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Arrêté - Scan 20240318 111057 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240318 111057 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de VERNIOLLE
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur
la route départementale n°411 - avenue du Couserans (en agglomération)
Le Maire de la commune de VERNIOLLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Considérant la cérémonie commémorative du 19 mars 1962 au square Raynal-Séguéla organisée le mardi 19 mars 2024 en bordure de la RD 411,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des intervenants à la cérémonie commémorative ainsi que des usagers de la route,
ARRETE
Article 1: Le 19 mars 2024 et pour une durée d'une heure, de 11h00 à 12h00, la circulation des véhicules sur une portion de la route départementale n°411 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Atticle 2 : Sur la route départementale RD n°411 dans les deux sens de circulation, entre l'avenue des Pyrénées et l'avenue du
Couserans :
- la route est interdite à la circulation
- L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Une déviation sera organisée :
- Par l'avenue des Pyrénées ou la place Adelin Moulis pour les véhicules provenant de la RD 112
- Par l'avenue du Couserans (voie communale) pour les véhicules provenant de la RD 411
Atticle 3 : Le rassemblement pour le défilé se fera Place Adelin Moulis. Il empruntera l'itinéraire suivant dès 11h30 : avenue des Pyrénées (portion comprise entre l'avenue du Couserans et le square Raynal-Séguéla. La circulation des véhicules sera interdite
sur l'ensemble du parcours à l'exception de ceux participant directement au défilé et des véhicules stationnés dans le périmètre. Toutefois, ces derniers pourront quitter leur emplacement sans pouvoir le regagner en tenant compte du passage du défilé qu'ils
ne pourront interrompre. La réouverture de la voie interviendra après le passage du défilé.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(quatrième partie, huitième partie) sera mise en place entretenue et enlevée par :
- Mairie de Verniolle — 09340 Verniolle
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Le Maire de la commune de Verniolle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Chef de brigade de Gendarmerie de Varilhes,
- M. le chef du district de Foix Haute-Ariège du Conseil Général
Fait à VERNIOLLE, le 15 mars 2024
Le Maire