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Procès Verbal - 1707315688 pv Conseil Municipal 04 12 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707315688 pv Conseil Municipal 04 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
Commune de Saint-Firmin-des-Boïis (Loiret)
PROCESS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine
DE WILDE, Maire.
Etaient présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY
Christophe, IOUHANNAU-Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, SCHAAP
Vincent
Absente excusée : A. JOUHANNAU
Bon pour pouvoir : néant
Secrétaire : Mme Christine REMENANT
LA SÉANCE
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance
Selon l'article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.
Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Délibérations :
Décision modificative au Budget
Investissement : autorisation de paiement anticipé / 2024
Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : date d’installation, convention et loyers; choix de
l'architecte pour les plans et l’enveloppe de travaux
Station d'épuration : contrat de maintenance
Travaux café-commerce
La poste : contrat timbres
Ressources Humaines : Prime de pouvoir d’achat — autorisations d'absence
Restaurant scolaire — approvisionnement repas cantine
Sécurité école : visiophone/ouverture automatique, signal d'alerte
10) Logements communaux : devis aménagement places de parking/cuisine
11) Zone d'aménagement EnRs
12) Syndicat des eaux : rapport 2022
13) Association : convention d’utilisation des salles
PV CM 04-12-2023 .. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-
rendu qui lui a été transmis.
Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023
1 — BUDGET : DECISION MODIFICATIVE
Si besoin concernant le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement pour couvrir
les investissements faits cette année, comme prévu au budget initial.
Le Conseil Municipal donne son accord pour le virement de la section fonctionnement vers la section
investissement si nécessaire.
Madame le Maire propose de créer un budget annexe « Assainissement » pour 2024 pour faire
ressortir les dépenses et recettes du service Assainissement.
Délibération n°1265-12-2023 :
Création d’un budget annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'art. L2224-11,
Vu l'instruction M 49,
Vu la convention de prestations de service avec la SAUR,
Madame le Maire expose la volonté de créer un budget annexe assainissement pour identifier
spécifiquement cette activité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- la création au 1°" janvier 2024 du budget annexe relatif à l'assainissement collectif et sera dénommé
«Budget Annexe de l’Assainissement ».
- donne pouvoir au Maire pour demander la création de ce budget annexe et réaliser les écritures correspondantes
- que ce budget annexe ne sera pas autonome financièrement, et non assujetti à la TVA.
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2024 de ce budget annexe.
La présente délibération sera notifiée à Madame le trésorier.
2 — Budget / Investissement / Délibération autorisant d'effectuer par anticipation sur 2024 des
dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2023
Délibération n°1256-12-2023
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Dans le
cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l’exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce
budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette Venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
PV CM 04-12-2023 L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus »
Il'est proposé aux membres du conseil municipal de prendre une délibération autorisant Madame le
Maire à effectuer par anticipation sur 2024 des dépenses d’investissements dans la limite de 25 %
des crédits inscrits en 2023 (rappel de l’affectation des crédits ci-dessous)
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 134 209
Chapitre 23 Immobilisations en cours 225 000
Soit un total de 359 209 € budgétisés en 2023 en section d'investissement,
A l'unanimité, le conseil municipal donne l'autorisation à Madame le Maire de pouvoir effectuer par
anticipation sur 2024 des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des crédits ci-dessus mentionnés.
3 — Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : date d'installation, convention et loyers ; choix de
l'architecte pour les plans et l’enveloppe de travaux
Délibération n°1257-12-2024
Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'électricité, de peinture et plomberie
sont terminés dans le logement communal sis 12 rue de l’Ancien Presbytère.
Il reste à installer un plan de travail et un évier dans la cuisine, ainsi qu’une crédence, l’ensemble
coûterait environ 520€ TTC chez Bricodépôt, et peut être posé par notre agent technique.
La question de poser un parquet pvc se pose, pour environ 30€ TTC le m2, sur 50 m2 environ.
Le Conseil Municipal est d'accord pour ces achats ainsi que le parquet PVC.
Concernant la création de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), Madame le Maire propose au
conseil municipal de mettre à disposition le logement communal 12 rue de l’ancien presbytère à dès
2024 pour l'aménagement de la MAM, étant donné que les travaux de la maison sise 1 rue des
Bourdinières (destinée pour l’aménagement de la MAM) ne pourront être programmés qu’en 2025
le temps que toutes les études et demandes de subventions aboutissent.
