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Compte-Rendu - pieces annexes
Conseil Municipal - 2 suite cm de septembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal du 17 sept
Procès Verbal - reglement piste athle et espaces connexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Procès Verbal - reglement piste athle et espaces connexes)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance,
SALLE
ET
VESTIAIRES
ATHLETISME
PT
——
F
a
Entrée
principale
à
n
Bureau arbitre
Club
house
Infirmerie
14
[a
FT
Con
Y
ICTOTE
QE
wc
EP 1 = Vestiaire MCE 6] | femme rE — TS Salle
de
FECT
musculation
VU
TT
ns
Vestiaire
| |
|Vestiaire
—E
[1
phomme
FT
CT
Local
rangement
athlétisme
et
écoles
(ER
Local
rangement
technique
à
(A
Extincteur
gaz
LEGENDE
:
À
HERBE
Vanne
barrage
gaz
Chaufferie
2
Extincteur
eau
E&n
Centrale
d'alarme
type
4
F3
Tableau
électrique
ES
&
es 11
Zone
de
déchaussage/chaussage
PI
Sens
de
l'évacuation .
nd
Guüilers
PISTE
D'ATHLETISME
et ESPACES
CONNEXES
REGLEMENT
PUBLIC
D’USAGE
Ce
règlement
est
applicable
à l'ensemble
des
utilisateurs
et public
de
la salle
Le
Maire
de
Guilers
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
pui
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
procès-verbal
d'étude
de
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
des
ERP-
IGH
de
3ème
catégorie
en
date
du
17
novembre
2022.
Vu
la
délibération
2018/52
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2018
approuvant
le
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
municipaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Guilers
du
11
mai
2023
[ ARTICLE
! :
Objet
et champ
d'application
1°) Objet
:
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
utilisée
l'équipement
municipal
composé
de
la
salle
« Guilers
Athlétisme
» et
du
bâtiment
y attenant,
dénommé
dans
le
présent
règlement
« équipement
» situé
sur
le
complexe
sportif
Louis
Ballard
à
Guilers
(29820).
L'ensemble
étant
classé
en
ERP
de
3ème
catégorie
type
X
L'équipement
est
composé
de
:
Pour
la
partie
salle
:
+
Une
piste
circulaire
de
200
m
à 5
couloirs
;
e
Une
piste
de
sprint
de
60
m
à 9
couloirs
;
+
Une
aire
de
saut
en
hauteur
;
+
Deux
aires
de
saut
à la
perche
;
+
Un
sautoir
en
longueur
et
triple
saut;
e
Une
aire
de
lancer
de
poids
;
e
Degradins.
A
l'extérieur
:
aire
de
lancer
de
javelot,
aire
de
lancer
de
disque
et
de
marteau
Pour
le bâtiment
y attenant
composé
de
:
+
De4
vestiaires
+
De2
blocs
sanitaires
D'une
salle
de
musculation
de
51
m2
D'une
salle
« Club
house
» de
36m2
D'un
local
de
rangement
écoles
et
club
de
30m2
D'un
local
de
rangement
pour
le
stockage
de
matériel
communal
de
50m2
D'un
bureau
de
19
m2
D'une
infirmerie
de
10m2
e
D'une
chaufferie
de
10m2
° e ee
le d'athlétisme
a une
superficie
totale
de
4387
m?°
dont
3729
m2
en
surface
sportive.
Elle
pourra
r au
maximum
480
personnes
qui
se
répartissent
comme
suit
:
+
380
places
assises
dans
les
gradins,
+
100
sportifs
sur
les
pistes,
aires
de
sauts
&
lancé,
e
Aucune
place
debout.
L'accès
à l'équipement
est
autorisé
conformément
au
présent
règlement
ci-dessous.
Page2/11
1. Le
présent
règlement
s'applique
à l'ensemble
des
personnes
fréquentant
l'équipement
complexe
sportif
Louis
Ballard
à Guilers
(29820).
|
2. L'entrée
dans
l'enceinte
de
l'équipement
est
subordonnée
à l'acceptation
par
les
utilisateurs
du
présent
règlement.
Chaque
utilisateur
(associations,
établissements
scolaires,
professionnels
ou
tous
autres
utilisateurs
) est
responsable
de
l'application
et de
la bonne
exécution
du
présent
règlement.
3. En
cas
de
non-observation
de
celui-ci,
les
représentants
de
la ville
de
Guilers
sont
habilités
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'encontre
des
contrevenants
et se
réservent
le droit
de
leur
en
interdire
l'accès.
ARTICLE
Il : Mise
à disposition
de
l'équipement
et du
matériel
1°) Les
utilisateurs
concernés
:
|
1.
L'équipement
est
destiné
prioritairement
à
la
pratique
de
l'athlétisme
par
les
associations
sportives
de
Guilers,
les
établissements
d'enseignement
de
Guilers,
les
professionnels,
pour
les
entrainements
ie de
Guilers
et de
l'attribution
et les
compétitions,
sous
réserve
d'un
conventionnement
avec
la mai
de
créneaux
horaires
prédéterminés.
Les
demandes
de
réservation
peuvent
revêtir
un
caractère
ponctuel
ou
annuel.
Les
créneaux
attribués
à
l'année
couvrent
l'ensemble
de
la
saison
sportive.
2. L'équipement
pourra
également
accueillir
des
stages,
formations
(jury,
etc.)
organisés
par
les
instances
fédérales
et/ou
les
clubs,
sous
réserves
de
disponibilités
et
d'un
conventionnement
avec
la
mairie
de
Guilers.
3. Les
athlètes
de
haut
niveau
identifiés
par
la
mairie
de
Guilers,
après
concertation
des
clubs
de
Guilers,
pourront
faire
la
demande
d'accès,
à
titre
individuel,
à
la
salle
sur
tous
les
créneaux
d'utilisation
auprès
du
service
des
sports
de
la
ville
de
Guilers
et
ce,
sous
la
responsabilité
de
leur
structure
ou
club
affilié.
Ces
derniers
peuvent
utiliser
l'équipement
à la
seule
limite
de
ne
pas
perturber
les
utilisateurs
ayant
réservé
l'équipement
sur
le
créneau
d'utilisation.
Sous
réserve
de
conventionnement
avec
la Ville
de
Guilers
et en
concertation
avec
les
utilisateurs
pri
res,
l'équipement
pourra
être
mis
à
disposition
d'autres
utilisateurs:
associations,
établissements
d'enseignements
supérieurs
etc
4. |
Les
usagers
individuels
dits
« pratiquants
hors
clubs
référencés
» ne
sont
pas
autorisés
à fréquenter
‘équipement.
5.
L'ensemble
des
conventions
d'utilisation
est
conclu
intuitu
personae
avec
le cocontractant.
Ce
dernier
ne
pouvant
alors
sous
louer
ou
prêter
tout
ou
partie
de
l'installation
à un
tiers.
de
Guilers
se
réserve
le droit
de
louer
l'équipement
dans
le cadre
d'évènements,
en
concertation
avec
les
associations
utilisatrices,
ce
type
de
location
fera
l'objet
de
conditions
de
mise
à
disposition
particulières
et
de
location
spécifiques.
Page3/11
2°) Les
conditions
d'accès
:
œ
RAPPEL
: La
pratique
sportive
dans
le stade
est
subordonnée
à une
demande
préalable
de
réservation
auprès
du
service
Vie
associative
de
la ville
de
Guilers.
Les
utilisateurs
doivent
impérativement
respecter
la nature
de
l'activité
pour
laquelle
la réservation
a été
initialement
acceptée.
En
aucun
cas,
l'utilisateur
ne
pourra
louer
ou
échanger
de
quelque
manière
que
ce
soit
tout
ou
partie
de
l'équipement
mis
à sa
disposition.
Les
réservations
complémentaires
sont
à l'entière
décision
du
service
Vie
associative
de
la ville
de
Guilers
en
fonction
des
créneaux
libres
à la
date
de
la demande
et du
nombre
d'athlètes
prévus.
Les
usagers
devront
impérativement
se
munir
d'une
paire
de
chaussures
spécifiques
qu'ils
utiliseront
uniquement
dans
la
salle
d'athlétisme
indoor.
Cette
paire
de
chaussures
devra
avoir
des
semelles
blanches
car
les
semelles
noires
peuvent
laisser
des
traces
au
sol.
Ils
devront
chausser
cette
paire
spécifique
lors
de
leur
arrivée
dans
la
salle.
Pour
ce
faire
une
zone
de
déchaussage/chaussage
est
matérialisée
sur
le
plan
en
annexe.
