 37,40 € 34,85 € 25€€
récupération
Dimanche au jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €
E/ Indemnité d'intervention pendant une astreinte
L'intervention réalisée durant une astreinte, si elle a donné lieu à la réalisation
d’heures supplémentaires, peut être rémunérée par des Indemnités Horaires
pour Travaux Supplémentaires (IHTS), sous réserve que l’agent remplisse les
conditions exigées pour en bénéficier.
Pour les agents non éligibles aux IHTS, le décret n°2015-415 instaure une
indemnité d’intervention définie comme suit :
3/5
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairis@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-63
Période d'astréinte *, °°} 5°" Indeñinifé
Sete” : horaire *°
Nuit Le on L. me Dé se
Samedi — TT né
Dimanche et jour férié 22€
Jour de semaine 16€
F/ Repos compensateur
La durée du repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une
période d’astreinte en excluant les agents éligibles aux IHTS est redéfinie.
Désormais, le repos compensateur pour une période d'intervention est en
pourcentage du temps d’intervention :
- 125% pour le samedi,
- 150% pour la nuit,
- 200% pour un dimanche ou un jour férié.
G/ Indemnité de permanence
Le montant de l'indemnité de permanence est fixé à trois fois celui de
l'indemnité d’astreinte d’exploitation de la filière technique. La permanence
correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail
habituel ou un lieu désigné par son responsabilité de service pour nécessité de
service.
Semaine complète 477,60€
Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 348,60€
Nuit entre le lundi et le samedi < à 10 h00 25,80€
Nuit entre le lundi et le samedi > à 10 h00 35,25€
Samedi ou journée de récupération 112,20€
Dimanche au jour férié 139,65€
H/ Agents de droit public qui ne peuvent pas bénéficier des indemnités
d’astreinte et du repos compensateur (décret du 19 mai 2005)
L'indemnité d'astreinte et le repos compensateur ne peuvent pas être
attribués aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité
absolue de service. Le logement de fonction attribué ne doit donner lieu à
aucune contrepartie financière pour l’agent. Si l’agent paye une redevance à sa
collectivité en contrepartie de l'attribution de ce logement (convention
d’occupation précaire), et qu’il effectue des périodes d’astreinte ou de
permanence, il pourra bénéficier de l’indemnité correspondante.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
45
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2015-07-63
+ a sece ae “
sr
Il est proposé du CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER ie recours aux astreintes pour les agents appartenant aux filières
énumérées, dans les coriditions susviséés,
AUTORISER le Maire à signer tout acte y afférent.
RÉSULTAT DU VOTE
GALETEE MES EN REERIS SE EL NES E MMS LL NISSAN LL L ENS SELLES ENS SIAÉEELENSLR
VOIX POUR ; VOIX CONTRE ABSTENTIONS
25 Î / Î save game ace Vu
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
5/5
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations
‘du Conséi! Municipal ”" République Française
sue Ville de . Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015 Nombre de Membres
à 18 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 21 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
26/06/2015 COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE
Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, Date d'affichage CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
09/07/2015 : Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick
M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-64
OBJET : TARIFS DES SEJOURS PROPOSES PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS
DURANT L'ETE 2015
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
L'accueil de loisirs organise deux séjours durant l’été :
- un séjour de 8 places du 8 au 10 juillet à Bédoin,
- un séjour de 24 places du 20 au 24 juillet à Fontaine-de- Vaucluse.
