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Procès Verbal - 1709829702 pv Conseil Municipal du 11 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709829702 pv Conseil Municipal du 11 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saïint-Firmin-des-Boîis (Loiret)
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine
DE WILDE, Maire.
Etaient présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY
Christophe, JOUHANNAU Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, SCHAAP
Vincent
Absent excusé : C. FAISY
Bon pour pouvoir : C. FAISY à S. LAGRANGE
Secrétaire : Mme Christine REMENANT
LA SÉANCE
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance
Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.
Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1)
2)
3)
4)
)
6)
7)
Délibérations :
Demande de subvention (ETAT - DETR 2024)
Aménagement des rues du bourg et demande de subvention: amendes de police
(Département)
STEP : achat d’un débitmètre, demande de subvention auprès de l’agence de l’eau
Place du bas : alimentation électrique d’un tableau depuis la STEP
Mon Restau Responsable
Ecole : appels à projets (Commune : travaux; Ecole : fonds d'innovation pédagogique (CNRé)
Approlys : retrait du groupement
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire demandé au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-
rendu qui lui a été transmis.
Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l’unanimité le procès-verbal
de la séance du 04 décembre 2023
PV CM 11-01-2024 1 —- DEMANDE DE SUBVENTION — DETR 2024
Madame la Maire expose que le projet de création d’une Maison d'Assistant(e) maternel(le) dans
l'habitation sise 1 rue des Bourdinières, 45220 ST FIRMIN DES BOIS, dont le coût prévisionnel est
estimé, d’un estimatif de l'architecte au stade avant-projet sommaire à 215 000€ HT soit 258 000€
TTC (TRANCHE 1) et d’un projet d'accueil (péri-scolaire ou autre) au niveau du sous-sol s’élevant à
135 000 € HT. et 162 000 £ TTC (TRANCHE 2)
Ce projet (TRANCHE 1 et TRANCHE 2) est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024.
Madame le Maire propose au conseil municipal de repousser la demande de DETR pour la MAM à
2025 afin de peaufiner les devis (isolation, raccordement, clôture, etc...) et propose de réaliser une
étude énergétique qui sera jointe au dossier. Le conseil municipal est d'accord.
2 — Rues du bourg : propositions d'aménagement et modification du plan de circulation
Délibération n°1266-01-2024
Suite à la réunion de travail du lundi 8 janvier 2024, avec M. AUGER du Département qui a présenté
au conseil municipal diverses propositions d'aménagements ainsi qu’un projet de modification du
plan de circulation, Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’estimation des coûts.
Estimation des coûts :
RD 36 : Réalisation d’un cheminement piéton au droit de l’église (signalisation de chantier- pose de
bordures) 3 500€ HT
Parking au niveau de la STEP: Matérialisation au sol à la résine d’un cheminement piéton :
(signalisation de chantier- résine) 7 000€ HT
Réalisation de divers marquages horizontale (Signalisation de chantier- passages piétons- places de stationnement- zébra ) 2 500€ HT
Fourniture et pose de panneaux (y compris montage- DICT) 9 000€ HT
Total HT des travaux 22 OOU€ HT, et TTC 26 400€
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'établir les dossiers de demandes de subvention
auprès de l’Etat (DETR) et du Département (Amendes de Police).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le projet d'aménagement des rues du bourg, pour un
montant HT de 22 000 €
-__ Décide de demander une subvention à hauteur de 30% au titre de la DETR 2024
- __ Décide de demander une subvention à hauteur de 50 % au titre des amendes de police
-__ Adopte le plan de financement ci-dessous :
Sources Types d'aide prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 6 600 € 30%
Région
Département Volet 3 11 000 € 50%
Amendes de police
Auto-financement
Fonds propres Collectivité 4 400 € 20%
PV CM 11-01-2024 Emprunt
Total H.T. 22 000 € 100 %
+ Sollicite une subvention de 6600 € auprès de l’État, correspondant à 30% du montant HT. du projet.
+ Sollicite une subvention de 11 000 € auprès du Département (Amendes de police) correspondant à 50
% du montant HT du projet
° Charge Madame le Maire de toutes les formalités.
3 — Station d'épuration : achat d’un débitmètre
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d'acheter un débitmètre pour réaliser
les mesures nécessaires au bilan de conformité de la STEP.
Un devis a été demandé auprès d’3D EAU.
Une subvention auprès de l'agence de l’eau peut être demandée pour cet achat.
Le dossier sera revu ultérieurement. Un complément sera demandé
4 — Place du bas : alimentation électrique d’un tableau depuis la STEP
Madame le Maire informe le conseil municipal du devis reçu par l’entreprise BERTHON concernant
l'installation d’une alimentation électrique sur la place du bas, qui servirait à divers branchements
(marchand de pizzas, ..)
Celui-ci s'élève à 3412.20 € HT et 4094.64 € TTC.
Le Conseil municipal ne s'oppose pas. Le dossier sera revu ultérieurement pour pouvoir demander
une subvention auprès du département.
Alexa JOUHANNAU rejoint le conseil municipal à 18h45
5 — Mon Restau Responsable
Délibération n°1267-01-2024
Le PETR Gâtinais-Montargois propose d'intégrer le groupe « Mon Restau Responsable » qu’il animera
de janvier 2024 à septembre 2036 dans le cadre du Projet Alimentaire.
Le PETR Gâtinais montargois en lien avec ses 4 EPCI membres (Agglomération Montargoise Et rives
du Loing, Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Communauté de Communes
de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne et Communauté de Communes des Quatre Vallées) souhaite
mettre en œuvre un accompagnement collectif des établissements de restauration collective dans
la démarche Mon Restau Responsable®, expérimentation répondant aux objectifs du Projet
Alimentaire Territorial du Gâtinais montargois.
