Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1737452894 PV Conseil Municipal 09 12 2024
Procès Verbal - 1709829702 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2024
Procès Verbal - 1775833134 PV CM 26 03 2026
Procès Verbal - 1707315688 PV CONSEIL MUNICIPAL 04 12 2023
Procès Verbal - 1727787519 PV CONSEIL MUNICIPAL 29 07 2024
Procès Verbal - 1702311861 PV CONSEIL MUNICIPAL 11 10 2023
Procès Verbal - 1775809388 PV CM 09 02 2026
Procès Verbal - 2022 09 26 pv conseil municipal
Procès Verbal - 1771257327 PV 26 11 2026 SIGNE
Déliberation - 1728554061 LISTE DELIBERATIONS CM 26 09 2024
Procès Verbal - 1729849928 pv Conseil Municipal 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729849928 pv Conseil Municipal 26 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Firmin-des-Boïis (Loiret)
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine
DE WILDE, Maire.
Etaient_présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY
Christophe, IGUHANNAU Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, SCHAAP
Vincent
Absente excusée : A. JOUHANNAU
Bons pour pouvoir : néant
Secrétaire : Mme Christine REMENANT
LA SÉANCE
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance
Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.
Mme Christine REMENANT est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Délibérations :
RH / Création de poste (rédacteur)(affaires diverses)
Logement communal : revalorisation des loyers
Cimetière : règlement et tarifs des concessions 2025
Assainissement collectif : tarifs 2025
Restaurant scolaire : règlement
Projet Maison Assistantes Maternelles (MAM) : subventions
DETR 2025 / Département volet 3 / autres subventions projets futurs
Café-commerce - demande de subvention région (CRST)
Affaires diverses (Théâtre des vallées ; association ‘porte ouverte’ ; arceaux vélos école, ….)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-
rendu qui lui a été transmis.
Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l'unanimité le procès-verbal
de la séance du 29 Juillet 2024.
PV CM 26-09-2024 1 - Logement Communal - revalorisation du loyer selon indice INSEE
Délibération n°1299-09-2024
Madame le Maire propose au conseil municipal de revaloriser les loyers du logement communal
(dernière revalorisation septembre 2023, délibération n°1243-09-2023)
Afin de pouvoir revaloriser les loyers des logements communaux, il convient de se référer à
l'indice de Référence des Loyers (IRL) de l'INSEE. L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’Indice de Référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.
La révision annuelle se calcule selon la méthode suivante :
Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision
IRL applicable à la dernière date de révision (IRL année N-1)
En se basant sur le dernier IRL publié par l'INSEE le 16/07/2024 (IRL 2" trimestre 2024), la
révision des loyers peut se faire comme suit :
Logement L10 (10 rue de l'Ancien Presbytère) : le loyer passe de 431.49 € à 445.55 € + 10.00 €
(charges/maintenance chauffage) = 455.55 €.
Après délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réviser le loyer du
logement communal comme ci-dessus mentionné à compter du 01/10/2024.
Il charge Madame le Maire d’en aviser le locataire.
2-— Cimetière - Règlement -— tarifs concessions 2025
Délibération n°1300-09-2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs pour l’année 2025 des concessions
(sépultures) et cases au columbarium, ainsi que les caves-urnes.
Concessions
1) Concessions (plein terre ou caveau) Trentenaires : 200.00 € (2m°)
2) Alvéoles Cinéraires (15 ans) : 300.00 €
Alvéoles Cinéraires (30 ans) : 600.00 €
3) Cave-urne (15 ans) : 250.00 €
Cave-urne (30 ans) : 500.00 €
Taxe d'utilisation du caveau provisoire : 5 €/jour.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des familles pour la mise à disposition
d’une salle le jour des obsèques, et propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit
faite gracieusement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette mise à
disposition gracieuse.
3 — Assainissement collectif : tarifs 2025
Délibération n°1301-09-2024
Vu l’article L.2224-12-4 du CGCT,
Vu l'arrêté du 06 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part
de la facture d’eau non proportionnelle au volume consommé,
Vu les coûts d'exploitation de la station d'épuration, et afin d’équilibrer le budget du poste
assainissement, les tarifs avaient été réévalués l’année passée.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de RECONDUIRE les tarifs pour
l’année 2025 relatifs à l’Assainissement, à savoir :
- Terme fixe (abonnement annuel) : 45.00 €
- Prix du mi: 2 €/m°
La délibération sera transmise à la SAUR pour application des tarifs au 01/01/2025
PV CM 26-09-2024 4 — Restaurant scolaire - règlement
Délibération n°1302-09-2024
Madame le Maire soumet au conseil municipal le règlement du restaurant scolaire pour approbation.
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le règlement du restaurant scolaire 2024-2025,
annexé en pièce jointe.
5 — Projet MAM - Demandes de subventions
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la demande de subvention auprès de la CAF a
reçu un avis favorable lors du passage en Commission le 09 septembre 2024, cet avis doit être
entériné par le prochain Conseil d'Administration qui aura lieu fin septembre.
