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Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000147 DE 1 1 1Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000147 DE 1 1 1Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.147 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.147
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.147 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Tarification
DEC
42.2022 19/10/2022
Tarifs sorties centre de loisirs vacances de
la Toussaint Divers tarifs
DEC
43.2022 15/11/2022
Tarifs sortie culture bus Théâtre de la cité
13 janvier 2023 Divers tarifs
DEC
44.2022 15/11/2022
Tarifs sortie culture bus Orchestre du
capitole 19 février et 13 mai 2023 Divers tarifs
DEC
46.2022 29/11/2022 Tarifs portage des repas Divers tarifs
DEC
47.2022 29/11/2022
Tarifs location de salles, occupation du
domaine public et droits de place pour la
fête locale
Divers tarifs
Recours à un
professionnel
du droit
DEC
45.2022 24/11/2022
Recours au cabinet Goutal, Alibert et
Associés pour les questions juridiques liées
au statut
Convention
d’honoraire
DEC
49.2022 29/11/2022
Recours au cabinet Bouyssou et associés
pour une mission d’assistance juridique
pour la rédaction d’un procès-verbal
d’infraction aux règles d’urbanisme
Convention
d’honoraire
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
3/84/118 22/11/2022 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51 m² 511 €
CV11 22/11/2022 Concession de 15 années d’une cavurne 237 €
3/115/75 29/11/2022 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51 m² 511 €
UF72 29/11/2022 Concession de 30 années d’un colombarium 384 €
CV12 29/11/2022 Concession de 15 années d’une cavurne 237 € Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.147 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement