Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 20241205 153754
Arrêté - Scan 20240709 141509
Arrêté - Scan 20240717 111014
Arrêté - Scan 20240822 083303
Arrêté - Scan 20240801 105855
Arrêté - Scan 20240318 111057 3
Arrêté - Scan 20241206 101152
Arrêté - Scan 20240822 083720
Arrêté - Scan 20240729 154048
Arrêté - Scan 20241024 111639
Arrêté - Scan 20241205 153712
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241205 153712)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE de VERNIOLLE
Arrêté municipal temporaire de réduction de circulation avec alternat lors des travaux de dépose d’un poteau télécom - RD n°411 (avenue de la Halte) en agglomération
LE MAIRE DE VERNIOLLE,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre Les communes, les départements, Les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L2213.4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR
411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
VU la demande en date du 02/12/2024 présenté par M. Agostino Anello représentant la société Solutions 30 Sud Ouest dont Le siège est 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan (Pyrénées Orientales) ;
Considérant qu'en raison des travaux de dépose d’un poteau télécom sur la Route départementale n°411 (avenue de la Halte) dans l'agglomération de Verniolle, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux B15/C18, ou par signaux manuels K.10, sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 16 décembre 2024 pour une durée de 21 jours, la circulation sur la Route Départementale n°411 (avenue de la Halte) dans l’agglomération de Verniolle, du PR OU +295 au PR OÙ
+360, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par panneaux de type B15/C18, ou par signaux
manuels K.10 sur cette voie, pour permettre la dépose d’un poteau télécom sur l’accotement.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous Les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant La mention "30".
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous La responsabilité du demandeur.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Verniolle.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Madame le Maire de La commune de Verniolle, Madame la Présidente du Conseil
Départemental, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Varilhes, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Verniolle, Le 3 décembre 2024
Le Maire
Annie BOUBY
Publié Le : © / ke. | Page 1 sur 1
——