En parallèle, une demande de subvention a été faite auprès de la MSA.
Madame le Maire propose le plan de financement ci-dessous, avec une demande de subvention au
titre de la DETR 2025 auprès de la Préfecture :
COUT FINANCEMENT
Les devis attestant des sommes AUTOFINANCEMENT (20%) 61 000 €
avancées ci-dessous sont à joindre.
Acquisition de l’immeuble entier AUTRES FINANCEURS SOLLICITES
pour 130 000 € (soit divisé par 2,1| 65000€ Lister les partenaires sollicités (indiquer les
étage MAM, 1 étage périscolaire) noms complets, ne pas utiliser de sigles) et Montant
préciser pour chacun la nature du dispositif, |Sollicité Acquis IRejet
Travaux estimés par l’architecte 220 000 €
Maîtrise d'œuvre et contrôles 20 000 €
Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de
Loire — Appel à projets Grandir en Milieu Rural | 105 350 €
(34.54 %)
CAF (PIAJE) (20.46%) 62400€ | #00
ETAT — DETR 2025 (25%) (en cas de non-
obtention de la DETR une subvention sera 76 250€
demandée auprès de la Région)
COUT GLOBAL DE
L'INVESTISSEMENT OU DE 305 000 € FINANCEMENT TOTAL 305 000 €
L'EQUIPEMENT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attendre le retour de la MSA avant de déposer le
dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025, afin d'affiner le montant demandé.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un second dossier au titre du périscolaire sera
déposé auprès de la MSA et la Région.
PV CM 26-09-2024 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lancer l'étude énergétique du bâtiment. Le
Conseil Municipal donne son accord.
Un devis sera demandé à PC CONSULTANT.
6 — CAFE-COMMERCE - TRAVAUX, PLAN DE FINANCEMENT, SUBVENTION CRST
Délibération n°1303-09-2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des derniers devis reçus pour les travaux de
rénovation thermique et mise aux normes du café-commerce, et propose au Conseil Municipal
d'adopter le plan de financement ci-après, et solliciter la région pour la subvention CRST.
Montant des travaux :
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS / Création Café-commerce associatif
Acquisition pour
mémoire
Bien 4 Rue de l'église 93 000,00
Frais de notaire 2 500,00
Total 95 500,00
MONTANT €
Architecte, étude & Ingénierie HT
Architecte M. CHOLET 2 600,00
Diagnostic énergétique |PC Consultant 1 800,00
AG Diagnostique 1 460,00
SPS/Coordination DP45 1 820,00
___ Totali| 7 680,00
Travaux
1 Toiture Ent. COSTE 30 040,46
2 | Chauffage-Ventilation | Ent. BOUCHER 8 427,21
3 | Electricité Ent. SEDARD 13 780,00
4 | Maçonnerie-gros œuvre | Ent. DANCHOT 21 641,23
4| Maçonnerie-gros œuvre | Ent. Pro.Phil.Bois 2 720,00
5 | Menuiserie/Huisserie Ent. COSTE 6 691,25
6 | Menuiserie Forge Ent. BETHOUL 20 828,56
7 | Isolation - Isolation Ent. AMG 10 137,00
plafonds RDC et
combles en chantier Les Compagnons . Bâtisseurs 7 880,00
participatif avec les
Compagnons Bâtisseurs
Ent. POINT P 762,48
8 | Plomberie Ent. FRANCOIS 5 917,10
___ Total2| 128 825,29
Electricité pour mise en
9 | place du chauffage Ent. SEDARD 10 610,00
Chauffage-ventilation
10 | étage Ent. BOUCHER 14 331,82
F ___ Total3| 24941,82
[7 TOTALA+2+3| 161447,11
PV CM 26-09-2024 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- _ Approuve le montant des travaux ci-dessus présentés,
-__ Sollicite la région pour une subvention dans le cadre du CRST à hauteur 93 228 €
-__ Approuve le plan de financement ci-dessous.
Plan de financement
Dépenses Montant * Recettes Montant
Aide CRST sollicitée
us subvention de base
Acquisition 957509 | Sur acquisition | 28 650 30 %
Sur travaux 64 578 40%
93 228 | Soit
SEE trEuaR DE bonification CRST (le cas échéant) 36 %
Fonds européens (à préciser : FEDER, FSE,
FEADER,...)