L'accès
au
bâtiment
se fait
par
l'intermédiaire
de
badges
nominatifs
délivrés
par
le service
vie
associative.
Le
prêt
de
ce
badge
nominatif
est
formellement
interdit.
En
aucun
cas,
la
fermeture
ou
l'ouverture
d'une
porte
ne
doit
être
entravée
pour
faciliter
un
accès
échelonné
d'un
groupe.
En
cas
de
perte
ou
vol
de
badge,
l'utilisateur
alertera
le service
Vie
associative
Durant
les
heures
d'ouverture
de
la Mairie
Du
lundi
au
vendredi
: 8h30-12h15
/ 13h30-17h30
& Le
samedi
matin
: 9h-12h
Contacter
l'accueil
de
la Mairie
de
Guilers
au
02
98
37
37
37
Les
cas
de
perte,
vol,
détérioration
ou
non
restitution,
donneront
lieu
à la
facturation
de
ce
badge
au
tarif
en
vigueur
auprès
du
contractant
du
créneau.
3°) Les
horaires
et l'entretien
des
locaux
:
1. Les horaires planifiés doivent être scrupuleusement respectés par l'ensemble
des
ui
Tout
dépassement
horaire
devra
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
motivée
au
service
Vie
associative
de
la
ville
de
Guilers
et
ne
pourra
revêtir
qu'un
caractère
exceptionnel
La
ville
de
Guilers
se
réserve
le droit
de
déroger
aux
horaires
mentionnés,
à titre
exceptionnel
en
cas
de
manifestation
préalablement
programmée
ou
en
cas
de
travaux
de
maintenance
prévus
sur
l'équipement.
Les
personnes
morales
ou
physiques
seront
prévenues
dans
un
délai
raisonnable
de
ces
modifications
de
planning
en dehors
des
cas
de
force
majeure
inhérents
à
l'équipement.
Les
horaires
d'u
septembre. Horaire
d'utilisation
possibles
de
l'équipement
ation
pour
les
usagers
de
la salle
sont
établis
annuellement
durant
le mois
de
Jour
Heure
de
début
d'activité
Heure
de
fin d'activité
lundi
8h
23h
Du
mardi
au
vendredi
8h
23h
Samed
8h
23h
Dimanche
8h
23h
Page4/11 À l'heure
de
fin d'activité
énoncée,
l'ensemble
des
usagers
doit
avoir
quitté
les
lieux.
4.
Entretien
des
locaux
L'entretien
des
locaux
mutualisés
sera
à la
charge
de
la Ville
de
Guilers
à hauteur
de
3h
hebdomadaires
:
-
Vestiaires
-
Blocs
sani
-
Circulations
La
salle
de
musculation
fera
l'objet
d'un
entretien
lors
des
vacances
scolaires.
Les
locaux
destinés
à
l'usage
exclusif
(club
house,
bureau,
infirmerie)
du
club
athlétisme
seront
entretenus
par
le
Club.
Du
matériel
de
ménage
sera
mis
à leur
disposition.
Dans
le
cadre
d’une
manifestation
particulière,
en
accord
avec
le
Club,
ces
espaces
pourront
être
mis
à
isser
les
locaux
en
bon
état
de
propreté
après
chaque
utilisation.
Dans
le
cas
contraire
où
il
aura
été
constaté
une
utilisation
anormale
des
locaux,
le
responsable
du
dernier
club
utilisateur
sera
contacté
et
les
heures
de
ménage
supplémentaires
lui
seront
facturées.
1. Avant
toute
utilisation,
l'usager
devra
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
équipements
mis
à
sa
disposition
et
connaître
les
techniques
de
fonctionnement
du
matériel
et
des
appareils
utilisés.
2. Avant
la sortie
de
la salle,
tout
dysfonctionnement,
incident
ou
accident,
doit
être
immédiatement
signalé
dans
le cahier
de
suivi
de
l'utilisation
de
la
salle
ainsi
qu'à
l'accueil
de
la
Mairie
de
Guilers
(par
téléphone
au
02.98.37.37.37).
3. Le
petit
matériel
(haies,
starting-blocks...)
doit
être
en
tout
état
de
cause
installé
et rangé
par
l'utilisateur
lui-même
dans
les
zones
dédiées.