Madame le Maire indique que la MAM « Les P'tits Ouistitis » souhaiterait ouvrir en 2024. Il
conviendrait donc d'établir un bail à compter de la date d’entrée dans les locaux. Un contrôle
diagnostique énergétique sera réalisé avant la mise en location.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer comme suit :
Location à titre gratuit les six premiers mois, puis location moyennant un loyer mensuel de 350 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : par 07 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 00 ABSTENTIONS
ENTERINE la location du logement communal sis 12 rue de l’Ancien Presbytère à la MAM « Les P'tits
Ouistitis », en vue de la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, dans les conditions
suivantes :
Location à titre gratuit les six premiers mois, puis un loyer mensuel de 350 €.
TRAVAUX 1 RUE DES BOURDINIERES
Délibération n°1258-12-2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité deux architectes concernant
l’aménagement de la Maison sise 1 rue des Bourdinières pour la création d’une Maison d’Assistantes
Maternelles (MAM) (Plans, enveloppe des travaux d'aménagement). Le second architecte sollicité ne
pourra pas suivre le chantier (permis de construire, appel d'offres, suivi des travaux....), et n’a pas fourni son devis.
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de M. CHOLET s’élevant à 2300 € HT. PV CM 04-12-2023 Madame le Maire propose au conseil municipal de retenir M. CHOLET.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité retient l'offre de M. CHOLET, s’élevant à 2300 € HT pour les travaux 1 rue des Bourdinières.
4 — Station d'épuration - contrats
Délibération n°1259-12-2023
Suite à la dernière réunion de conseil, Madame le Maire fait part au conseil municipal des devis reçus concernant l'entretien de la Station d'épuration (STEP).
Devis SAUR : 12 300 € HT.
Devis BERTRAND ENVIRONNEMENT : 13 382 € H.T.
Elle informe également le conseil que des travaux sur la mesure des débits et réparations du racleur
du clarificateur vont devoir être effectués. Des devis sont en cours pour ces travaux, ainsi qu’une
recherche de subvention, probablement auprès de l'Agence de l'Eau.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le devis de la SAUR pour l'entretien de la Station
d'Epuration. Il charge Mme le Maire de signer la convention qui prendra effet au 01/01/2024 pour
deux ans.
5 — Travaux café-commerce
Madame le Maire informe le conseil municipal des devis reçus pour les travaux du 4 rue de l'Eglise :
Ent. SEDARD : mise à jour des devis électricité/chauffage
-_ Logement variante 1 avec ballon d’eau chaude non thermodynamique/VMC : 18870 € H.T.
- Logement variante 2 avec ballon d’eau chaude thermodynamique/VMC double flux : 23530 € HT.£
- Café-commerce : 24480 € HT.
PROUST : en attente
Madame le Maire informe le conseil qu’elle a contacté « Bouge ton Coq », ainsi que 1000 cafes.org
afin de soutenir un animateur local, associations dont la publicité est faite dans le dernier flash info.
Madame le propose au conseil municipal de continuer le projet, dans l’attente des devis.
6 — La Poste — contrat timbres
Délibération n°1260-12-2023
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la résiliation du contrat de location de la
machine à affranchir, une carte pro doit être commandée auprès de la poste afin de pouvoir se fournir
en timbres postaux dès janvier 2024.
Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour la signature dudit contrat. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention pour obtenir la
carte PRO.
7 —- RH — Prime Pouvoir d'achat — autorisation d’absence
Délibération n°1261-12-2023
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de définir les autorisations d'absence des
agents territoriaux de la commune. Rien n’est défini aujourd’hui.
PV CM 04-12-2023 Memo
Les articles L 622-1 et suivants du code de la fonction publique disposent que des autorisations
spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux et qui
n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des congés annuels sont accordées aux
fonctionnaires sous certaines conditions.
Une décision est nécessaire
Pour les autorisations d'absence pour évènement familiaux notamment il appartient donc aux
collectivités de prendre une décision pour définir ces autorisations.
Nature
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours
de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel (art. L 3142-1 et suivants du code
du travail). Ces autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent
être reportées ultérieurement.
Une autorisation d'absence peut être subordonnée au respect d’une procédure établie par
l'autorité compétente, donc le maire pour une commune, fixant les modalités de telles demandes
(CE, 23 mars 1994, Hadjab) ;
Une absence non autorisée préalablement constitue normalement une faute de service, sauf
naturellement en cas de circonstances exceptionnelles (accident ou malaise grave survenu pendant
le service) ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir les autorisations d'absence pour les motifs
suivants :
L'assemblée délibérante,
Décide
- De retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
__ Nature del'évènement | Durées Liées à des événements familiaux
De l'agent 5 jours ouvrables
Mariage ou PACS | D'un enfant de l'agent ou du conjoint 2 jours ouvrables
- du conjoint (concubin pacsé) 5 jours ouvrables
7 jours ouvrés si
l'enfant a moins de 25
ans
5 jours ouvrables si
l'enfant a plus de 25
ans
8 jours
complémentaires
dans les deux cas,
pouvant être
fractionnés, à prendre
dans l’année suivant
le décès
- d’un enfant de l'agent ou du conjoint dont
l'agent a la charge effective et permanente
- du père, de la mère de l'agent ou du
conjoint
- des autres ascendants de l'agent ou du
conjoint (grands-parents)
3 jours ouvrables
1 jour ouvrable
PV CM 04-12-2023 - du gendre, de la belle-fille de l'agent ou du , 1 jour ouvrable conjoint
- d’un frère, d’une sœur 3 jours ouvrables
- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils,
d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce, 1 jour ouvrable
d’un beau-frère, d’une belle-sœur
Annonce d’une
pathologie
chronique
nécessitant un - d’un enfant
apprentissage
thérapeutique ou
d’un cancer
Enfant malade
(soigner un enfant
malade ou en
assurer
momentanément la
garde)
2 jours (attente d’un
décret)
- enfant de moins de 16 ans ou handicapé
{autorisation par famille, indépendamment
du nombre d'enfants)
6 jours par an
Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques
Concours et examens en rapport avec l’administration locale {dans | Jours des épreuves et
la limite d’un concours ou examen par an) veille de l'écrit Examens médicaux obligatoires Durée de l'examen
Participation à un jury d’assise ou témoin Durée de la session
Sapeurs-pompiers volontaires Durée des
interventions
Rentrée scolaire des enfants de l’agent Aménagements
horaires
Déménagement du domicile principal du fonctionnaire 1 jour ouvrable
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend
effet à partir du 01/01/2024 ;
Prime du pouvoir d’achat
Madame le Maire fait part au conseil municipal du décret n°2023-1006 du 31/10/2023 prévoyant la
possibilité d'attribuer au personnel de la collectivité une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Le projet de délibération ci-dessous, s’il est validé par le conseil municipal est à présenter au CST du
centre de gestion pour être entériné.
Projet de délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Vu l'avis du comité social territorial en date du ,
Mme Le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit
la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés
PV CM 04-12-2023 ou recrutés avant le 1°’ janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin
2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin
2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires
défiscalisées.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la
limite des plafonds fixés par le décret.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, définit le montant de la prime de pouvoir d’achat comme suit :
an en | Mama de prime de pouvoir d'u Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours
de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,
l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les
modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin
2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou
groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la
prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de
l’hospitalière.
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois FEVRIER 2024,
après avis du Comité Social Territorial qui se réunit fin janvier 2024.
Elle n’est pas reconductible.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
PV CM 04-12-2023 8 — Restaurant scolaire — Cantine de St Germain des Prés
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet concernant la réalisation des repas du
restaurant scolaire par la Cantine de St Germain des Prés avance.
L’agent de restauration de notre cantine doit suivre une formation.
Se pose le problème du véhicule de transport pour la liaison chaude des repas. Question a été posée à l’'ADAPAGE sur le prêt d’un de leur véhicule ou la possibilité de nous livrer les
repas : pas de possibilité.
V. Schaap pose la question de l’achat d’une remorque qui serait moins cher.
Renseignements vont être pris sur les différentes possibilités de transfert de denrées en liaison
chaude.
9 — Sécurité école
Il serait souhaitable, afin de garantir la sécurité de l’école, d'installer un visiophone ainsi qu’une
ouverture automatique du portillon à partir de la classe. Le Conseil municipal est d'accord pour installer ces systèmes de sécurité.
