Procès Verbal - proces verbal reunion cm 23 05 2016

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 08 11 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 22 03 2016

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 09 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 26 05 11

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 31 05 22

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 31 05 2012

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 05 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 26 05 2009

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 30 05 2013

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 23 05 2016 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 23 05 2016)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MAI 2016

Le 23 mai 2016 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2016

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Jean-Pierre GRANGE, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX, Stéphanie PERRET Conseillers Municipaux. Pouvoir de : M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Mme Elodie BLACHE à Mme Isabelle GONNARD

Excusée :

Absent :

M. Pierre SEUX a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2016 et signature du registre des délibérations.

- Désignation d’un conseiller municipal chargé de la sécurité routière: délibération est prise à l’unanimité pour désigner M. Marc Lecointre, conseiller municipal spécialement chargé de la sécurité routière, ce qui permettra au préfet ainsi qu’au sous-préfet, d’avoir un interlocuteur privilégié en plus du maire.

- Décision Modificative – régularisation budget locaux commerciaux : Le 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour un montant de 805 € n’ayant pas été reporté au budget locaux commerciaux 2016, délibération est prise à l’unanimité pour passer les écritures suivantes : 020 : dépenses imprévues : -805 € 001 : déficit d’investissement reporté : +805€

- Renouvellement convention d’occupation de locaux commerciaux : délibération est prise à l’unanimité pour signer le renouvellement de la convention d’occupation de locaux commerciaux avec un effet rétroactif à partir du 1 er mai 2016 au nom de M. et Mme Chaléat Sébastien et fixer le loyer mensuel.

- Création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe -mise à jour des emplois avec suppression du poste d’ATSEM 1 ère classe : considérant la nécessité des besoins des services et que Mme Laurie DELPIVAR, ATSEM de 1ère classe remplit les conditions pour être promue au grade supérieur d’ATSEM principal de 2ème classe délibération est prise à l’unanimité de créer à compter du 16 août 2016 un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, échelle 5 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires et de supprimer l’emploi d’ATSEM de 1ère classe des écoles maternelles sous réserve de l’avis du comité technique paritaire.

- Dénomination de rue à Eterpas : Suite aux problèmes de confusion, au niveau des services de secours et de gendarmerie, du nom de la rue de la Grand’Vigne avec la rue des Vignes située dans le village, délibération est prise à l’unanimité pour approuver la dénomination de la rue de la Grand’Vigne : «Eterpas le Haut, rue de la Grand’Vigne ».

- Location salle des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour donner un avis favorable à la demande du Dauphiné Libéré pour la location de la salle des Mûriers pour les 16, 17 et 18 septembre 2016 pour l’organisation du Salon de l’Habitat.

- Accord de principe avec Habitat Dauphinois : Délibération est prise à l’unanimité pour donner un accord de principe à Habitat Dauphinois au plan du projet de construction de 16 logements locatifs à caractère social sur les parcelles A 2058 et A 1349 situées au lieu dit La Teyre.

- Urbanisme :

Déclarations préalables

BOGIRAUD Sébastien - Rue de la Vernée – Piscine

COMBALOT Jérôme – Rue de la Chaux – Abri de jardin- déclaration arrêtée (nécessite un PC) CELLARIER Raymond – Morel – division de parcelle

Certificat d’urbanisme :

Me COURTES LAPEYRAT –Habitat Dauphinois A 752

Me DE L’HERMUZIERE – Le Lavoir et Pugneux B163-1178

Me SCHLAGBAUER – Morel A 508

Permis de construire

PLANTIER Bryce / TRIOLET Lydie – 14 les jardins du Béchet – maison individuelle FANGET Raphaël et Kelly – Morel – maison individuelle

COMBALOT Jérôme – Rue de la Chaux – Abri de jardin

Permis de construire MODIFICATIF

GONNARD Isabelle / VINCENT François –10 rue de l’Eglantine – modification panneaux solaires et suppression place parking

Mme Sylvie Franco fait part au conseil municipal du calendrier des réunions concernant la mise en place du PLUI par la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay.