Ce
dernier
doit
s'assurer
de
laisser
en
bon
état
de
propreté
les
aires
sportives
sur
lesquels
le
matériel
a été
utilisé.
4.
Le
matériel
doit
être
exclusivement
utilisé
selon
l'usage
pour
lequel
il est
destiné.
Toute
activité
susceptible
de
troubler
l'ordre
ou
de
détériorer
les
installations
est
interdite.
Ainsi,
il
est
interdit
de
réaliser
des
tracés
au
sol
au
moyen
de
craies,
ou
tout
autre
matériel
pouvant
dégrader
la
piste,
5. Toute
dégradation
du
matériel
sera
immédiatement
signalée
et entraînera
une
remise
en
état
à la
charge
de
l'utilisateur
de
la
salle.
( cf
article
Ill,
1 al
1 et
2)
6.
Les
utilisateurs
des
sautoirs
en
longueur
doivent
maintenir
en
état
la fosse
de
réception
et en
état
de
propreté
son
pourtour
(balayage
sable)
et
tenir
en
état
de
propreté
les
caniveaux
de
récupération
du
sable.
[ARTICLE
: Obligation
des
usagers
I-L'encadrement
1.
L'accès
des
utilisateurs
dans
l'enceinte
sportive
n'est
autorisé
que
sous
la
conduite
et
l'autorité
du
responsable
désigné
(professeur,
entraîneur,
dirigeant...)
et identifié
auprès
des
agents
du
e
de
la
ville
de
Guilers.
Ce
responsable
a pour
rôle
de
:
Page5/11
- Garantir
le
bon
respect
du
présent
règlement
auprès
des
personnes
qu'il
a en
responsabilité
;
- _
Renseigner
le cahier
de
suivi
de
l'utilisation
de
la salle
avec
date,
heures
d'entrée
& de
sortie,
nom
du
responsable
& du
groupe
utilisant
la salle,
et commentaires
(état
de
la salle
& du
matériel
mis
à disposition,
propreté.)
;
- Signaler
immédiatement
toute
dégradation
ou
usure
du
matériel
et des
locaux
dans
le cahier
de
suivi
de
l'utilisation
de
l'équipement
ainsi
que
:
Durant
les
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
Du
lundi
au
vendredi
: 8h30-12h15
/ 13h30-17h30
& Le
samedi
matin
: 9h-12h
A l'accueil
de
la
Mairie
de
Guilers
- 02
98
37
37
37
2. Le
responsable
« utilisateur
» assume
la pleine
responsabilité
des
actes
pouvant
être
commis
par
une
personne
placée
sous
son
autorité
auprès
du
service
Vie
associative
de
la
ville
de
Guilers.
3. Les
élèves
des
écoles
primaires
et des
collèges
de
Guilers
pourront
accéder
à l'équipement
aux
heures
préalablement
fixées
sous
la
responsabilité
des
professeurs
des
écoles,
des
professeurs
d'EPS
et
des
enseignants
agréés
par
l'Education
Nationale
pour
l'enseignement
de
l'EPS
en
milieu
scolaire,
l'accompagnement
conditionnant
une
pratique
exclusivement
réservée
à
l'enseignement
de
l'athlétisme
dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques
validés
par
l'Inspection
Académique.
| Responsabilités
des
activités
1°)
Responsabilités
Les
installations
sportives,
toutes
confondues
sont
strictement
réservées
à la
pratique
des
activités
physiques
pour
lesquelles
elles
ont
été
conçues.
Une
activité
associative
encadrée
ne
peut
démarrer
et prendre
place
sans
la présence
du
référent. L'encadrement
doit
être
en
mesure
d'assurer
la conduite
de
l'activité
sportive
en
veillant
aussi
bien
au
respect
des
règles
sportives
(règles
techniques
du
sport
encadré
et
de
sécurité)
qu'à
une
certaine
déontologie.
Les
intervenants
ont
la responsabilité
de
leurs
activités
et des
sportifs
qu'ils
encadrent. Les
activités
sportives
organisées
par
les
associations
ou
clubs
se
déroulent
sous
la
responsabilité
des
référents,
bénévoles
ou
professionnels,
qu'ils
ont
désignés.
Les
animateurs
ou
éducateurs
sportifs
doivent
ainsi
s'assurer
de
l'encadrement
de
leurs
jeunes
sportifs,
particulièrement
des
mineurs,
que
ce
soit
avant,
pendant
ou
après
leurs
séances,
jusqu'à
la
reconduite
des
enfants
aux
représentants
légaux.