10- Logements communaux : devis aménagement place de parking et cuisine
Délibération n°1262-12-2023
Concernant l'aménagement des places de parking, M. Danchot a actualisé le devis. Celui-ci s’élève à 9738.50 € HT.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département
dans le cadre de l’aide aux petites communes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- accepte le devis de l’entreprise DANCHOT pour un montant HT 9738.50 €.
- Sollicite une subvention auprès du Département, dans le cadre de l’aide aux petites
communes, à hauteur de 80 % du montant du projet, et charge Madame le Maire d'établir le dossier correspondant
11- Zone d'aménagement EnRs
Délibération n°1263-12-2023
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit le recensement des zones favorables à l'installation d'énergies renouvelables (éolien,
photovoltaïque, méthaniseur, géothermie). Les conseils municipaux doivent répondre pour l’ensemble des territoires de leur commune, et non pas pour les terrains communaux comme nous
l’avions fait.
Ce sont en effet les communes qui ont l'initiative de proposer ces zones présentant un potentiel
d'accélération de la production d'énergies renouvelables, en s'appuyant sur les informations fournies
par l'État. Après concertation avec le public, délibération du conseil municipal et débat au sein de
leur intercommunalité, ces zonages seront transmis à des référents préfectoraux puis aux comités
régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs
régionaux. Le dernier mot revient au conseil municipal qui doit approuver la zone d'accélération définie sur son territoire. L'objectif n’est pas l'autonomie énergétique de chaque territoire mais bien
de créer de la solidarité entre eux. Pour les élus, c’est aussi le moyen d'identifier des secteurs qui
soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants. Enfin, la loi prévoit qu’une commune ne pourra définir une zone d’exclusion que si elle a identifié une zone
d’accélération.
PV CM 04-12-2023 Le conseil municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable à une implantation sur la commune
d’une zone d'aménagement EnRs du moment qu’elle se trouve à minima à 1000 mètres de toute habitation.
12- SMAEP de Château-Renard : rapport annuel 2022
Délibération n°1264-12-2023
Le Conseil municipal, à l'unanimité, entérine le rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau potable 2022.
13 — Associations : convention d’utilisation des salles. .
La salle de la maison des associations pouvant être louée le weekend, Madame le Maire informe le
conseil municipal qu’elle souhaite établir avec chaque association une convention d'utilisation des salles de la commune.
14 — Sécurité routière / aménagement du bourg
Madame le Maire fait part au conseil municipal des préconisations faites par M. AUGER du
Département concernant une projection du plan d'aménagement des différentes rues du bourg.
Une demande de subvention des amendes de police pourrait être faite pour la réalisation de cet
aménagement.
M. AUGER viendra à St Firmin des le lundi 8 Janvier 2024 à 18h pour présenter le projet.
15 - Cimetière : règlement
Le règlement sera modifié afin d'autoriser la pose de plaques sur le mur du cimetière lors des
dispersions des cendres. Le conseil municipal décide de réglementer la taille de la plaque de 20 x 30
cm. Le règlement sera modifié en conséquence.
AFFAIRES DIVERSES
1/ Chantier déchetterie / 1 rue des Bourdinières
Afin de vider ce qu’il reste dans la maison 1 rue des Bourdinières, Mme le Maire propose de faire un
« chantier déchetterie » début janvier.
2/ Valocime
Valocime (concurrent de On Tower qui loue l’antenne) revient à la charge pour nous proposer un
accord de réservation de l’antenne pour 2029, dès que le contrat actuel sera fini. On Tower sera
recontacté.
2/ Décorations Noël :
B. Riglet et V. Schaap ont coupé et placé le sapin.
L'entreprise Jalouzot vient poser les décors lumineux jeudi 07 décembre matin.
Un chantier déco de Noël est planifié samedi matin à 10h00. Avis sur panneau pocket
3/ Bulletin municipal
En cours.
4/ Distribution des colis de Noël
Ils seront livrés le 11 décembre. A distribuer semaine 50-51
5/ Vœux du Maire : ils auront lieu SAMEDI 06 JANVIER 2024 à 11h
PV CM 04-12-2023 6/ Comité des Fêtes :
L’assemblée générale aura lieu le samedi 09 décembre à 18h
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures.
Le Maire, le Secrétaire de Séance,
NN
PV CM 04-12-2023