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des différents séjours proposés :
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-64
Après avis de la coaunissior des finances réunie le 22 juin 2015,
pe « # es « »
AYANT OUÏ l’expose de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibsré, ; ce
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER les tarifs des séjours organisés durant l’été 2015 par l’accueil de loisirs (alsh maison Lippi) comme suit :
- Séjour : 3 jours et 2 nuits
Guotent <=400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >=1100 | Extérieur
Tarif 20€ 30 € 35 € 40 € 45€ 100 € Taux de
participation
des familles 20% 30% 35 % 40% 45% 100% (hors
animateurs)
-__ Séjours : 5 jours et 4 nuits
uotent <=400 | 401-649 | 650-870 |871-1099 | >=1100 | Extérieur
Tarif 63€ 19€ 87 € 95 € 103€ | 158€ Taux de
participation
des familles 40% 50% 55% 60% 65% 100% (hors
animateurs)
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture RÉSULTAT DU VOTE le 09/07/2015 GRILAE NEA MRERHLNL OU LE CLIN ELLE R LE NE EM ELLE LE EEINES MN EL TOILE de la publication 0 VOIX POUR f VOIXCONTRÉ Ÿ ABSTENTIONS le 09/07/2015 ; ;
; ; ÿ 25 ; / ; / :
bonamaunns sesessaums.sates mms HR. hu: aan mn m is À
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d’affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-65
OBJET : HABITAT - LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX : DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT SOCIAL SANS TRAVAUX
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21,
Face à la demande de logements locatifs accessibles à des ménages dont les
revenus sont modestes et devant l’obligation de réaliser 25% de logements
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-65
locatifs sociaux, ü es pioposé de’ conventionner les logements dont la commune est ;xopriétaite. 2°
Ces logements, situés à Saint. Saturnin-[ès-Avignon, sont les suivants :
surface du logement adresse
un logement de 83,22 m° 18 impasse de la Cardelina
un logement de 50 m°? 21 rue de l'ancienne Fontaine
un logement de 50 m° 21 rue de l'ancienne Fontaine
un logement de 42 m? 15 rue porte de Jonquerettes
un logement de 83,10 m? 15 rue porte de Jonquerettes
un logement de 50 m° 15 rue porte de Jonquerettes
un logement de 144 m? 363 avenue de la Gare
Après vérification, ces logements répondent aux normes de décence et ne
nécessitent pas de travaux.
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable,
réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER le conventionnement social sans travaux des logements susvisés afin de les intégrer dans le parc de logements locatifs sociaux de la commune.
AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes ainsi que les conventions correspondantes.
RÉSULTAT DU VOTE
ARLLÉ ES LENMR ESRI CREME SL LELIRA SELLER EEE LM MMS INR L SERRES EIERLELER ER
f VOIX POUR Ÿ VOIX CONTRE ! ABSTENTIONS ! $ , ‘
| 25 | $e: At, A AE AR ERREURS PA HR 8 #44 AB 4: as RIM PRESSE
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents Présents et
exercice représentés
27 21 285
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
‘du Conseil Municipal République Française
«ë
Séance du O2 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Ciaude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-66
OBJET : DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - MONTANT DU LOYER POUR UNE PLACE DE STATIONNEMENT
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER -— Maire.
Dans le cadre de l'instruction des permis de construire, la redevance pour non réalisation d’aire de stationnement a été supprimée au 1° janvier 2015.
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un nombre de places de stationnement
suffisant sur la commune notamment dans le centre du village,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de ia publication
le 09/07/2015
Jean FAVIER
Délibération n°2015-07-66
CONSIDERANT ‘intérêt de ne pas bioqüer certains projets de rénovation dans le centre pour iahieni: le éynamisnie ducemmerce et embellir le cadre de vie,
Monsieur le Maire propose, lorsque cela est possible, d’aménager quelques
places de statisrnement sur des terrains appartenant au domaine privé de la
commune et de passer des contrats de longue durée (dix ans) pour louer ces
places dans le cadre d’autorisation d’urbanisme.
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant du loyer de ce contrat de
longue durée,
APRES avis de la commission urbanisme, travaux, développement durable, réunie le 16 juin 2015,
APRES avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OÙUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER à 3 000 € (trois mille euros) le montant du loyer sur une durée de dix ans pour une place de stationnement de 5 m de long sur 2,5 m de large.
PRECISER que le loyer pour la période de dix ans sera réglé en une fois à la signature du contrat.
RÉSULTAT DU VOTE
; VOIX POUR { VOIX CONTRE Î ABSTENTIONS ;
| 25 à rl Î
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d’affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal République Française
€ .
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-67
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE À L'ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2015
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
CONSIDÉRANT l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-67
La municipalité a mis en place à la renitréé 2014 un enseignement musical qui a a été suivi par 61 élèves sous la responsabiliié de 8 enseignants.
A la rentrée 2615-2016, l'école réjoirit le cispositif des écoles associées au Conservatoire à rayonnement régional du Grand Avignon. Cela permettra aux élèves de 7 à 18 ans de bénéficier d'une subvention du Grand Avignon en complément de la participation financière de la commune pour tous les élèves de l'école.
APRÈS avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’école de musique associative de Saint Saturnin, pour l’année scolaire 2015-2016, une subvention de 15 000 € (quinze mille euros).
PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2015.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
24 | 1
Mme GAZONNET
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vauciuse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d’affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
‘du Conseil Municipal * Républiqüie Française
€#
« CE
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-68
OBJET : ANNULATION D'UNE SUBVENTION ALLOUEE 4 UNE ASSOCIATION - EXERCICE 2015
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU Îa délibération du Conseil municipal n°2015-03-20 du 23 mars 2015 décidant de verser des subventions aux associations.