Mme Franco informe également du bilan de la rencontre avec Habitat Dauphinois pour l’implantation d’un pôle médical. Le projet présente une surface de 150.5m² avec un local pour le médecin, l’infirmière et un ostéopathe. Un local reste libre, à ce jour, pour l’installation d’un(e) orthophoniste ou autre.

Questions diverses :

- Foot Félines/St Cyr/Peaugres : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une invitation du club de Foot Félines/ St Cyr/ Peaugres pour un apéritif le samedi 11 juin au stade à Morel.

- Travaux foot : Monsieur Bernard Balaye informe le Conseil Municipal que la mise en place de filets de protection entre le terrain de foot et Energy Karting est en cours. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de fonctionnement et d’investissement pour le foot sera de 9 000€ pour l’année 2016.

- Energy Karting : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier d’Energy Karting concernant l’organisation du Championat de France 4X4 trial électrique radio commandé les vendredi 29 et samedi 31 juillet (accueil de 150 pilotes et de nombreux spectateurs). Energy Karting sollicite le débroussaillage du bois situé entre le terrain de foot annexe et le golf, par 9 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre le conseil municipal donne un avis favorable. Une demande est faite pour l’accès aux douches et aux toilettes ainsi que l’utilisation du terrain de foot annexe pour garer les voitures, par 11 voix contre et 4 abstentions le conseil municipal refuse. Un avis favorable par 13 voix pour, une abstention et une voix contre est donné pour emprunter le chemin qui rejoint le ruisseau de l’Ecoutay sous réserve de passer en dessous des maisons. Les élus précisent que l’amicale boules Saint-Cyr ainsi que les riverains du quartier devront être informés de cette manifestation.

- Habitat Dauphinois : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier d’Habitat Dauphinois sollicitant l’accord de la commune pour la mise à la vente au prix fixé à ses locataires, de logements HLM au Pré des Saints II. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.

- Riverain Rue de Beauregard : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier d’un riverain de la Rue de Beauregard sollicitant la commune pour des problèmes de sécurité et de visibilité au niveau de la sortie de sa propriété. Après discussion quant à la solution la plus adaptée, les élus ont émis la proposition de mettre un miroir en face de sa sortie et lui en donne l’autorisation.

- Riverain Rue des Hauts de l’Eterpas : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier d’un riverain de la Rue des Hauts de l’Eterpas sollicitant la commune pour l’installation d’un panneau de sortie d’agglomération Saint-Cyr sur la route entre St Cyr et Vernosc, suite à plusieurs problèmes d’acheminement de courriers. Après renseignements pris auprès du service des routes du Conseil Général la commune ne peut mettre de panneau d’agglomération sur cette route. La pose d’une étiquette sur la boîte aux lettres lui sera suggérée.

- Tri sélectif déplacé : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission fleurissement a proposé de regrouper les containers de tri sélectif qui se situent actuellement Place René Cassin et derrière l’école sur un seul point de collecte situé à côté des locaux techniques Rue des Mûriers. Le déplacement des containers s’effectuera le 1 er juin 2016.

- Travaux maison des jeunes : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des jeunes de Saint-Cyr souhaite modifier les toilettes et repeindre le local qu’ils occupent.

- Forum des associations : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que 12 associations, 5 artisans et 4 particuliers sont inscrits au forum des associations qui aura lieu samedi 28 mai 2016 de 10h00 à 17h00 à la salle des Mûriers. Des animations ponctueront la journée. Le forum se clôturera à 17h par un apéritif offert par la municipalité et la boucherie charcuterie Largeron.

- Commission affaires scolaires : Madame Cécile Celette informe le Conseil Municipal des modifications d’organisation de travail du personnel suite à un arrêt maladie. Des bénévoles ont été sollicités pour aider au service de la cantine, ils en sont vivement remerciés. Madame Celette a également assuré certains moments de garderie, du ménage et de la cantine. Elle fait part au Conseil Municipal de la visite dans les locaux scolaires de la gendarmerie dans le cadre du plan vigipirate.

- Accessibilité : Madame Mireille Seignovert fait un point sur l’accessibilité, le montant des travaux prévus en 2016 est de 1 819.16€ TTC.