Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - kdn7gofa755our
Procès Verbal - ef41xg33ek22cu
Procès Verbal - 04xyibvoobi294d
Procès Verbal - lbgv0rsgz8doxpk
Compte-Rendu - a955xhj7qe0u5tc
Compte-Rendu - 98n6q000w560lq2
Procès Verbal - mc6gtcc87w6bt
Compte-Rendu - 6xbwcy40av77ah7
Procès Verbal - gsbk4l6tz46j39
Procès Verbal - czrj03c63bcmei
Procès Verbal - t6ljqln2srd4qi
Document publié le Mardi 8 septembre 2009 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - t6ljqln2srd4qi)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 8 septembre 2009
L’an deux mil neuf, le mardi 8 septembre, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 3 septembre 2009.
Présents : Mrs et Mmes Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Isabelle BROIGNIEZ, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU, Christophe POTIER et Michel TRIART.
Absents excusés : Mme Martine MARTIN, Mrs Jean-Marc ALLART et Sébastien CAUCHIE Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Jean-Louis KOKANOSKY.
Monsieur J-L KOKANOSKY donne pouvoir à Madame M. MARX, conseillère.
Monsieur Jean-Pierre MARTINIE a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 25 juin 2009 est approuvé à l’unanimité.
I. – USEDA modification des statuts art. 2, 4, 5 et 6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’USEDA lors de sa réunion du Comité Syndical du 23 juin, a modifié ses statuts (art.2 changement d’adresse; art.4-1 compétences obligatoires passe de 1 à 3; art.4-2 modification numérotation;art.5 abrogation et remplacement de l’ancien et art.6) modification des statuts joint en annexe.
Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande de modification des statuts.
II – DM 1/2009
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre l’encaissement de la vente du motoculteur, de la serre et du moteur de la balayeuse (délibération du 25 mai et 25 juin 2009), il est nécessaire de créditer le compte 024 de 1 050 € (montant de la vente de matériel)
Pour information
La perception nous demande pour sortir les biens de l’inventaire de créer et passer les écritures d’ordre suivantes :
- en Fonctionnement Recettes c/776/ 042 5 996,08 € moins value - en Investissement Dépenses c/192/ 040 5 996,08 €
- en Fonctionnement Dépenses c/675/ 042 6 646,08 €
c/676/ 042 400,00 €
- en Investissement Recettes c/21571/ 040 5 614,15 €
c/2158/ 040 1 031,93 €
Le Conseil Municipal après délibération décide de budgétiser le compte 024 de 1 050,00 € et autorise son maire à passer les écritures d’ordres demandées par la perception.
III. – inscription voirie communale
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise à jour du classement de la voirie communale actuellement de 6 609 ml. Le Maire propose de procéder aux opérations suivantes et demande au Conseil municipal d’approuver cette mise à jour :
Voie concernée Opérations Nouvelles caractéristiques
Voie nouvelle
Chemin des Larris
Classement de
l’impasse du Gilet
Correction + 3 ml
Identification : VC 29
Longueur : 45ml
Début : rue du Gilet
Fin : impasse du Gilet
Identification : VC 10
Ancienne longueur : 87 ml
Nouvelle longueur : 90 ml
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette opération et décide d’inscrire l’impasse du Gilet dans le classement de la voirie communal et de corriger la longueur du Chemin des Larris qui porte le total de la voirie communale à 6 657 ml. (en annexe le tableau du classement de la voirie communale).
IV. – Convention reversement PSEJ (Prestation Service Enfance Jeunesse)
Le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 14 avril dernier par laquelle le Conseil Municipal l’autorise à signer avec les communes finançant l’action (centre de loisirs de Missy), une convention de reversement de la PSEJ et présente la dite convention à l’assemblée.
Le Conseil Municipal après délibération :
accepte les termes de la convention de reversement avec les communes concernées par la PSEJ
décide de restituer chaque année aux collectivités concernées la part qui leur revient de la Prestation Enfance Jeunesse suivant le barème adressé par la CCVA
V. – Journée de solidarité
Le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 2 décembre 2004 par laquelle le Conseil Municipal avait instauré la journée de solidarité aux personnes âgées le Lundi de Pentecôte. Depuis la loi parue au JO du 17 avril 2008 liberté est laissée pour choisir les modalités d’application de la journée de solidarité qui ne doit pas être prise sur les jours de congés annuels. Concernant les agents à temps complet, plusieurs options sont possibles : travailler un jour férié autre que le 1er mai, travailler 7 heures supplémentaires.
Concernant les agents à temps non-complet il leur est demandé de travailler 7 heures supplémentaires proratisées selon leur temps de travail.
Le Conseil Municipal, après délibération décide :
que les agents à temps complet travailleront 7 heures supplémentaires
que les agents à temps non complet travailleront 7 heures supplémentaires proratisées selon leur temps de travail
VI – Questions diverses
1- Noël enfants
Le Maire informe les conseillers présents du changement de la date du spectacle de noël des enfants. Il se déroulera à la salle des fêtes le dimanche 20 décembre 2009 à 15 heures (l’artiste n’étant pas libre le samedi).
2- Compte rendu rentrée d’école
Le Maire fait part du bon déroulement de la rentrée scolaire. Cette année l’effectif est de 72 élèves (dont 27 maternelles) contre 68 l’an dernier. 3- Révision du POS
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser le POS (Plan d’Occupation des Sols) pour la mise en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la CCVA (Communauté de Communes du Val de l’Aisne) et la projection future de l’urbanisation du village. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et décide de mettre ce projet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
4- Débat d’Orientation Budgétaire
Le Maire propose aux conseillers municipaux de se réunir pour débattre des budgets à venir le samedi 17 octobre à 9h 30 date est prise par les conseillers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30
DEPARTEMENT DE L’AISNE
Arrondissement de Soissons
Commune
de
MISSY SUR AISNE
02880 Le domaine public routier communal mis à jour est ainsi le suivant :
N° Désignation Longueur
(ml)
début fin
1 Rue de Soissons 1 149 Rue de Vouziers/RD 101 RD 958 2 Rue de Vouziers 527 Rue de Soissons RD101 RD 925 3 Place de Verdun 70 Rue de Vouziers Extrémité aménagée 4 Rue de la Tuilerie 322 Rue de Soissons Chemin du Rû 5 Impasse de la Tuilerie 106 Rue de la Tuilerie Extrémité aménagée 6 Chemin de la Tuilerie 38 Rue de Soissons Extrémité aménagée 7 Chemin du Rû 62 RD 53 Extrémité aménagée 8 Rue de la Roche Gaillon 157 RD 53 Rue du Mont de Missy 9 Rue du Mont de Missy 278 Rue de Vouziers Extrémité aménagée 10 Chemin des Larris 90 Rue du Mont de Missy Extrémité aménagée 11 Rue des Tousarts 40 Rue de Vouziers Extrémité aménagée 12 Rue Rochechouart 265 RD 101 Rue de Vouziers 13 Rue du Puits Sablon 83 Rue de Vouziers Rue Rochechouart 14 Rue du Bac 200 Rue Rochechouart RD101 15 Ruelle Tortue 99 Rue de Vouziers Rue Rochechouart 16 Rue des Grands Jardins 173 RD 101 Extrémité aménagée 17 Devant la salle 52 RD 101 RD 101 18 Rue du Coq 34 RD 101 Extrémité aménagée 19 Rue de la Ruée 203 RD 101 Rue du Clos de Benne 20 Rue du Clos de Benne 187 Rue de Soissons Extrémité aménagée 21 Rue du clos des Champs 170 Rue du Clos de Benne Rue de la Biza 22 Rue de la Biza 384 Rue de Soissons RD 925 23 Chemin de la Biza 576 RD 925 Extrémité aménagée 24 Rue des Grénoms 50 RD 925 Extrémité aménagée 25 Chemin des Carreux 121 RD 925 Extrémité aménagée 26 Impasse Les Dames 136 Rue de Vouziers Extrémité aménagée 27 Le Vieux Chemin 840 Chemin de la Biza Extrémité aménagée 28 Rue du Gilet 200 Rue du Clos des Champs Rue de la Biza 29 Impasse du Gilet 45 Rue du Gilet Extrémité aménagée
TOTAL 6 657 ml
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT J.P. MARTINIE