CONSIDERANT le ralentissement de l’activité de l’Amicale des Anciens Combattants,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Délibération n°2015-07-68
APRÈS avis dé la comaissicn des finances nnmie le 22 juin 2015,
AYANT OUÏ l'exposé de son, rapf-orteuf,
APRES en avoir déribéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ANNULER la subvention d’un montant de 250 € votée le 23 mars 2015 pour l’ Amicale des Anciens Combattants en accord des dirigeants de l’association.
: RESULTAT DU VOTE
jaramsansr anna sus ns da pat LC MA ET SATA SM EM at MMM NL S LE UM VOIX POUR ; VOIX CONTRE Î ABSTENTIONS $
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
7
LE &
d
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 21 25
Date de la convocation
26/06/2015
Date d'affichage
09/07/2015
Extrait du Registre des Délibérations
"du Conseil. Municipal ‘5! République Française « ‘
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine, FILLIÈRE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre, CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents :
Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-69
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2015 — DECISION
MODIFICATIVE N°01-2015
RAPPORTEUR : Serge MALEN, 1° adjoint délégué aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif
2015 le 23 mars 2015 (délibération n°2015-03-17),
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2015-07-69
CONSIDÉRANT. qu fil-est nécessaire de procéder à quelques modifications de
crédits, pour faire. face déuis de boni :cénditions aux opérations financières et
comptables liées à ?’activité de la corimune,
2 esec vo eos e ses: a ’ se
AYANT OUi l'eexposé de Sri rapporteur,” «
2. 06:
APRÈS avis de la commission des finances réunie le 22 juin 2015,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°01-2015 pour le budget principal de la
commune, jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
drnrs a sara LAS A ana ass rs un amsn anses sans sas sn rss mme ss tas tn nn à VOIX POUR k VOIX CONTRE ! ABSTENTIONS
20 1 ; 5
Mmes GAZONNET-BERARD
MM. DUCLERCQ-CARO-
JOUGLA
sienne
ec
PSS Sera
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.: 04 90 22 63 00— Fax: 04 90 22 63 01 - courriel: mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extraitel Registre. des Délibérations
"du Conséil Municipal L Répuisliqué Française
rer: ec
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 02 juillet 2015
Le Jeudi 02 Juillet 2015 Nombre de Membres 7
à 18 heures 30
En « Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 21 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
26/06/2015 COUSTON Rémy, COSTE Josiane, COLLET Solange, GAZONNET Simone, LOUIS-VASSAL Patrick, HERMANN Pascal, SALUZZO Joëlle, DUVERLIE
Chantal, SAGUN Catherine, HERMANN Catherine, POMMEL Martine,
FILLIERE Thierry, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre, Date d'affichage CARO Jean-Claude, JOUGLA Frédéric
09/07/2015 : Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick
M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy
M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. MALEN Serge
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. FAVIER Jean
Absents : Mme BENZENGAT Joannie, M. CRISA Laurent
Secrétaire de séance : Mme HERMANN Catherine
DELIBERATION N° 2015-07-70
OBJET : DROITS DE PLACES : TARIF DES EMPLACEMENTS POUR LES
EXPOSANTS LORS DE LA FETE DE LA BIODIVERSITÉ ET DU
TERROIR
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.
La municipalité organise les 30 et 31 octobre 2015 la fête de la biodiversité et
du terroir.
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs correspondant aux droits de
place que devront acquitter les exposants lors de cette manifestation :
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.: 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01- courriel: mairie@saintsatumin.com Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 09/07/2015
de la publication
le 09/07/2015
Jean FAVIER
Délibération n°2015-07-70
‘exposé de son rapporféur, » « er AYANT OU |
APRÈS avis de-la-cemmissiori dés finañcés réunie le 22 juin 2015,
st De ce
APRÈS en avoi-dé'ibéré, **
« en oui
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER le tarif correspondant aux droits de place que devront acquitter les
exposants lors de la fête de la biodiversité et du terroir comme suit :
— 15 € (quinze euros) l’emplacement à La Pastourelle pour un jour.
Les recettes ci-dessus désignées seront encaissées selon les modalités
suivantes :
— versement uniquement en chèques bancaires ou chèques postaux au
régisseur titulaire ou suppléant ;
- règlement exigé au moment de la réservation ;
— enregistrement sur un carnet à souche P1 RZ.
En cas d’intempéries, d’empêchement des exposants ou d'annulation de la
manifestation, les droits de place, réglés au moment de la réservation, pourront
être remboursés.
RÉSULTAT DU VOTE
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cd
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com