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Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000155 DE 1 1 1 Budget Primitif 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000155 DE 1 1 1 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.155 : Budget Primitif 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.155
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : BUDGET PRIMITIF 2023
Exposé :
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu 29 novembre 2022, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’établit :
- fonctionnement : Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.155 : Budget Primitif 2023
. dépenses : 10 920 385 €
. recettes : 10 920 385 €
- investissement :
. dépenses : 9 510 842 €
. recettes : 9 510 842 €
Décision :
Le Conseil Municipal,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 29 novembre 2022,
Vu l’avis de la commission des finances du 2 décembre 2022,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver le budget primitif 2023.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement