Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000151 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000149 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000157 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000154 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000150 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000148 DE 1
unknown - DEL 98.2025 Modification RI ALAE RESTAURATION
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000161 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000160 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000155 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000152 DE 1 1 1 Modification des tarifs de la restauration de l ALAE et
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000152 DE 1 1 1 Modification des tarifs de la restauration de l ALAE et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.152 : Modification des tarifs de la restauration, de l'ALAE et de l'ALSH
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.152
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION,
DE L'ALAE ET DE L'ALSH
Exposé :
Dans le cadre des orientations budgétaires pour 2023 et du contexte budgétaire et financier, une actualisation des tarifs s’avère nécessaire pour ajuster la contribution des usagers au financement de ces services. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.152 : Modification des tarifs de la restauration, de l'ALAE et de l'ALSH
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission éducation-jeunesse du 9 novembre 2022, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 16 novembre 2022,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de fixer, à compter du 1er janvier 2023, la tarification des services de la façon suivante :
• Restauration :
Quotient familial Ancien tarif par
repas
Nouveau tarif par repas
- de 400 € 1,60 € 2,19 €
de 401 à 650 € 2,47 € 3,26 €
de 651 à 900 € 3,58 € 4,12 €
de 901 à 1 200 € 4,05 € 4,66 €
de 1 201 à 1 900 € 4,33 € 5,11 €
+ de 1901 € 4,52 € 5,88 €
• Le prix du repas délivré aux enseignants : 6,55 € (5,29 € auparavant)
• ALAE :
Quotient familial
Ancien tarif
mensuel par
enfant
Ancien demi-
tarif mensuel
par enfant
Nouveau tarif
mensuel par
enfant
Nouveau demi-
tarif mensuel
par enfant
- de 400 € 6,33 € 3,18 € 7,66 € 3,83 €
de 401 à 650 € 9,31 € 4,65 € 11,27 € 5,63 €
de 651 à 900 € 13,25 € 6,63 € 14,58 € 7,29 €
de 901 à 1 200 € 18,02 € 9,01 € 19,82 € 9,91 €
de 1 201 à 1 900 € 21,00 € 10,50 € 23,10 € 11,55 €
+ de 1901 € 24,02 € 12,01 € 28,10 € 14,05 €
Le demi-tarif mensuel est appliqué pour les enfants fréquentant l’ALAE 1 à 2 jours par semaine.
• ALSH :
Pour la demi-journée (mercredi hors vacances scolaire) :
Quotient familial Ancien tarif 1 enfant Ancien tarif 2 enfants et plus Nouveau tarif 1 enfant Nouveau tarif 2 enfants et plus
- de 400 € 2,64 € 2,04 € 2,80 € 2,16 €
de 401 à 650 € 3,50 € 2,90 € 3,71 € 3,07 €
de 651 à 900 € 4,47 € 3,89 € 4,74 € 4,12 €
de 901 à 1 200 € 5,06 € 4,46 € 5,36 € 4,73 €
de 1 201 à 1 900 € 5,56 € 4,96 € 5,89 € 5,26 €
+ de 1901 € 6,31 € 5,70 € 6,69 € 6,04 € Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.152 : Modification des tarifs de la restauration, de l'ALAE et de l'ALSH
Pour une journée, 1 enfant :
Quotient familial Ancien prix public Nouveau prix public Aide CAF * ou mairie
Ancien
montant
facturé à la
famille
Nouveau
montant
facturé à la
famille
- de 400 €
11,87 € 12,58 €
7 € 4,87 € 5,58 €
de 401 à 600 € 6 € 5,87 € 6,58 €
de 601 à 800 € 5 € 6,87 € 7,58 €
de 801 à 900 € 4 € 7,87 € 8,58 €
de 901 à 1 200 € 3 € 8,87 € 9,58 €
de 1 201 € à 1 900
€ 2 €
9,87 € 10,58 €
de 1 901 € à 4 000
€ 1 €
10,87 € 11,58 €
+ de 4 001 € 0 € 11,87 € 12,58 €
* pour les tranches de quotient familial de 0 à 800 €, cette aide est financée par la CAF.
Pour une journée, 2 enfants et plus :
Quotient familial Ancien prix public Nouveau prix public Aide CAF * ou mairie
Ancien
montant
facturé à la
famille
Nouveau
montant
facturé à la
famille
- de 400 €
10,82 € 11,47 €
7 € 3,82 € 4,47 €
de 401 à 600 € 6 € 4,82 € 5,47 €
de 601 à 800 € 5 € 5,82 € 6,47 €
de 801 à 900 € 4 € 6,82 € 7,47 €
de 901 à 1 200 € 3 € 7,82 € 8,47 €
de 1 201 € à 1 900
€ 2 €
8,82 € 9,47 €
de 1 901 € à 4 000
€ 1 €
9,82 € 10,47 €
+ de 4 001 € 0 € 10,82 € 11,47 €
* pour les tranches de quotient familial de 0 à 800 €, cette aide est financée par la CAF
Tarifs extérieurs :
• Demi-journée : 11,13 € (ancien tarif : 10,50 €)
• Journée : 14,84 € (ancien tarif : 14 €)
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement