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Compte-Rendu - cm du 2 fevrier 2021 cr
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Giriviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 2 fevrier 2021 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Vieillesse,
G Giriviller République Française Région GrandEst Département de Meurthe-et-Moselle
1
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
2 février 2021 - COMPTE-RENDU
Absent excusé :
M me George - pouvoir à M. Roch
Convocation du 28 janvier 2021
Secrétaire de séance : Francis Roch
Affaire Michoux
Friche agricole de la Chamagne
Le maire résume le rapport circonstancié qui a été
adressé aux membres du conseil municipal le 25 jan-
vier, à la suite de la visite de la DDT et de Mme Bétis,
agente assermentée.
Il ressort de cette entrevue, qui s’est tenue sur place
et en présence de M. Michoux, que la friche agricole
de 5.000 m2, sur laquelle se tient un bâtiment de 1.600
m2, ne peut-être reclassée en bâtiment abritant un (ou
des) logement.
Cette décision est due essentiellement aux faits que
les lieux sont, d’une part, en zone agricole et, d’autre
part, trop éloignés du centre urbanisé, et que par ail-
leurs, toute transformation doit faire l’objet d’un per-
mis de construire (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).
Le constat visuel des locaux montre que l’ex « bureau
» et les dépendances contiguës ont été appropriés sans
pour autant être un logement au sens propre du terme.
M. Michoux précise qu’il a abandonné son projet
pour des raisons purement techniques et qu’il a fait
l’acquisition d’un garage à Richarménil. Il précise
que la propriété sise à la Chamagne est en vente.
Il ne donne pas d’autres précisions.
Mme Bétis conseille à l’intéressé qu’il est de son de-
voir de préciser aux futurs acheteurs les conclusions
qui viennent d’être énoncées.
Le rapport définitif de l’agente assermentée sera
transmis aux instances judiciaires où une éventuelle
suite sera donnée.
Ceci étant, la parole circule parmi les conseiller(e)
municipaux.
Après délibération, le conseil municipal prend acte
des infos donnés par le maire.
À la question : « La commune doit-elle envisager de faire
des démarches pour acquérir cette friche agricole ? »
Pour : 0
Abstention : 6
Contre : 1
Conclusion : il ne sera pas donné de suite administra-
tive à cette affaire.
Résidence Seniors - Info
Le cabinet d’architectes Bagard et Luron ont com-
mencé à travailler sur la faisabilité du projet proposé
par la commune.
M. Luron se heurte à une difficulté qui réside dans la
contenance de la parcelle 115 (bâtiment et verger).
En effet, il y a une nette différence entre le cadastre et
un calcul par triangulation.
Mesurée sur place, il apparaît que la contenance est
bien supérieure à celle affichée par les documents of-
ficiels. M. Luron a été informé.
Résidence Seniors - Levées topographiques.
L’architecte souhaite un relevé topographique pour
continuer son étude étant donné la nature même des
constructions (totale accessibilité).
Le cabinet de géomètres Consilium de Charmes a
fourni un devis : 1.080 € ttc.
Après délibération, le conseil municipal autorise le
maire à passer commande des relevés topographiques
au cabinet désigné ci-dessus.
Covid-19 - Vaccinations
Par émail le maire a souhaité que la CC3M insiste
auprès des autorités compétentes pour que la vaccina-
tion soit une réalité. La CC3M a demandé aux com-
munes de préciser le nombre de personnes de + de 75
ans. Giriviller : 13.
SIS - ERP de la Mortagne
Le maire informe ses collègues des éléments qui ont
été abordés lors de la dernière réunion du syndicat
scolaire, notamment à propos de la carte scolaire.
Infos Avec les précipitations (120 mm) de ces derniers jours, on constate des difficultés : - d’évacuation pour les eaux de ruissellement au bas du chemin de la Croix (il n’y a pas de débordements), - sur un avaloir sis à la hauteur du 13 de la rue des 3 Fontaines. Vérification faite, l’écoulement de l’avaloir semble normal. M me Chantal Gontier (ex maison Leroy) souhaite que la commune supprime le cotonéaster qui se trouve en face de ses fenêtres. Dans un premier temps, l’arbuste sera taillée en hauteur pour dégager la vue.