Ils
sont
également
en
charge,
pour
les
associations
qu'ils
représentent,
de
l'accueil
des
parents.
Les
agents
d'entretien
ou
du
service
technique
de
la
ville
de
Guilers
sportives
ne
peuvent
pas
servir
de
« relais
» entre
le
représentant
légal
et
l'éducateur.
Ils ne
sont
pas
responsables
des
enfants
non
accompagnés
à l'intérieur
ou
l'extérieur
de
l'installation
sportive.
Les
associations
doivent
mettre
à la
disposition
des
éducateurs
ou
des
encadrants
un
nécessaire
médical
de
premier
secours
en
vue
des
premiers
soins
à apporter
en
cas
d'accident.
2°)
Sécurité
:
1.
Ilest
interdit
à toute
personne
non
mandatée
de
modifier
les
dispositions
prises
en
matière
de
prévention
de
risques
incendie
ou
autres
et
plus
précisément
:
- _
D'encombrer
ou
de
condamner
les
accès
aux
issues
de
secours,
-
De
manipuler
les
tableaux
de
commandes
électriques,
Page6/11 2. Lors
de
manifestation
D —— 19 —
-_ D'enfreindre
les
consignes
arrêtées
en
matière
d'organisation
de
manifestations,
-
De
déclencher
sans
motif
légitime
les
alarmes
incendies.
ne
pourra
être
vendu
ou
distribué
un
nombre
supérieur
de
billets
à celui
de
la
capacité
d'accueil
de
l'équipement
et
validé
par
la
commission
de
sécurité.
L'organisateur
de
l'évènement
s'assurera
de
l'application
du
présent
règlement
en
étant
physiquement
sur
place
lors
de
la
manifestation.
|l
aura
ainsi
la
responsabilité
de
contrôler
en
permanence
que
la
capacité
d'accueil
maximale
ne
soit
jamais
dépassée
(380
personnes
en
gradins
et
100
personnes
sur
l'espace
sportif).
||
devra
également
faire
respecter
toutes
autres
règles
de
sécurité.
Les
usagers
doivent
avoir
un
comportement
respectueux
avec
l'ensemble
des
personnes
présentes
dans
l'équipement
et ses
abords
extérieurs.
Un
respect
de
la bonne
utilisation
des
installations
et des
biens
mis
à leur
disposition,
notamment
concernant
l'état
de
propreté
des
différents
locaux
et équipements
doit
être
observé.
Conformément
à la
loi
en
vigueur,
il
est
strictement
interdit
de
fumer
au
sein
de
l'équipement.
L'usage
de
la cigarette
électronique
y est
également
interdit.
Les
animaux
même
tenus
en
laisse
ne
sont
pas
autorisés
dans
l'enceinte
de
l'équipement
à l'exception
. De
plus
le stationnement
des
vélos
et motos-cycles
s'effectue
à
l'extérieur
du
bâtiment,
au
sien
du
complexe
sportif,
sur
les
appuis-vélos
prévus
à cet
effet.
|| est
strictement
interdit
de
de
stationner
les
vélos
et
les
motos-cycles
dans
la
piste
d'athlétisme.
Pour
assurer
le bon
ordre
et la
bonne
tenue
de
l'équipement,
les
utilisateurs
ne
doivent
pas
:
Lâcher
du
matériel
sportif
sans
amorti
sur
la piste,
Apposer
sur
les
murs
intérieurs
et
extérieurs
des
papillons,
des
tracts
et
autre
type
d'affichage
sans
l'autorisation
du
Service
Vie
associative
de
la ville
de
Guilers.