« Mon Restau Responsable® » est un outil gratuit venant en aide aux structures de restauration
collective souhaïitant entrer dans une démarche de progrès, valoriser les bonnes pratiques
existantes et définir de nouvelles pistes d'amélioration pour une alimentation saine et durable.
Un Appel à Manifestation d'Intérêt est ainsi lancé auprès de l’ensemble des établissements de
restauration collective du PETR Gâtinais montargois afin d'intégrer cet accompagnement durant la
période 2024-2026 : « ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF DES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION
COLLECTIVE DANS LA DÉMARCHE MON RESTAU RESPONSABLE® »
Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à la démarche « Mon Restau
Responsable ».
Madame le Maire fait part au conseil qu’elle a demandé des plans pour un projet de self. La
disposition des locaux ne s’y prête pas, et cela fonctionne bien actuellement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour intégrer le groupe « Mon Restau
Responsable »
PV CM 11-01-2024 6 — Ecole : appels à projets
Délibération n°1268-01-2024
Madame le Maire fait part au conseil municipal du projet CNRé organisé dans le cadre du Conseil
National de la Refondation — notre école faisons-la ensemble. C’est un projet monté au niveau local
en faveur des élèves et financé par l'Etat.
Le conseil municipal est favorable à soutenir un projet qui serait porté par l’école de St Firmin des Bois.
De plus un appel à projets concernant la rénovation des écoles est en cours, (plan de restauration
écologiques des écoles, comprenant rénovation énergétique et renaturation, via le fonds vert). La
toiture de l’école nécessitant des travaux de réhabilitation, ainsi que la clôture existante, Madame le
Maire propose au conseil municipal de se positionner sur cet appel à projets.
Le Conseil Municipal donne son accord pour préparer un dossier à ce sujet (Toiture de l'Ecole,
renaturation et réfection de la clôture...)
Mme Remenant demande s’il serait possible d’aider l’école pour leur projet de voyage scolaire à
Paris. Madame le Maire propose de leur octroyer une subvention lors du prochain conseil municipal.
7- APPROLYS
Délibération n°1269-01-2024
Suite à l’adhésion à la centrale d'achat APPROLYS en 07/2021, la commune n’utilisant pas ce service,
il faut acter le retrait par une délibération.
Mme le Maire propose donc au conseil municipal de se retirer du groupement Approlys Centr’Achats.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité demande le retrait de la commune de St Firmin des Bois du
Groupement Approls Centr'achat.
AFFAIRES DIVERSES
1/ Café — possibilités de gérance envisagées
- Bouge ton coq
- Gérant extérieur
De plus Mme le Maire informe le conseil que l’on a reçu la confirmation d'octroi de la subvention de
50 000 € demandé auprès de l’ANCT pour le projet de création d’un café-commerce, en complément
de la subvention du Département d’un montant de 14800 €, et de la subvention de la Région (CRST)
d’un montant de 52000 €.
Une réunion travaux, afin de définir un calendrier sera fixée rapidement.
Concernant le café-associatif Mme le Maire fait part au conseil qu’une personne serait intéressée
pour la gérance d’un café.
D'autre part Mme le Maire a contacté Bouge ton coq qui aide dans l'installation d’un café-associatif.
Une première visio-conférence a déjà eu lieu. La prochaine a lieu mardi prochain 16/01 à 9h.
Puis une réunion publique aura lieu.
2/ Radar pédagogique (Elan Cité)
Le contrat de maintenance prend fin le 21/03/2024. Son coût est de 199 € H.T./an.
Madame le Maire propose de ne pas renouveler le contrat de maintenance. Le conseil municipal
donne son accord pour ne pas renouveler ce contrat de maintenance.
PV CM 11-01-2024 3/ Copieur Mairie :
Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat pour la location du photocopieur a été
renégocié. Le prestataire retenu est Canon pour un montant de 400 € H.T. par trimestre (contre
723 €HT actuellement avec un nombre de copies limitées), tout compris (ainsi que le module « piqûres à cheval » permettant de réaliser le bulletin municipal qui ne sera plus envoyé chez
l’imprimeur : soit une économie de 1250 €, et de 1292 € pour la location du copieur)
4/ 3CBO : rapport de la CLECT
Madame le Maire fait part au conseil municipal du rapport de la CLECT pour lequel le conseil
municipal doit donner son aval dans un délai de 3 mois suite à sa transmission. La délibération sera
prise lors du prochain conseil municipal. Mme le Maire a demandé des explications à la 3CBO
concernant le calcul de l’attribution de compensation que nous versons chaque année.
Pour mémoire depuis 2010 :
2010! 17 910,00
2011, 26874,75
3CBO - MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE
2012] 13 842,50 COMPENSATION
2013| 23 622,00 45 000,00
2014| 23 622,00 40 000,00
2015| 23 622,00 35 000,00
2016| 23622,00! °° 000,00
25 000,00
2017| 23 622,00 20 000,00
2018| 23 933,00 15 000,00
2019] 38543,00| 00000
2020| 38688,00| 500000
2021| 38 688,00 0,00 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026
2022| 35 864,00
2023| 34 776,00
5/ Bulletin municipal : Il est en cours de rédaction et sera imprimé par le secrétariat de la mairie
lorsque le nouveau copieur aura été livré.
6/ Commission des finances :
La commission des finances pour préparation du budget aura lieu : Jeudi 1° février 2024 à 18 h 30
suivi d’un conseil municipal.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 19 heures 45.
Le Maire, le Secrétaire de Séance,
PV CM 11-01-2024