Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 05 2023

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 05 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 05 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 MAI 2023

Le 10 mai 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 02/05/2023

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mme Sylvie FRANCO adjointes, Mmes et Mrs, Martine OLLIVIER, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Danielle COURBON, Jean-Michel SIMON, David BARRALLON, Alisson SEGEALET, Nathalie SIDI-ATMANE, Christophe CHEMEL, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme Emmanuelle GAGNERE à Mme Danielle COURBON

Mme Isabelle GONNARD à Mme Alisson SEGEALET

M. Laurent CELLARIER à M. Jean-Michel SIMON

M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Excusé :

Absents :

Mme Alisson SEGEALET a été élue secrétaire de séance.

*********

Monsieur le Maire présente ses condoléances à M. Laurent CELLARIER, adjoint au Conseil Municipal, ainsi qu’à sa famille, pour le décès de sa belle-mère.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 et signature du registre des délibérations.

- Décision Modificative budget locaux commerciaux : Les crédits n’ayant pas été suffisamment prévus dans le compte 678 du budget locaux commerciaux pour régulariser les écritures de remboursement de la caution du local boulangerie, délibération est prise à l’unanimité pour approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses

615221 (011) Bâtiments publics : -1 766.92 €

678 (67) autres charges exceptionnelles : 1 766.92 €

- Décision modificative, régularisation compte 001 Investissement Recettes Budget Principal : Les restes à réaliser ont été intégrés à tort dans la reprise du résultat. Délibération est prise à l’unanimité de régulariser le compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » budget communal 2023, en procédant aux ajustements suivants ce qui permettra un remboursement plus rapide de l’emprunt :

INVESTISSEMENT :

Dépenses

1641 (16) Emprunt en Euros : 466 400 €

001 (001) Excédent d’investissement reporté : 466 400 €

- Création d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe : Délibération est prise à l’unanimité pour créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 28h00 à partir du 1 er juin 2023 pour 1 agent qui remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

- Création d’un emploi d’adjoint administratif 1 ère classe : Délibération est prise à l’unanimité pour créer un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à 28h00 à partir du 1 er octobre 2023 pour 1 agent qui remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.- Création d’un emploi d’adjoint technique : Délibération est prise à l’unanimité pour créer un emploi d’adjoint technique à 27h00 à partir du 1 er septembre 2023 pour stagiairiser 1 agent contractuel.

- Règlement d’utilisation de la Maison des Jeunes de St Cyr : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le règlement d’utilisation de la maison des jeunes qui fixe les conditions et les modalités suivant lesquelles les jeunes utiliseront la salle.

- Urbanisme :

- Permis de construire :

- POLLY Jean-Rémi/ BEC Joséphine– 22 rue du Petit Pont – maison individuelle - DESSEMOND François – 119 rue de Beauregard – extension bâtiment agricole - DESSEMOND Pierre – 119 rue de Beauregard – extension bâtiment agricole - OLLIVIER Martine – 14 Rue des Genêts – maison individuelle

- Permis de construire Modificatif :

- RAMEL François– 152 Allée jardins de Juliette – surélévation maison

- Certificat d’urbanisme :

- Me De L’HERMUZIERE – B2211

- Me De L’HERMUZIERE – B2063

- Me De L’HERMUZIERE – B2209

- Me GIRAUD LAPEYRAT – A2158

- Me De L’HERMUZIERE – B800

- Me GAL – B1556

- Me SERVE -B 798

- Me SERVE -A 1077

- Me SAVIN RIVIER Claire – B 1637- 2511

- Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Parcelle A2063-2067 ZAI Prachenet transmis Agglo

- Parcelles B 2209 Rue du Petit Pont

- Parcelle B 2211 Rue du Petit Pont

- Parcelle A2158-2159 Impasse Buissonnière

- Parcelle B1556 -18 Rue du Rabier

- Questions diverses :

- Parcelle A2000 : Mme Sylvie Franco informe que la demande de Permis d’Aménager sur la parcelle A2000 est toujours en cours d’instruction.

- ZAI Prachenet : Mme Sylvie Franco informe le Conseil Municipal qu’une discussion devra avoir lieu avec l’acquéreur d’une parcelle située sur la ZAI Prachenet qui aurait un projet de salle pour des festivités.

- Aménagement/extension Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions d’intervention suite aux découvertes réalisées sur la façade Sud /Est en pierres. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur 3 choix de réfection de la façade actuelle.

3 élus optent pour la proposition n°1 qui consiste au démontage des pierres de jambages puis reconstruction en pierres puis reprise des 2 jambages de l’ouverture en pierres taillées récupérées sur une ancienne ouverture et création d’un linteau en béton.

7 élus optent pour la contre proposition n°1 qui consiste à la batisse d’une allège en pierres puis reprise des 2 jambages de l’ouverture en pierres taillées récupérées sur une ancienne ouverture et création d’un linteau en béton.4 élus optent pour la contre proposition n°2 qui consiste à la batisse d’une allège en pierres puis démolition et construction de jambages et linteau en béton

1 abstention.

La contre proposition n° 1 est retenue.

Monsieur le Maire indique que la mise en place d’un talus côté Nord sera à étudier.

- Bar de la Place : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Bar de la Place pour une autorisation d’agrandissement temporaire de la terrasse extérieure. Un avis favorable est donné à cette demande, le locataire pourra utiliser les 3 places de parking devant le commerce, pour la période de début juin à fin septembre.

- Secteur jeunes : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’adhésion à une convention pour les années 2024 à 2026. Les élus ne souhaitent pas rejoindre le secteur jeunes pour cette prochaine convention.

- Familles Rurales : Madame Isabelle Palluy informe d’une demande de Familles Rurales d’utilisation des locaux de la bibliothèque pour une permanence « Conseiller numérique » le 2ème mercredi du mois de 10h00 à 12h00. Un avis favorable est donné à cette demande.

- FNATH : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour

la FNATH (Association des Accidentés de la Vie). Contraint financièrement à ne pouvoir aider seulement certaines associations de la commune, un avis défavorable est donné à cette demande de subvention .

- Déviation Thorrenc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des suites du différend qui oppose un exploitant agricole suite au projet de déviation de Thorrenc. Un bornage a été réalisé, la commune continue de discuter avec les communes de Thorrenc et Vernosc pour trouver un arrangement.

- Avancement de grades promotion interne Agents de maîtrise : Monsieur le Maire informe que des dossiers de promotion interne sont en cours de transmission au Centre de Gestion pour les 2 employés communaux.

- Container de tri enterrés : suite à une réunion avec le responsable du service de la gestion des déchets ménagers d’Annonay Rhône Agglo, M. Pierre Seux informe le Conseil Municipal de la mise en place prochainement d’aires de propreté en enrobé.

Il indique que décision est prise pour installer des containers semi-enterrés Rue Buissonnière et déplacer à l’entrée du parking à droite en entrant les containers de la salle des Mûriers. Rue de la Fontenouille, Eterpas, stade Morel pas de changement. Les containers Rue de la Chaux ne seront pas remis suite au risque d’incendie des habitations trop proches.

- Mutuelle : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de mutuelle AXA pour les habitants de Saint-Cyr. Les élus souhaitent réfléchir à cette proposition et prendront une décision lors du prochain Conseil Municipal.

- Activités : Mme Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal d’une demande d’un particulier résidant à Peaugres à la recherche de salle pour la mise en place d’activités (box française savate, anglais, échecs). Cette demande sera transmise à l’association Famille Rurales St Cyr.