Pénétrer
dans
l'équipement
en
état
d'ébriété
manifeste
Pénétrer
sur
le plateau
sportif
en
chaussures
de
ville
ou
tout
autre
chaussure
que
des
baskets
plates
ou
spécifiquement
utilisées
pour
la pratique
d'activités
sportives
en
intérieur,
Des
zones
de
déchaussage
et
chaussage
sont
prévues
(voir
plan
en
annexe)
Troubler
de
manière
quelconque
l'ordre
public
et
avoir
des
comportements
inadaptés
à
la
pratique
en
intérieur
(«
indoor
»)
notamment
:
se
tenir
debout
sur
les
places
matérialisées
dans
les
gradins
; courir
et pratiquer
des
exercices
dans
les
gradins
; cracher
; lancer
des
projectiles
jeter
les
chewing-gums,
les
papiers
et les
déchets
de
tout
ordre
en
dehors
des
poubelles
y
compris
à
l'extérieur
du
bâtiment;
photographier
le
personnel
et
les
utilisateurs
de
l'équipement
sans
leur
consentement
; utiliser
une
enceinte
(de
type
bluetooth
par
exemple)
à un
volume
inapproprié
; utiliser
des
stylos
à encre,
feutres
et marqueurs
sur
la piste
ou
les
murs,
structures
et équipements
techniques
de
la salle.
L'encadrement
doit
s'assurer
du
bon
état
de
la salle
et de
ses
équipements
à la
fin
de
l'utilisation
de
celle-ci
(entraînement,
cours
ou
compétition).
Page7/11
[ ARTICLE
IV :
Accès
aux
espaces
sportifs
et connexes
1°)
Les
espaces
sportifs
sont
accessibles
à la
condition
de
disposer
d'une
tenue
conforme
à la
pratique
sportive
et propre.
En
outre,
les
chaussures
à pointes
sont
tolérées
dans
la limite
de
pointes
égales
ou
nférieures
à 6 mm.
L'accès
au
bâtiment
connexe
(vestiaires
et autres
espaces)
est
formellement
interdi
avec
des
chaussures
à pointes.
2°)
L'accès
à la
piste
d'athlétisme
se
fait
par
l'entrée
principale
via
les
vestiaires
( voir
plan
en
annexe)
3°)
La
piste
et l'enceinte
de
compétition
sont
strictement
réservées
aux
athlètes
(juges
& officiels
en
cas
de
compétition),
entraîneurs,
membres
des
clubs
et
groupes
scolaires
ayant
obtenu
une
autorisation
sur
un
créneau
horaire
réservé
à
l'avance.
Les
autres
personnes
devront
rester
en
dehors
de
ces
espaces
et
le
cas
échéant
s'installer
sur
les
gradins.
4°)
En
tant
qu'établissement
recevant
du
public,
l'équipement
obéit
à des
dispositions
de
sécurité
contre
incendie
et
les
risques
de
panique
et
ne
peut
accueillir
plus
de
personnes
que
la
jauge
(fréquence
maximale
instantanée)
autorisée
par
la
commission
de
sécurité
énoncée
en
article
1.
5°)
L'utilisation
des
vestiaires,
des
douches
et sanitaires
sont
exclusivement
réservées
aux
utilisateurs
de
la salle
et devront
être
réalisés
selon
l'usage
auquel
ces
espaces
sont
destinés
à
l'exclusion
de
tout
autre
(ex
: nettoyage
des
chaussures
ou
de
matériel
sportif)
et
laissés
en
parfait
état
de
propreté
après
chaque
passage.
Seules
les
bouteilles
de
shampoing
et
produits
de
toilette
en
matière
plastique
ou
0 déchet
sont
autorisés.
Le
verre
est
strictement
interdit.
6°)
L'infirmerie,
le club
house,
le salle
« secrétariat
» sont
à l'usage
exclusif
du
club
d'athlétisme.
Les
vestiaires,
blocs
sanitaires,
salle
de
musculation
sont
des
espaces
mutualisables.
La
salle
de
musculation
sera
équipée
d'un
chariot
avec
des
tapis
pour
les
clubs
souhaitant
travailler
les
exercices
de
gainage.
Ces
tapis
devront
être
remis
sur
le
chariot
après
chaque
utilisation.
7°)
Les
locaux
de
rangement
sont
dédiés
au
Club
d'Athlétisme
de
Guilers,
aux
collèges
de
la ville
de
Guilers
et aux
Services
Techniques
municipaux.
Le
Club
d'Athlétisme
de
Guilers
et les
collèges
pourront
y stocker
le
matériel
indispensable
à leur
pratique
en
salle
et
en
extérieurs
(disque,
javelots).
Un
espace
spécifique
est
aménagé
pour
le
stockage
de
matériel
des
Services
Techniques.
| appartient
à
l'ensemble
des
utilisateurs
de
maintenir
les
locaux
qui
leur
sont
attribués,
rangés.