ETAT (ANCT) Suv.confirmée sur acquisition
et travaux 50 000 19 %
Département (Volet3 subv.confirmée sur
travaux) 14 300 6%
Emprunt réalisé pour acquisition 95 000 39%
Autofinancement 4 419
Total des dépenses 256 947 | Total des recettes 256947, 100%
7 — SUBVENTIONS 2025 : DETR / DEPARTEMENT VOLET 3 / AUTRES SUBVENTIONS
e Madame le Maire fait le point sur les demandes de subventions à effectuer en 2025.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- DETR 2025 : pour la MAM
- _ DEPARTEMENT : Volet 3 : pour les travaux du café-commerce, et réhabilitation des bâtiments
autour
- De solliciter la FONDATION DU PATRIMOINE pour la réhabilitation de l’ancienne forge
- De solliciter la région (CRST) pour la MAM et la maison à côté du café-commerce
- Département/Demande d'aide aux petites communes (FAPO) pour l’enfouissement des
réseaux aériens en centre-bourg
e Discussion autour des projets: Madame le Maire présente au Conseil Municipal le
prévisionnel budgétaire de l’ensemble des projets en cours (café-commerce, MAM, enfouissement
des réseaux, routes).
Elle informe le conseil qu'il sera nécessaire de recourir à des emprunts sur courte durée pour
pouvoir réaliser les travaux en attendant le versement des subventions et la récupération du FCTVA).
e Concernant la voirie, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'envisager un plan
d'investissement sur 3 ans, avec subvention des amendes de police, aide aux petites communes et
récupération de la TVA, plutôt que l'entretien annuel en fonctionnement. Cela permettrait l'entretien
des routes sur une plus longue durée. Des devis seront demandés pour la réfection de certaines voies
communales. Le projet sera revu en fin d'année.
PV CM 26-09-2024 e Enfouissement des réseaux : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du rendez-vous
qu’elle a eu ce jour avec le Département concernant la poursuite de l’enfouissement des réseaux du
bourg. il se décompose en deux tranches.
La première tranche s’élèverait approximativement à 150 000 e dont 30 % à la charge de la commune
(soit environ 44 000 €, auxquels il convient d’ajouter les devis des lampadaires, les câbles actuels
étant accrochés sur des poteaux EDF qui seront retirés, et dont la précédente estimation était
d'environ 22 000 €). Les travaux seraient prévus 2N1 semestre 2025 avec une facture en 2026. Dans
ce cas il faudrait demander une subvention au Département {volet3) dont le dossier est à déposer au 15novembre. Des devis vont être demandés concernant la mise en place des mâts. Le projet sera
revu lors d’un prochain conseil municipal.
FONDATION DU PATRIMOINE
Délibération n°1304-09-2024
Concernant les travaux de réhabilitation de l’ancienne forge, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal de solliciter la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de solliciter la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de l’ancienne forge,
Charge Madame le Maire de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine
Autorise Madame le Maire à établir et signer tous documents en rapport avec le projet.
AFFAIRES DIVERSES
1/ RH - Création de poste
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de créer un poste de rédacteur,
au sein du secrétariat de la mairie, et de modifier la délibération du RIFSEEP lors du prochain conseil
municipal.
Concernant le poste d’adjoint technique à 20/30éme, n'ayant pas eu de candidature, il est décidé un recrutement à temps complet au 01/01/2025 et, l'annonce pour le poste à temps complet sera à
nouveau mise sur emploi territorial. En attendant Emploi Gâtinais sera sollicité quand besoin jusqu’à
la fin de l'année.
2/ Théâtre des Vallées
Madame le Maire propose au Conseil de réserver un spectacle en plein air pour l’an prochain (coût
1200 €, subvention 800 £ reste à charge 400 €). Le Conseil Municipal donne un avis favorable et
charge Madame le Maire de réserver le spectacle.
3/Association « Porte Ouverte »
L'association demande une mise à disposition des locaux (salle maison des associations, 4 rue de l'Eglise et du jardin). Le conseil municipal donne un avis favorable pour une convention de mise à
disposition des locaux et du jardin pour une durée de trois ans. il charge Madame le Maire d'établir
la convention correspondante.
4/ Ecole / arceaux pour vélos
Madame le Maire propose au conseil municipal d'installer des arceaux pour les vélos sous l’abribus
de l’école. Prix : 50 € chez Décathlon.
PV CM 26-09-2024 5/ Voirie — parkin
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SVL est venue mardi 24/09 afin de
marquer les modifications prévues pour la circulation routière dans le bourg. Les arrêtés nécessaires
ont été faits et diffusés.
Madame le Maire demande au Conseil son avis sur le marquage d’une place « poids lourds » sur la
place devant la station d'épuration. Le conseil municipal après discussion décide de réfléchir de la
nécessité de ce marquage à cet endroit.
6/3CBO0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la 3CBO organise une réunion le 27 novembre à
18h30, à Courtenay, afin de présenter le dossier sur les transferts de charges (CLECT), et invite les
élus intéressés à s’y rendre ainsi que la secrétaire de mairie.
Questions :
M. Lebailly informe que les deux bacs jaunes du bois de pierre débordent sans cesse. Madame le
Maire s'était renseigné auprès de la 3CBO pour que le camion-benne emprunte la voie centrale du
bois de pierre et fasse demi-tour au bout. N'ayant pas eu de réponse les services de la 3CBO seront
relancés à ce sujet.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 19 heures 40.
Le Maire, le Secrétaire de Séance,
ET AA SE
- É -< -
PV CM 26-09-2024