Procès Verbal - ef41xg33ek22cu

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Procès Verbal - ef41xg33ek22cu Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Missy-sur-Aisne. Lien du pdf (Procès Verbal - ef41xg33ek22cu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015

L’an deux mil quinze, mercredi 8 juillet, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.

Date de la convocation : 2 juillet 2015.

Présents : Mmes et. Mrs Didier AOSMAN, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre HECQUET, Corinne LEDOUX, Richard MOREAU, Marine PINTO, Christophe POTIER, et Martin WIBAUX. Absent excusé avec pouvoir : Mr Jean-Pierre MARTINIE.

Monsieur Jean-Pierre MARTINIE donne pouvoir à Madame Marine PINTO, conseillère. Absents excusés : Mmes Isabelle BROIGNIEZ, Elodie QUENNESSON et Sandrine SANTINI et Messieurs Jean- Bernard COUPY et Dominique LECOMTE.

Monsieur Didier AOSMAN a été élu secrétaire.

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- Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 18 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.

I. – Modification délibération D/2014-40 vente parcelle AA108 (D/2015-29)

Monsieur le Maire propose aux conseillers de modifier le point 2 de la délibération 2014-40 relative à la vente de la parcelle AA 108 (le lavoir) en fixant le prix à la parcelle et non au m². Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le point 2 de la délibération 2014-40 comme suit

- "de fixer à 21 000€ net vendeur" le prix de vente de la parcelle AA108 lot A. - et donne pouvoir au Maire pour signer le compromis de vente

II. – Création commission PLU (D/2015-30)

Vu que le Conseil Municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme pour le mettre en conformité avec la loi ALLUR, il y a lieu de créer une commission communale au P.L.U. d’au maximum 5 membres.

Les réunions se dérouleront en journée, aussi les candidats doivent être libre en journée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter la composition de la commission chargée de la future révision du Plan Local d’Urbanisme. Le Maire en est le président de fait. On été élus au 1er tour avec 10 voix :

- Didier AOSMAN - Christophe POTIER

- Marie-Geneviève CHARPENTIER - Marine PINTO

- Jean-Pierre HECQUET

III. – Demandes de subvention au CDDL

1/ Création local médical (D/2015-31)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un local médical, 22 rue de Vouziers, d'un montant HT de 27 599,99 € soit 33 119,99 € TTC et qu'un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local -programmation 2015-2017- a été déposé. Le COmité de PILotage de ce CDDL, réuni le 25 juin 2015 au siège de la CCVA a validé ce projet.Page 2 sur 5

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

 sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d'une subvention au titre du C.D.D.L. - programmation 2015-2017- Cette subvention au taux de 25 % (du HT) représente 6 900 €

 s’engage à prendre en charge la partie non subventionnée et à inscrire au budget 2015 les dépenses correspondantes

 propose le plan de financement suivant :

Montant estimatif des travaux HT : 27 599,99 €

Subvention C.D.D.L. 25 % : 6 900,00 €

D.E.T.R. 45% 12 420,00 €

Part communale 30% 8 279,99 €

TVA (charge communale) 5 520,00 €

2/ Création d'un atelier communal (D/2015-32)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un atelier communal attenant à la salle des fêtes, 22 rue de Reims, d'un montant HT de 32 739,00 € soit 39 286,80 € TTC et qu'un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local -programmation 2015-2017- a été déposé. Le COmité de PILotage de ce CDDL, réuni le 25 juin 2015 au siège de la CCVA a validé ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

 sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d'une subvention au titre du C.D.D.L. - programmation 2015-2017- Cette subvention au taux de 25 % (du HT) représente 8 185 €

 s’engage à prendre en charge la partie non subventionnée et à inscrire au budget 2015 les dépenses correspondantes

 propose le plan de financement suivant :

Montant estimatif des travaux HT : 32 739,00 €

Subvention C.D.D.L. 25 % : 8 185,00 €

Part communale 75 % 24 554,00 €

TVA (charge communale) : 6 547,80 €

3/ Création d'un mur anti bruit à la salle des fêtes (D/2015-33)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un mur anti bruit à la salle des fêtes, 22 rue de Reims, d'un montant HT de 14 298,00 € soit 17 157,60 € TTC et qu'un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local -programmation 2015-2017- a été déposé. Le COmité de PILotage de ce CDDL, réuni le 25 juin 2015 au siège de la CCVA a validé ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

 sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d'une subvention au titre du C.D.D.L. - programmation 2015-2017- Cette subvention au taux de 30% (du HT) représente 4 455 €

 s’engage à prendre en charge la partie non subventionnée et à inscrire au budget 2015 les dépenses correspondantes

 propose le plan de financement suivant :

Montant estimatif des travaux HT : 14 298,00 €

Subvention C.D.D.L. 30 % : 4 455,00 €

Part communale 70 % : 9 843,00 €

TVA (charge communale) : 2 859,60 €

3/ Révision du PLU (D/2015-34)Page 3 sur 5

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa dernière réunion le Conseil Municipal a décidé d'inscrire au CDDL la révision de son PLU. Coût estimatif (bureau étude + frais enquête + publication) 17 280 € TTC soit 14 400 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

 sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d'une subvention au titre du C.D.D.L. - programmation 2015-2017- Cette subvention au taux de 20% (du HT) représente 2 880 €

 s’engage à prendre en charge la partie non subventionnée et à inscrire au budget 2015 les dépenses correspondantes

 propose le plan de financement suivant :