8°)
Stationnement
ILest
strictement
interdit
de
stationner
dans
l'enceinte
du
complexe
Louis
BALLARD.
Aucun
stationnement
ne
doit
se
faire
à proximité
des
issues
de
secours
et
de
manière
générale
en
dehors
des
zones
définies,
sous
peine
d'enlèvement.
Il'appartient
à l'organisateur
de
:
-
Veiller
à ce
qu'aucun
véhicule
ne
stationne
en
dehors
des
emplacements,
prévus
à cet
effet
-
Maintenir
la
libre
circulation
sur
les
parkings
et
autour
du
bâtiment,
notamment
pour
faciliter
une
éventuelle
évacuation,
-
Garantir
dans
tous
les
cas
l'accès
et
la
bonne
circulation
des
véhicules
de
secours
autour
du
bâtiment
Page8/11 L'ARTICLE
V : Publicité
|
1°)
Tout
affichage
publicitaire
est
interdit
dans
l'enceinte
sportive,
sauf
dérogation
expresse.
Les
demandes
sont
faites
auprès
du
service
Vie
associative
de
la
ville
de
Guilers
qui
en
évalue
l'opportunité.
2°)
La publicité
pour
le tabac
ou
l'alcool
est
interdite.
3°)
La
publicité
sera
admise
lors
des
compétitions
sous
réserve
qu'elle
ne
contrevienne
pas
à l'image
ou
à
la
réputation
de
la
ville
de
Guilers,
cet
élément
étant
laissé
à
sa
seule
appréciation.
Le
club
ou
association
bénéficiaire
ne
peut
prétendre
à l'exclusivité
des
publicités
affichées,
dont
la
pose
sera
limitée
dans
la
durée
de
la
manifestation
ou
de
la
rencontre.
En
outre
la
Ville
de
Guilers
se
réserve
le
droit
de
faire
enlever
momentanément
les
publicités
affichées
pour
préserver
l'intérêt
général
et
garantir
l'ordre
public.
ARTICLE
VI : Vente
de
boissons
et de
denrées
]
1°)
Lors
de
l'organisation
de
manifestations,
les
associations
qui
souhaitent
proposer
une
buvette
devront
en
faire
la
demande
expresse
écrite
au
service
des
sports
de
la
ville
de
Guilers
lors
de
la
réservation
de
l'équipement.
2°)
Les
ventes
et la
consommation
de
boissons
et de
denrées
alimentaires
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
(notamment
interdiction
de
consommer
des
boissons
des
groupes
2
à 5,
sauf
autorisation
dérogatoire
de
l'autorité
administrative
compétente)
et doivent
avoir
lieu
à l'extérieur
dans
la
zone
face
aux
vestiaires
et
club
house.
3°)
Les
responsables
sont
tenus
de
ramasser
les
déchets
et emballages
afin
qu'il
ne
reste
aucune
trace
de
l'activité
provisoirement
exercée.
Ils s'engagent
à rendre
les
lieux
dans
un
état
de
propreté
identique
à celui
de
la
prise
en
possession
des
lieux.
4°)
L'utilisation
d'appareils
de
cuisson
est
interdite
dans
l'équipement.
Comme
pour
la restauration,
les
appareils
pourront
être
installés
dans
la même
zone.
ARTICLE
VII:
Assurance
- responsabilité
La
de
Guilers
déclare
avoir
inscrit
l'équipement
dans
son
domaine
mobilier,
assuré
dans
le cadre
de
son
contrat
« dommages
aux
biens
»
L'utilisateur
s'engage
à souscrire
une
police
d'assurance
de
responsabilité
civile
ou
d'activité
qui
prendra
à
sa
charge
les
risques
liés
à
l'activité.
Cette
assurance
couvrir
l'incendie,
le
vol
du
matériel
présent
dans
la
salle
lui
appartenant
ou
mis
à
la
disposition
par
la
ville
de
Guilers
et
toutes
les
dégradations
éventuelles
liées
à
ation
de
l'équipement.
L'utilisateur
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
=
Les
risques
locatifs
liés
à la
mise
à disposition
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
;
=
Ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
mis
à disposition
;
= Ses
propres
biens
;
Page9/11
» La
responsabilité
des
préposés
et celle
de
leurs
licenciés
ou
pratiquants
= Ses
propres
préjudices
financiers
(pertes
d'exploitation,
perte
de
jouissance
etc.)
Tout
utilisateur
responsable
des
dommages
causés
aux
installations
et aux
équipements
pourra
faire
objet
d'une
demande
de
remboursement
des
frais
engagés
par
la
ville de
Guilers
pour
la réparation
ou
le
remplacement
de
toute
détérioration
d'une
installation
sportive
ou
de
matériel
mis
à disposition.
La
ville de
Guilers
décline
toute
responsabilité
pour
les
pertes
ou
les
vols
subis
tant
par
les
utilisateurs
que
par
les
personnes
assistant
à leurs
réunions
et manifestations.
Ils doivent
se
garantir
eux-mêmes
contre
ces
risques
et
la
ville
de
Guilers
n’assure
aucune
obligation
de
garde
ou
de
surveillance
des
effets
personnels
des
utilisateurs
et
des
biens
des
structures
utilisatrices.
Sont
considérés
comme
circonstances
de
force
majeure
exonératoire
de
la responsabilité
de
la ville
de
Guilers
tout
dommage
ou
accident
résultant
de
la
pratique
des
sports,
de
l'indiscipline
des
joueurs
ou
de
leurs
dirigeants,
d'une
organisation
insuffisante
ou
d’un
évènement
naturel.
ARTICLE
VIII :
Consignes
particulières
1°)
Les
objets
trouvés
devront
être
remis
à l'accueil
de
la mairie
de
Guilers.
Ces
derniers
seront
enregistrés
dans
un
registre
comportant
la
nature
de
l'objet
trouvé,
le
jour
et
l'heure.
dans
le fonctionnement
des
installations
au
service
2°)
Les
utilisateurs
devront
signaler
toute
anomal
Vie
associative.
Durant
les
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
Du
lundi
au
vendredi
: 8h30-12h15
/ 13h30-17h30
& Le
samedi
matin
: 9h-12h
A
l'accueil
de
la
Mairie
de
Guilers
- 02
98
37
37
37
En
cas
d'urgence,
l'élu
d'astreinte
sera
contacté
et il
lui appartient
d'évaluer
si le
déplacement
de
l'astreinte
technique
d'urgence
est
nécessaire.
Il
est
donc
formellement
interdit
de
contacter
en
direct
l'astreinte
technique.
Dans
le
cas
où
il est
constaté
que
le
déplacement
de
l'astreinte
technique
ne
s'avérait
pas
nécessaire,
il sera
facturé
à l'utilisateur
de
l'équipement,
le déplacement
au
tarif
fixé
par
le
3°)
La
ville
de
Guilers
met
à disposition
un
défibrillateur
à proximité
du
bâtiment.
|l
se
situe
sur
le mur
extérieur
de
l'espace
vitré
de
la
salle
de
Hand-ball
du
complexe
Louis
Ballard.
ARTICLE
IX : Annulation
|
La
ville
de
Guilers
se
réserve
le droit
d'annuler
temporairement
ou
définitivement
la mise
à disposition
de
tout
ou
partie
de
l'équipement,
à chaque
fois
qu'elle
le
jugera
nécessaire
dans
l'intérêt
du
service
ou
dans
le
respect
de
l'intérêt
général.
La
durée
d'annulation
prendra
en
compte
les
phases
de
montage
et
démontage
logistiques.
Page
10/11 l
[ ARTICLE
X
: Application
du
règlement
|
1°)
Le
règlement
public
d'usage
et son
annexe
seront
portés
à connaissance
de
tous
les
utilisateurs
à
=.
ntérieur
de
l'équipement.
Chaque
conventionnement
renvoie
au
présent
règlement
et
en
vaut
acceptation.
|
2°)
Chaque
utilisateur
est
chargé
de
faire
respecter
le présent
règlement.
3°)
L'inobservation
du
règlement
peut
entrainer
un
avertissement,
ou,
en
cas
de
trouble
grave
et répété,
l'exclusion
momentanée
ou
définitive
de
la personne
ou
du
groupe
constitué
auteur
du
manquement.
4°)
Le
remboursement
des
frais
de
réparation,
le remplacement
du
matériel
ou
les
frais
de
nettoyage
consécutif
à une
utilisation
anormale
des
installations
font
partie
des
sanctions
applicables
aux
utilisateurs
et dues
à la
mairie
de
Guilers.
à Guilers,
le.
P. OGOR Fai
L'utilisateur
Page
11/11