Montant estimatif des travaux HT : 14 400,00 €

DGD - - % - - €

Subvention C.D.D.L. 20 % : 2 880,00 €

Part communale 80 % : 11 520,00 €

TVA (charge communale) 2 880,00 €

IV – Questions diverses

1/ Cantine : actualisation tarif (D/2015-35)

Le Maire présente au Conseil Municipal l'actualisation annuelle des tarifs de la société API restauration pour la rentrée scolaire 2015-2016. Cette année encore la société API a décidé de ne pas augmenter ses tarifs. Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers de ne pas augmenter le prix du ticket de cantine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte la proposition de son Maire et décide de maintenir le prix du ticket de cantine à 3,60 € pour la rentrée scolaire 2015-2016.

2/ Heures complémentaires (D/2015-36)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la réponse ministérielle n°4288 du 03/02/2003 publié au journal officiel de l’assemblée nationale, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu la circulaire en date du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,

Le Maire expose à l’assemblée la possibilité de faire réaliser des heures complémentaires aux agents non- titulaires, stagiaires et titulaires à temps non complet en fonction des besoins de la collectivité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1er : Décide d’autoriser la réalisation d’heures complémentaires lorsque les agents sont amenés à travailler au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent. Article 2 : Décide d’autoriser la réalisation d’heures supplémentaires lorsque les agents effectueront des heures allant au-delà de la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Article 3 : Décide pour le versement des heures complémentaires de les rémunérer sur la base horaire résultant d’une proratisation du traitement de l’agent dans la limite d’un temps complet. Article 4 : Décide pour les heures supplémentaires de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie B et C. Selon les conditions d’attribution et les modalités de calcul de ces indemnités déterminées conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Les travaux supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne pourront pas dépasser 25 heures par mois sauf circonstances exceptionnelles. Article 5 : Décide que le versement des primes et indemnités susvisées sera effectué mensuellement.Page 4 sur 5

3/ Décision Modificative DM 2/2015 (D/2015-37)

Le Maire propose au Conseil Municipal de transférer de l'article c/ 6574 subvention fonctionnement à l'article c/6232 fêtes et cérémonies la somme de 1 147,00 € prise en charge de la facture du feu d'artifice et du compte c/6231 au compte c/6232 la somme de 3 000,00 € erreur d'imputation.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide le transfert de compte suivant

c/6574 - 1 147,00€ c/6232 + 1 147,00 €

c/6231 - 3000,00 € c/6232 + 3 000,00 €

4/ CCVA convention de prêt de matériel

Monsieur le Maire propose aux conseillers de signer la convention de prêt de matériel avec la CCVA. Cette année la commune aura besoin de matériel ( grilles caddies, podium,...). Le Conseil Municipal après délibération, donne pouvoir à son Maire pour signer la convention de prêt de matériel avec la CCVA.

5/ Vente peupliers (D/2015-38)

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d'achat des peupliers par la société DEQUECKER de Villers-Côtterêts pour un montant de 8 000 € (929 pieds). Un chèque de 8 000 € est joint au dit contrat. La coupe des peupliers se fera avant la fin de l'année.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, donne pouvoir à son Maire pour signer ce contrat et accepte le chèque de 8 000€.

6/ Non valeur (D/2015-39)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la requête de la trésorerie concernant la suite à donner aux créances (6 162,79€) de la SCI MASTER KART (location terre au karting). Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, demande à la trésorerie de continuer les poursuites pour recouvrement des créances.

7/ Préparation du 14 juillet

Monsieur le Maire demande aux conseillers qui participera aux courses lundi 13 juillet et à la préparation de la saucissonnade mardi après-midi 14 juillet.

8/ Voisins vigilants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par la commune de Bucy le Long. Celle-ci, dans le cadre des voisins vigilants, organise une réunion le mercredi 9 septembre à 18h30 en sa salle polyvalente avec la gendarmerie et invite le Conseil Municipal de Missy sur Aisne ainsi que ses habitants.

9/ Parole aux conseillers

Marine PINTO prend la parole et fait part au Conseil du mauvais état des sols à l'aire de jeu des petits ainsi que du revêtement du terrain de jeu.

Concernant les sols de l'aire de jeu des petits Monsieur le Maire va contacter l'entreprise Eiffage pour un devis.

Marie Geneviève CHARPENTIER, suite à la visite aux portes ouvertes de l'entreprise SAÏCA, demande aux conseillers s'ils entendent toujours les nuisances sonores de l'entreprise. Tous ont répondu ne plus entendre de bruit émanant de la SAÏCA depuis début juin. Suite à cette réponse Monsieur le Maire décide d'envoyer un courrier à l'entreprise pour l'informer de la satisfaction des villageois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

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Le Maire, Le Secrétaire,

C. MADIOT D. AOSMANPage 5 sur 5

C. MADIOT J.P. HECQUET J.P. MARTINIE M.G. CHARPENTIER

D. AOSMAN I. BROIGNIEZ J.B. COUPY D. LECOMTE

C. LEDOUX R. MOREAU M. PINTO C. POTIER

E. QUENNESSON S. SANTINI M. WIBAUX